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Convocation - CM 9 juin 2023 convocation affichee Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Meudon. Lien du pdf (Convocation - CM 9 juin 2023 convocation affichee)Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Institutions publiques, LE — viledeAeudon

République Française

Département des Hauts-de-Seine

Direction générale adjointe des services

Secrétariat général

01.41.14.80.29

2/2023/MCR

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal de Meudon se réunira :

- date et heure: vendredi 9 juin 2023 à 18h30

- lieu de la réunion : Hôtel de Ville, salle du Conseil, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon

L'ordre du jour de cette séance est le suivant :

1-délibération relative à la fixation des tarifs applicables à la Taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1° janvier 2024

2- délibération relative à la fixation des tarifs applicables à la Taxe de séjour compter du 1° janvier 2024

3- élection de 19 délégués supplémentaires et 15 délégués suppléants, en vue des élections sénatoriales quise dérouleront le 24 septembre 2023.

Sont annexés à la présente convocation :

-le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des conseils municipaux le 9 juin 2023 ;

l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués à élire.

Fait à Meudon, 2 juin 2023,

et affiché à la porte de la mairie et à la porte de la mairie

annexe,

Le Maire de Meudon,

Denis LARGHERO

/8 avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 104

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation

des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

OR : IOMA2307021D

Publics concernés: collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.

Objet : convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs.

Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs des départements (ceux, dans l’ordre minéralogique, d'Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales ainsi que ceux de la région d'Ile-de-France) et des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon) de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi que les sénateurs de la Nouvelle-Calédonie.

Les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 1 doivent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2023 à 18 heures.

L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 9 juin 2023 dans les départements et collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https:/www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309 à L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, LO 473, L. 474, L. 475, LO 555 à L. 557,

Décrète :

Art. 1%. — Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie.

Art. 2. - Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l'Etat, à partir du lundi 4 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 à dix-huit heures.

S’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.

Art. 3. - Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, le premier tour de scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S’il y a lieu d’y procéder, le second tour de scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente.

Conformément au troisième alinéa de l’article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.

Art. 4. — Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.8 avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 104

Art. 5. - Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2023.

ÉLISABETH BORNE

Par la Première ministre :

Le ministre de l’intérieur

et des outre-mer,

GÉRALD DARMANIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur

et des outre-mer, chargé des outre-mer,

JEAN-FRANÇoIS CARENCOHE M Direction de la citoyenneté

PRÉFET et de la légalité

DES HAUTS-DE-SEINE Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral DCL/BRGE/n° 83 du 23 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux pour les

élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs:

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE

ARTICLE ler : Les conseillers municipaux des communes des Hauts-de-Seine sont

réunis le vendredi 9 juin 2023 à l'effet de procéder à la désignation des délégués,

des délégués supplémentaires et des suppléants qui seront chargés de procéder à

l'élection des sénateurs des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 2 : Les modalités du scrutin sont les suivantes :

À - Communes de 1 000 habitants à 8 999 habitants (art L.289, R.138 et R.141)

Il sera procédé dans les communes désignées ci-après, à l'élection des délégués et

de leurs suppléants, simultanément sur une même liste, suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel, dont le nombre est indiqué ci-

dessous. Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléant est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

COMMUNE Nombre de Nombre de Nombre de suppléants

conseillers délégués

municipaux

MARNES-LA-COQUETTE 19 5 3

VAUCRESSON 29 15 5

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.frB - Communes de 9 000 habitants et plus

Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Le nombre de délégués

supplémentaires et de suppléants à élire dans chaque commune est déterminé

d'après les tableaux ci-après :

1°) Communes de 9 000 à 30 799 habitants (art L.289, R.141)

Les conseils municipaux n'élisent que des suppléants, à la représentation

proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comporter un nombre de noms

inférieur au nombre de sièges de Suppléants à pourvoir; chaque liste de candidats

aux fonctions de suppléant est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe.

Nombre de Nombre de Nombre de

COMMUNE conseillers délégués suppléants

municipaux

délégués de

droit

Arrondissement d'ANTONY

BOURG-LA-REINE 35 35 9

FONTENAY-AUX-ROSES 35 35 9

LE PLESSIS-ROBINSON 35 35 9

SCEAUX 33 33 9

VANVES 35 35 9

Arrondissement de BOULOGNE-BILLANCOURT

CHAVILLE 35 35 9

SAINT-CLOUD 35 35 9

SEVRES 35 35 9

VILLE D'AVRAY 33 33 9

Arrondissement de NANTERRE

BOIS-COLOMBES 35 35 9

GARCHES 33 33 9

LA GARENNE-COLOMBES 35 35 9

VILLENEUVE- LA-GARENNE 35 35 9

:2°) Communes de 30 800 habitants et plus (art L.285, L.289, R.141)

Les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires et des

suppléants simultanément sur une même liste, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de

la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes

peuvent comporter un nombre de noms inférieur au nombre de

sièges de délégués et de suppléants à pourvoir ; chaque

liste de candidats aux fonctions de délégués et de

suppléants est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe.

Nombre de Nombre de Nombre Nombre de

COMMUNE conseillers délégués total de suppléants

municipaux supplémen délégués

délégués de taires

droit

Arrondissement d'ANTONY

ANTONY 49 41 90

20 BAGNEUX 43

14 57 14

CHATENAY- MALABRY

39 5 44 11

CHATILLON 39 7 46

12 CLAMART 45

28 73 17

MALAKOFF 39 1 40

10 MONTROUGE 45

22 67 16

Arrondissement de BOULOGNE-BILLANCOURT

BOULOGNE -

BILLANCOURT L HS 108 56

ISSY-LES-

MOULINEAUX ls ui se

Ê MEUDON 43

19 62 15

Arrondissement de NANTERRE

ASNIERES 53 72 125

27 CLICHY-LA-

GARENNE 49 41 90

20

COLOMBES 53 70 123

27 COURBEVOIE

53 65 118 26

GENNEVILLIERS 43 24 67

16 LEVALLOIS-

PERRET 49 46 95

21

NANTERRE 53 82 135

29 NEUILLY-SUR-

SEINE 49 36 85

19

PUTEAUX 43 17 60

14 RUEIL-

MALMAISON 49 60 109

24

SURESNES 43 24 67

16ARTICLE 3 : Le conseil municipal n'est en mesure de délibérer valablement que si la majorité des membres

en exercice est présente. Dans le cas où le quorum n'est pas

atteint lors de la séance du vendredi 9 juin 2023, le maire devra impérativement

convoquer le conseil municipal pour le mardi 13 juin 2023.

Lors de cette nouvelle réunion, le conseil municipal peut valablement délibérer

sans condition de quorum, quel que soit le nombre de conseillers présents.

ARTICLE 4 : Un exemplaire du procès-verbal de la séance signé par le maire ou son

remplaçant et les autres membres du bureau sera transmis immédiatement à la

préfecture des Hauts-de-Seine (Service des élections - gème étage), avec les bulletins

déclarés nuls ou contestés et les bulletins blancs.

La préfecture donnera récépissé du procès- verbal.

Un autre exemplaire sera affiché immédiatement à la porte de la mairie.

ARTICLE S : Le Secrétaire Général de la préfecture et les maires des communes des

Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié à tous les

conseillers municipaux par les soins des maires et affiché à la porte de chaque

mairie des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 28 duort LOTS

Le Préfet,

. Pascai GAUCI