Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 018 NETTOYAGE AVENANT N 1
Déliberation - DM 2024 073 MAPA ADAP GS MUSIQUE CRECHE LOT 2 AV
Déliberation - DM 2024 039 MAPA CHARRIERES BLANCHE TRAVAUX ENERGE
Déliberation - DM 2024 083 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 2 AV
Déliberation - DM 2024 096 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 2 AV1
Déliberation - DM 2024 098 MAPA TRAVAUX RENIV CHARRIERE LOT 2 AV3
Déliberation - DM 2023 080
Déliberation - DM 2022 080
Déliberation - DM 2024 074 MAPA ADAP GS MUSIQUE CRECHE LOT 4 AV
Déliberation - DM 2024 031 MAPA TRAVAUX RENOV ENERG CHARRIERE LOT
Déliberation - DM 2024 080 Mapa Prestation Nettoyage Locaux Avenant N.2
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 080 Mapa Prestation Nettoyage Locaux Avenant N.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 -DÈ0
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : MAPA - Prestations de nettoyage des locaux communaux d’Ecully 2023-2027 - Avenant n°2
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération n°2014-007 du Conseil municipal du 17 avril 2014 et n°2014-083 du Conseil municipal du 26 novembre 2014, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 24/04/2023 autorisant la signature du marché pour une durée d'un an avec reconduction de 3 fois un an jusqu’au 30/06/2027, pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT soit 240 000 € TTC avec la société DECA PROPRETE sise à LISSIEU (69380) ;
Vu la décision du Maire DM2024-018 autorisant la signature de l'Avenant N°1 modifiant le cahier des charges des prestations de nettoyage des locaux pour diminuer le coût forfaitaire mensuel à partir du 12 février 2024. Le montant annuel d'exécution passe ainsi de 173 184.00€ HT € HT soit 207 821.00 € TTC à 154 706.08 € HT soit
185 647.30 € TTC.
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°2 afin de prendre en compte certaines changements d'organisations ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché de prestations de nettoyage des locaux communaux signé avec la société DECA PROPRETE sise à LISSIEU (69380)
La commune souhaite externaliser les prestations de nettoyage des locaux du Groupe Scolaire de Charrière Blanche au 1 er septembre 2024.
De plus, à la suite de l'augmentation des manifestations et des locations de l'Espace Ecully, il est nécessaire d'augmenter le nombre de prestations de nettoyage prévu initialement.
Les prestations sur les autres sites restent inchangées.
Article 2 : L'avenant n°2 entraine un avenant en plus-value.
Le montant d'une année d'exécution passe, par suite de l'avenant 1, de 154 706.08 € HT soit 185 647.30
€ TTC à 177 340.71 € HT soit 212 808.85€ TTC.
En revanche, le montant d'une année d'exécution passe ainsi sur le montant initial du marché de
173 184.16€ HT soit 207 820.99€ TTC à 177 340.71 € HT soit 212 804.777 777
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024-0860 du - 1 AOÛT 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240801-DM_2024-080-AR
Date de réception préfecture : 01/08/2024 L'incidence financière de l'avenant 2 est de +2.4% par rapport au montant initial annuel du marché toute
périodes de reconduction confondue.
Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifié exécutoire le - À AOUT 2024 Fait à Ecully, le - 1 AOÛT 2024
Par délégation du maire Par délégation du maire
Le 4ème Adjoint, Le 4ème adjoint,
Jean-Philippe CORDIN Jean-Philippe CORDIN
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 -ofo du 7 1 ADUT 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240801-DM_2024-080-AR
Date de réception préfecture : 01/08/2024