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Procès Verbal - 2023 10 05 convention de partenariat 2023 avec la C CMDL pour le dispositif de lutte contre la grele
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 05 convention de partenariat 2023 avec la C CMDL pour le dispositif de lutte contre la grele)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20231012-DE231012GES1005-DE
Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023 Date de publication:
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MIURICIEAL
N°2023-10-05
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
(dont 6 pouvoirs)
Objet : Convention de partenariat 2023 avec la CCMDL pour le dispositif de lutte contre la grêle
- L'an deux mille vingt-trois,
Le 12 octobre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 06 octobre 2023
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, FLAMENT Julien est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE Corinne,
FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael, PAISSE Matthieu, MURIGNEUX Claudie, VERICEL Pauline
Absents excusés :
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à FLAMENT Julien
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à SARTORETTI, Michel
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
RATTON Maryline, pouvoir donné à MEZARD-MOSTFA Dominique
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
Absents :
ROY Jean Sébastien
Monsieur le Maire rappelle que le dispositif de lutte contre la grêle est actif depuis le 1er mai 2019.
Une association « paragrêle 69 » a été créée pour en assurer le fonctionnement.
En 2019, une convention constitutive de groupement de commande relative à la mise en place de ce
système, a été établie entre la CCVG, CCPA, CCVL, COPAMO, CCMDL, CCPO et COR. Cette convention
constitutive prévoyait la répartition des coûts d'investissement entre chaque communauté de
communes adhérente au dispositif, . Accusé de réception en préfecture : 069-216902387-2023 1012-DE231012GES 1005-DE
Date de publication * Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023
Pour 2023, le conseil communautaire de la CCMDL du 18 juillet 2023 a approuvé une
participation identique à celle de 2022:
e 0,59 € /habitants pris en charge par la CCMDL soit 17 985,56 €
e 0,37 €/habitants pris en charge par les communes soit 11 279,08 €
ILest proposé d'approuver la convention de partenariat 2023 avec la CCMDIL, le montant de la
participation de la commune s'élevant à 1364.19 €
Le Conseil Municipal :
Vu le projet de convention de partenariat 2023 pour le financement d'un système de
détection et de lutte contre la grêle pour le territoire des Monts du Lyonnais
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 26 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE la convention à intervenir avec la Communauté de communes des Monts du
Lyonnais ;
2) APPROUVE le financement du dispositif Paragrêle pour l'année 2023 par une
participation à hauteur de 0,37€/habitant, soit 1364,19€;
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération ;
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,