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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20250923 089 2025 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, Banque,
communaure | REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR?
DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE ;5-o8c200080060 2022608388 2695 DE
Séance du 23 septembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Vosges du Sud
Nombre de conseillers | Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, J-P. BRINGARD, En exercice : 42 |L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, Présents : 31 | C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, À. DOYEN, A. FENDELEUR, À, FESSLER, Absents : 11 |J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, dont suppléés : 1 | M. LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, $. MOREL, V. ORIAT-BELOT, dont représentés : 5 |E. OTERNAUD, E, PARROT, A-S$. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, Votes pour : 37 |G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, E. WILLEMAIN Votes contre : 0
Abstention : 0 | Membre avec voix délibérative : N. DECRIND
Suffrages exprimés : 37 | airs : A, ZIBGLER à E. PARROT, C. PARTY à C. CANAL, P. LACREUSE à Date de la convocation | J. GROSCLAUDE, C. LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à F. MONCHABLON
17/09/2025
Secrétaire de séance : E. PARROT
Date de publication
30/09/2025
Délibération n° 089-2025
Objet : Certificats électroniques - mandatement de Territoire d'énergie 90 pour un achat groupé
Vu
* le code général des collectivités territoriales,
* le code de la commande publique,
«+ les statuts de Territoire d'énergie 90,
Monsieur le Président expose que depuis plus d’une dizaine d’années et le passage au format d'échange PES V2 avec la trésorerie et la dématérialisation des échanges avec le contrôle de légalité, les collectivités utilisant les protocoles PES V2 et ACTES ont besoin d’un certificat de signature au minimum et un certificat d’authentification.
La dématérialisation des échanges ordonnateur/comptable transforme les documents papiers et leurs traitements manuels en données informatiques et automatiques. La dématérialisation permet d’échanger un flux de données unique qui prend en charge les pièces justificatives et intègre la signature électronique (mandats, titres, bordereaux)
ainsi que les pièces justificatives des mandats et des titres.
En outre, à partir du 1% janvier 2026, les collectivités devront, en fin d’exercice comptable, éditer un compte financier unique (CFU) qui nécessite de conventionner avec la Préfecture afin de se raccorder à ACTES. Ceci implique l'utilisation d’un certificat électronique d’authentification à la plateforme, idéalement au nom d'un agent télétransmetteur, Il ne faudra plus un certificat électronique mais deux.
Les démarches de commande de ces certificats sont parfois pesantes pour les services administratifs et ont un coût. Monsieur le Président précise que Territoire d’énergie 90, qui met à disposition un service informatique pour la maintenance des logiciels de finances et les outils interopérables est le plus à même de sélectionner l’outil le mieux adapté, ce au meilleur coût.
Dans ce contexte particulier, Territoire d’énergie 90 s’étant proposé de mener à bien une consultation sans engagement pour les collectivités adhérentes qui le souhaiteront, Monsieur le Président propose de mandater le syndicat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de mandater Territoire d'énergie 90 pour le groupement d’achat de certificats électroniques, AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
« Territoire d’énergie 90
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents. le 01/10/2025
C/2025
Pour extrait conforme, pu
ID : 090-200069069-20250923-089_2025-DE
Le Président, Le secrétaire de séance,