Déliberation - 24 04 2015 ODJ13

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Déliberation - 24 04 2015 ODJ13 Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 24 04 2015 ODJ13)Thèmes du document : Sport, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt quatre avril deux mille quinze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 avril 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Isabelle LAVEST,

Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril

CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion

CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas

BONNET, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie

BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-

Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-

Christophe CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL

HAFIDHI, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane

JALICON, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre

MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent

NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole

PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Laurence SCHLIENGER,

Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Simon POURRET à Marion CANALES,

Dominique ADENOT à Grégory BERNARD, Alparslan COSKUN

à Patricia GUILHOT, Magali GALLAIS à Jean-Christophe

CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre

BRENAS, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Olivier

BIANCHI, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre

LAVIGNE à Jean-Luc BLANC, Dominique ROGUE-SALLARD

à Nicolas BONNET, Sylviane TARDIEU à Pierre MIQUEL

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.

Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Jérôme AUSLENDER et quitte la séance avant le vote de la question n°52.----------------------------------------------------

Rapport N° 13

TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DE L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS ET DE L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

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Il vous est proposé le réajustement des tarifs appliqués dans le cadre de l'école municipale des sports et de l'utilisation des installations sportives selon les périodes, tableaux et réglementation ci-après :

Tarifs applicables du 1er septembre 2015 au 8 juillet 2016

• Inscriptions à l’école municipale des sports

Tarifs applicables du 1er août 2015 au 31 juillet 2016

• Location des équipements sportifs

Ecole Municipale des Sports - TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2015 - 2016

Applicables du 1er septembre 2015 au 8 juillet 2016

2014-2015 2015-2016

Tarif Normal / Année Tarif Clermontois / Année Tarif Normal / Année Tarif Clermontois / Année

1 activité EMS 60,00 € 44,00 €

62,00 €

Tarif à partir de janvier :

31,00 €

45,00 €

Tarif à partir de janvier :

22,50 €

Tarifs annuels conventionnés pour une activité

2014-2015 2015-2016

Clubs clermontois

conventionnés

EMS

75% du tarif clermontois 33,00 € 75% du tarif clermontois 34,00 €

Tarif à partir de janvier :

17,00 €

Clubs

subventionnés

Politique de la

Ville

conventionnés

EMS

50% du tarif clermontois 22,00 € 50% du tarif clermontois 22,50 €

Tarif à partir de janvier :

11,25 €CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

saison 2015 - 2016

1 - Etablissements scolaires des premier et second degrés

UTILISATEURS TARIFICATION

Ecoles primaires publiques Gratuité

Ecoles primaires privées Payant - tarif scolaire

Lycées Payant - tarif scolaire

Collèges Payant - tarif scolaire

Autres établissements éducatifs Clermontois Payant - tarif scolaire

Autres établissements éducatifs non clermontois Payant - plein tarif

Ecole de la 2ème chance Payant - plein tarif

Rectorat, Académie Payant - plein tarif

UNSS Gratuité

USEP Gratuité

UFOLEP Gratuité

2 - Etablissements d'enseignement supérieur

UTILISATEURS TARIFICATION

ESPE Clermont Auvergne Payant - plein tarif

UFR STAPS Payant - 50 % de réduction

CRSU Gratuit

SUAPS Gratuit

3 - Associations

UTILISATEURS TARIFICATION

Associations sportives clermontoises Gratuité

Associations sportives non clermontoises Payant - plein tarif

Associations non sportives clermontoises (divers cours) Payant - 50 % de réduction

Associations non sportives Clermontoises (stages, demandes ponctuelles) Payant - plein tarif

Fédérations, Ligues, Comités, District Payant - 50 % de réduction

Autres demandeurs Payant - plein tarif

4 - Divers

Administrations d'Etat (Douanes, DDSP, SRPJ) Payant - 50 % de réduction

3TARIFS APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS SPORTIFS

du 1er août 2015 au 31 juillet 2016 (sauf dispositions particulières)

Saison 2014 - 2015 Saison 2015 - 2016

TARIFS PUBLICS UNITAIRES Unité Carte abonnement Unité Carte abonnement

TENNIS

Plein air

1) Plein tarif / 1 heure 8,20 € 73,80 € 8,40 € 74,00 €

2) Tarif réduit / Carte Cité jeune 6,00 € 54,00 € 6,10 € 54,20 €

TENNIS

Couverts

3) Plein tarif / 1 heure 10 € 90 € 10,20 € 90,50 €

4) Tarif réduit / Carte Cité jeune 7,70 € 69,30 € 7,80 € 69,50 €

Saison

2014 - 2015

Saison

2015 - 2016

TARIFS A USAGE SPORTIF ASSOCIATIF OU SCOLAIRE Tarif horaire Tarif horaire

GYMNASES

800 m² ou plus

5) Autun - Brugière - Cézeaux - La Charme - Croix-Neyrat - Fleury - 32,00 € 33,00 €

Granouillet - Perrier -Pras - Soulier - Thévenet - Verlaguet -Verne -

6) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 20,00 € 20,30 €

GYMNASES

500m² à 800 m²

7) Buisson - Curie - Ferry - France - Maison des Sports (basket, archerie, piste) 14,00 € 14,50 €

Oradou - Baudelaire

8) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 8,80 € 8,90 €

GYMNASES

ET SALLES

SPECIALISEES

moins de 500 m²

9) Maison des Boulistes, Boulodrome Andanson, Skate-park 10,40 € 10,50 €

10) Salles Arnaud - Arbos - salles des Cézeaux - de la M. Sports - Buisson - Dôme

Gym, salle & musculation Marcombes - salles Thévenet - Stand Cartoucherie 9,20 € 9,40 €

11) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges pour les salles sur tarif n° 10 6,00 € 6,10 €

TERRAINS

Plein Air

12) Terrains engazonnés : Cézeaux = 1-2-3-5-6-7 / Leclanché = 4 16,40 € 17,00 €

Espérance / Marcombes / Papillaud

13) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 14,80 € 15,00 €

14) Terrains stabilisés, synthétiques, installations d’athlétisme, plateaux E.P.S. 9,60 € 9,80 €

Stabilisés : Marcombes / Leclanché n° 1-3-5-7

Synthétiques : Leclanché n° 2 - 6 / Cézeaux n° 4

Trémonteix / Stade Fraternité

15) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 8,10 € 8,20 €

SALLES DE

REUNION

16)

* Maison des Sports : Foyer, bureau 9, salle Parme / Fleury / Marcombes / 9,30 € 9,40 €

Thévenet / Espérance / Cézeaux / Autun / Curie / Cartoucherie / Andanson

17)

*

Salle de conférence Maison des Sports 12,60 € 12,80 €

418) Salon Guy Ollier Maison des Sports (vide) 28,20 28,50 €

(*) Les salles sont équipées en mobilier

HALL OUEST

M.DES SPORTS 19) Location pour exposition ou réunions diverses (hall vide) 87,00 89,00 €

AUTRES TARIFS FORFAITAIRES 2014-2015 2015-2016

A - GRANDE SALLE Jour Jour

MAISON Location de la salle vide ou équipée de parquet sportif

20) Période hivernale - 1ère manifestation 5 568 € 5 680 €

21) manifestation suivante ayant lieu le même jour 2 784 € 2 850 €

DES 22) Période estivale 4 872 € 4 960 €

23) manifestation suivante ayant lieu le même jour 2 436 € 2 500 €

24) Location de la salle - tarif à la 1/2 journée 2 784 € 2 820 €

25) Immobilisation - montage - démontage (1/2 Journée = réduction de 50 %) 1 366 € 1 400 €

SPORTS 26) Démontage / Montage du parquet 3 382 € 3 450 €

27) Stand - Vente d'objets publicitaires ** (à la prestation) 104 € 107 €

28) Bar ** (à la prestation) 61 € 63 €

PRESTATIONS

COMMERCIALE

S MAISON DES

SPORTS

B - LOCAUX DIVERS

Tarif

horaire

2014-2015

Tarif

horaire

2015-2016

29) Salon Guy Ollier avec office Maison des Sports (vide) 91 € 95 €

30) Petite salle Maison des Sports, gymnase (vide) 35 € 38 €

31) Salle de conférence 46 € 48 €

32) Foyer 23 € 24 €

33) Hall ouest 162 € 167 €

34) Stockage temporaire de matériel - le m² par jour 0,80 € 0,85 €

35) Location de bureaux, le M² mensuel 7,60 € 7,80 €

PRESTATIONS

DE SERVICE C - TARIFS FORFAITAIRES

Tarif

horaire

2014-2015

Tarif

horaire

2015-2016

36) Participation des associations aux HS Gardiennage, l'heure 13,50 € 13,70 €

37) Agent de maitrise 31,20 € 31,70 €

38) Agent technique - agent de sécurité incendie 26,00 € 26,40 €

39) Agent d'entretien 17,00 € 17,30 €

40) Forfait nettoyage 80,00 € 81,20 €

41) Agent vacataire - Moniteur encadrant 15,00 € 15,20 €

42) Agent vacataire - Moniteur 14,50 € 14,70 €

43) Agent vacataire - Ouvreuse - Contrôleur 14,20 € 14,40 €

CONDITIONS D'APPLICATION

5Fct

Spectacle = Tarifs hors taxes + TVA obligatoire au taux en vigueur.

= Manifestations à entrées payantes = prélèvement d'un % sur la recette selon dispositions

du contrat avec application d'un minimum garanti pour la

Ville

Stand, bar, activités commerciales

= Tarifs hors taxes – TVA obligatoire au taux en vigueur.

Fonction

Sport =

Pas de TVA (choix de la Ville de ne pas l'appliquer pour

la fonction Sport)

= Les tarifs s'entendent sans les prestations sécurité incendie et de sécurité civile

= Toutes les autres prestations (matériels, personnel) font l'objet d'un devis.

Période

estivale = Du 1er mai au 31 octobre

Période

hivernale =

du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 30

décembre

La Ville se réserve le droit de fixer par convention des tarifs autres que ceux

ci-dessus mentionnés pour des cas particuliers

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 07 Mai 2015.

Le Maire,

Pour le Maire, l’Adjointe,

Christine DULAC-ROUGERIE

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