Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juillet 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juillet 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Mondonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 22 juillet 2020

Compte-Rendu

La séance est ouverte à 19h00.

Sous la présidence de Madame la Maire Madame Véronique BARRAQUÉ ONNO

Présents : M. FAVREAU / Mme ARICIQUE-DULAC / M. SOLANA / Mme RAKOTOARISOA / Mme EXPERT / M. AINAOUI / Mme LESCAT / Mme PEYRE / M. GRUMDEY / M. MALARD / M. LE NEVANEN / Mme PLANAGUMA / Mme MAROUBY / M. CAMPISTRON / M. BEQUET / M. LAGARDERE /. M. LAFOURCADE.

Absent :

Excusés : M. BEUGNIES / Mme FRITIERE / Mme MARRONCLE / Mme GARCIA / M. FOUILLOY / Mme POUZERGUES / Mme TOMASIN / M. CORBEL / Mme HURY

Procurations :

M. BEUGNIES a donné procuration à Mme RAKOTOARISOA

Mme FRITIERE a donné procuration à Mme LESCAT

Mme MARRONCLE a donné procuration à Mme BARRAQUÉ ONNO

Mme GARCIA a donné procuration à M. LE NEVANEN

M. FOUILLOY a donné procuration à Mme EXPERT

Mme POUZERGUE a donné procuration à Mme ARICIQUE-DULAC

Mme TOMASIN a donné procuration à M. LAGARDERE

M. CORBEL a donné procuration à M. BEQUET

Mme HURY a donné procuration à Mme MAROUBY

M. Yacine AINAOUI a été élu secrétaire de séance

Délibération n°1: Adoption du Compte de Gestion 2019

Séance du 22 Juillet concernant l’approbation du Compte de Gestion par Madame Nadine BEQ, Messieurs Jean-Marc AGOSTA et Pierre BERTRAND, receveurs.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire de Mondonville :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et le s deux Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exercice du budget 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part ;

• Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal adopte à l’unanimité le Compte de Gestion 2019.

Délibération n°2 : Adoption du Compte Administratif 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire de Mondonville, examine le Compte Administratif du budget de la Commune 2019 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RESULTAT EXERCICE

PRECEDENT -506 258,80 € 1 709 613,23 €

AFFECTATION DU RESULTAT 700 000,00 €

SOLDE NON AFFECTE 1 009 613,23 €

DEPENSES DE L'EXERCICE - 2 388 531,15 € - 3 966 094,55 €

RECETTES DE L'EXERCICE 2 825 908,04 € 4 587 608,06 €

RESULTAT DE L'EXERCICE - 437 376,89 € 621 513,51 €

RESULTAT DE CLOTURE -68 881,91 € 1 631 126,74€

TOTAL 1 562244,83 €

DEPENSES RESTANT A

REALISER - 1 454,51 € 0 €

RECETTES RESTANT A

REALISER

0€ 0 €

RESTES A REALISER - 1 454,51 € 0 €

RESULTAT DEFINITF -70 336,42 € 1 631 126,74€

TOTAL 1 560 790,32 €

Le Conseil Municipal :• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal approuve avec 9 voix pour des Membres présents et représentés le Compte Administratif du budget de la Commune 2019.

Délibération n°3: Affectation du résultat 2019

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, Madame la Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le Conseil Municipal, ouï les explications de Madame la Maire et après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’Affectation du résultat 2019.

Délibération n°4: Vote des taux d’imposition 2020

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu la loi de finances,

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations

compensatrices revenant à la commune,

Après avoir entendu Madame la Maire, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition

pour 2020 comme suit :

Taux N-1 Taux N Base N Produit N

TFB 16,14% 16,14% 4 284 000,00 € 691 438,00 €

TFNB 80,91% 80,91% 30 100,00 € 24 354,00 €

Total 715 792,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 25 voix pour et 2 abstentions de fixer les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

Taux N-1 Taux N Base N Produit N

TFB 16,14% 16,14% 4 284 000,00 € 691 438,00 €

TFNB 80,91% 80,91% 30 100,00 € 24 354,00 €

Total 715 792,00 €

Madame la Maire et le Directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°5 : Budget Primitif 2020

Consultable en Mairie.

Délibération n°6 : Modification du règlement du Forum des Associations.

Madame la Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le règlement du Forum des Associations présenté en séance.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement du Forum des associations.

__________________________________________________________________________

RÈGLEMENT

Forum des associations

et des services municipaux

Le Forum des Associations est une manifestation municipale ayant pour but de : • faire découvrir aux Mondonvillois les activités associatives et municipales, en facilitant le contact entre les habitants et les associations,

• faire découvrir la richesse du tissu associatif de la commune,

• offrir l’avantage aux familles de procéder immédiatement aux inscriptions des activités choisies, au cours de ce même événement,

• encourager les mondonvillois intéressés à s'engager dans les associations, • inviter les associations à partager leurs expériences et à animer la ville.

Il a lieu traditionnellement le premier samedi de septembre dans la salle des fêtes au complexe ORION.

La ville de Mondonville se réserve la possibilité d’annuler cette manifestation dans tous les cas reconnus de force majeure.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Les associations, dont l’existence est conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ayant leur siège social à MONDONVILLE, ayant fourni l’ensemble des documents pouvant justifier de leur bon fonctionnement et exerçant leurs activités sur le territoire communal peuvent participer au Forum.

Le Forum est ouvert aux associations culturelles, sportives, du secteur de l’éducation, des loisirs, de la jeunesse, de la protection de l’environnement, de la promotion de la participation citoyenne, des seniors, des anciens combattants, de la solidarité et de l'humanitaire qui proposent des animations, ateliers, cours ou événements.

En revanche, les associations à voc ation politique, syndicale ou cultuelle ou qui ne proposent aucune animation, atelier, cours ou événement ne peuvent s’inscrire à cette manifestation.

Les associations intervenant en dehors du territoire communal, avec lesquelles la ville a mis en place un partenariat pour un type d’activité qui n’existe pas dans le tissu associatif mondonvillois, peuvent être invitées à participer à ce Forum.

Il appartient à la ville de Mondonville de fixer le nombre et la liste des associations répondant aux critères définis dans cet article.

Pour participer, chaque association doit retourner dans le délai imparti, la fiche d’inscription au Forum qui lui est transmise par courrier ou par mail, accompagnée du présent règlement dûment signé.

Les inscriptions se font à titre gratuit. L’entrée des visiteurs est également gratuite.

Ces conditions de participation s'appliquent également à la présence des associations sur les supports de communication de la ville de Mondonville (annuaire des associations, site Internet...).

ARTICLE 2 : COMMUNICATION DE L’EVENEMENT

La ville de Mondonville assure la promotion de l’évènement dans son intégralité, mais ne prend pas en charge individuellement celle des associations.

Les associations sont destinataires, sous forme papier ou électronique, des documents de communication mis en place par la ville afin de promouvoir le forum. Elles s'efforcent de les diffuser auprès de leurs adhérents et/ou public pour contribuer à faire connaître largement le forum.

ARTICLE 3 : INSTALLATION

La ville assure toute la logistique de la manifestation. Elle met à la disposition des associations, dans la mesure de ses possibilités, du matériel adapté mentionné dans la fiche d’inscription.

Les emplacements sont déterminés au préalable par l’autorité territoriale, dans le respect des normes de sécurité.

L’affectation des stands est réalisée par la ville et reste inchangée pendant la durée du Forum. Un exposant ne peut mettre son stand à disposition d’une autre association, partager ou échanger tout ou partie de son stand sans accord préalable de la ville.

Les associations prennent possession de leur stand le jour de la manifestation, à l’heure indiquée sur la fiche d’inscription. Leur installation devra être terminée à l’heure de l’ouverture officielle au public.

L’aménagement intérieur des stands est à la charge des associations. Tout affichage à caractère cultuel, politique ou syndical est interdit.

L’exposant doit respecter les règles de sécurité relatives aux risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

ARTICLE 4 : REGLEMENTATION

Seuls sont autorisés les règlements de cotisations aux associations.

Aucune vente, autre que celles ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation spécifique à la Mairie, ne pourront avoir lieu lors du Forum.

ARTICLE 5 : SECURITE - ASSURANCE

La municipalité exercera un service de surveillance, à l’intérieur et à l’extérieur du site, pendant toute la durée de la manifestation.

Les associations veillent à ce que leur installation et leurs animations n’entraînent pas de risques pour le public.

L’utilisation de toute matière inflammable est strictement interdite.

Les associations doivent être en mesure de fournir une attestation de leur assurance responsabilité civile, elles sont responsables de leur stand et ne peuvent se retourner contre la ville en cas de vol ou de dégradation.

ARTICLE 6 : DIFFUSION D’INFORMATIONS

Tout exposant peut distribuer sur son stand, dans l’emplacement qu’il occupe, des informations à l’aide de programmes, affiches, photographies, vidéos ... sous réserve que cette communication soit en rapport avec l’activité de l’association et respecte le principe de laïcité.

Les annonces sonores sont exclusivement réservées aux organisateurs.

ARTICLE 7 : CLAUSES SPECIALES

Les associations ne peuvent fermer leur stand avant la fermeture officielle du Forum. Toute association inscrite au Forum qui serait absente ou qui clôturerait son stand avant la fin de la manifestation, se verrait automatiquement refuser son inscription lors du prochain Forum.

La commune de Mondonville étant organisatrice de cette manifestation, toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion de l’exposant sans aucune réclamation possible de sa part. Toutes les dispositions prises par la ville pour la bonne tenue du Forum, doivent être suivies par les associations.

En cas de dommages matériels occasionnés par une association, la ville se réserve le droit de se retourner contre ladite association.

Ainsi fait et délibéré, le 22 Juillet 2020

Véronique BARRAQUÉ ONNO

Maire de Mondonville

Séance levée à 18h26