Conseil Municipal - conseil municipal du 2 decembre 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 2 decembre 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Mondonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 decembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 2 décembre 2020

Compte-Rendu

La séance est ouverte à 18h10.

L’an deux mille vingt et le mercredi 2 décembre à 18 heures 10, au nombre prescrit par la loi, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BARRAQUÉ ONNO, Maire.

Présents : M. FAVREAU / Mme ARICIQUE-DULAC / M. SOLANA / Mme RAKOTOARISOA / Mme EXPERT / M. AINAOUI / Mme FRITIERE / Mme PEYRE / M. MALARD / M. LE NEVANEN / M. PLANAGUMA / M. FOUILLOY / Mme POUZERGUES / Mme MAROUBY / M. CAMPISTRON / M. BEQUET / M. CORBEL / M. LAGARDERE / Mme HURY / M. LAFOURCADE / Mme ANTOLINOS / Mme ESCLARMONDE

Excusés : M. BEUGNIES / Mme LESCAT / M. GRUMDEY / Mme GARCIA

Procurations :

M. BEUGNIES a donné procuration à Mme RAKOTOARISOA

Mme LESCAT a donné procuration à Mme FRITIERE

M. GRUMDEY a donné procuration à Mme PEYRE

Mme GARCIA a donné procuration à Mme ANTOLINOS

Monsieur Laurent MALARD a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07/10/2020 :

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de voter le compte rendu du Conseil Municipal du 07/10/2020

Le compte rendu du 07/10/2020 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 1 : Délibération du conseil portant avis sur les ouvertures dominicales - 2021

Madame le Maire rappelle que l’article L3132-26 du Code du Travail, issu de la loi du 8 août 2016 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », dispose que :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre,pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. »

Cette année encore un consensus se dégage au sein du Conseil Départemental du Commerce (CDC)

sur le principe de sept dimanches d’ouverture en 2021 :

• le 1er dimanche des soldes d’hiver (probablement le 10 janvier),

• le premier dimanche des soldes d’été (probablement le 27 juin),

• le 28 novembre 2021 (Black Friday),

• les 5, 12, 19 et 26 décembre 2021,

Toutefois, l’article L3132-26 du Code du Travail prévoit, pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m², que lorsque des jours fériés légaux sont travaillés (à l’exception du 1er mai), ils sont déduits par l’établissement des dimanches autorisés par le Maire, dans la limite de trois par an.

Afin de permettre à ces commerces d’ouvrir effectivement aux dates indiquées ci-dessus, il est proposé, comme il a été fait en 2020, et toujours en accord avec le CDC, d’autoriser ces commerces à ouvrir sept dimanches, choisis sur une liste de dix, soit :

• le 1er dimanche des soldes d’hiver (probablement le 10 janvier),

• le 7 février 2021,

• le 21 mars 2021,

• le premier dimanche des soldes d’été (probablement le 27 juin),

• le 8 août 2021,

• le 28 novembre 2021 (Black Friday),

• les 5, 12, 19 et 26 décembre 2021,

Ainsi,

- Vu l’article L3132-26 du Code du Travail,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, - Vu l’avis favorable de la commission Economie, innovation et Emploi du 15 octobre 2020, - Vu la délibération n°DEL-20 -0489 du 15/10/2020 du Conseil de la Métropole donnant avis favorable à l’ouverture de plus de cinq dimanches pour l’année 2021,

- Considérant les demandes d’avis de trente-cinq communes de Toulouse Métropole, - Considérant l’accord du Conseil Départemental du Commerce (CDC) sur le principe de sept dimanches d’ouverture en 2021,

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De donner un avis favorable pour l’ouverture de sept dimanches aux dates suivantes : • le 1er dimanche des soldes d’hiver (probablement le 10 janvier),

• le premier dimanche des soldes d’été (probablement le 27 juin),

• le 28 novembre 2021 (Black Friday),

• les 5, 12, 19 et 26 décembre 2021,

- De préciser que le conseil métropolitain a été saisie pour avis conforme,

- De préciser que les dates seront définies par arrêté du Maire,

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.

Arrivée de Monsieur BEUGNIES à 18h22Délibération n°2 : Remboursement de masques à usage du public par les 37 communes de Toulouse Métropole

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, afin de protéger la population, Toulouse Métropole a acquis pour le compte de ses communes membres, neuf cent mille masques réutilisables. Le Gouvernement a décidé de contribuer financièrement aux achats des communes et autres EPCI.

La demande de contribution de l’État fait l’objet d’une délibération présentée au prochain bureau métropolitain. Après notification de la contribution de l’État à hauteur des 50 % du coût net d’acquisition, le processus de refacturation sera engagé. Une délibération de refacturation, avec une convention associée sera présentée aux communes.

1. Acquisition de masques par Toulouse Métropole et contribution de l’État associée.

Toutes les catégories de collectivités territoriales (communes, département, région) ainsi que leurs groupements et leurs établissements publics sont éligibles au financement de l’État pour l’acquisition de masques "grand public", à usage unique ou réutilisables.

La participation de l’Etat s’élève à 50 % du coût TTC des masques (avec TVA de 5.5 %), sur la base du prix d’achat réel, dans la limite de 84 centimes/masque pour les masques à usage unique et de 2 €/masque pour les masques réutilisables (prix TTC). La contribution de l’Etat sera donc au maximum de 0,42 € par masque à usage unique et de 1 € par masque réutilisable (c’est-à-dire 50% du prix de référence).

Ne sont susceptibles de bénéficier d’une aide que les acquisitions ayant eu lieu pendant la période courant du 13 avril (date de l’annonce d’un déconfinement prévisionnel) au 1er juin 2020. Durant cette période, Toulouse Métropole a passé une commande le 28 avril, pour l’acquisition de 900 000 masques réutilisables auprès de l’entreprise GEDIVEPRO.

Le montant total de cet achat s’élève à 1 604 655 € TTC soit 1,78 euro par masque soit 1 496 005,6 € pouvant faire l’objet d’un remboursement. L’Etat ayant pré-notifié un remboursement à la Métropole un montant de 748 002,80 €, le coût net pour la collectivité est de 748 002,80 €, soit un coût unitaire du masque de 0,89 €.

2. Remboursement de masques par les communes membres :

Le principe de refacturation aux communes fera (ou a fait) l’objet d’une délibération métropolitaine. Chaque commune doit ainsi délibérer, à son tour, sur la part à rembourser à la Métropole.

Ci-dessous, le récapitulatif du montant à rembourser à la Métropole :

Commune

Masques

alternatifs

GEDIVEPRO

Coût total

d’acquisition

(en € TTC)

Montant

remboursé à

Toulouse

Métropole (50%

du coût

d’acquisition)

Montant facturé à

Mondonville (50%

du coût

d’acquisition)

MONDONVILLE 8 000 14 264 € 7 132 € 7 132 €

Le préalable à toute refacturation sera la notification par l’État de sa contribution pour stabiliser le coût net d’acquisition. Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil à l’unanimité :

- Décide de valider le tableau récapitulatif du montant à rembourser à la Métropole. - Donne pouvoir à Mme le maire ou à son représentant pour signer tous documents (convention avec Toulouse Métropole) en lien direct avec ce dossier.

- Indique que les crédits sont prévus au budget 2020 au chapitre 011, c/60628.

Délibération n° 3: Remboursement frais de déplacements – Elus-es

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT. 2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

- Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élus pourront bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint si le maire est empêché.

De manière générale, tous frais supportés par un-e conseiller-ère municipal-e dans le cadre d’une mission en tant que représentant de la commune pourront occasionnés un remboursement de ces frais à l’élu-e.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De valider le principe du remboursement de frais réels à un-e élu-e sur présentation des justificatifs.

- De valider le principe de l’ordre de mission préalable à toute demande de remboursement.

Délibération n° 4 : Délibération du conseil municipal fixant les frais de déplacements des agents

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007),

Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

Mme le maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points. Elle précise que d’autres décisions relèvent de l’autorisation écrite de l’employeur : l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d’utilisation desparcs de stationnement et des péages d’autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. De prendre en charge et de procéder au remboursement des frais de déplacements des agents communaux dans le cadre de leur mission après validation de l’autorité territoriale, 2. De prendre en compte le remboursement des frais d’hébergement dans la limite de 70 € dès lors que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.

3. De dépasser pour une durée limitée et autorisée au cas par cas les taux forfaitaires des indemnités de mission de stage, de formation, de passage de concours et/ou examens d’avancement, dans la limite des sommes effectivement engagées par l'agent et après y avoir été préalablement autorisé.

Délibération n° 5 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (annexe n°1)

Mme la Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Il est présenté au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- l’organisation des séances du conseil municipal,

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par le Maire. L’annexe n°1 est consultable à l’accueil de la mairie

Délibération n° 6 : Délibération portant création de trois emplois du grade attaché territorial

Madame le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Mme le maire informe qu’une réflexion sur l’organisation et le fonctionnement des services est actuellement en cours. La mission a été confiée au directeur général des Services.

Un encadrement intermédiaire est manquant. Il convient ainsi de renforcer l’organisation par le recrutement à venir de cadres intermédiaires de la future organisation.

Ainsi, pour anticiper la mise en place de cette future organisation, Mme le maire propose la création de trois emplois de grade d’attaché territorial à temps complet.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal, à la majorité :

- Décide la création de trois emplois d’attaché territorial à temps complet.- Indique que ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’expérience professionnelle dans le secteur administratif. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’attaché.

- Indique que les crédits correspondants sont disponibles au chapitre 012.

Délibération n° 7 : Délibération portant création d’un emploi de technicien

Madame le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le grade de technicien fait partie du cadre d’emploi des techniciens territoriaux (catégorie B – filière technique).

La proposition de cette création est, tout comme la décision précédente, en lien direct avec la réflexion portant sur une organisation qui permettra une bonne gestion des affaires de la commune.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’expérience professionnelle dans une direction de service dans la filière technique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de technicien.

Tableau des emplois actualisé au 05/12/2020 – Ville de Mondonville

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS OURVUS dont TNC *

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché principal A 1 0

Attaché territorial A 1 1

Attaché territorial A 3 0

Rédacteur Principal 2eme classe B 2 2

Rédacteur territorial B 1 0

Adjoint administratif principal de 1è

Classe C 1 1

Adjoint administratif principal de 2è

classe C 3 3 *

Adjoint administratif C 1 1

Sous-total filière administrative 13 8SECTEUR CULTUREL

Assistant de conservation B 1 1 *

Adjoint du patrimoine principal 2ème

classe C 1 1

Adjoint du patrimoine C 3 3

Sous-total filière culturelle 5 5

SECTEUR TECHNIQUE

Technicien territorial B 1 0

Agent de maîtrise principal C 1 1

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique principal 1ère

classe C 1 1

Adjoint technique principal 2ème

classe C 4 4

Adjoint technique C 19 18

Sous-total technique 27 25

SECTEUR SOCIAL

Agent spé. Ppal 2ème classe C 6 6

Sous-total filière sociale 6 6

SECTEUR ANIMATION

Adjoint animation C 1 1

Sous-total filière animation 1 1

SECTEUR POLICE

MUNICIPALE

Brigadier-chef principal C 2 1

Gardien Brigadier C 2 1

Sous-total filière police 4 2

TOTAL 56 47 2

*TNC = Temps Non Complet

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal, à la majorité :

- Décide la création d’un emploi de technicien à temps complet.

- Décide de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-dessus.

- Indique que les crédits correspondants sont disponibles au chapitre 012, c/6411.Délibération n° 8 : Marchés publics ALAE/ALSH/CAJ/CME/CMJ ; Electricité ; Informatique : attribution

Mme le Maire rappelle que la commune a lancé en octobre trois Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) portant sur les trois marchés publics suivants :

1- Le marché de prestation pour la gestion de l’ALAE/ALSH/CME/CMJ,

2- Le marché portant sur la fourniture en électricité (puissances inférieures à 36kw) pour les bâtiments communaux et l’éclairage public de la commune,

3- Le marché portant sur la gestion du parc informatique communal,

La CAO, comme suite à l’analyse des offres, propose de retenir et d’attribuer les marchés cités aux entreprises suivantes :

1- Association Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud : marché

ALAE/ALSH/CME/CMJ.

2- Entreprise TOTAL DIRECT ENERGIE : marché électricité bâtiments et éclairage public

Lot n°1 Bâtiment

EDF

Direct

Energie UPLE

echnique

20% 10 10 10

prix 80% 8,22 10 8,31

Total pondéré 8,58 10,00 8,65

Lot n°2 Eclairages

EDF

Direct

Energie UPLE

echnique

20% 10 10 10

prix 80% 7,82 10 9,31

Total pondéré 8,26 10,00 9,45

1- Entreprise HEXAWIN : marché prestation informatique

EQUADEX SYMEXO HEXAWIN MGI ARCESYS

echnique

60% 10 10 9 10 non traité

car manque

docs

prix 40% 6,14 4,6 10 6,55

Total pondéré 8,46 7,83 9,40 8,62

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 18/11/2020, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De retenir et d’attribuer le marché portant sur le contrat de prestation de service de l’ALAE, l’ALSH et l’accompagnement du Conseil Municipal des enfants et des jeunes à l’association LEC.- De retenir et d’attribuer le marché portant sur la fourniture en électricité (puissances inférieures à 36kw) pour les bâtiments communaux et l’éclairage public de la commune à l’entreprise Total Directe Energie.

- De retenir et d’attribuer le marché portant sur la prestation informatique du parc informatique communal à l’entreprise Hexawin.

- D’autoriser Mme le maire à signer toutes pièces en lien direct avec ces trois marchés.

Délibération n° 9 : Projet Cinéma mondonvillois

Mme le maire rappelle que la commune de Mondonville et son Service Culturel souhaitent organiser un festival de cinéma sur trois jours les 2,3 et 4 juillet 2021 sur le thème ‘Femmes singulières, Femmes Plurielles’.

Le souhait de voir se réaliser un événement autour du cinéma de plein air a été évoqué lors de consultations citoyennes organisées pendant la campagne électorale. Ce projet s'inscrivant dans une politique visant à donner accès à la culture pour tous, il nous a semblé opportun d'en faire un événement festivalier annuel et pérenne ; l’ambition étant de proposer aux mondonvillois une programmation riche et diverse, et la possibilité d'y participer en tant que créateurs.

C’est pourquoi, des interventions professionnelles auprès de l’Ecole Elémentaire, du Centre d'Actions Jeunesse, ainsi qu'un concours ouvert à toutes et à tous sont prévus en amont du festival.

Il est, par ailleurs, souhaité développer cette démarche autour d'une thématique citoyenne engagée ayant pour intitulé : "Fem mes Singulières, Femmes Plurielles". Elle sera nourrie tout au long de l'année par des expositions, cafés littéraires, spectacles et rencontres organisés par la Médiathèque Municipale et le Service Culturel.

Un accent particulier sera mis sur la dimension artistique et accessible des œuvres diffusées, répondant ainsi à la mission de service public de valorisation du patrimoine cinématographique et de sa transmission au plus grand nombre.

Nous avons entrepris plusieurs demandes de soutien et d’accompagnement auprès d’institutions culturelles telles que la DRAC, le CD31, la Culture Scientifique, Technique et Industrielle de Toulouse Métropole ainsi que le Centre National du Cinéma et de l’image animée.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal d écide à l’unanimité :

- De valider le principe de la réalisation de ce projet cinéma mondonvillois,

- De donner pouvoir à Mme le maire pour solliciter tous partenaires institutionnels qui pourront accompagner financièrement ce projet,

Délibération n° 10: Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans l’attente du vote du budget, les Collectivités peuvent, par délibération de leur conseil, décider d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget de l’année précédente. ».

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article en donnant l’autorisation à Mme le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2021 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») :

Chapitre - Libellé Crédits votés en 2020 (BP) Montant autorisé avant le vote du budget 2021 (en €)

21- Immobilisations

corporelles

278 154,51 € 69 538, 63 €

23 – Immobilisations en cours 2 613 545,49 € 653 386,35 €

Total dépenses autorisées 2 891 700,00 € 722 924,98 €

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De donner autorisation à Mme le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme présenté.

Délibération n° 11 : Admission en non-valeur

Sur proposition de M. le Trésorier de Blagnac, Mme le maire propose à l’assemblée de voter la mise en non-valeur comptable des sommes ci-dessous :

Exercice N° pièces Objet du

titre

Montant

dû

Reste à

recouvrer

Libellé acte

Diligence

exercée 1

Libellé acte

Diligence

exercée 2

Libellé acte

Diligence

exercée 3

Nature

juridique

2018 T-82

Régie

cantine du

01/06/18 au

06/07/18

289,55 289,55

Lettre de

relance

standard

OTD

employeur

négative

10/09/19

ANV

contentieux

03/02/2020

Particulier

2018 T-397

Frais élève

classe ulis

2017/2018

606,69 606,69

Lettre de

relance

standard

08/02/19

Mise en

demeure

personnes

publiques-

acte créé

14/08/20

Collectivité territoriale

2018 T-399

Frais élève

classe ulis

2017/2018

642,16 642,16

Lettre de

relance

standard

08/02/19

Mise en

demeure

personnes

publiques-

acte créé

14/08/20

Collectivité territoriale

2018 T-400

Frais élève

classe ulis

2017/2018

624,26 624,26

Lettre de

relance

standard

08/02/19

Mise en

demeure

personnes

publiques-

acte créé

14/08/20

Collectivité territoriale Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal à la majorité :

Article 1 : Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes dans le tableau présenté en amont :

Article 2 : Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 162,66 euros. Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

Délibération n° 12 : D écisio n modificative n°2 – budget 2020

Mme le maire informe le conseil qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire en section d’investissement. En effet, il est proposé au vote la modification suivante :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville, Mme le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020,

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative

Ainsi fait et délibéré, le 2 décembre 2020

Véronique BARRAQUÉ ONNO

Maire de Mondonville

Séance levée à 20h13