Compte-Rendu - compte rendu 14 septembre 2021

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Compte-Rendu - N°06 Compte rendu CM du 14 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu 14 septembre 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Mondonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 septembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 14 septembre 2021

Compte-Rendu

La séance est ouverte à 18h35.

L’an deux mille vingt et un et le mardi 14 septembre à 18 heures 35, au nombre prescrit par la loi, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BARRAQUÉ ONNO, Maire.

Présents : M. FAVREAU / Mme ARICIQUE-DULAC / Mme RAKOTOARISOA / Mme EXPERT / M. AINAOUI / Mme PEYRE / M. GRUMDEY / M. MALARD / M. LE NEVANEN / M. PLANAGUMA / Mme GARCIA / M. FOUILLOY / M. LAFOURCADE / Mme ANTOLINOS / Mme MAROUBY / M. BEQUET / M. CORBEL / Mme HURY/ M. LAGARDERE / Mme ESCLARMONDE

Absents Mme FRITIERE / Mme POUZERGUES / M. CAMPISTRON

Excusés : M SOLANA / M BEUGNIES / Mme LESCAT

Procurations :

M SOLANA a donné procuration à Mme BARRAQUE ONNO

M BEUGNIES a donné procuration à Mme EXPERT

Mme LESCAT a donné procuration à Mme ANTOLINOS

Madame Sophie EXPERT a été élue secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06/07 /2021

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter le compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2021

Le compte rendu du 06/07/2021 est approuvé à l’unanimité. n°1: Demande de participation à la mise en concurrence du CDG31 pour le renouvellement du contrat d’assurance

Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics du département qui le demandent peuvent bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance des risques statutaires obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation. La souscription par le CDG31 s’effectue dans le cadre d’une procédure conforme à la règlementation en matière de passation des marchés publics.

L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation. Le contrat avait vocation initialement à durer jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention d’un nouveau contrat groupe à effet au 1er janvier 2022.

Ce contrat-groupe a vocation à :

- être géré en capitalisation ;

- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL):

o congé de maladie ordinaire

o congé de longue maladie et congé de longue durée

o temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

o congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

o congé de maternité, de paternité ou d’adoption

o versement du capital décès

- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC) :

o congé de maladie ordinaire

o congé de grave maladie

o congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

o congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation conformément aux dispositions du décret 86-552.

La participation à la consultation n’engage pas la collectivité ou l’établissement public demandeur à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garantieset services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité sera alors dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l’expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Pour information, les dépenses supportées par le CDG31 pour la réalisation de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont couvertes par une contribution des structures qui adhérent in fine au contrat groupe d’assurance statutaire à hauteur d’un pourcentage de 5% appliqué à la prime d’assurance acquittée par la structure, avec un minimum de perception de 25€ par risque couvert (IRCANTEC/CNRACL).

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De demander au CDG31 de réaliser une mise en concurrence visant à la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022 ;

- De demander au CDG31 que Mondonville soit pris en compte parmi les potentiels futurs adhérents au contrat groupe dans le cadre du dossier de consultation ;

- De préciser qu’une fois la procédure de mise en concurrence achevée, le CDG31 informera les collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne des conditions de couverture obtenues (garanties et tarifs) ;

- De rappeler que l’adhésion in fine aux couvertures proposées reste libre à l’issue de la mise en concurrence.

n°2: Création d’un emploi d’adjoint administratif et suppression d’un emploi d’adjoint technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 06/07/2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi de catégorie C d’adjoint administratif (filière administrative) à temps complet au motif du reclassement d’un agent. Ce reclassement induit la suppression d’un emploi d’adjoint technique qui sera désormais vacant.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à la majorité :

- De créer un emploi d’adjoint administratif (catégorie C) à temps complet ;

- De supprimer un emploi d’adjoint technique (catégorie C) ;

- De modifier le tableau des emplois, ci-dessous, à compter du 14/09/2021 :

o Ancien effectif : 62 emplois (dont 53 pourvus) ;

o Nouvel effectif : 62 emplois (dont 53 pourvus).

n° 3: Validation des frais de dossier et de la périodicité de l’emprunt

Vu la délibération du 6 juillet 2021 n°14-04-2021 portant validation de l’emprunt ;

Considérant que, comme suite à la consultation auprès de quatre banques, le Crédit Agricole a été choisis comme partenaire financier auprès duquel la commune sollicitera un emprunt ;

Il apparait nécessaire de venir compléter ce choix en prenant une délibération validant les frais de dossier et la périodicité souhaitée.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à la majorité :

- De valider les frais de dossier d’un montant de 985€ ;

- De choisir la périodicité annuelle pour le remboursement de l’emprunt.

n°4: Ouvertures dominicales des commerces

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code du travail, notamment son article L3132-26 ;

Vu l’avis du Conseil Départemental du Commerce (CDC) ;L'article L3132-26 du code du travail, issu de la loi du 8 août 2016 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dispose que : « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ».

A cette fin, la mairie de Toulouse a sollicité l'avis conforme de Toulouse Métropole qui a délibéré lors de la session du Conseil de la Métropole du 14 octobre 2021.

Depuis l'entrée en vigueur de cette législation, en 2016, Toulouse Métropole s'appuie sur la concertation menée au sein du Conseil Départemental du Commerce (CDC) qui, depuis plus d'une vingtaine d'années, est parvenu en Haute-Garonne à harmoniser les positions des maires et des organisations patronales et syndicales sur les ouvertures des commerces les dimanches et jours fériés. Cette concertation est lisible pour le consommateur, efficace commercialement et permet de soutenir les commerçants indépendants et de proximité, qui ne profitent de ces ouvertures que si toute la profession applique les mêmes règles.

Un consensus se dégage au sein du CDC sur le principe de sept dimanches d'ouverture en 2022 :

• Le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver,

• Le premier dimanche suivant le début des soldes d’été,

• Le premier dimanche suivant la rentrée scolaire en septembre,

• Le 27 novembre,

• Le 4 décembre,

• Le 11 décembre,

• Le 18 décembre 2022.

Toutefois, l'article L 3132-26 du Code du Travail prévoit, pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m², que lorsque des jours fériés légaux sont travaillés (à l'exception du 1er mai), ils sont déduits par l'établissement des dimanches autorisés par le Maire, dans la limite de trois par an.

Afin de permettre à ces commerces d'ouvrir effectivement aux dates indiquées ci-dessus, il est proposé, comme il a été fait l'année dernière, et toujours en accord avec le CDC, d’autoriser ces commerces à ouvrir sept dimanches choisis sur une liste de dix en 2022, soit :

• Le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver,• le 13 février,

• le 20 mars,

• le premier dimanche suivant le début des soldes d’été,

• le 7 août,

• le premier dimanche suivant la rentrée scolaire en septembre,

• le 27 novembre,

• les 4, 11 et 18 décembre 2022.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à la majorité :

- De donner un avis favorable aux ouvertures dominicales 2022 des commerces de détail aux dates suivantes :

o Le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver,

o le premier dimanche suivant le début des soldes d’été,

o le premier dimanche suivant la rentrée scolaire en septembre,

o le 27 novembre, le 4 décembre,

o le 11 décembre,

o le 18 décembre 2022,

- De valider pour l’année 2022, l’ouverture pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m², seront autorisés sept dimanches parmi les dix dimanches suivants : Le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver, le 13 février, le 20 mars, le premier dimanche suivant le début des soldes d’été, le 7 août, le premier dimanche suivant la rentrée scolaire en septembre, le 27 novembre, les 4, 11 et 18 décembre 2022.

- De préciser que les dates seront définies par un arrêté du maire ;

- D’autoriser Mme le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. n°5 : Adhésion au groupement de commande du SDEHG pour l’achat de radars pédagogiques

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L2113-6 à L2113-8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le regroupement des acheteurs publics est un outil qui, non seulement, permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise du budget,

Considérant que le SDEHG souhaite assister les communes dans la poursuite du déploiement de radars pédagogiques sur l’ensemble du territoire de la Haute – Garonne (hors Toulouse),

Considérant que le SDEHG organise son groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques auquel les communes du département peuvent être membres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques,

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider l’adhésion au groupement de commandes du SDEHG en acceptant les termes de la convention constitutive associée pour l’achat de radars pédagogiques ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement, annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

n°6 : Demande de diagnostic énergétique : bâtiment communal

Madame le Maire informe le conseil que le SDEHG réalise une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la commune de s’inscrire dans ce programme.

Ce programme sera financé à 95% par l’ADEME, la Région et le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.

Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De demander un diagnostic énergétique pour la crèche municipale « Les Ptits poussins » ;

- De s’engager à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 300€ pour le bâtiment ;

- De s’engager à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic ;

- De donner pouvoir à Mme le maire ou son représentant pour signer tous documents (conventions etc.) permettant de mener à bien tous diagnostics de bâtiments municipaux.

n°7 : Instauration de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

L'article 1407 bis du code général des impôts donne la possibilité aux communes d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l'année d'imposition.

Une délibération doit être prise avant le 1er octobre pour assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

En application de la loi de finances pour 2020, elle ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2023.

Considérant que le nombre de logement vacants s’élève à 228.

Dans un souci d’équité entre les contribuables mondonvillois et de l’amélioration de la fiscalité locale, il est donc proposé aux conseillers municipaux d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à la majorité :

- D’approuver l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation.

- De notifier la présente décision aux services préfectoraux. n°8 : Acquisition de la maison sis 5 impasse des Jardins

Vu l’avis du domaine du 29 mars 2021 estimant le bien sis 5 impasse des Jardins à 200 000 € HT,

Considérant que l’acquisition de cette maison permettrait d’y aménager des locaux communaux,

Madame le maire propose au conseil municipal d’acquérir la maison située au 5 impasse des Jardins, parcelles AN205 et AN607 pour un montant de 200 000 € HT. Cette dépense a été prévue au budget 2021 dans la section investissement.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider l’acquisition des parcelles AN205 et AN607 pour un montant de 200 000 € HT.

- De donner pouvoir à Madame le maire de signer tous documents permettant l’acquisition des dites parcelles.

n°9 : Délibération de principe portant validation du changement de nom du dispositif des Citoyens Vigilants

Comme suite à un rendez-vous avec la Brigade de Beauzelle, la relance du dispositif « Citoyens Vigilants » est prévue pour fin septembre/début octobre.

Aussi, afin de mettre en valeur la prévention des incivilités, vols, etc. mais également le lien social entre voisins, il est proposé de renommer le dispositif « Citoyens Vigilants et Solidaires ».

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider le nouveau nom du dispositif : « Citoyens Vigilants et Solidaires ».

n°10 : Désignation d’un référent ambroisie

Vu l’article R 1338-8 du code de santé publique,

Les communes concernées par la présence d’ambroisie sur leur territoire peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est, sous l’autorité du maire, de :

1° Repérer la présence de ces espèces ;

2° Participer à leur surveillance ;

3° Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération ;4° Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

Ce référent ambroisie jouera un rôle de relais pour gérer les plaintes, assurera un rôle de prévention et de conseil notamment pour repérer les parcelles infestées, rencontrer les agriculteurs exploitant les parcelles sur lesquelles l’ambroisie n’est pas détruite etc...

Madame le maire propose à l’assemblée de nommer un citoyen de Mondonville en tant que référent ambroisie. Un administré a proposé sa candidature pour être ce référent.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider la nomination d’un référent ambroisie à Mondonville ;

- De valider la candidature de la personne volontaire en tant que référent ambroisie de Mondonville ;

- D’autoriser Madame le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

Ainsi fait et délibéré à Mondonville, le 14 septembre 2021.

Véronique BARRAQUÉ ONNO

Maire de Mondonville

Séance levée à 19h15