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Déliberation - 12+04+2019 ODJ13
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 12+04+2019 ODJ13)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
VILLE DE CLERMONT
CE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 avril 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI douze avril deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 05 avril 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à lappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis
COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Nicaise JOSEPH, Dominique
BRIAT à Pascal GUITTARD, Alparslan COSKUN à Marianne MAXIMI, Patricia
GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-
SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Pascaline BIDOUNG arrive avant le vote de la question n°1.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la
question n°2.
M. Jérôme GODARD était absent pour le vote de la question n°3.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°5 et
donne pouvoir à M. Gérard BOHNER.
M. Nicolas BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°34.
Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
M. Grégory BERNARD. Rapport N° 13
AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES
CEMEA ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
La Ville a fait de l'Enfance l'une de ses priorités. Ses objectifs ont été déclinés à travers le PEV
(Projet Educatif de la Ville) puis le PEV2, élaborés avec l'ensemble des acteurs de la communauté
éducative.
Dans ce contexte, les Fédérations d'éducation populaire représentent de véritables points d'appui
pattenariaux. C'est le cas en particulier des CEMEA.
L'engagement et les actions que développent cette fédération, notamment autour des activités
spontanées et du respect du rythme de l'enfant peuvent être mis au service des équipes
d'animation en charge des accueils de loisirs extra scolaires de la Ville. La mise en place de ces
méthodes éducatives sera développée dans le cadre d'un espace d'expérimentation maternel
durant l'été.
Par ailleurs un avenant à la convention, prolonge sa durée d’une année (jusqu’au 31 décembre
2020), augmente le montant de la subvention (de 7 000 à 15 000 €), et modifie une des missions
(qui devient : analyse et préconisations sur les conditions d’accueils des enfants de 2 à 6 ans).
Ces projets correspondent, par ailleurs, au 1“ axe du PEV2 : « Adapter les conditions d'accueil
des enfants de 2 à 6 ans ».
Afin de définir un partenariat pluriannuel, il a été mis en place une convention d'objectifs et de
moyens avec les CEMEA, qui a été adoptée lors du Conseil Municipal du 14 avril 2017.
Au regard des missions réalisées par les CEMEA dans le cadre de cette convention, la Ville
versera en 2019 une subvention annuelle de 15 000 €, en 2 versements.
Il vous est proposé, en accord avec votre comimission, d'autoriser :
- le Maire à signer l'avenant à la convention ci-jointe
- le versement d'une subvention de 15 000 € à l'association pour l'année 2019
Les crédits sont inscrits au budget 2019 (Chapitre 65 — Fonction 422 — Nature 6574 -Service 101)
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q 6 MAI 2019
Pour le Maire,
L'Adjointe chargée de l'éducation,
de l'enfance et dela petite enfance Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE
CLERMONT-FERRAND ET L'ASSOCIATION CEMEA AUVERGNE
Vu la convention d'objectifs entre la ville de Clermont Ferrand et l'Association CEMEA Auvergne du 9
août 2017,
ILest convenu entre :
La Ville de Clermont Ferrand, représentée par Monsicut Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en
vertu de la délibération du conseil municipal du 12 avril 2019, et désignée ci- après sous le terme
«La Ville » d'une part,
Et
CEMEA Auvergne, association régie pat la loi du 1" juillet 1901, dont le siège social est situé 61,
Avenue de Union Soviétique, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Valérie CIBERT,
n°334 861 812 00017, ct désignée ciaprès sous le terme directrice de l'association, SIRI:
«l'association » d'autre part,
Conformément à l'article 7 de la convention du 9 août 2017, des modifications peuvent être apportées à
celle-ci par voice d’avenant. Une demande de modification a par ailleurs été adressée en ce sens à
PAssociation par lettre recommandée avec accusé de réception. Les modifications apportées à la
convention par l'avenant n°1 concerne l'objet de la convention, sa durée ainsi que les engagements de la
Ville et des CEMEA.
ARTICLE 1
l’article 1 de la convention relatif à l’objet de la convention est modifié comme suit :
L'objet de cette convention est de définir les modalités de pattenariat que la Ville souhaite mettre en
place avec les CEMEA.
Ce partenariat est lié à la montée en chatge des actions concernant le PEV et que sont chargés de
mettre en place les équipes d'animation des Accueils de Loisirs de la Ville.
1 convient de s'appuyer sur l'expertise et le savoir-faire des CIÈMEA dans le domaine éducatif ct son
engagement associatif.
Le l'axe du PEV - 2 « adapter les conditions d'accueil des enfants de 2 à G ans » se décline en 3
objectifs :
*_ Préserver le rythme et les besoins des enfants de 2 à 6 ans
“Développer les partenariats avec les professionnels de 1 petite enfance
*_ Renforcer les échanges entre professionnels
Afin de contribuer au développement de cet axe, la Ville souhaire s'appuyer sur des actions conduites ct
maitrisées par les Cemea :
#_ l'accueil des 3 — 6 ans
#_les projets d'animations ARTICLE 2
l’article 2 relatif à la durée de la convention est complété comme suit :
Cet avenant prolonge l convention, conclue pour une durée de 3 ans, d’une année. Elle se terminera
donc le 31 décembre 2020.
ARTICLE 3
Particle 3 relatif à l'engagement des CEMEA est complété comme suit concernant « l'accueil des 3.6
ans durant l'été » :
L'accueil des 3 — 6 ans durant été :
Depuis 1992, l'accueil de loisirs maternel de Theix est un espace dexpérimentation pédagogique et de
direction d'équipe pour les CEMEA Auvergne. Les CEMFA apportent leur expertise, soutiennent et
conseillent la Ville dans le recrutement des équipes d'animation, de cuisine et de service. Ainsi, cette
équipe pluridisciplinaire, engagée et sensible aux valeurs pédagogiques des CHMEA, pourra mettre en
œuvre une démarche de co-construction collective des projets pédagogiques.
Depuis 2006, le Centre d’Accucil Maternel de ‘l'heix invite les enfants des accueils de loisirs maternels
de la Ville à passer une journée ensemble. Ces journées, préparées en amont entre les deux équipes
(équipe de Theix et équipe des Accucils de Loisirs), visent à l'échange et à la réflexion partagée sur les
spécificités des accucils de jeunes enfants. Ce « positif contribue à la recherche pédagogique
permanente ct à la formation continue des équipes d'animation.
Les enfants sont amenés à vivre une journée différente, tant sur la forme des activités (activités
spontanées) que sur le temps des repas.
En fin de séjour, les CEM Ptoposent une restitution de l'été écoulé, souvent sous forme de vidéo.
s des enfants de 2 à 6 ans : Analyse et préconisations sur les conditions d’accue
accucil des jeunes enfants Cette analyse participative, visant à la mise en œuvre du PEV — 2, concerne scolarisés dans les écoles maternelles. Elle conduira à des préconisations d'évolution des projets
pédagogiques des accucils périscolaires, sur la base des apports des acteurs du terrain ainsi que ceux des
CEMEA, afin de mieux répondre aux attendus du PEV — 2.
ARTICLE 4
Particle 4 de la convention est modifié comme suit :
La Ville v sera à lassociation une subvention annuelle de 15 000 €, pour lannée 2019, permettant de
remplir s i ions (contrairement à 7000 € prévus par la convention initiale).
Cette subvention est augmentée pour tenir compte des missions plus élargies que l'association va
réaliser (voir article 1).
4.1 Pour l’année 2019, la ville versera un acompte de 7 500 €, à la signature de avenant.
Le solde sera réglé avant la fin du dernier trimestre de l’année civile, après un bilan intermédiaire.
42 Pour l'année 2020, il scra prévu une subvention annuelle de 15 000 € pour laquelle la Ville versera
un acompte de 7 500 €, une fois la subvention votée par le conseil municipal de Mars ou Avril 2020.
Le solde sera réglé avant la fin du dernier trimestre de l’année civile, après un bilan intermédiaire. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/
ARTICLE 5
L'ensemble des clauses de la convention du 9 août 2017 non modifiées pat Vavenant n°1 restent
inchangées et demeurent applicables.
Fait en 2 exemplaires à Clermont-Ferrand,
le
Pour la Ville de Clermont-Ferrand Pour les CEMEA Auvergne
Le Maire La directrice
Olivier BIANCHI Valérie CIBERT