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Procès Verbal - pv cm 2024 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 08/04/2024
La
séance
est
ouverte
à
18h30,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente.
Décisions
du
Maire,
Indemnités
perçues
par
les élus
(ne
donnant
pas
lieu
à délibération)
Affectation
des
résultats
2023
de
la Commune
Vote
du
Budget
Prévisionnel
2024
de
la commune
Vote
des
taux
de
fiscalité
2024
Affectation
des
résultats
2023
du
Budget
annexe
SPIC
MTVL
Vote
du
Budget
Prévisionnel
2024
du
SPIC
MTVL
Attribution
de
Subventions
aux
associations
pour
2023
NoNBWwRE
-
Informations diverses.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
4 Avril
2024
à
l’unanimité
des
présents.
Décision
Municipale
N°2024-23
: :
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
la
parcelle
cadastrée
section :
AD
236
- 915
chemin
des
Heyrauds
- 84560
Ménerbes.
Propriétaire
: Etudes
et
réalisations
Philippe
Resicato
au
profit
de
Bart
VANDAELE.
Superficie
: 00
ha
36
a 60
ca.
Usage
: Terrain.
Prix
: 400
000
€ (QUATRE
CENT
MILLE
EUROS).
Décision
Municipale
N°2024-24
: RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section :
AD
234-235
— 915
chemin
des
Heyrauds
- 84560
Ménerbes.
Propriétaire
: Etudes
et
réalisations
Philippe
Resicato
au
profit
de
la Ste
JOSEPHA.
Superficie
: 00
ha
58
a 20
ca.
Usage
: Terrain.
Prix
: 580
000
€ (CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
MILLE
EUROS)
Décision
Municipale
N°2024-25
: RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
le
fonds
de
commerce
parcelle
cadastrée
section
: AT
176
- 6
Place
Albert
Roure
à
Ménerbes.
Bailleur
: Constantin
PAPADOPOULOS
Propriétaire
du
fonds
de
commerce
: 3MB
— BIROLINI
Marie
Pierre
au
profit
de
la SAS
BRINA
Usage
: Local
commercial
+ habitation,
Prix
: 100
000
€ (CENT
MILLE
EUROS). Information
aux
Elus
: INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
EN
2023
(ne
donnant
pas
lieu
à
délibération). Conformément
à
l’article
L.2123.24-1-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
issu
de
l’article
93
de
la
Loi
2019-1461
du
27
décembre
2019:
«
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
du
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
5°
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
1°
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la commune
».
Monsieur
le
Maire
présente
le document
et
indique
à
l'assemblée
que
cet
état
informatif
ne
donne
ni
lieu
à débat,
ni
lieu
à délibération
du
Conseil
Municipal.
Etat
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
en
2023.
L
COMMUNE
NOM
Prénom
Mandat
Libellé
Montant
brut
Indemnité
fonction
25
113.00
€
RUFFINATTO
Christian
Maire
Remboursement
frais
Avantage
en
nature
Indemnité
fonction
9636.36 €
MERLE
Patrick
1’Adjoint |
Remboursement
frais
Avantage
en
nature
|Indemnité
fonction
9636.36 €
CHABERT
Bruno
2°Adjoint
| Remboursement
frais
Avantage
en nature
Indemnité
fonction
9636.36
€
DEFLAUX
Josiane
3°Adjoint
| Remboursement
frais
Avantage
en
nature
Indemnité
fonction
9 636.36
€
ARIAS
Eric
4*Adjoint
| Remboursement
frais
Avantage
en
nature
TOTAL
63
658.44
€
Délibération
N°
2024
- 26
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
DE
LA
COMMUNE.
Vu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
approuvé
par
délibération
n°
2024-18
du
4
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
2023.
Les
résultats
à affecter
sur
le
budget
primitif
2024
de
la commune
sont
:
- Section
de
Fonctionnement
:
Excédent
de
408
091.85
€
- Section
d'investissement
:
Excédent
de
1 035
438.13
€
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à l'unanimité,
d’affecter
les
résultats
2023
sur
le
Budget
Primitif
2024
de
la
manière
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
:
-
Report
de
l'excédent
au
compte
002
: 158
091.85
€
Section
d'investissement
:
-__
Affectation
au
compte
1068
: 250
000
€
-_
Report
de
l’excédent
au
compte
001
: 1 035
438.13
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2024
- 27
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2024
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
Délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
détaille,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2024.
Il est
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
:
1 703
000
€
e
Section
d'investissement :
2
843
000
€ Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à
l'unanimité,
le Budget
Primitif
de
la commune
pour
l’Exercice
2024
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement:
1 703
000
€
e
Section
d'investissement
:
2 843
000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2024
- 28
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
pour
l’exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°2023-41
du
12
avril
2023
qui
fixe
les taux
d'imposition
pour
2023
comme
suit :
-Taxe
foncière
bâti
(fusionnée)
: 28.01%,
-Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.61%.
Depuis
2020,
le taux
de
Taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH,
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Pour
rappel,
le
taux
de
Taxe
d'habitation
2019
était
: 11.61
%.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
d’en
débattre.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2024.
FIXE
les taux
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâti
: 28.01%,
- Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.61%,
- Taxe
d'habitation
: 11.61
%
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2024
- 29
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
MTVL.
Vu
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
SPIC
MTVL
de
l'exercice
2023
approuvé
par
délibération
n°
2024-20
le 4
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023.
Les
résultats
à reporter
sur
le
budget
primitif
de
la
MTVL
sont :
-
Section
de
Fonctionnement
: déficit
de
158
771.68
€
-
Section
d'investissement
: excédent
de
106
982.64
€.
Monsieur
le Maire
propose
d'affecter
ces
résultats
sur
le
Budget
Primitif 2024
de
la
MTVL.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à
l’unanimité,
d’affecter
les
résultats
2023
sur
le
Budget
Primitif
2024
MTVL
de
la
manière
suivante : Section
de
Fonctionnement :
-__
Report
du
déficit
au
compte
002
: - 158
771.68
€
Section
d'Investissement
:
-
Affectation
au
compte
1068
: O €
-__
Report
de
l'excédent
au
compte
001
: 106
982.64
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2024
- 30
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2024
DU
SPIC
MTVL.
Monsieur
le Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
annexe
du
SPIC
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
détaille
le
Budget
Primitif
annexe
2024
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il'est
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
: 179
000
€
e
Section
d'investissement:
106
982.64
€
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à
l’unanimité
le Budget
Primitif
annexe
SPIC
MTVL
pour
l’Exercice
2024
comme
suit : e
Section
de
fonctionnement
: 179
000
€
e
Section
d'investissement
:
106
982.64
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2024
- 31
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
il convient
de
déterminer
les
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
les demandes
formulées
par
les
associations
:
Attribué
Demandes
Accordé
en
2023
2024
en
2024
COOPERATIVES SCOLAIRES
500 €
0€
0€
DADY
|
0€
0€
0€
LA STRADA
1 400 €
1 800 €
1 800 €
BILOSOPHE
, DE
CHASSE
«LA
1 500 €
1 500 €
1 500 €
LE COMITE DES FETES
20 000 €
13 500 €
13 500 €
LE CHŒUR
DU LUBERON
1 000 €
1 000 €
1 000 €
LE FOND JANE
EAKIN
4 000 €
5 000 €
4 000 €
LE FOYER RURAL
4 500 €
4 500 €
4 500 €
LE SOU DES ECOLES
0€
0€
0€
LI BARRULAÏRE
a
0€
0€
LES AMIS DE ST-HILAIRE
b
0€
0€
L'ASSOCIATION
DES BOULISTES
0€
0€
0€
L'ECOLE DU CHAT
600 €
1 500 €
1 000 €
L'UNION SPORTIVE MENERBIENNE
500 €
500 €
L'USEP (ECOLE)
4 500 €
706,20 €
1 000 €
MENERBES
PATRIMOINE
0€
5 000 €
5 000 €
PROTEGEONS
MENERBES
0€
0€
TENNIS CLUB
1 500 €
1 900 €
1 500 €
UN LIEU UNE ŒUVRE
1 500 €
1 500 €
1 500 €
STAPPAS.CIE
0€
0€
LES PETITS PIEDS DE TISTOU
2 500 €
2 500 €
2 500 €
LA COPA
0€
0€
0€
MENERBES
EN LUBERON
2 500 €
5 000 €
2 500€
MENERBES
RUNNING
2 500 €
1 500 €
1 500 €
TOTAUX
48500€ |
47406,20€
43 300 €€
Monsieur
le Maire
propose
d'en
débattre.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
ATTRIBUE
à
l'unanimité,
les
subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
Budget
Primitif
de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Informations
diverses
: Course
Pédestre
le
28/04.
La
séance
est
levée
à 18h50
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
16
Avril
2024.
Le
secrétaire
de
séance 2
Bruno
CHABERT