Procès Verbal - PV CM 2026 03 05 compressed 1

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Procès Verbal - PV CM 2026 03 05 compressed 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 05 compressed 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, Saint Hilaire

de Clison

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 es

Publié le 23/03/2026

PR oc ES -VE R BA L D U C O N S E ID : 044-214401655-20260320-PV_CM_20260305-DE

Séance publique du 05 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le 05 mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Nombre de

conseillers :

En exercice : 18

Présents : 15

Absents : 3

Pouvoirs : 3

Votants : 18

Date d'envoi et

d'affichage de la

Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Denis THIBAUD, Maire.

Présents : MM. Denis THIBAUD, Fabien MANDIN, Sylvaine ALBERT, Mickael

HERVOUET, Olivier ALBERTEAU, Catherine TAILLEE-PERRAUD, Régis HAMY, Nathalie VOLPATO, Sylvère REMIGEREAU, Guillaume POIRON, Dominique

VALTON, Samuel PITEL, Laëtitia BORTOT, Judith LE STER SCHWARZBARD,

Asuman GUNEY

Free al Absents : Sophie RIDEAU, Josiane BOSCHE, Romain RICHARD

Pouvoirs : Sophie RIDEAU à Fabien MANDIN, Josiane BOSCHE à Denis THIBAUD, Romain

RICHARD à Nathalie VOLPATO

Secrétaire de séance : Mickaël HERVOUET

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

° Approbation du précédent compte rendu

° Adhésions et participations 2026

Vote des taux de taxes locales 2026

° Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 :

Budget Commune

Budget annexe Bourg Brelandière

Budget annexe Pôle commercial

Affectation des résultats 2025 :

.

e

e

Budget Commune

Budget annexe Bourg Brelandière

Budget annexe Pôle commercial

Vote des Budgets Primitifs 2026 :

Budget Commune

Budget annexe Bourg Brelandière

Budget annexe Pôle commercial

° Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et la mise aux normes de la cuisine du restaurant scolaire

Monsieur Mickaël HERVOUET est désigné comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 08 janvier 2026 est adopté à l'unanimité.

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

DELIBERATIONS Publié le 23/03/2026 ET ID : 044-214401655-20260320-PV_CM_20260305-DE

(E DCM-2026-09 Adhésions et cotisations 2026 T

EXPOSE DES MOTIFS

Chaque année, il convient de procéder au vote des adhésions et cotisations aux différents organismes. Il

est proposé de voter les montants suivants au titre de 2026 :

ASSOCIATION OU ORGANISME MONTANT 2026 EN €

AMF 44 641,13

Animation Sportive Départementale (ASD) 2211,65

Association des Maires du Vignoble nantais 22,00

Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) 288,00

Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) 140,00

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> FIXE les adhésions et cotisations 2026 comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;

> PRECISE que les crédits nécessaires à cette décision seront inscrits au budget principal 2026.

(E DCM-2026-10 Vote des taux de taxes locales directes

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément à l'article 1636-B du Code Général des Impôts, le Conseil municipal est appelé à fixer le

taux des impôts locaux :

> Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties

> Celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

> Celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (en effet, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

En 2026, les bases des impôts locaux seront automatiquement augmentées de 0,8 % :

Type de taxe locale base 2025 base 2026 (base 2025*0,8%)

Foncier bâti 1 511 262 1 523 352

Foncier non bâti 116 853 117 788

Taxe d'habitation 27 561 27 781

Ce taux, plus faible que les années précédentes (+3,4% en 2022, +7,1% en 2023, +3,9% en 2024, +1,7% en 2025) s'explique par le ralentissement de l'inflation.

Au regard de la hausse des dépenses communales (énergie, ressources humaines, entretien des

bâtiments et espaces verts..), et de la diminution des recettes, il est proposé de faire évoluer cette nouvelle base de 3%.

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 es

Publié le 23/03/2026

ppm ID: 044-214401655-20260320-PV CM_20260305-DE

Foncier bâti 39,84% 41,04%

Foncier non bâti 63,82% 65,73%

Taxe d'habitation 20,04% 20,64%

DELIBERATION

VU l’article 1379 du Code général des impôts :

VU l'article 1407 et suivants du code général des impôts ;

VU les articles 1639 A et 1636 B ;

VU les articles 1636 B sexies et suivants du code général des im pôts ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> DECIDE de faire évoluer les taux des taxes locales directes 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,04%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,73%

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 20,64%

RELEVE DES ECHANGES

L'évolution des bases est fixée annuellement par l'Etat en fonction de l'inflation. La commune est dans l'attente de l'état 1259 indiquant les bases définitives 2026.

Denis THIBAUD précise que la taxe d'habitation s'applique uniquement sur les résidences secondaires.

L'évolution des taux des bases a permis à la commune de collecter 250 000€ supplémentaires entre 2022 et 2025. Si elle n'avait pas été réalisée, la commune ne serait pas en capacité de rembourser ses emprunts aujourd'hui.

DCM-2026-11_ Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

Budget principal Commune

EXPOSE DES MOTIFS

Le CFU soumis au vote de l'assemblée délibérante constitue le document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable. || retrace l'ensemble des dépenses et des

recettes de l'année 2025.

Le Budget Primitif, les décisions modificatives et l'exécution budgétaire 2025 du budget principal Commune sont présentés. Ils se résument ainsi :

Sud | See | Gen |Aeamenue| néuad | Revo 31/12/2024 (résultats 2024 + résultats 2025)

Investissement 334 763,87 334 763,87 -254 963,15 79 800,72

COMMUNE Fonctionnement 290 390,29 150 000,00 169 309,86 319 309,86

Total 625 154,16 484 763,87 -85 653,29 399 110,58

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 23/03/2026 ET

ID : 044-214401655-20260320-PV_CM_20260305-DE

DELIBERATION

M. Denis THIBAUD, Maire, s'est retiré de l'assemblée lors du vote du compre-menerr-crre Nathalie VOLPATO, 4ère Adjointe et Adjointe aux finances, a assuré la présidence pendant cette période.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3 ;

Vu la délibération n°2021/42 du 7 octobre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Considérant que le CFU du budget principal met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant les résultats du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget principal de la commune de Saint Hilaire de Clisson ;

Considérant les restes à réaliser de l'exercice 2025, s'élevant à +70 000€ en recette d'investissement et - 5 041,97€ en dépenses d'investissement ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote :

> PREND ACTE de la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2025, lequel peut se résumer ainsi :

suit À sem | amer |Atchtonge| Résuttee | PEU 31/12/2024 {résuitats 2024 + résultats 2025)

| Investissement 334 763,87 334 763,87 -254 963,15 79 800,72 |

COMMUNE Fonctionnement 290 390,29 150 000,00 169 309,86 319 309,86

Total 625 154,16 L 484 763,87 | -85 653,29 399 110,58 _

> APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

RELEVE DES ECHANGES

Denis THIBAUD précise que le résultat de l'exercice se calcule sans les reports de l'année N-1. Ces reports viennent s'ajouter dans un second temps afin de déterminer le résultat à affecter.

Les dépenses RH ont augmenté du fait de 3 arrêts de longue durée, rémunérés à temps plein sur l’année, et nécessitant des remplacements en parallèle. L'assurance statutaire vient compenser une partie, mais pas la totalité.

DCM-2026-12_ Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

Budget annexe BOURG BRELANDIERE

EXPOSE DES MOTIFS

Le CFU soumis au vote de l'assemblée délibérante est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable. || retrace l'ensemble des recettes et des dépenses de l'année N-1.

Le budget primitif, les décisions modificatives et l'exécution budgétaire 2025 du budget annexe Bourg Brelandière sont présentés.

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03 2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2028 ET

DELIBERATION Publié le 23/03/2026

ID : 044-214401655-20280320-PV_CM_20260305-DE M. Denis THIBAUD, Maire, s'est retiré

de l'assemblée lors du vote u Compte Financier Unique. Mme

Nathalie VOLPATO, 4°" Adjointe et Adjointe aux finances, a assuré la présidence pendant cette période.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3 ;

Vu la délibération n°2021/42 du 7 octobre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Considérant les résultats du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget annexe Bourg Brelandière ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote :

> PREND ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Bourg Brelandière, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de Résultat de clôture au

Budget Section clôture au | ecnon des ae 31M2/2025

3142/2024 | "SU es (résuitats 2024 + résultats 2025)

Investissement | -264660,26 | -264 669,26 -108 838,17 -373 507,43

BOURG É BRELANDIERE | Fonctionnement | 195487.98 195 487,98 0,62 195

488,60

Total -69 181,28 -69 181,28 -108 837,55 4178 018,83

> APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

RELEVE DES ECHANGES

Denis THIBAUD explique que ce budget n'est pas toujours très lisible car construit à partir des écritures de stocks.

DCM-2026-13_ Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

Budget annexe POLE COMMERCIAL

EXPOSE DES MOTIFS

Le CFU soumis au vote de l'assemblée délibérante constitue le document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année 2025.

Le Budget Primitif, les décisions modificatives et l'exécution budgétaire 2025 du budget annexe Pôle commercial sont présentés.

DELIBERATION

M. Denis THIBAUD, Maire, s'est retiré de l'assemblée lors du vote du Compte Financier Unique. Mme Nathalie VOLPATO, 4° Adjointe et Adjointe aux finances, a assuré la présidence pendant cette période.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3 :

Vu la délibération n°2021/42 du 7 octobre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfsctur le 23/03/2026

Publié le 23/03/2026 ET

ID : 044-214401655-202560320-PV_CM_20260305-DE

Considérant les résultats du Compte Financier Unique 2025 du budge

commune de Saint Hilaire de Clisson ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote :

> PREND ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Pôle commercial, lequel se résume comme suit :

Budget Sééh se Affectation des | Résultat de

re a

31/12/2024 résultats 2024 | l'année 2025 | ass 2024 + résuitats 2025)

Investissement -59 740,42 -59 740,42 7 899,08 -51 841,34

POLE Fr ï

COMMERCIAL Fonctionnement 2157,35 0,00 112177,17 112177,17

Total -57 583,07 -59 740,42 420 076,25 60 335,83

> APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DCM-2026-14_ Affectation des résultats 2025

Budget principal COMMUNE

EXPOSE DES MOTIFS

Après le vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU), il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à l'affectation des résultats de 2025 pour l'exercice 2026. Les résultats de l'exercice 2025 sont les

suivants :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Section d'investissement : +79 800,72 €

Section de fonctionnement : + 319 309,86 €

I! convient de noter que les restes à réaliser sur la section d'investissement s'élèvent à + 64 058,03 €,

notamment du fait du retard de versement du solde de la subvention de l'Etat pour la renaturation du site du Parc du Bois :

Dépenses d'investissement engagées non mandatées au 31 décembre 2025

article budgétaire) Nature et abjet de la dépense Créancier Justification Montant de la dépense

21538 Remplacement mât et lanterne suite sinistre route de Clisson EIFFAGE ENERGIE Devis 20250624-001-027 du 24/06/2025 3241,97€

2158 Fabrication d'un volet pour le rangement des dés HF MENUISERIE Devis n° 1426 du 14/10/25 270,00€

21316 Sacle en granit - croix du cimetière ARNAUD POMPES FUNEBRES | Commande n° 27202556 du 17/03/2025 1540,00€

TOTAL S041,97€

Recettes d'investissement n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes au 31 décembre 2025

article budgétaire Nature et objet de la recette Débiteur Justification (1) Montant de la recette

13452 DETR Parc du bois PREFECTURE 44 Arrêté du 07/07/2021 70000,00€ TOTAL 70000,00€

Cette recette, attendue au printemps 2026, diminue d'autant le besoin d’autofinancement sur l'exercice 2026.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-1 ;

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 présenté à l'assemblée : | puis is 22/03/2025 EE

1D : 044-214401655-20260320-PV CM _20260305-DE Vu les résultats 2024 reportés et les résultats cumulés 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après on avoir délibéré et à l'unanimité :

> DECIDE de l'affectation et de la reprise des résultats mentionnés précédemment comme suit :

Budget commune :

A la section d'investissement en recettes : + 79 800,72 € à l'article 001 A la section d'investissement en recettes : +171 309,86 € à l'article 1068 À la section fonctionnement en recettes : + 148 000.00 € à l'article 002

211 DCM-2026-15 : des résultats 2025:

: "Budget annex RG.BRELANDIERE ::

EXPOSE DES MOTIFS

Après le vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU), Il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à l'affectation des résultats de 2028 pour l'exercice 2026. Les résultats de l'exercice 2025 sont les sulvants :

BUDGET ANNEXE BOURG BRELANDIERE

Section d'investissement : - 373 507.43 €

Section de fonctionnement : 195 488.60 €

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-1 ï

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 (CFU) présenté à l'assemblée ;

Vu les résultats 2024 reportés et les résultats cumulés 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> DECIDE de l'affectation et de la reprise des résultats mentionnés précédemment comme suit :

Budget Lotissement Aménagement zones Centre Bourg et Brelandière :

A la section d'investissement en dépenses : - 373 507,43 € à l’article 001

À la section de fonctionnement en recettes : 195 488.60 € àl'article 002

EXPOSE DES MOTIFS

Après le vote du Compte Financier Unique {CFU), il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à l'affectation des résultats de 2025 pour l'exercice 2026. Les résultats de l'exercice 2025 sont les suivants :

BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL

Section d'investissement : - 51 841,34 €

Section de fonctionnement : + 112 177,17 €

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

DELIBERATION Publié le 23/03/2026 EM

1D : 044-214401655-20260320-PV CM _20260305-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-5 et R 2311-41 ;

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M67 ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 présenté à l'assemblée ;

Vu les résultats 2024 reportés et les résultats cumulés 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> DECIDE de l'affectation et de la reprise des résultats mentionnés précédemment comme suit :

Budget Pôle commercial avec logements :

À la section d'investissement en dépenses : - 51 841,34 € à l'articie 001

A la sectlan d'investissement en recettes : + 88 700,00 € à l'article 1068

A la section fonctionnement en recettes : + 23 477,17 € à l'article 002

EXPOSE DES MOTIFS

Après s'être fait présenter le CFU 2025 et avoir décidé de l'affectation des résultats, le Conseil Municipai est amené à voter le Budget Primitif 2026 au niveau des chapitres pour les deux sections, à l'exception ‘

des crédits des subventions (section de fonctionnement), cbligatoirement spécialisés. Le projet de budget est présenté au Consell municipal.

!

Dépenses

Ces prévisions budgétaires incluent les charges afférentes aux grands projets communaux pour 2026 :

Y_Le programme d'aménagement porté par le bailleur social Podeliha, comprenant la construction de 19

logements sociaux en cœur de bourg, ainsi que la viabilisation de 12 petits terrains à bâtir, démarrera

en 2026. La commune engagera en parallèle les travaux pour la réfection complète de la voirie de la

rue de la Vendée et de la rue de l'ancienne mairie. Cette réfection Inclura l'effacement des réseaux

Y _ Entermes de transition écologique, la commune poursuit son engagement dans le développement des

mobilités douces. Seront ainsi créées :

> Une liaison douce pour relier en toute sécurité les villages de La Palaire et du Chêne Pineau

au centre-bourg de la commune, sans devoir passer par la route départementale 58, très

accidentogène ;

> Une liaison douce prolongeant la piste cyclable qui rejoint la gare de Clisson de façon à

pouvoir circuler jusqu'au centre bourg ;

Par ailleurs, un travail est en cours avec l'école et les parents d'élèves pour réaliser une végétalisation de

la cour de l'école publique. Enfin, une rénovation de la salle de la Noue inclura un volet énergétique.

“Dans le cadre de l'extension du cimetière, plusieurs investissements sont prévus : construction d'un

mur d'enceinte pour la nouvelle zone, avec ouverture du mur existant, exhumations des corps pour les

concessions déclarées en état d'abandon et achat de nouvelles cavurnes.

Y La commune a publié un marché pour l'agrandissement et la rénovation de l'espace cuisine du restaurant scolaire, qui ne répond plus aux normes, notamment en termes de marche en avant.

L'Avant-Projet Définitif sera établi d'ici la fin de l'année, de façon à pouvoir enchaîner sur les travaux et solliciter une subvention de l'Etat pour 2027.

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05.08.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 23/03/2026 ET *

Par ailleurs, en 2026, la commune sécurisera le village de La Maliis. dal a i665-20260320-Pv| CM (20260305.DE

ralentisseurs,

*_ Enfin, la commune procédera à l'aménagement transitoire du parking de la Vergnaie, dans le cadre de

la construction du futur Pôle santé, projet immobilier porté par les professionnels paramédicaux.

> Concernant les travaux dans les bâtiments :

> Bâtiment le plus ancien d'accueil périscolaire : plusieurs huisseries sont à Changer, et des rideaux

ignifugés sont à installer. Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de la Caisse

d’Allocations Familiales au printemps.

> Des vestiaires seront aménagés au sein du Service technique

> La chaudière du bâtiment mis à disposition de l'association « L'Art du bois » a dû être changée

Recettes

En parallèle, la Commune a déposé une demande de fonds de concours communautaire auprès de

Clisson Sèvre Maine Agglo d’un montant de 8 878.13 € HT, correspondant à la moitié des dépenses

d'aménagement du chemin cyclable au village de La Palaire.

Une demande d'aide a été faite auprès du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la

Fonction publique (FIPHFP) afin de réaménager l'accueil de la mairie.

En outre, ainsi que précisé plus haut, un dossier de subvention sera déposé auprès de la Caisse

d'Allocations Familiales au printemps pour permettre de financer la rénovation de « l'ancien Calèche ».

Enfin, pour financer les importants travaux de voirie et d'effacement de réseaux rue de la Vendée et rue de

l'ancienne mairie, la commune aura recours à un emprunt au cours de l'année 2026, d’un montant

prévisionnel de 150 000.00€.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 présenté à l'assemblée :

Vu les résultats 2024 reportés et les résultats cumulés 2025 ;

Considérant le travail de la Commission finances réunie les 11 décembre 2025 et 12 janvier 2026 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> ARRETE ET APPROUVE le Budget Primitif 2026 du budget principal Commune, qui

s’équillbre comme suit :

LIBELLES DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 885 000.00 € 1 885 000.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT T75 000.00 € 775 000.00 €

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfacturs le 23/03/2028

BP 2026 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE] FE ER INVESTISSEMENT ID : 044:214401655-20260320-PV_CM_20260305-DE

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026

13/Subventions d'investissement 70 000,00 Dépenses dinesienent TEE 16[Emprunts et dettes assimilées 149 958,04 20e ea RER Soi 0 20{immobitisations coroporelles (sauf 204) 0,00 ao Tr Total recettes d'investissement 249 958,04 an = = FENTE 40/Dotations, fonds divers et réserves 224 330,00 = En 000 24|Produits des cessions d'immobilisations 21 000,00 27|Autres immobilisations financières 0,00 41|opérations patrimoniales 0,00 EE = 7 1 penses d'équipement 638 088,76 204|Subventions d'équipement versées 0,00 — FRERES 40/Dotations, fonds divers etrésarves 0,00 Total recettes financières 242 330,00 1 et dettes assimilée 132 000,00 Total recettes révlles d'investissement 462 285,04 ne Se es 21|Virement de la section de fonctionnement 28 000,00 se Core 15200090 40/ Opérations d'ordre de transferts entre section 491,24 ITOt St pe es Ft ot e Total des rocelles d'ordre d'investissement 232911,24 040l Opérations d'ordre de Mass antre secsons sus o0[Résuitat Investissement reporté 79 800,72 041|Opérations patrimoniales 0,00 Total 775 000,00 TOTAL] 77500000

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2026

o11[Charges à céractère général 504 520,76 Recettes de fonctionnement BP 2026 se =

- 012|charges de personnel 885 000,00 D13fAtténuation de charges 22 500,00

To]produrs des services, du domaines et ventes averses | 144 500,00 SAME DER Tee T3]mpôts ettaxes (sauf 731) A 65|Autres charges de gestion courante 248 068,00 731|Fscaité locale 870 500,00 Total dépenses de gestion courante 1,638 508,76 Ta]potations et participations 604 800,00 66|Charges financières 1200000 75|autres produits de gestion courante 67 [charges spécifiques 4 500,00 otalreceties de gestion courants mine 4

RER Total dépenses réelles et mixtes 1.652 088,76 77|Produis spécifiques 023|Virement à la section d'investissement 228 000,00 otaldes recettes réelles at mixtes 1173208876

: 042|opérations d'ordre entre sections 491124 042/opérations d'ordre detransfert entre sections 491124 FR FES 043|opérations d'ordre à l'intérieur de la section 000 0H Excécant de fonetonnement reporté 1 148 00000 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 23291124 TOTAL] 1886 000,00 roïaL| 1885000,00

RELEVE DES ECHANGES

Concernant les vestiaires du Service technique, Denis THIBAUD explique qu'aujourd'hui il n'y en a pas à l'atelier. Cet aménagement répond aux préconisations de la médecine du travail, venue visiter les locaux techniques et administratifs fin 2024.

Il précise que, comme les années précédentes, le budget primitif a été établi avec prudence sur les recettes et maîtrise des dépenses.

Les 228 000 € prévus à la ligne 023 constituent le résultat prévisionnel à fin 2026 (écart entre les recettes et les dépenses de l'année).

Le chapitre 74 correspond aux dotations de l'Etat : DGF, DSR, droits de péréquation …

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

DCM-2026-18_ Vote du Budget Primitif| bibi 1e za703/2026 ER

Budget annexe BOURG BRELANDIE| ;. 044-214401655-20260320-PV_CM_20260305-DE

EXPOSE DES MOTIFS

Après s'être fait présenter le CFU 2025 et avoir décidé de l'affectation des résultats, le Conseil Municipal

est amené à voter le Budget Primitif 2026 au niveau des chapitres pour les deux sections, à l'exception des crédits des subventions (section de fonctionnement), obligatoirement spécialisés.

Le projet de budget annexe Bourg Brelandière est présenté au Conseil municipal. Il s'équilibre comme suit:

LIBELLES DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 075 472.62 € 1 075 472.62 € SECTION D'INVESTISSEMENT 1 273 099.57 € 1 273 099.57 €

Ilest essentiellement constitué des variations de stocks.

Un emprunt permettra de financer les travaux d'aménagement, lorsque les études environnementales, préalables à tout aménagement, auront été approuvées.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 présenté à l'assemblée ;

Vu les résultats 2024 reportés et les résultats cumulés 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> ARRETE ET APPROUVE le Budget primitif 2026 du budget annexe BOURG BRELANDIERE, qui s'équilibre comme suit :

LIBELLES DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 075 472.62 € 1 075 472.62 € SECTION D'INVESTISSEMENT 1 273 099.57 € 1 273 099.57 €

BP 2026 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CENTRE BOURG BRELANDIERE INVESTISSEMENT

Dépenses PROGRAMMES BP 2026

001|Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 373 507,43

16| Emprunt 31 743,66

040|Opérations d'ordre de transferts entre sections 867 848,48

TOTAL] 1 273 099,57

Recettes PROGRAMMES BP 2026

021|Virement de la section de fonctionnement 195 488,60

040|Opérations d'ordre de transferts entre sections 765 713,94

16/Emprunt 311 897,03

TOTAL] 1 273 099,57

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON— CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 FONCTIONNEMENT ue à aczS ET

Dépenses COMPTE D'EXPLOITATION ID :044-214401655-20260320-PV_CM_20260305-DE

011|Charges à caractère général 97 000,00

023|Virement à la section d'investissement 195 488,60

042|Opérations d'ordre de transferts entre sections 765 713,94

043| Opérations d'ordre à l'int. de la section de fonct. 12 134,54

65|Autres charges de gestion courante 1,00

66|Charges financières 5 134,54

TOTAL 1 075 472,62

Recettes COMPTE D'EXPLOITATION BP 2026

002|Résultat de fonctionnement reporté 195 488,60

042|Opérations d'ordre de transferts entre sections 867 848,48

043|Opérations d'ordre à l'int. de la section de fonct. 12 134,54

70|Vente de produits 0,00

75|Autres produits de gestion courante 1,00

TOTAL 1 075 472,62

DCM-2026-19_ Vote du Budget Primitif 2026

Budget annexe POLE COMMERCIAL

EXPOSE DES MOTIFS

Après s'être fait présenter le CFU 2025 et avoir décidé de l'affectation des résultats, le Conseil Municipal est amené à voter le Budget Primitif 2026 au niveau des chapitres pour les deux sections. Le projet de budget est présenté au Conseil municipal.

Il est présenté en suréquilibre au niveau de la section de fonctionnement. En effet, pour répondre à l'obligation de sincérité des dépenses publiques, les dépenses de cette section ne seront pas à hauteur des recettes, composées des loyers et du résultat de l’année précédente reporté.

Par ailleurs, le reversement de 41040,38 € en décembre 2025, au titre du FCTVA (dépenses d'investissement des logements) permet au budget annexe du Pôle commercial d'être à l'équilibre, sans subvention du Budget principal.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 présenté à l'assemblée :

Vu les résultats 2024 reportés et les résultats cumulés 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> ARRETE ET APPROUVE le Budget primitif 2026 du budget annexe Pôle commercial comme suit :

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 23/03/2026

POLE COMMERPIAURS LOURR ID : 044-214401655-20260320-PV CM_20260305-DE

LIBELLES DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 29 000,00 € 56 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 88 700,00 € 88 700,00 €

BP 2026 - BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL AVEC LOGEMENTS

INVESTISSEMENT

Dépenses PROGRAMMES BP 2026

001|Solde d'exécution section invest reporté 51 841,34

16| Emprunt 36 858,66

23|immobilisations en cours 0,00

TOTAL. 88 700,00

Recettes PROGRAMMES BP 2026

001|Excédent d'investissement reporté 0,00

1068|Excédents de fonctionnement capitalisés 88 700,00

13|Subventions d'investissement 0,00

16/ Emprunt 0,00

21|Virement de la section de fonctionnement 0,00

TOTAL. 88 700,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses COMPTE D'EXPLOITATION BP 2026

002) Déficit de fonctionnement reporté 0,00

011|Charges à caractère général 11 500,00

023|Virement à la section d'investissement 0,00

65|Autres charges de gestion courante 5 000,00

66|Charges financières 12 500,00

67|Charges exceptionnelles 0,00

TOTAL 29 000,00

Recettes COMPTE D'EXPLOITATION BP 2026

2|Résultat de fonctionnement reporté 23 477,17

74|Dotations et participations 0,00

75|Autres produits de gestion courante 32 522,83

TOTAL 56 000,00

[_ DCM-2026-20 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature M57 |

La nomenclature comptable M57 donne la faculté au

représentant la possibilité de

dépenses de personnel dans la limite de 7,5 %

EXPOSE DES MOTIFS

Conseil municipal de déléguer au Maire ou à son

procéder à des mouvements de crédits entre Chapitres à l'exclusion des

DÉLIBÉRATION

Vu l'article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026

du montant des dépenses réelles de chacune des sections.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

: us s . | Reçu

en préfecture le 23/03/2026

Vu les dispositions de la nomenclature comptable M57 à com ter du 191 jal P p P JR lb le 22/03/2026 ER

Considérant la nécessité d'assurer dans des conditlons adaptées la tranl ID ;044-214401655-20260320-PV.CM:20260305-DE de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2026, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la

imite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du vote des budgets 2026 Commune, Bourg Brelandière et

Pôle

commercial.

> PRECISE que le Maire informera le Consell municipal de ces mouvements de crédits dans le

cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

DONS AE

EXPOSE DES MOTIFS

Consciente des enjeux du maintien d'une restauration scolaire de qualité, la commune souhaite agrandir et

mettre aux normes la partie cuisine du restaurant scolaire, À ce titre, et en s'appuyant sur les orientations

d'une étude de faisabilité réalisée fin 2025, elle a lancé une procédure adaptée (MAPA)

pour la

désignation d'un maître d'œuvre dans le cadre du projet d’agrandissement et de mise aux normes de la

partie cuisine du restaurant scolaire.

Conformément au règlement de consultation, les offres ont été analysées au regard des critères d'attribution

suivants :

> Prix des prestations : 60 %

> Valeur technique : 50 %

À l'issue de l'analyse des offres et des auditions réalisées par la Commission d'Appel d'Offres (CAO) le 05

mars 2026, il est proposé de retenir le groupement ARCHI URBA DÉCO, représenté par Monsieur Francis

Mercier.

Cette offre répond aux besoins de la collectivité et présente le meilleur équilibre entre valeur technique et

prix des prestations.

Le montant de la mission de maîtrise d'œuvre.s'élève à 93 900 € HT.

Par ailleurs, dans le cadre de cette mission, il apparaît nécessaire de recourir à une

compétence

spécifique en ingénierie de cuisine professionnelle afin de garantir la conformité fonctionnelle et

réglementaire du projet d'extension et de mise aux normes du restaurant scolaire. Cette prestation

complémentaire, proposée dans l'offre du titulaire, s'élève à 16 400 € HT.

DELIBERATION

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la procédure adaptée (MAPA) lancée pour la désignation d’un maître d'œuvre dans le cadre du projet

d'agrandissement et de mise aux normes de la partie cuisine du restaurant scolaire ;

Vu ie règlement de consultation et le cahier des charges ;

Vu le Rapport d'Analyse des Offres établi par les services ;

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 05 mars 2026 ;

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2026Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfacturs le 23/03/2028 ER

Publié le 23/03/2026

ID : 044:214401655-20260320-PV_CM_20260305-DE

> DECIDE d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement ARCHI URBA DÉCO, représenté par M. Francis Mercier, pour un montant de 93 900 € AT ;

> APPROUVE l'intégration de la prestation complémentaire de BET cuisine proposée par le titulaire, pour un montant de 16 400 € HT ;

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente.

RELEVE DES ECHANGES

Denis THIBAUD explique que 6 dossiers ont été déposés. Après analyse, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à souhaité auditionner les trois premiers candidats. L'audition a confirmé la note initiale. Sylvère REMIGEREAU précise les auditions et les écarts entre les différents groupements.

Fin du Conseil : 20h20

INFORMATIONS

Navette Saint Hilaire de Clisson / Clisson / Gorges

Dominique VALTON informe que la navette Saint Hilaire de Clisson-Clisson sera pérennisée à partir du 31

août 2026.

Denis THIBAUD explique que l'enquête auprès de la population a été très importante pour ajuster la proposition en septembre.

La majorité des trajets porte sur la liaison Mairie de St Hilaire — Gare de Clisson

Lorsque les arrêts seront définitifs, des aménagements seront réalisés.

Fonds de concours

Le Conseil communautaire a validé l'attribution du fonds de concours pour la liaison douce La Palaire/Chêne

Pineau. La moitié des dépenses sera donc subventionnée par l'agglomération.

Monsieur THIBAUD remercie l'ensemble des membres du Conseil pour leur implication durant ce mandat. II rappelle que le premier conseil municipal du mandat a commencé avec des masques (période COVID). Il exprime que le mandat a été très agréable et que de belles choses ont été faites avec toute l'équipe. II regrette que les projets n'aient pas toujours avancé comme souhaité.

Fin des échanges : 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Mickaël HERVOUET Denis THIBAUD

TR

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