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Arrêté - autorisation buvette fete de la musique et terrasses musicales
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation buvette fete de la musique et terrasses musicales)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles La station bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
M VU les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, M Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
EH \U l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, M \/{u l'arrêté n°A2020-283 en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature dans les domaines du commerce, de lartisanat et de la dynamique économique au bénéfice de Mme Christelle DOUIS, 7°" adjoint au Maire, | M Considérant la demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mme Christine LELONG, exploitant l'établissement « La Causerie » à l'occasion de la Fête de la Musique et des terrasses musicales qui se tiendront Place du Marché à Courseulles sur Mer, le Vendredi 21 Juin, les Samedis 6, 20 et 27 Juillet ainsi que les Samedis 17 et 24 Août 2024,
M Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Madame Christine LELONG, exploitant l'établissement «La Causerie », rue de la Mer à COURSEULLES SUR MER (14470), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3%"° catégorie :
»> Le Vendredi 21 Juin 2024, de 19 H 30 à 21 H 30, place du Marché à l’occasion de fa Fête de la Musique ;
> Les Samedis 6, 20 et 27 Juillet 2024, de 21 H 15 à 23 H 15, place du Marché à l’occasion des terrasses musicales de Juillet ;
> Les Samedis 17 et 24 Août 2024, de 21 H 15 à 23 H 15, place du Marché à l'occasion des terrasses musicales d'Août.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc….).
ARTICLE 4 : À l'occasion des manifestations mentionnées à l'article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l'artide FRTT 4 Fos As
la santé publique suivantes :
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairñe@ville-caurseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240621-A2024-502-AI
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024 ARTICLE 8:
ARTICLE 6 :
“ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Y Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Madame la Directrice Générale des Services, les services de la Police Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le
Pour le Mair “et par délégation es pe , Je
SE (De Maire-Adjoint
Signé le [#. 06. tote
Publié le Lt.@ : Loc,
Notifié le
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : maire@ville-courseutles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240621-A2024-502-AI
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024