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Procès Verbal - PV CM 14 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
Date
de
convocation
: 08/04/2025
La
séance
est
ouverte
à
19h00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Chantal
BASIN
{Arrivée
délibération
2025-19)
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente.
Décisions
du
Maire,
Compte
de
gestion
2024
Commune
Compte
administratif
2024
Commune
Affectation
des
résultats
2024
— Commune
Indemnités
perçues
par
les élus
(ne
donnant
pas
lieu
à délibération)
Vote
du
Budget
Prévisionnel
2025
- Commune
Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
Attribution
de
subventions
aux
associations
pour
2025
Vidéoprotection: demande
de
subvention
DETR
2025
Bornes
escamotables:
mise
en
service,
périodes
d'activation
10.
Référent
déontologique: Avenant
1 à la convention-type
avec
le CDG84
11.
Site
Patrimonial
remarquable:
lancement
procédure
de
révision
12.
Servitude
en
tréfonds
Chemin
de
Gaujas
pour
ENEDIS
© œ NU RW ER
Approbation
du
Procès-Verbal
du
18
février
2025
à
l'unanimité
des
présents.
Décision
Municipale
N°2025-10
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section :
AN
221-500,
155,
chemin
des
Cassandrons
—
84560
MENERBES
Propriétaire
: Philippe
DAUDE
au
profit
de
Monsieur
ARTHAUD
Carolin.
Superficie
: 00
ha
43
à
93
ca.
Usage
: Habitation.
Prix
: 710
000
€
(SEPT
CENT
DIX
MILLE
EUROS)
Décision
Municipale
N°2025-11
: LOCATION
SALLE
1%
ETAGE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
AU
GROUPE
S.A.
LA
POSTE
POUR
UN
AN.
DECIDE
qu’un
bail
de
location
est
établi
entre
la
Commune
et
la
SAS
LA
POSTE
pour
la
location
de
la
salle
au
1°
étage
de
la salle
polyvalente,
afin
de
permettre
aux
8 facteurs
de
s’y
restaurer
pendant
la
pause
déjeuner,
du
lundi
au
vendredi.
La
location
prend
effet
au
1°
février
2025
pour
1
an.
Le
loyer
annuel
est
fixé
à
1 200
euros,
payable
d'avance
en
4 trimestrialités
de
300
€.
Décision
Municipale
N°2025-12
: CONTRAT
DE
BALAYAGE
MECANISE
DE
LA
VOIRIE
POUR
2025-2026.
DECIDE
de
signer
le contrat
de
balayage
mécanisé
de
la voirie
avec
la société
SOCH,
sise
95
B Chemin
de
la
Barque
- 84460
CHEVAL-BLANC.
Le
contrat
prend
effet
au
1°
avril
2025
pour
une
période
de
2
ans,
jusqu’au
31
octobre
2026.
Les
rues
seront
balayées
mécaniquement
du
1°
avril
au
31
octobre
de
chaque
année.
Le
montant
mensuel
de
la
prestation
est
fixé
à 857
€
HT
soit
1 028,40
€ TTC.
Décision
Municipale
N°2025-13
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN. DECIDE
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
:
AT
393
— 394,
11D
rue
Puits
de
Moustiers
— 84560
MENERBES.
Propriétaire
: Madame
Mary
FLANAGAN
au
profit
de
Madame
Manon
DERBOIS.
Superficie
: 00
ha
00
a
80
ca.
Usage
: Habitation.
Prix
: 380
000
€
(TROIS
CENT
QUATRE
VINGT
MILLE
EUROS). Décision
Municipale
N°2025-14
:
INSTALLATION
DE
CHAUFFE-EAU
DANS
LA
RESIDENCE
«
LES
FARINETTES
»,
DECIDE
de
signer
le devis
de
l’entreprise
AT.E.
(Application
Thermodynamique
Electrique),
domiciliée
44378
route
de
Bonnieux
84560
MENERBES,
d’un
montant
de
25
955,48
€
HT
soit
31
146,58€
TTC,
pour
la fourniture
et
l'installation
de
chauffe-eau
dans
la
résidence
«
Les
Farinettes
».
Décision
Municipale
N°2025-15
: RENOUVELLEMENT
DES
ADHESIONS
A
DIVERS
ORGANISMES
OU
ASSOCIATIONS
POUR
2025.
DECIDE
de
renouveler
les
adhésions
reçues
pour
2025 :
ADIL
150,00
€
Association
des
Maires
de
Vaucluse
232,70
€
Association
des
Maires
ruraux
150,00
€
Comités
communaux
des
Feux
de
Forêt
300,00
€
Fondation
du
Patrimoine
200,00
€
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
2
868,00
€
Société
protectrice
des
animaux
Vauclusienne
841,68
€
Syndicat
Mixte
Forestier
415,00
€
Communes
Forestières
de
Vaucluse
250,00
€
Délibération
N°
2025
- 16
: COMPTE
DE
GESTION
2024
COMMUNE.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante,
qu’il
convient
d'approuver
le Compte
de
Gestion
de
la
Commune,
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis,
au
titre
de
l'exercice
2024. Le
SGC
a
repris
dans
ces
écritures,
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l’exercice
2024.
Le
SGC
a également
procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à l’unanimité,
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
pour
le
Budget
de
la Commune
- exercice
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Délibération
N°
2025
- 17
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
d'examiner
et
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
la
Commune,
pour
l’exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
qui
retracent
les
dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l’exercice,
comme
suit :
Compte
Administratif 2024
de
la Commune
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1
762
119.80
€
1
868
132.67
€
Recettes
2
110
319.09
€
707
204.19
€
Résultat
de
l’exercice
348
199.29
€
- 1
160
928.48
€
Report
de
l’antériorité
158
091.85
€
1 035
438.13
€
Résultat
de
clôture
506
291.14
€
-125
490.35
€
Restes
à réaliser
Dépenses
0.00
€
462
000.00
€
Restes
à réaliser
Recettes
0.00
€
566
900.00
€ Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
quitte
la salle.
Monsieur
Patrick
MERLE
prend
la présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté
à 9.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024,
AUTORISE
la signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Délibération
N°
2025
- 18
: :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
DE
LA
COMMUNE.
Vu
la délibération
2025-17
du
14
avril
2025
approuvant
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
principal,
dont
les
résultats
à affecter
sur
le
budget
prévisionnel
2025
de
la commune
sont :
- Section
de
Fonctionnement
:
Excédent
de
506
291.14
€
- Section
d'Investissement
:
Déficit
de
- 125
490.35
€
VU
la délibération
2024-67
du
7 octobre
2024
approuvant
le
Compte
administratif
de
dissolution
du
Budget
annexe
20810
—
SPIC
de
la
Maison
de
la
truffe
et
du
vin,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
transférés
au
Budget
principal
et à
intégrer
au
Budget
prévisionnel
2025
:
- Section
de
Fonctionnement
:
Déficit
de
- 101
962.72
€
- Section
d'Investissement :
Excédent
de
106
982.64
€
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
solde
cumulé
de
ces
résultats
au
Budget
prévisionnel
2025,
soit
:
- Section
de
Fonctionnement
:
Excédent
de
404
328.42
€
- Section
d'investissement
:
Déficit
de
- 18
507.71
€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à
l’unanimité,
d’affecter
les
résultats
2024
sur
le
Budget
Prévisionnel
2025
de
la
commune
de
la
manière
suivante :
Section
de
Fonctionnement :
-_
Affectation
au
compte
002
: 154
328.42
€
Section
d'Investissement
:
-__
Affectation
au
compte
1068
: 250
000
€
-
Report
du
déficit
au
compte
001
: - 18
507.71
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Information
aux
Elus
: INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
EN
2024.
Conformément
à l’article
L.2123.24-1-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
issu
de
l’article
93
de
la
Loi
2019-1461
du
27
décembre
2019 :
« chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
du
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
5°
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
1°
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune
»,
Monsieur
le
Maire
présente
le
document
et
indique
à
l'assemblée
que
cet
état
informatif
ne
donne
ni lieu
à débat,
ni
lieu
à délibération
du
Conseil
Municipal.
Etat
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
en
2024.
COMMUNE
NOM
Prénom
Mandat
Libellé
Montant
brut
RUFFINATTO
|
Indemnité
fonction
25
452.36
€
.
Maire
|
Remboursement
frais
Christian
Avantage
en
nature
Indemnité
fonction
9
766.56
€
MERLE
Patrick
1°Adjoint | Remboursement
frais
Avantage
en
nature
Indemnité
fonction
9 766.56
€
CHABERT
Bruno
2*Adjoint | Remboursement
frais
Avantage
en
nature Indemnité
fonction
|
9766.56€
DEFLAUX
Josiane
3°Adjoint | Remboursement
frais
Avantage
en
nature
Indemnité
fonction
9 766.56
€
ARIAS
Eric
4°Adjoint
Remboursement frais
_
__|
Avantage
en
nature
TOTAL
64
518.60 €
Délibération
N°
2025
- 19
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2025
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Prévisionnel
de
la Commune
pour
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
détaille,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2025.
Ilest
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement:
1710000
€
e
Section
d'investissement
:
1 535
000
€
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouî
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à l'unanimité,
le
Budget
Prévisionnel
de
la commune
pour
l'Exercice
2025
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement:
1710
000
€
e
Section
d'investissement :
1 535
000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2025
- 20
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
pour
l’exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°2024-28
du
12
avril
2024
qui
fixe
les
taux
d'imposition
pour
2024
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâti
(fusionnée)
: 28.01%,
- Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.61%.
- Taxe
d'habitation
: 11.61
%
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Depuis
2020,
le taux
de
Taxe
d’habitation
(TH)
était figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH,
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B sexies
du
CGI.
La
loi de
finances
pour
2025
à modifié
le périmètre
de
la taxe
d'habitation.
L'article
110
de
la loi n°2023-
127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025
recentre
la taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
locaux
destinés
à
l'habitation
à titre
de
résidence
secondaire
et
les
locaux
mixtes
(usages
simultanés
professionnel
et
d'habitation). il supprime
l'imposition
à la TH
des
locaux
à usage
exclusivement
professionnel
(associations,
maisons
d’assistants
maternels,
structures
d'hébergement
d'urgence
pour
les
personnes
en
difficulté,
locaux
à
usage
privatif des
établissements
d'enseignement
privé,
foyers
d’accueil
médicalisés).
Vu
les
articles
1639
A
et
1636
B sexies
à
1636B
decies
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices
revenant
à
la commune
pour
l'exercice
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2025.
CONSERVE
les taux
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâti
: 28.01%,
- Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.61%
- Taxe
d’habitation
: 11.61
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier. Délibération
N°
2025
- 21
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
il
convient
de
déterminer
les
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
formulées
par
les
associations
:
Attribué
Demandes
Accordé
en
2024
2025
en
2025
COOPERATIVES
SCOLAIRES
0€
2x500 € |.
2x500
€
DADY
|
DE
0€
0€
LASTRADA
1 800 €
1 800 €
1 800 €
SOCIETE
DE
CHASSE
«LA
PH
OSSBUE
,
1 500
€
1 500
€
1 500
€
_LE COMITE
DES FETES
13 500 €
14 000 €
|
14 000 €
LE CHŒUR
DU
LUBERON
1 000 €
1000€ |
1 000 €
LE FOND
JANE
EAKIN
4 000 €
5 000 €
4500
€
LE FOYER
RURAL
4 500 €
5 500 €
5 500 €
LE SOU
DES
ECOLES
0€
0€
0€
LI BARRULAÏRE
0€
_
0€
LES AMIS
DE ST-HILAIRE
0€
_
0€
L'ASSOCIATION
DES
BOULISTES
0€
0€
0€
L'ECOLE
DU
CHAT
1 000 €
1 500 €
1000
€
L'UNION
SPORTIVE
MENERBIENNE
_ 500
€
0€
0€
L'USEP
(ECOLE)
1 000 €
1 908,82
€ |
cordée1. 022025
|
MENERBES
PATRIMOINE
5 000
€
0€
0€
PROTEGEONS
MENERBES
0€
0€
0€
TENNIS
CLUB
1 500 €
2 000 €
1 500 €
UN
LIEU
UNE
ŒUVRE
1 500
€
1 500 €
1 500
€
STAPPAS.CIE
0€
€
LES PETITS
PIEDS
DE TISTOU
2 500 €
2 000 €
2 000 €
LA COPA
0€
0€
0€
MENERBES
EN
LUBERON
2 500€
0€
0€
MENERBES
RUNNING
1 500 €
2 000
€
2 000
€
TOTAUX
|
43300€
40 708,82 €
39 300 €
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
débattre.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
ATTRIBUE
à
l'unanimité,
les
subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
Budget
Primitif
de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2025
- 22
: VIDEOPROTECTION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2025.
Monsieur
le
Maire
expose
:
Une
étude
relative
à l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
a été
réalisée
en
collaboration
avec
le
référent
sûreté
de
la gendarmerie
de
Vaucluse.
Les
systèmes
actuels
plus
performants
contribuent
à
prévenir
la délinquance
et
favorisent
la
sécurité
publique. Ils permettent
de :
-
Surveiller
{vision
large
où
concentrée)
- _
Dissuader
(caméras
visibles
permanentes)
-
Détecter
(évènement
ou
comportement
anormal)
-
Identifier
(un
individu,
un
véhicule,
un
objet,
..) Lors
de
plusieurs
échanges
avec
le
référent
sûreté,
celui-ci
a
préconisé
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
portant
sur
un
maillage
des
principales
voies
d’accès
au
village
et
la
protection
des
bâtiments
publics
(mairie,
école,
agence
postale,
foyer
sportif,
..).
Les
élus,
ainsi
que
le garde
champêtre
avec
le
référent
sûreté
ont
engagé
une
réflexion
et
ont
retenu
différents
points
stratégiques
d'implantation
pour
cette
vidéoprotection.
Le
coût
de
l'installation
projetée
pour
cette
réalisation
est
estimé
à 78
045.05
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’acter
le
projet
de
système
de
vidéoprotection
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2025
auprès
des
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
à
l'unanimité,
l'opération
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
différents
secteurs
de
la commune.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2025
à
hauteur
de
49.97
%
soit
39
000
€
pour
le financement
des
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Délibération
N°
2025
- 23
: BORNES
ESCAMOTABLES
: MISE
EN
SERVICE,
PERIODES
D’ACTIVATION.
Suite
à
l’installation
des
trois
bornes
escamotables
dans
le
village,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
définir
leurs
périodes
d'activation
et
horaires.
| demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
mise
en
service
des
bornes
escamotables,
FIXE
: -
les
périodes
d’activation
: du
1°’ avril
au
31
octobre
de
chaque
année.
-
les
horaires
d’activation
: de
10
h à 21h.
PRECISE
que
la mise
en
service
pour
l’année
2025
sera
communiquée
par
voie
d'affichage
et
publiée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Délibération
N°
2025
- 24
: REFERENT
DEONTOLOGIQUE
: AVENANT
1
A
LA
CONVENTION
SIGNEE
AVEC
LE
CDG
84.
Vu
la délibération
2023-96
du
26
septembre
2023
approuvant
l'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
du
Vaucluse
dans
le
cadre
du
Collège
Déontologie
pour
les élus
locaux,
Vu
la
convention
signée
le
26
octobre
2023
entre
la
Commune
et
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
portant
adhésion
à la mission
Déontologie,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le Centre
de
Gestion
a été
saisi
le
11
octobre
2024
par
la
Préfecture
de
Vaucluse
afin
que
les
délibérations
nommant
les
référents
déontologiques
fassent
nécessairement
apparaître
leur
nom
et qualité.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.452-30
et
L.452-40,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
R.1111-1-A
à
R.1111-1-D,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Vu
l'avenant
modifiant
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Vu
le collège
de
déontologie
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local, Considérant
que
le Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d’un
magistrat
et d’une
fonctionnaire
d’Etat
à
la retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
propose
une
mission
d’assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
règlementaires, Considérant
la
modification
de
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à
l’unanimité,
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
le collège
mis
en
place
par
le CDG
84 :
-
Monsieur
Philippe
PERETTI,
magistrat
administratif,
-
Madame
Josiane
HAAS-FALANGA,
fonctionnaire
d’Etat
en
retraite.
PRECISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le Centre
de
gestion.
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
1,
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
1 de
la convention
de
mission
d'assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
du
Vaucluse
dans
le
cadre
du
Collège
Déontologie
pour
les
élus
locaux,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Délibération
N°
2025
-25
:
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
:
LANCEMENT
PROCEDURE
DE
REVISION. La
loi
n°2016-925
relative
à
la
liberté
de
la
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine,
dite
loi
LCAP
promulguée
le
7
juillet
2016
a
instauré
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables.
Ils
reprennent
le
règlement
et
les
protections
des
anciennes
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP). La
commune
de
Ménerbes
s’est
dotée
d’une
AVAP
par
délibération
2019-166
du
16
décembre
2019
devenue
de
par
la
loi
LCAP,
immédiatement
un
SPR.
Sont
classés
au
titre
des
SPR,
les
villes/villages
dont
la
conservation,
la
restauration,
la
réhabilitation
ou
la
mise
en
valeur
présente,
au
point
de
vue
historique,
architectural,
archéologique,
artistique
ou
paysager,
un
intérêt
public.
Par
délibération
2023-71
du
6
juillet
2023,
le
Conseil
municipal
a
prescrit
le
lancement
de
la
modification
du
règlement
SPR,
Par
délibération
2024-68
du
7
octobre
2024,
le
Conseil
municipal
a
lancé
une
étude
sur
l'intégration
d'équipements
liés aux
énergies
renouvelables,
Après
5
ans
de
mise
en
œuvre,
au
travers
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
situées
dans
le
périmètre
du
SPR,
Dans
l'objectif
d'optimiser
et
de
conforter
ce
nouvel
outil
de
protection
architectural
d’une
partie
du
territoire
communal,
il convient
d'opter
pour
une
révision
du
SPR.
Les
objectifs
de
la
révision
sont :
+
Amélioration
du
repérage
bâti
et
complément
sur
l’ensemble
du
périmètre
SPR
(fermes
agricoles
et
mas
dans
la
plaine).
e
Précision
sur
la sensibilité
paysagère
de
certains
sites
afin
de
pouvoir
envisager
l’évolution
des
règles
en
matière
d'équipements
techniques.
e
Amélioration
rédaction
et
précision
du
règlement
pour
faciliter
son
utilisation
et
son
appropriation
par
les
pétitionnaires.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.103-2
et
suivant,
Vu
le
Code
du
patrimoine
et
notamment
les
articles
L.
642-1
à
L.
642-10
et
D
642-1
à
D
642-28,
Vu
la
loi
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine
(LCAP), Vu
le
décret
n°2017-456
du
29
mars
2017
relatif
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et aux
Sites
Patrimoniaux
Remarquables, Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
révision
le SPR
pour
procéder
à certains
ajustements,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
PRESCRIT
à
l’unanimité,
la
révision
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
APPROUVE
l’organisation
de
la
concertation
autour
du
projet
de
révision
selon
les
modalités
des
articles
L.103-02
du
Code
de
l’urbanisme
et
L.631-4
du
Code
du
Patrimoine,
au
moyen
des
supports
suivants
:
-
Mise
à disposition
d’un
registre
d'observation
en
Mairie,
-
Diffusion
d'informations
au
travers
du
Site
Internet
de
la
Commune,
-
Parution
d’un
article
dans
la
presse,
-
Organisation
d’une
réunion
publique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
en
vue
d'accompagner
la
collectivité
dans
la
révision
du
SPR
par
un
prestataire
spécialisé.
SOLLICITE
des
subventions
auprès
des
partenaires
ou
instances
contributeurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la révision
du
SPR.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture
de
Vaucluse
et fera
l'objet
des
mesures
de
publicités
suivantes :
- Affichage
en
Mairie,
- Mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Délibération
N°
2025
- 26
: SERVITUDE
EN
TREFONDS
CHEMIN
DE
GAUJAS
POUR
ENEDIS.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
convient
d'approuver
la
convention
de
servitudes
ENEDIS/COMMUNE
DE
MENERBES
concernant
les
parcelles
AW
478
et
AW
582,
Chemin
de
Gaujas. Cette
servitude
concerne
l'implantation
de
câbles
souterrains
(longueur: 60m
-—
largeur
1m),
en
vue
d'alimenter
en
électricité
la
parcelle
AW
619
appartenant
à
Madame
Aurore
MERLE
titulaire
d’un
permis
de
construire.
Au
titre
de
l’intangibilité
des
ouvrages,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
60
€
(soixante
euros)
sera
versée
à
la
commune
par
ENEDIS,
après
régularisation
de
la
convention
de
servitudes
par
acte
notarié. Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
par
1
ABSTENTION
(M.
Patrick
MERLE)
ET
10
VOIX
POUR,
la
convention
de
servitudes
ENEDIS/COMMUNE
DE
MENERBES
concernant
les
parcelles
AW
478
et
AW
582.
PRECISE
que
cette
servitude
concerne
l'implantation
de
câbles
souterrains
(longueur
: 60m
—
largeur
1m),
en
vue
d'alimenter
en
électricité
la
parcelle
AW
619
appartenant
à
Madame
Aurore
MERLE.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Questions
diverses
: Travaux
appartement
sur
la
poste.
La
séance
est
levée
à
19h50
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
15
avril
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
hristian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT