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Déliberation - DM 2024 018 NETTOYAGE AVENANT N 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 018 NETTOYAGE AVENANT N 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 4€
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : MAPA - Prestations de nettoyage des locaux communaux d’Ecully 2023-2027 - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération n°2014-007 du Conseil municipal du 17 avril 2014 et n°2014-083 du Conseil municipal du 26 novembre 2014, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 24/04/2023 autorisant la signature du marché pour une durée d'un an avec reconduction de 3 fois un an jusqu'au 30/06/2027, pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT soit 240 000 € TTC avec la société DECA PROPRETE sise à LISSIEU (69380) ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte les budgets votés de la commune pour l'année 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché de prestations de nettoyage des locaux communaux signé avec la société DECA PROPRETE sise à LISSIEU (69380)
L'avenant n°1 a pour objet l'obligation de la commune à modifier le cahier des charges des prestations de nettoyage des locaux pour diminuer le coût forfaitaire mensuel à partir du 12 février 2024. Le changement du document financier impacte les fréquences de nettoyage ainsi que les temps consentis à chaque prestation sur les sites suivants :
+ Maison de la Solidarité
* Septentrion
+ Centre Culturel
* Crèche des sources
+ RAM des Oursons
+ RAM des Petits Gones
+ Maison des sports
* Gymnase Cevert
+ Mairie
+ Médiathèque
+ CLSH
* Ecole de Musique (site rajouté)
Les prestations sur les autres sites restent inchangées.
14 FEV, 2024 Ville d'Ecully - Décision du maire n° 2024 048 du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240214-DM_2024_018-AR
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Article 2 : L’avenant n°1 entraine un avenant en moins-value.
Le montant annuel d'exécution passe ainsi de 173 184.00€ HT € HT soit 207 821.00 € TTC à 143 245.00
€ HT soit 185 647.00 € TTC.
L'incidence financière de l'avenant 1 est de — 17.28 % par rapport au montant initial annuel du marché
toutes périodes de reconduction confondues.
Article 3: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifié exécutoire le 14 FEV, 2024 Fait à Ecully, le 14 FEV. 2024 Par délégation du maire Par délégation du maire L'adjoint à la Commande Publique, L'adjoint à la Commande Publique,
Loïc ALIRAND Loïc ALIRAND
14 FEV. 2024 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024-94 du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240214-DM_2024_018-AR
Date de réception préfecture : 14/02/2024