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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
ÉRSE er
COMMUXE
CUCTRON
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024 À 20H30
L’an deux mille vingt-quatre,
Le 15 avril,
À 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur
Philippe EGG, Maire.
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2è% Adjointe, M. Thierry BENOIT, gème
Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 5°" Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie
CHIRI, Mme Louisette PERROTIN, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, M. Alain GUEYDON,
M. Régis AUDIBERT.
Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves RIOU, Mme Marjorie BERARD à Madame Anne-Marie
= DAUPHIN, Madame Marie-Jo SOTTO à Monsieur Alain GUEYDON.
Excusée : Madame Anne-Cécile REUS
Secrétaires de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Régis VALENTIN.
En préambule, Monsieur le Maire présente Madame Louisette PERROTIN, conseillère municipale qui
intègre l'assemblée suite à la démission de Madame Aurélie MARTINEZ.
1- Approbation du procès-verbal de séance du 19.03.2024
Le groupe minoritaire « Agir ensemble » demande d'apporter les modifications telles que transmises
par mail. Le Maire répond favorablement.
Le procès-verbal est adopté à Funanimité
Vote:
Pour :18
Contre : 0
Abstention : O
2- Créances admises en non-valeur et créances éteintes
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, certaines créances
demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
° Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées,
aucun recouvrement n’a pu être obtenu. Il est précisé que l’admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le
recouvrement.
e Les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées,
consécutivement à [a liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés
publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire. Pour ces créances éteintes, la Commune et la Trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
A la demande de ia Trésorerie, il est proposé d'inscrire au budget la somme de 800 € pour les
admissions en non-valeur et fa somme de 400 € pour fes créances éteintes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Accepte, d'inscrire au budget primitif 2024, 800 € pour les admissions en non-valeur et 400 € pour les
créances éteintes.
Autorise, l’inscription des crédits au Budget Primitif Principal 2024, Chapitre 65 — Autres charges de
gestion courante, compte 6541 - Créances admises en non-valeur et compte 6542 — Créances éteintes.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour :18
Contre :
Abstention : 0
3- Frais de dossier - Demande de report d'échéance du prêt relais n°A29180VC
M. le Mairé expose que suite à un appel téléphonique du lundi 8 avril, la Caisse d'Épargne nous a
informés que la prorogation d'une année du prêt relais de 565 000 € ferait l'objet de frais de dossier
d'un montant de 0,30 % du capital emprunté soit 1 695 €, et non de la somme forfaitaire de 100 €
comme annoncée initialement et retenue dans la délibération n° 03/2024 du 19 mars dernier. Ces frais
étant par la suite pris en charge par l'acquéreur du terrain {Villenova/Cetic), cela n'entraînera pas de
coût supplémentaire pour là commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve,; le montant de 1 695 € de frais de dossier portant sur le report d'échéance du prêt relais
n°A29180VC au 25 décembre 2025.
Précise, que le taux de 1.15 % reste inchangé.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
4 Vote du compte financier unique 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°37/2021 du
29/06/2021, il a été approuvé à l'unanimité l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur
l'année 2023. 5- Affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement 2023
En recettes d'investissement :
Affectation du résultat positif de clôture de l'exercice 2023 d’investissement
Au RO01/Investissement : 914 106.85 €
En recettes d’Investissement :
Affectation d’une part de l'excédent de fonctionnement :
En réserve d'investissement au compte 1068 : 659 002.50 €
En recettes de Fonctionnement :
Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement :
Au R002/Fonctionnement : 38 731.61 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, l'affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement 2023 dans les conditions
précitées.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote : Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
6- Fixation des taux d'imposition locale 2024
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts ;
Vu l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et
allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2024.
Monsieur le Maire propose de voter les taxes locales pour l’année 2024 comme suit :
Taxe foncière bâtie (TFB) : 29.93 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 42.19 %Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) : 10.17 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Fixe, les taux d'imposition locales pour l’année 2024 comme suit :
Taxe foncière bâtie (TFB) : 29.93 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 42.19 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale (THRS) : 10.17 %
Autorise, Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir. Ainsi, il convient d'arrêter la gestion comptable 2023 de la commune.
Conformément à la réglementation, le Maire ne pouvant pas prendre part au vote, il est proposé de
nommer, Monsieur Jean-Yves RIOU, président.
La nomination du président est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Président propose de voter le compte financier unique 2023 du Budget Général selon les
résultats suivants :
Section Investissement
Dépenses : 902 661.97 €
Recettes : 1 043 860.66 €
Résultat de l'exercice 2023 : 141 198.69 €
Excédent d'investissement reporté 2022 : 772 908.16 €
Solde d'exécution investissement 2023 : 914 106.85 €
Section Fonctionnement
Dépenses : 1 818 158.54€
Recettes : 2 336 779.21 €
Résultat de l'exercice 2023 : 518 620,67 €
Excédent de fonctionnement reporté 2022 : 179 113.44 €
Résultat de clôture de la section fonctionnement 2023 : 697 734.11 €
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, le compte financier unique 2023.
Décision adoptée à lunanimité
Vote:
Pour : 17
Contre : O0
Abstention : O0
Échanges
Monsieur RIOU précise que les résultats enregistrés sur l’année 2023 sont assez satisfaisants et
valident ainsi la démarche mise en œuvre. Cette tendance se confirme avec la préparation du budget
2024.
Monsieur RIOU ajoute qu’au 31 décembre 2023, les Restes à Réaliser Dépenses (1 805 820,42 €) sont bien entendu supérieurs aux Restes à Réaliser Recettes (232 711,07 €), et cela, à hauteur de 1 573
109,35 €. L'équilibre doit s’opérer en utilisant l'excédent d'investissement existant au 31 décembre
2023 (914 106,85 €) et en prélevant 659 002,50 € sur les 697 734,11 € constituant l'excédent de
Fonctionnement au 31 décembre 2023. Ainsi, la différence de 38 731,61 € sera reportée au BP 2024
en recettes de Fonctionnement au ROO2. Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Échanges
Monsieur RIOU rappelle que lors de la séance du 26 septembre 2023, le Conseil municipal a voté, à
l'unanimité, la majoration de 60 % de la part communale de la cotisation de la Taxe d'Habitation sur
les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre
des logements meublés (THRS), à compter du 1° janvier 2024. Les services de la Trésorerie nous ont
indiqué que la délibération relative à la fixation des taux d'imposition 2024, ne devra pas modifier le
taux de base soit 10,17 % et que la majoration s’appliquera automatiquement.
Monsieur RIOU rappelle qu'après les réformes intervenues les années passées au niveau des taxes
directes locales, nous devons reverser annuellement au titre du FNGIR la somme de 145 867 €. De plus,
le coefficient correcteur faisant suite aux transferts mis en place lors de la suppression de la Taxe
d'Habitation sur les Résidencés Principales génère au niveau de la commune un effet négatif (retenue)
de 97 005 €.
7-_ Octroi des subventions aux associations — Année 2024
Monsieur le Maire propose l'attribution des subventions 2024 comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION PROPOSITION
: . : DEMANDÉE EN ATTRIBUTION
STE 2024 | SUBVENTION 2024
SPORTIVES ET-LOISIRS : : D an ee Associations Sportive et Artistique Cucuronnalse 2 500 € 2 500 € Etoile Sportive Cucuronnaise : 3 000 € 2 000 € Société de chasse se tree 1500 € 1000 € Société de chasse — Subvention exceptionnelle 200 € Tonic GV 700 € 700 € F'CULTURELLES ; Amis de l’Orgue s | 900 €
Amis de l’Orgue — subvention exceptionnelle 700 €
Basilic Diffusion L 1000 €
Culture Lub - 3 000 €
La Bonne Cucuronnade 1 500€
La Vida en Oc 500 €
La Vida en Oc— subvention exceptionnelle 500 €
Les Amis du Musée Marc Deydier 500 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1800 € 1 800 €
Anciens Combattants 500 € 300 €
Anciens Combattants — subvention exceptionnelle 200 €
Coopérative scolaire 2 500 € 2200€
La Navette 1000 € 500 €
3°me Âge 500 € 500 € NFÉRE a . 300 Toits Protection animale 2000€
P'tits carrés de Cucuron 200€
Comité des Fêtes 4500 € 2000€ Zéro Déchets 1000 € 400 € Entre-Peaux 1500€ 4 000 € Dance Folie 100 € 100 € En attente d'éventuelle {s) attribution (s) 5 000 € TOTAUX | 31900 € 28 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, les montants et la répartition des subventions 2024 aux associations.
Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, section fonctionnement, article
65748.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour :18
Contre : 0
Abstention : 0
Échanges
Monsieur GUEYDON souhaiterait savoir si l'enveloppe en attente d'attribution de 5 OCD € servira pour
toute demande ou seulement pour les demandes de subventions exceptionnelles.
Monsieur RIOU confirme que cette enveloppe n'est pas destinée aux associations retardataires pour
le dépôt de leur dossier annuel, maïs sera réservée aux demandes à caractère exceptionnel.
Monsieur AUDIBERT cite le comité des fêtes pour des éventuelles demandes exceptionnelles de
subvention.
Monsieur RIOU évoque également le cas du Tennis Club qui a déposé son dossier tardivement et après
là réunion de la commission. Dans ce cas précis, fa commune intervient sous forme de prestations en
nature {mise à disposition d'équipements, prise en charge de l'électricité, de l’eau, entretien des
abords, en 2023, remplacement de l'éclairage des courts de tennis - leds - et en 2024 projet
d'acquisition d'un bungalow-vestiaire supplémentaire} et ne donnera pas suite à une demande de
subvention en numéraire.
8- Rattrapage des frais d'amortissement sur 5 ans
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le rattrapage des frais fiés aux
amortissements est estimé à 50 000 € et propose de répartir la somme sur cing années à compter de
l'exercice 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, le rattrapage des frais liés aux amortissements sur cinq années, soit 10 000 € par an à
compter de l'exercice 2024. Dit, que les crédits sont inscrits au budget primitif principai 2024 et seront inscrits aux budgets des exercices 2025, 2026, 2027 et 2028.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote: Pour :18
Contre : 0
Abstention : 0
9- Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif
principal 2024.
Le budget primitif principal ci-joint présente les données financières de ce budget.
Le budget s'établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 2 292 252.93 €
Recettes : 2 292 252.93€
Investissement
Dépenses : 4 632 508.80 €
Recettes : 4 632 508.80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipai
Approuve, le budget primitif 2024 du budget principal
Décision adoptée à Ia majorité
Vote :
Pour :15
Contre : 0
Abstentions : 3 (A. GUEYDON, R. AUDIBERT, M, SOTTO}
Échanges
Monsieur RIOU précise que le budget pour la section Investissement 2024 a été équilibré en portant
la partie non affectée à des opérations déterminées, à l'opération d'investissement 10008: Autres
immobilisations.
Monsieur GUEYDON s'interroge sur les 325 000 € TIC d'honoraires inscrits dans l'hypothèse où les
projets ne se réalisent pas.
Monsieur RIOU répond qu'il s'agit d’une enveloppe globale par rapport aux engagements pris (études,
plans, demandes de permis de construire...) et tenant compte des règlements déjà effectués. Monsieur GUEYDON explique le vote du groupe « Agir ensemble », à savoir qu’ils sont d’accord avec
la majeure partie des chiffres inscrits au BP 2024, mais qu’ils sont opposés au projet portant Sur la
réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de garçons pour ÿ accueillir la nouvelle mairie, la
réalisation d’une nouvelle salle polyvalente/salles des associations ainsi que la réalisation d’une
nouvelle salle de cinéma. Des lignes budgétaires du budget concernent les honoraires de bureau
d'études et de maîtrise d'œuvre afférent à ces projets, de plus le groupe avait contesté en son temps
les modalités d'attribution de ce marché de maîtrise d'œuvre.
10- Personnels non permanents — Accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des sérvices.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3 11°.
Monsieur le Mairé précise qu'il est nécessaire de prévoir les recrutements ci-dessous pour faire face à
un accroissement temporaire d’activités :
Sérvice Nombre Indices de rémunération
d'agents/grade/temps de
travail/durée de travail
7: | 1 adjoint technique à temps Échelon 1 —1B : 367 — [M : 366
Complet {35h/semaine)
pendant la période scolaire et à
temps non complet
{12h/semaine) pendant les
vacances scolaires, du
= 02.09.2024 au 04.07.2025
“Affaires Scolaires T'adjoint technique à temps | Échelon 1-1B : 367 —IM : 366
non complet (8.5h/semaine)
+ pendant la période scolaire, du
02.09.2024 au 04.07.2025
Affaires Scolaires 1 adjoint technique à temps | Échelon 1—1B : 367 —IM : 366
° non complet (16h/semaine}
pendant la période scolaire}, du
CE 02.09.2024 au 04.07.2025
Affaires scolaires 1‘ädjoint technique à temps | Échelon 1-1IB : 367 —IM : 366
complet (35h/semaine) du
02.09.2024 au 04.07.2025
Affaires Scolaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents non permanents pour faire face à un accroissement
temporaire d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération. Dit, que les inscrits sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif principal 2024 et seront inscrits au
budget primitif principal 2025.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour :18
Contre : 0
Abstention : 0
11- Personnels non permanents — Accroissement saisonnier d'activités
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période
consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement ci-dessous pour faire face à
un accroissement saisonnier d'activités :
Service Nombre
d’agents/grade/temps de
travail/durée de travail
Indices de rémunération
Techniques 1 ädjoint technique, à temps
complet (35h/semaine),
02/05/2024 au 30/09/2024
du
Échelon 1 —IB : 367—IM : 366
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à procéder au recrutement pour faire face à un besoin saisonnier
d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.
Dit, que les inscrits sont inscrits au chapitre OZ2 du budget primitif principal 2024.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
12- Décisions municipales n°2624-010 à n°2024-013
° Décision n°2024-010 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain
à occasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°107, 108 et 109 appartenant à
Messieurs OLIVES Alain et Christophe.
e Décision n°2024-611 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain
à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section B n°525, 1354 et 1355 appartenant
à Madame AUDIBERT Michèle.
° Décision n°2024-012 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain
à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°860 et 4405 appartenant à
Madame REGNIAUD Véronique. Décision n°2024-013 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain
à l’occasion de là vente de la parcelle cadastrée Section G n°521 appartenant à Madame
FERAUD Julie.
13/ Questions diverses
Monsieur le Maire propose la mise en place d’une commission pour travailler sur les projets de
convention d'occupation du domaine public.
Les élus volontaires sont :
. Monsieur Philippe EGG, Maire ;
Monsieur Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint ;
Madame Anne-Marie DAUPHIN, 2è" Adjointe ;
Monsieur Thierry BENOIT, 3*"° Adjoint;
Madame Claudie CHIRI, conseillère municipale du groupe majoritaire ;
Monsieur René LAURENT, conseiller municipal du groupe majoritaire;
Monsieur Alain GUEYDON ou Monsieur Régis AUDIBERT, conseillers municipaux du groupe
minoritaire « Agir ensemble ».
La séance est levée à 21H30.
Le secrétaire de séance
Régis VALENTIN, Conseiller Municipal
Le Maire
Philippe EGG
po—