Compte-Rendu - CR 27032025

Documents similaires

Compte-Rendu - 2.CR SIMI 28062022

Compte-Rendu - CR SIMI 02072024

Compte-Rendu - CR SIMI 10122024

Compte-Rendu - CR sommaire 27032025

Compte-Rendu - CR 09092025

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 02 12 2020

Compte-Rendu - CRCM20091012

Compte-Rendu - CR Concertation Associative 17.10.2015

Compte-Rendu - CRCM20140405

Déliberation - CRCM20101210

Compte-Rendu - CR 27032025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27032025)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MONTMORIN ISSERTEAUX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU JEUDI 27 MARS 2025

Mairie d’Isserteaux 18h30

Mme PLOS Josiane (Montmorin), GRUET Maïté, NEDONCELLE Claude (Isserteaux), et Mrs GUILLAUME Gérard, BUSSERON Alexandre, PIREYRE Éric, PODEVIN Marc (Montmorin), BATISSON Jean-Claude, BOURDOULEIX Roger, CHEVARIN Damien, MEURINE Daniel (Isserteaux)

Excusés : PAYSSAC Agathe, CHARBONNEL Dominique donne pouvoir à Roger BOURDOULEIX Absents : BRIQUET Monique, CLOUVEL Céline, PELLETIER François

Le secrétariat a été assuré par GRUET Maïté

- Approbation de la dernière séance

Après lecture du dernier compte-rendu, la séance du 10 décembre 2025 est adoptée à l’unanimité des membres présents.

- Vote du compte de financier unique 2024

Madame la Présidente présente les comptes de l’année 2024 qui se résument de la manière suivante : 226 661.44 € de dépenses de fonctionnement et 233 690.08 € de recettes de fonctionnement, soit un résultat excédentaire de 7 028.64 €. Auquel s’ajoute l’excédent reporté 2023 de 37 948.16 €, soit un résultat cumulé excédentaire pour 2024 de 44 976.80 €.

Puis Monsieur le Vice-Président propose au vote de l’Assemblée ce compte financier unique qui est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Affectation du résultat 2024

Madame la Présidente propose d’affecter le résultat 44 976.80 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté », la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Subvention aux coopératives scolaires

Madame la Présidente soumet à l’assemblée la proposition de verser aux coopératives scolaires une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000 €).

Elle expose que la somme de 5 000 € soit versée à parts égales entre les deux écoles soit à la coopérative scolaire d’Isserteaux 2500 € et à la coopérative scolaire de Montmorin 2500 €.

La proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Vote du budget primitif 2025

Madame la Présidente présente le budget primitif pour l’année 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 293 555.00 €, comprenant une participation des deux communes du regroupement d’un montant de 170 568.20 €,

à savoir 75 281.64 € pour la commune d’Isserteaux (31 enfants) et 95 286.56 € pour la commune de Montmorin (50 enfants).

La commune de Fayet-le Château participera au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles du Regroupement Pédagogique selon les termes de la convention qui la lie au SIMI.

Le budget primitif tel que présenté est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés, 10 pour et 2 abstentions.

- Protection sociale complémentaire : risque santé et risque prévoyanceLa Présidente expose :

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance); auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.

Le comité syndical à l’unanimité des membres présents décide de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé.

Il décide également pour le risque prévoyance :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle ; - d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre l’établissement public du S.I.M.I et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de l’établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

- d’instituer une participation financière à hauteur de 7 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 01er janvier 2025.

- Questions diverses

- Augmentation temps de travail – Agent administratif

Compte-tenu de l’accroissement de la charge administrative, les membres du conseil décident d’augmenter le temps de travail de l’agent administratif et de réaliser en ce sens toutes les démarches liées à cette modification.

- Effectifs scolaires

En prévision des futures inscriptions des élèves pour septembre 2025, les modalités sont diffusées sur les sites internet des mairies d’Isserteaux et de Montmorin, sur les réseaux sociaux ainsi que sur l’application iliiwap. La parole a été donnée aux deux enseignants présents.

Les enseignants font part des effectifs prévus à ce jour pour l’année scolaire 2025-2026 : 44 élèves à Isserteaux et 41 élèves à Montmorin. Les inscriptions des nouveaux élèves en mai viendront les clôturer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.