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Compte-Rendu - CRCM20140405
Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20140405)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMMUNE DE MONTMORIN
Compte-rendu du Conseil municipal du 05 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le cinq avril à dix heures, le Conseil municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 31 mars 2014
Présents : MM. GUILLAUME, FUSTIER, LAMARTINE, PIREYRE, REYNARD, PELLETIER, SOBCZAK et Mmes ROUSSET, TENNEREL, MASSON-CASSAGNE, PEYRON, DUSSOT, PLOS.
M. PODEVIN Marc a donné pouvoir à M. FUSTIER François
Mme RAYNAUD Amandine a donné pouvoir à M. SOBCZAK Laurent
a été élue secrétaire : Mme ROUSSET Michelle.
Après lecture, le compte rendu de la séance du 28 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.
Délégations aux adjoints :
- 1er adjointe : Affaires sociales et Finances
- 2ème adjoint : Affaires scolaires, jeunesse et développement culturel
- 3ème adjoint : Urbanisme et Environnement
Un poste de 4ème adjoint pourra être envisagé en novembre 2014, si nécessaire après 6 mois de fonctionnement.
Monsieur le Maire porte connaissance à l’assemblée que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner des délégués auprès des différents Syndicats et associations :
Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal Montmorin – Isserteaux (SIMI) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• Huit délégués titulaires,
MM. GUILLAUME Gérard
FUSTIER François
Mmes MORIN Marie-Andrée
PEYRON Florence
DUSSOT Isabelle
RAYNAUD Amandine
DISCHAMP Virginie
BRUEL Marie
Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale (SIVOS) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• Deux délégués titulaires nommés au sein du Conseil Municipal,
M. GUILLAUME Gérard
Mme TENNEREL Patricia
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• un délégué titulaire nommé au sein du Conseil Municipal,
M. REYNARD Julien
• un délégué suppléant nommé au sein du Conseil Municipal,
M. SOBCZAK Laurent
Désignation d’un délégué au Parc Naturel Régional Livradois Forez
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• Un délégué titulaire nommé au sein du Conseil Municipal,
M. LAMARTINE Sylvain
Désignation des délégués au Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité propose 2 membres pour être éligibles au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Billom-St Dier :
M. PIREYRE Eric : titulaire
M. PELLETIER François : suppléant 2
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Rive Gauche de la Dore (SIAEP)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• Deux délégués titulaires nommés au sein du Conseil Municipal,
M. PIREYRE Eric
M. REYNARD Julien
Désignation des délégués au sein de l’Association pour l’Informatisation des Communes de la Région d’Issoire (AICRI)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• un délégué titulaire nommé au sein du Conseil Municipal,
M. PELLETIER François
• un délégué titulaire nommé au sein des employés communaux,
Mme GENTAL Fabienne
• un délégué suppléant
M. SOBCZAK Laurent
Désignation des délégués au sein de la Mission Locale et A.P.I.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• Un délégué titulaire nommé au sein du Conseil Municipal,
M. PODEVIN Marc
• Un délégué suppléant nommé au sein du Conseil Municipal,
Mme PLOS Josiane
Désignation des délégués au sein de l’Association La Vallée du Madet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• deux délégués titulaires nommés au sein du Conseil Municipal,
Mme TENNEREL Patricia
M. ZYCHLA Max
Désignation des délégués au sein du Centre Communal d’Action Sociale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• Quatre délégués titulaires nommés au sein du Conseil Municipal,
Mme ROUSSET Michelle
M. PODEVIN Marc
Mme MASSON-CASSAGNE Christelle
Mme TENNEREL Patricia
• Quatre délégués nommés par arrêté du Maire.
Mme DELAVET Nadine
Mme DISCHAMP Virginie
Mme FOULHOUX Mariette
Mme BOISSIERE Claire
Désignation des délégués au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• Un délégué titulaire nommé au sein du Conseil Municipal,
Mme ROUSSET Michelle
• Un délégué agent territorial
Mme GENTAL Fabienne
Désignation du correspondant défense
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• un correspondant défense nommé au sein du Conseil Municipal,
Mme RAYNAUD Amandine
Désignation des délégués au C.L.I.S. (La Barbarade – Ets MICHELIN) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• Un délégué titulaire nommé au sein du Conseil Municipal,
M. PELLETIER François
• Un délégué suppléant nommé au sein du Conseil Municipal
M. GUILLAUME Gérard 3
Désignation des délégués au sein de l’Etablissement Public Foncier Smaf Monsieur le Maire porte connaissance à l’assemblée que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner deux délégués nommés au sein du Conseil Municipal auprès de l’EPF Smaf. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• un délégué titulaire : M. Eric PIREYRE
• un délégué suppléant : Mme TENNEREL Patricia
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Monsieur le Maire demande à l’assemblée conformément à l’article 279 du Code des Marchés Publics de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
• Trois délégués titulaires nommés au sein du Conseil Municipal,
Mme PEYRON Florence
Mme PLOS Josiane
M. PELLETIER François
• Trois délégués suppléants nommés au sein du Conseil Municipal,
M. REYNARD Julien
Mme DUSSOT Isabelle
Mme ROUSSET Michelle
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire demande à l’assemblée de proposer vingt-quatre membres pour la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité propose : Voir liste jointe • Douze délégués titulaires,
• Douze délégués suppléants,
Cette liste est établie conformément à l’article 1650 du Code Générale des Impôts. Le Directeur des Services Fiscaux désignera les six membres titulaires et six suppléants sur la liste de vingt quatre noms dressée par le Conseil Municipal.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Douze délégués titulaires Douze délégués suppléants M. VAURIS Christian – St Julien de Coppel Mme CHAVAROT Yvette – St Julien de Coppel M. LABROSSE Justin - Propriétaire de bois M. RAVEL Gérard - Propriétaire de bois M. PLOS William M. LACROIX Jean-Claude M. MORIN Jean M. RAVEL Marcel M. DAILLOUX Jean-Marc Mme DELAVET Pierrette M. MAGNE Bernard M. DAUZAT Daniel M. THEAILLER Roger M. DUMAYET Jean M. MASSON Lucien M. BARBIER Michel M. PRECLIN Antoine M. PIRONON André M. DUTHEIL Albert M. PROVENCHERE Christian Mme ROMEUF Chantal M. GUILLAMY Jean-Marc Mme GUILLAUME Brigitte M. RAVEL Paul
Adjoint technique : M. DELAVET Guillaume sera encadré par Mme PLOS Josiane.
Désignation des membres des différentes commissions communales
Location Salle Polyvalente :
Mme ROUSSET Michelle
Mme DUSSOT Isabelle
Finances :
M. GUILLAUME Gérard
Mme ROUSSET Michelle
M. FUSTIER François
M. LAMARTINE Sylvain
Mme PLOS Josiane
Mme PEYRON Florence
M. REYNARD Julien
Mme DUSSOT Isabelle 4
Travaux Bâtiments – Voirie :
M. GUILLAUME Gérard
Mme ROUSSET Michelle
M. PELLETIER François
Mme PLOS Josiane
M. PODEVIN Marc
M. REYNARD Julien
Mme DUSSOT Isabelle
M. THEAILLER Roger
M. LABROSSE Justin
Environnement – Urbanisme – Permis de construire :
M. GUILLAUME Gérard
Mme ROUSSET Michelle
Mme TENNEREL Patricia
M. LAMARTINE Sylvain
M. REYNARD Julien
Mme PLOS Josiane
Culture – Animation - Vie Sociale :
M. GUILLAUME Gérard
Mme ROUSSET Michelle
Mme PEYRON Florence
M. FUSTIER François
M. LAMARTINE Sylvain
Mme RAYNAUD Amandine
Mme PLOS Josiane
M. PODEVIN Marc
Mme MASSON-CASSAGNE Christelle
Communication
M. GUILLAUME Gérard
M. LAMARTINE Sylvain
M. PELLETIER François
M. SOBCZAK Laurent
Mme DUSSOT Isabelle
M. FUSTIER François
Mme RAYNAUD Amandine
Mme PEYRON Florence
Indemnité de fonction du Maire et des adjoints
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24, qui fixent les taux d’indemnités du Maire et des adjoints pour les communes de 500 à 999 hab. Pour le Maire, Taux maximum : 31% de l’indice brut 1015 conformément au barème fixé par l’article L.2123- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pour les adjoints, Taux maximum : 8,25% de l’indice brut 1015 conformément au barème fixé par l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
De ne pas appliquer les taux maximums.
De fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants, à effet au 1er avril 2014,
Soit pour le Maire : 30,00 %
le 1er adjoint 8,25 %
le 2ème adjoint : 7,25 %
le 3ème adjoint : 7,25 %
Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 29 mars 2008.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous chapitre 6531 du budget communal. 5
Indemnités de budget du Receveur Municipal
Monsieur le Maire expose :
Vu l’arrêté ministériel en date du 16 septembre 1983,
Considérant l’aide apportée par le Receveur Municipal pour la confection des documents budgétaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’attribuer, pour la durée du mandat municipal, au Receveur Municipal, Mme MUNOZ Marie-Hélène, une indemnité annuelle de confection de budget d’un montant de
30,49 Euro et ce à compter du 23 mars 2014.
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal des exercices correspondants.
Indemnité de Conseil du Receveur Municipal
Monsieur le Maire expose :
Vu l’arrêté ministériel en date du 16 septembre 1983, autorisant l’attribution au Receveur Municipal une indemnité de Conseil. (Pourcentage appliqué sur la moyenne des trois derniers comptes administratifs) Considérant que le Receveur Municipal fournit à la Commune de Montmorin des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique financière et comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’attribuer, pour la durée du mandat municipal, au Receveur Municipal, Mme MUNOZ Marie-Hélène, une indemnité annuelle de conseil au taux maximum autorisé et ce à compter du 23 mars 2014. Dit que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets des exercices correspondants.
Questions diverses
Délégations données à M. le Maire
Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire une partie de ses attributions propres (art. L 2122-22 du C.G.C.T.). En vertu de cette délégation le Maire peut être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat : • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passé de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Il s’agit de toute décision d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant les avenants aux marchés qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ; • D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • De passer des contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne à M. le Maire les trois délégations ci-dessus mentionnées.
Mr le Maire avise les membres du Conseil qu’il donnera par arrêté des autorisations de signature à Mme GENTAL Fabienne, attachée territoriale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.