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Déliberation - DM 2024 096 Mapa Travaux Renov Charriere LOT 2 AV1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 096 Mapa Travaux Renov Charriere LOT 2 AV1)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
2 \ille
B..Ecully >. 54 rs D 7 RER VIRES"
DÉCISION DU MAIRE N° 2024- © AG
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche -— 23-014M02 - Lot n°2 : PHOTOVOLTAIQUE - DOUSSON SAS - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2023-099 du 25 juillet 2023 attribuant le marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°2 : PHOTOVOLTAIQUE - DOUSSON SAS à l'entreprise DOUSSON SAS (42000) pour un montant global et forfaitaire de 104 997.08 € HT soit 125 996.50 € TTC
J
Vu l’article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°1 afin de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : Îlest conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°2 - PHOTOVOLTAIQUE à l'entreprise DOUSSON SAS sise à SAINT ETIENNE (42000), pour un montant en plus-value de 8 038.60 € HT soit 9 646.32 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet de rajouter les travaux correspondants au devis D240211 établis par la sociêté DOUSSON SAS le 18 juin 2024.
Le rajout de ces travaux entraîne une plus-value de 7.65 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant global du marché public passe ainsi de 104 997.08 € HT soit 125 996.50 € TTC à 113 035.68 € HT soit 135 642.82 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024-09G du Q 7 OCT. 7074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241007-DM_2024-096-CC
Date de réception préfecture : 07/10/2024 Article 2: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 0 7 OCT. 2024
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 7 (CT. 2074
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND
Loic ALIRAN
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024-06 du {7 OCT. 2074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241007-DM_2024-096-CC
Date de réception préfecture : 07/10/2024