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Procès Verbal - 2024 02 10 Approbation de l avenant n1 a la convention de partenariat entre la CCMDL et l a commune Reseau des bibliotheques Logiciel commun et mutualisation dun coordinateur
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 10 Approbation de l avenant n1 a la convention de partenariat entre la CCMDL et l a commune Reseau des bibliotheques Logiciel commun et mutualisation dun coordinateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Acausé de réception en préfecture nn Le 069-216902387-20240201-DE240201GES0210-DE
Date de publication : A4 mars 24 Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché . EXTRAIT DU REGISTRE 69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPA
N°2024-02-10
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
{dont 3 pouvoirs)
Objet : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ccmdl et la
Commune - Réseau des bibliothèques, Logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur
-__ L'an deux mille vingt-quatre,
Le Zer février, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 26 janvier 2024
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, WITHERS Patrick est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants,
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana,
ÇAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, DALBEPIERRE Michael, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE
Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VERICEL Pauline
Absents excusés :
FLAMENT Julien, pouvoir donné à WITHERS Patrick
VENET Denis, pouvoir donnéà ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Ilest rappelé que la CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire notamment
au travers d’un logiciel SIGB commun (et donc un catalogue commun) et l'embauche d’un coordinateur.
Cette mise en réseau bénéficie à l’ensemble des usagers et lecteurs du territoire grâce au catalogue
commun et aux nombreux services qui y sont associés,
Cette mise en réseau se fait dans le care d’un contrat territoire lecture (CTL) signé par la CCMDL et la
DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; des financements ont été accordés pour permettre
la rémunération d’un poste de coordination du réseau des bibliothèques de la CCMDL (32 communes Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20240201-DE240201GES0210-DE
Date de publication ; AG AMAND ot Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
réparties sur deux départements : 25 dans le Rhône, 7 dans la Loire) et des communes d’Yzeron et
Courzieu.
Le financement CTL se termine le 11 juin 2024, sans possibilité de renouvellement. Chaque commune
du réseau a conventionné avec la CCMDL pour la période du 12 juin 2021 au 31 décembre 2023.
Compte tenu du financement jusqu'au 11 juin 2024, il convient de prolonger par avenant cette
convention, soit du 1 er janvier 2024 au 30 juin 2024.
ILest proposé d'approuver l’avenant n°1 pour prolonger la convention de partenariat du 1 er janvier
2024 au 30 juin 2024 et portant sur les engagements réciproques, la participation financière, la durée
de la convention, les responsabilités, les règlements des différends et la fin de la convention.
Le Conseil Municipal :
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 25 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Cemdl et la Commune —
Réseau des bibliothèques, Logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant
3) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
4) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,