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PLU - Annexes - info surf 26 loti 1
PLU - Annexes - info txt 13 afua
PLU - Annexes - info txt 13 afua
PLU - Annexes - info surf 26 parc cesars
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 26 parc cesars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
52
RUE
DE
L'OBERHARTH
68000
COL
AR
ee
TEL:
O3
89 80
73 81 — FAX: O3
89 80
at
AAA
COMMUNE
DE
HORBOURG
WHI
AMENAGEMENT
URBAIN
«LE
PARC
DES
CESARS»
PERMIS
D'AMENAGER
PA
10 -REGLEMENT
Concepteur
d’Aménagement
Durable
14
rue
des
Ribeaupierre
68150
RIBEAUVILLE
Tél.
: 0962.599.034
- Mobile
: 06
99
33
29
70
- Fax
: 03.89.73.94.98
courriel
: sarl.cad@orange.fr
N°
DOSSIER
N°
DOCUMENT
DATE
VISA
68
145
08
01
PA
10
- 03 DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
HORBOURG-WHIR
AMENAGEMENT
URBAIN
«
LE
PARC
DES
CESARS
»
PA
10
—
REGLEMENT
En
sus
des
règles
générales
d'urbanisme
applicables
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
HORBOURG-WHIR
( 68
),
à
savoir
le
P.
L.
U.
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
08
décembre
2008
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R
111.1
et
de
leurs
modifications
susceptibles
d'intervenir,
les
divisions
parcellaires
et
les
constructions
édifiées
dans
l'aménagement
«
LE
PARC
DES
CESARS
»
devront
se
conformer,
pour
les
articles
1
et
2
aux
règles
de
la
zone
AU
et,
pour
les
autres
articles
aux
règles
de
la
zone
UC,
ainsi
qu’aux
règles
particulières
énoncées
ci-après.
ARTICLE
1
: OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
:
En
complément
à l’article AU
1 du
PLU
:
Sont
interdits
les
établissements
et
exploitations
susceptibles
de
créer
des
nuisances,
les
élevages
d'animaux
tels
que
volailles,
lapins,
chiens,
pigeons...
destinés
à
la vente.
ARTICLE
2
:
OCCUPATION
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
:
Se
conformer
à
l’article
AU
2
du
PLU :
ARTICLE
3
: ACCES
ET
VOIRIE:
En
complément
aux
articles
UC
3
du
PLU
:
Les
parcelles
ayant
une
limite
contigüe
avec
un
chemin
piétons
et
cyclable
pourront
réaliser
un
accès
piétons
et
cycles
de
1m
de
large
maximum
avec
ce
chemin
sous
forme
d’un
portillon.
68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
- indice
03
Page
- 2 - ARTICLE
4
: DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX:
En
complément
de
l’article
UC
4
du
PLU
:
Les
terrains
supportent
toutes
servitudes
publiques
ou
privées
créées
par
les
réseaux
existants
ou
mis
en
place
par
laménageur
ou
les
concessionnaires.
L'accès
depuis
le
domaine
public
aux
différents
coffrets,
regards
de
visite,
etc,
devra
toujours
rester
libre
aux
services
concernés
et
ne
pourra
être
clôturé.
4.3.
: Assainissement:
Le
réseau
est
du
type
séparatif
et se
raccorde
au
réseau
d'assainissement
existant
pour
le réseau
eaux
usées.
4.3.1:
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
et
est
soumis
à
l’avis
du
gestionnaire
du
réseau.
Aucun
système
d'épuration
n'est
à
installer.
Les
eaux
usées
seront
raccordées
sur
le
regard
de
branchement
particulier
mis
en
place
par
l'Aménageur
à
1m
environ
à l'intérieur
des
lots.
Les
acquéreurs
des
lots
devront
réaliser
leur
raccordement
conformément
au
règlement
sanitaire
départemental,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
protection
contre
les
retours
d'eau
du
réseau
public
(Article
44
du
règlement
Sanitaire
Départemental).
Toutes
les
canalisations
et
tous
les
ouvrages
seront
étanches
et
ne
devront
pas
permettre
d'infiltration
d’eau
claire,
telles
que
celles
de
la
nappe
phréatique...
4.3.2
: Eaux
pluviales
:
L'acquéreur
d’un
lot
devra
récupérer,
traiter
si
nécessaire,
(et
c’est
le
cas
pour
les
aires
de
lavage),
puis
infiltrer
sur
sa
parcelle
l'ensemble
des
eaux
pluviales
de
son
terrain,
ces
prestations
étant
à
sa
charge.
Tout
écoulement
d'eau
pluviale
sur
le domaine
public
est
strictement
interdit.
ARTICLE
5
: SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES:
Se
reporter
à
l’article
UC
5
du
PLU
:
ARTICLE
6
:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES :
En
complément
à
l’article
UC
6
du
PLU.
Les
garages
seront
implantés
à
une
distance
minimale
de
5
mêtres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies. 68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
- indice
03
Page
- 3- ARTICLE
7:
IMPLANTATION
DES
CONTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
:
Se
reporter
à
Particle
UC
7 du
PLU.
ARTICLE
8
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE :
Se
conformer
à
l’article
UC
8
du
PLU.
ARTICLE
9
: EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS :
Se
conformer
à
l’article
UC
9
du
PLU.
ARTICLE
10
: HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
:
En
complément
à l’article
UC10
du
PLU:
Les
acquéreurs
des
lots
devront
se
conformer
aux
dispositions
du
P.P.R.
de
Fil
en
ce
qui
concerne
la
cote
d'implantation
de
toute
construction
qui
est
précisée
sur
le
plan
« PA
4
plan
de
composition
».
Les
sous
sols
ne
sont
pas
admis
dans
le
cas
de
constructions
individuelles.
Dans
le
cas
d'immeuble
collectifs,
les
sous
sols
à
usage
exclusif
de
parkings,
non
aménageables,
peuvent
être
réalisés
à
condition
qu'ils
soient
exécutés
étanches,
qu'ils
résistent
à
la
poussée
des
eaux
au
niveau
prescrit
par
le
PPRI,
qu'ils
ne
soient
pas
un
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
de
nappe,
que
les
eaux
claires
qui
pourraient
être
drainées
ou
pompées
ne
soient
en
aucun
cas
rejeté
dans
le réseau
d'assainissement.
De
plus,
la
cote
de
toute
ouverture
dans
la
construction
devra
être
supérieure
à
la
cote
des
plus
hautes
eaux
en
cas
de
rupture
de
digue,
défini
dans
le
PPRI
de
l'Il
et
approuvé
par
arrêté
préfectoral. Les
acquéreurs
devront
veiller
à
obtenir
tous
les
renseignements
nécessaires
pour
fixer
le
niveau
altimétrique
d'implantation
(raccordement
au
réseau
d'assainissement,
nappe
phréatique,
cote
des
plus
hautes
eaux
en
cas
de
rupture
de
digue,
niveau
fini
de
la chaussée.….).
ARTICLE
11
: ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS: En
complément
à
l'article
UC11
du
PLU
:
68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
- indice
03
| Page -4 11.2
: Matériaux :
[l'est
admis
d'utiliser
des
matériaux
ou
des
techniques
innovantes
découlant
de
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
relevant
de
la
haute
qualité
environnementale
ou
de
l’utilisation
d'énergies
renouvelables. ARTICLE
12
: OBLIGATIONS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D’AIRES
DE
STATIONNEMENT : En
complément
de
l’article
UC
12
du
PLU :
Sur
chaque
lot
supportant
une
construction
individuelle
isolée
ou
non,
il sera
réalisé
au
minimum
2
places
de
stationnement
de
2,5
m
x 5
m
chacune.
Elles
seront
contiguës
au
domaine
public
et
non
closes
sur
ce
côté.
Pour
les
parcelles
dont
l'accès
se
fait
par
une
voie
privée
de
largeur
inférieure
à
6
mètres,
les
2
places
de
stationnement
seront
réalisées
à
l'aboutissement
sur
la
parcelle
du
chemin
d'accés.
Ces
places
pourront
se
faire
sur
l'accès
garage
que
si
celui-ci
a
une
longueur
minimale
de
5m.
Pour
les
bâtiments
de
logements
collectifs,
les
accès
garages,
les
aires
de
circulations
ne
pourront
être
comptés
comme
stationnement.
ARTICLE
13
:
OBLIGATIONS
EN
MATIERE
D'ESPACES
LIBRES,
D’AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
DE
PLANTATIONS
:
En
complément
de
l’article
UC
13
du
PLU :
Tout
arbre
planté
sur
domaine
privé
par
l'Aménageur
est
à
conserver
et
à
entretenir
par
l'acquéreur
du
lot.
Il ne
devra
en
aucun
cas
être
coupé.
ARTICLE
14
: COEFFICIENT
D’OCCUPATION
DU
SOL :
En
complément
à l’article
UC
14
du
PLU :
La
SHON
autorisée
pour
cet
aménagement
est
de
29
979
m2.
Fait
à
RIBEAUVILLE,
le
02
Juin
2009,
Modifié
le
31
juillet
2009,
Modifié
le
13
Janvier
2010.
Modifié
le
18
Janvier
2010.
68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
- indice
03
|
Page
Be 52
RUE
DE
L’'OBERHARTH
68000
COLMAR
TEL:
O3
89
80
73
81
-
FAX
: O3
89
80
58
24
COMMUNE
DE
HORBOURG
WHIR
AMENAGEMENT
URBAIN «LE PARC DES CESARS» N°PA 068 145 09 A0001 PA
10
- REGLEMENT
Concepteur
d'Aménagement
Durable
14
rue
des
Ribeaupierre
68150
RIBEAUVILLE
Tél.
: 0962.599.034
—
Mobile
: 06
99
33
29
70
- Fax
: 03.89.73.94.98
courriel
: sarl.cad@orange.fr
N°
DOSSIER
68
145
08 01
N°
DOCUMENT PA
10
- 04
DATE
VISA DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
HORBOURG-WHIR
AMENAGEMENT
URBAIN
«
LE
PARC
DES
CESARS
»
PA
10
-
REGLEMENT
En
sus
des
règles
générales
d'urbanisme
applicables
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
HORBOURG-WHIR
( 68
},
à
savoir
le
P.
L.
U.
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
16
Janvier
2012
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R
111.1
et
de
leurs
modifications
susceptibles
d'intervenir,
les
divisions
parcellaires
et
les
constructions
édifiées
dans
l'aménagement
«
LE
PARC
DES
CESARS
»
devront
se
conformer,
pour
les
articles
1
et
2
aux
règles
de
la
zone
AU
et,
pour
les
autres
articles
aux
règles
de
la
zone
UC,
ainsi
qu'aux
règles
particulières
énoncées
ci-après.
ARTICLE
1
: OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES :
En
complément
à
l’article
AU
1 du
PLU :
Sont
interdits
les
établissements
et
exploitations
susceptibles
de
créer
des
nuisances,
les
élevages
d'animaux
tels
que
volailles,
lapins,
chiens,
pigeons. destinés
à
la vente.
ARTICLE
2
:
OCCUPATION
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES : Se
conformer
à
l’article
AU
2
du
PLU :
ARTICLE
3
: ACCES
ET
VOIRIE:
En
complément
aux
articles
UC
3
du
PLU :
Les
parcelles
ayant
une
limite
contigüe
avec
un
chemin
piétons
et
cyclable
pourront
réaliser
un
accès
piétons
et
cycles
de
1m
de
large
maximum
avec
ce
chemin
sous
forme
d’un
portillon.
ARTICLE
4
: DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX:
En
complément
de
l’article
UC
4
du
PLU
:
Les
terrains
supportent
toutes
servitudes
publiques
ou
privées
créées
par
les
réseaux
existants
ou
mis
en
place
par
l'aménageur
ou
les
concessionnaires.
ER 68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
- indice
04
—
Modificatif
n°1
Page
-2- L'accès
depuis
le
domaine
public
aux
différents
coffrets,
regards
de
visite,
etc,
devra
toujours
rester
libre
aux
services
concernés
et
ne
pourra
être
clôturé.
4.3.
: Assainissement :
Le
réseau
est
du
type
séparatif
et
se
raccorde
au
réseau
d'assainissement
existant
pour
le
réseau
eaux
usées.
4.3.1:
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
et
est
soumis
à
l’avis
du
gestionnaire
du
réseau.
Aucun
système
d'épuration
n'est
à
installer.
Les
eaux
usées
seront
raccordées
sur
le
regard
de
branchement
particulier
mis
en
place
par
l'Aménageur
à
1m
environ
à
l'intérieur
des
lots.
Les
acquéreurs
des
lots
devront
réaliser
leur
raccordement
conformément
au
règlement
sanitaire
départemental,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
protection
contre
les
retours
d'eau
du
réseau
public
(Article
44
du
règlement
Sanitaire
Départemental).
Toutes
les
canalisations
et
tous
les
ouvrages
seront
étanches
et
ne
devront
pas
permettre
d'infiltration
d’eau
claire,
telles
que
celles
de
la
nappe
phréatique.
4.3.2
: Eaux
pluviales
:
L’acquéreur
d’un
lot devra
récupérer,
traiter
si
nécessaire,
(et
c'est
le
cas
pour
les
aires
de
lavage),
puis
infiltrer
sur
sa
parcelle
l'ensemble
des
eaux
pluviales
de
son
terrain,
ces
prestations
étant
à
sa
charge.
Tout
écoulement
d’eau
pluviale
sur
le domaine
public
est
strictement
interdit.
ARTICLE
5
: SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES:
Se
reporter
à
l’article
UC
5
du
PLU :
ARTICLE
6:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
:
En
complément
à
l’article
UC
6
du
PLU.
Les
garages
seront
implantés
à
une
distance
minimale
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies. ARTICLE
7:
IMPLANTATION
DES
CONTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
:
Se
reporter
à
l’article
UC
7
du
PLU.
ARTICLE
8
:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE :
68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
- indice
04
—
Modificatif
n°1
Page
- 3 - _ Se
conformer
à l’article
UC
8
du
PLU.
ARTICLE
9
: EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS :
Se
conformer
à
l’article
UC
9 du
PLU.
ARTICLE
10
: HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
:
En
complément
à
l’article
UC10
du
PLU:
Les
acquéreurs
des
lots
devront
se
conformer
aux
dispositions
du
P.P.R..
de
FI!
en
ce
qui
concerne
la
cote
d'implantation
de
toute
construction
qui
est
précisée
sur
le
plan
«
PA
4
plan
de
composition
».
Les
sous
sols
ne
sont
pas
admis
dans
le
cas
de
constructions
individuelles.
Dans
le
cas
d'immeuble
collectifs,
les
sous
sols
à
usage
exclusif
de
parkings,
non
aménageables,
peuvent
être
réalisés
à
condition
qu'ils
soient
exécutés
étanches,
qu'ils
résistent
à
la
poussée
des
eaux
au
niveau
prescrit
par
le
PPRI,
qu'ils
ne
soient
pas
un
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
de
nappe,
que
les
eaux
claires
qui
pourraient
être
drainées
ou
pompées
ne
soient
en
aucun
cas
rejeté
dans
le
réseau
d'assainissement.
De
plus,
la
cote
de
toute
ouverture
dans
la
construction
devra
être
supérieure
à
la
cote
des
plus
hautes
eaux
en
cas
de
rupture
de
digue,
défini
dans
le
PPRI
de
l'IIl
et
approuvé
par
arrêté
préfectoral. Les
acquéreurs
devront
veiller
à
obtenir
tous
les
renseignements
nécessaires
pour
fixer
le
niveau
altimétrique
d'implantation
(raccordement
au
réseau
d'assainissement,
nappe
phréatique,
cote
des
plus
hautes
eaux
en
cas
de
rupture
de
digue,
niveau
fini
de
la chaussée...).
A
l'exception
des
constructions
qui
seront
réalisées
sur
les
lots
n°70,
71
et
72,
la
hauteur
maximum
des
constructions
est
limitée
à
:
e
7
mètres
à
l'égout
du
toit,
e
13
mètres
au
faîte
du
toit.
Toutefois,
dans
le
cas
d'immeubles
existants
comprenant
une
hauteur
supérieure,
l'aménagement
de
la totalité
des
niveaux
ainsi
que
des
combles
est
autorisé.
ARTICLE
11
: ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS: En
complément
à
l’article
UC11
du
PLU :
11.2
: Matériaux
:
Il est
admis
d'utiliser
des
matériaux
ou
des
techniques
innovantes
découlant
de
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
relevant
de
la
haute
qualité
environnementale
ou
de
l'utilisation
d'énergies
renouvelables.
+
QG
qe
QG
QG
68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
- indice
04
—
Modificatif
n°1
Page
- 4 - ARTICLE
12
: OBLIGATIONS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D’AIRES
DE
STATIONNEMENT : En
complément
de
l’article
UC
12
du
PLU :
Sur
chaque
lot supportant
une
construction
individuelle
isolée
ou
non,
il sera
réalisé
au
minimum
2
places
de
stationnement
de
2,5
m
x 5
m
chacune.
Elles
seront
contiguës
au
domaine
public
et
non
closes
sur
ce
côté.
Pour
les
parcelles
dont
l'accès
se
fait
par
une
voie
privée
de
largeur
inférieure
à
6
mètres,
les
2
places
de
stationnement
seront
réalisées
à
l'aboutissement
sur
la
parcelle
du
chemin
d'accès.
Ces
places
pourront
se
faire
sur
l'accès
garage
que
si
celui-ci
a
une
longueur
minimale
de
5m.
Pour
les
bâtiments
de
logements
collectifs,
les
accès
garages,
les
aires
de
circulations
ne
pourront
être
comptées
comme
stationnement.
ARTICLE
13
: OBLIGATIONS
EN
MATIERE
D'ESPACES
LIBRES,
D’AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
DE
PLANTATIONS
:
En
complément
de
l’article
UC
13
du
PLU :
Tout
arbre
planté
sur
domaine
privé
par
l’'Aménageur
est
à
conserver
et
à
entretenir
par
l'acquéreur
du
lot.
Il ne
devra
en
aucun
cas
être
coupé.
ARTICLE
14
: COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL :
En
complément
à
l’article
UC
14
du
PLU :
La
surface
de
plancher
autorisée
pour
cet
aménagement
est
de
29
979
m°.
Fait
à
RIBEAUVILLE,
le
02
Juin
2009,
Modifié
le
31
juillet
2009,
Modifié
le
13
Janvier
2010,
Modifié
le
18
Janvier
2010,
Modifié
le
02
Mars
2012.
68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
- indice
04
—
Modificatif
n°1
Page
-5- 32
RUE
DE
L'OBERHARTH
68000
COLMAR
TEL:
O3
89
80
73
81
—
FAX
: O3
89
80
58
24
COMMUNE
DE
HORBOURG
WHIR
PA
10
- REGLEMENT
Concepteur
d'Aménagement
Durable
14
rue
des
Ribeaupierre
68150
RIBEAUVILLE
Tél.
: 0962.599.034
—
Mobile
: 06
99
33
29
70
- Fax
: 03.89.73.94.98
courriel
: sarl.cad@orange.fr
N°
DOSSIER
N°
DOCUMENT
DATE
VISA
68
145
08
01
PA
10 — 05
modif
03.05.2012 DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
HORBOURG-WHIR
AMENAGEMENT
URBAIN
«
LE
PARC
DES
CESARS
»
PA
10
—- REGLEMENT
En
sus
des
règles
générales
d'urbanisme
applicables
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
HORBOURG-WHIR
( 68
),
à
savoir
le
P.
L.
U.
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2012
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R
111.1
et
de
leurs
modifications
susceptibles
d'intervenir,
les
divisions
parcellaires
et
les
constructions
édifiées
dans
l'aménagement
«
LE
PARC
DES
CESARS
»
devront
se
conformer,
pour
les
articles
1
et
2
aux
.
règles
de
la
zone
AU
et,
pour
les
autres
articles
aux
règles
de
la
zone
UC,
ainsi
qu'aux
règles
particulières
énoncées
ci-après.
ARTICLE
1
: OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
:
En
complément
à
l’article AU
1 du
PLU :
Sont
interdits
les
établissements
et
exploitations
susceptibles
de
créer
des
nuisances,
les
élevages
d'animaux
tels
que
volailles,
lapins,
chiens,
pigeons.
destinés
à
la vente.
ARTICLE
2
:OCCUPATION
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DÉS
CONDITIONS
PARTICULIERES
:
Se
conformer
à
l’article AU
2 du
PLU
:
ARTICLE
3
: ACCES
ET
VOIRIE:
En
complément
aux
articles
UC
3 du
PLU
:
Les
parcelles
ayant
une
limite
contigüe
avec
un
chemin
piétons
et
cyclable
pourront
réaliser
un
accès
piétons
et
cycles
de
1m
de
large
maximum
avec
ce
chemin
équipé
d’un
portillon
de
1 mètre
de
large
maximum.
«
x
.
a
S
è
-
68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
- indice
05
colotis
Page
- 2
- ARTICLE
4 : DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX:
En
complément
de
l’article
UC
4 du
PLU :
Les
terrains
supportent
toutes
servitudes
publiques
ou
privées
créées
par
les
réseaux
existants
ou
mis
en
place
par
l’aménageur
ou
les
concessionnaires.
L'accès
depuis
le
domaine
public
aux
différents
coffrets,
regards
de
visite,
etc,
devra
toujours
rester
libre
aux
services
concernés
et
ne
pourra
être
clôturé.
4.3.
: Assainissement :
Le
réseau
est
du
type
séparatif
et se
raccorde
au
réseau
d'assainissement
existant
pour
le
réseau
eaux
usées.
4.3.1:
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
et
est
soumis
à
l’avis
du
gestionnaire
du
réseau.
Aucun
système
d'épuration
n'est
à
installer.
Les
eaux
usées
seront
raccordées
sur
le
regard
de
branchement
particulier
mis
en
place
par
l'Aménageur
à
1m
environ
à
l'intérieur
des
lots.
Les
acquéreurs
des
lots
devront
réaliser
leur
raccordement
conformément
au
règlement
sanitaire
départemental,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
protection
contre
les
retours
d'eau
du
réseau
public
(Article
44
du
règlement
Sanitaire
Départemental).
Toutes
les
canalisations
et
tous
les
ouvrages
seront
étanches
et
ne
devront
pas
permettre
d'infiltration
d’eau
claire,
telles
que
celles
de
la
nappe
phréatique.
4.3.2
: Eaux
pluviales
:
L'acquéreur
d’un
lot devra
récupérer,
traiter
si
nécessaire,
(et
c’est
le cas
pour
les
aires
de
lavage),
puis
infiltrer
sur
sa
parcelle
l'ensemble
des
eaux
pluviales
de
son
terrain,
ces
prestations
étant
à
sa
charge.
Tout
écoulement
d'eau
pluviale
sur
le domaine
public
est
strictement
interdit.
ARTICLE
5
: SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES:
Se
reporter
à
l’article
UC
5 du
PLU
:
ARTICLE
6:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
:
Se
reporter
à
l'article
UC
6 du
PLU. :
68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
- indice
05
colotis
oo
_
Page-3- ARTICLE
7:
IMPLANTATION
DES
CONTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
;:
Se
reporter
à
l'article
UC
7 du
PLU.
ARTICLE
8:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MÊME
PROPRIETE
:
Se
conformer
à l’article
UC
8 du
PLU.
ARTICLE
9 : EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
:
Se
conformer
à l’article
UC
9 du
PLU.
ARTICLE
10
: HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
:
En
complément
à
l'article
UC10
du
PLU:
Les
acquéreurs
des
lots
devront
se
conformer
aux
dispositions
du
P.P.RI.
de
Fill
en
ce
qui
concerne
la
cote
d'implantation
de
toute
construction
qui
est
précisée
sur
le
plan
«
PA
4
plan
de
composition
».
Les
sous
sols
ne
sont
pas
admis
dans
le
cas
de
constructions
individuelles.
Dans
le
cas
d'immeuble
collectifs,
les
sous
sols
à
usage
exclusif
de
parkings,
non
aménageables,
peuvent
être
réalisés
à
condition
qu'ils
soient
exécutés
étanches,
qu'ils
résistent
à
la
poussée
des
eaux
au
niveau
prescrit
par
le
PPRI,
qu'ils
ne
soient
pas
un
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
de
nappe,
que
les
eaux
claires
qui
pourraient
être
drainées
ou
pompées
ne
soient
en
aucun
cas
rejeté
dans
le
réseau
d'assainissement.
De
plus,
la
cote
de
toute
ouverture
dans
la
construction
devra
être
Supérieure
à
la
cote
des
plus
hautes
eaux
en
cas
de
rupture
de
digue,
défini
dans
le
PPRI
de
l'Ill
et
approuvé
par
arrêté
préfectoral. Les
acquéreurs
devront
veiller
à
obtenir
tous
les
renseignements
nécessaires
pour
fixer
le
niveau
altimétrique
d'implantation
(raccordement
au
réseau
d'assainissement,
nappe
phréatique,
cote
des
plus
hautes
eaux
en
cas
de
rupture
de
digue,
niveau
fini
de
la
chaussée...).
A
l'exception
des
constructions
qui
seront
réalisées
sur
les
lots
n°70
et
71,
la
hauteur
maximum
des
constructions
est
limitée
à
:
e
7
mètres
à
l'égout
du
toit
e
13
mètres
au
faîte
du
toit
ARTICLE
11
:ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS: En
complément
à
l'article
UC11
du
PLU
:
.
=
+
«
Je
,
,
-
68
145
08
01
Horbourg
Whir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
-
indice
05
colotis
Page
-4- 11.2
: Matériaux
:
Il est
admis
d'utiliser
des
matériaux
ou
des
techniques
innovantes
découlant
de
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
relevant
de
la
haute
qualité
environnementale
ou
de
l'utilisation
d'énergies
renouvelables. ARTICLE
12
:OBLIGATIONS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT
:
En
complément
de
l'article
UC
12
du
PLU
:
Sur
chaque
lot
supportant
une
construction
individuelle
isolée
ou
non,
parmi
les
places
de
stationnement
à
réaliser
en
conformité
avec
le
présent
règlement
une
place
de
stationnement
de
2,5
m
X5
m
sera
contiguë
au
domaine
public
et
non
close
sur
ce
côté.
Pour
les
parcelles
dont
l'accès
se
fait
par
une
voie
privée
de
largeur
inférieure
à
6
mètres,
cette
place
de
stationnement
sera
réalisée
à
l'aboutissement
sur
la
parcelle
du
chemin
d'accès.
ARTICLE
143
:
OBLIGATIONS
EN
MATIERE
D'ESPACES
LIBRES,
D’AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
DE
PLANTATIONS
:
En
complément
de
l’article
UC
13
du
PLU
:
Tout
arbre
planté
sur
domaine
privé
par
l'Aménageur
est
à
conserver
et
à
entretenir
par
.
l'acquéreur
du
lot.
Il ne
devra
en
aucun
cas
être
coupé.
ARTICLE
14
: COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
:
En
complément
à
l’article
UC
14
du
PLU :
La
surface
maximale
de
plancher
autorisée
pour
cet
aménagement
est
de
29
979
m2.
Fait
à
RIBEAUVILLE,
le 02
Juin
2009,
Modifié
le 31
juillet
2009,
Modifié
le
13
Janvier
2010.
Modifié
le
18
Janvier
2010.
Modifié
le
03
mai
2012
68
145
08
01
Horbourg
Wir
Le
Parc
des
Césars
- PA
10
Règlement
-
indice
05
colotis
Page
- 5- REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
PA 068
145
09 A0001-01
date
de
dépôt
: 09
mars
2012
demandeur
: SARL
LES
CESARS,
représenté
Commune
de
Horbourg-Wihr
par Monsieur
REECHT
Hubert
pour
: la modification
du
lotissement
"Le
Parc
des
Césars"
: suppression
des
arbres
projetés,
suppression
des
tranches,
modification
du
tracé
des
chemins
piétons,
modification
du
règlement
adresse
terrain
: Rue
du
Château,
à Horbourg-
Wihr
(68180)
|
ARRÊTÉ
accordant
un
permis
d'aménager
modificatif
au
nom
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
Le
maire
de
Horbourg-Wihr,
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
modificatif
présentée
le
09
mars
2012
par
CESAR,
SARL
LES
CESARS,
représenté
par
REECHT
Hubert
demeurant
52
Rue
de
l'Oberhardt,
Colmar
(68000) ;
Vu
l'objet
de
la
demande :
+
pour
la modification
du
lotissement
"Le
Parc
des
Césars"
: suppression
des
arbres
projetés,
suppression
des
tranches,
modification
du
tracé
des
chemins
piétons,
modification
du
règlement.
°
sur
un
terrain
situé
Rue
du
Château,
à
Horbourg-Wihr
(68180)
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
12
juin
2012;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
15.07.2008,
révisé
le
16.01.2012 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2006-361-1
du
27
Décembre
2006
portant
approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation
du
bassin
versant
de
l'IIl
;
Vu
le
permis
initial
n°
06814509A0001
accordé
le
20/01/2010
;
Vu
l'arrêté
accordant
la
vente
par
anticipation
des
lots
compris
dans
le
lotissement
Le
Parc
des
Césars
accordé
le
28
Septembre
2011 ;
ARRÊTE Article
1
Le
permis
MODIFICATIF
est
ACCORDE.
Fait
a HoRBOURG-wIHR,
le
2 9
AOÛT
2812
Le
maire,
1/2 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
fes
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
|! peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
24
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
-
instailé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations. L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
rêgles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
CO >
Le?
CS
Le
ne
es
CF
LE
O
>
lee]
Ce
D anal
$
<> ment,
Fo
IN REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
PA
068
145
09
A0OO1
date
de
dépôt
: 08
septembre
2009
demandeur
: SARL
LES
CESARS,
Commune
de
Horbourg-Wihr
représentée
par
MM.
REECHT
Hubert
| Le
et
DENIZOT
jacques
un
lotissement
dénommé
Le
Parc
de
Césars
d'une
superficie
de
74
948
m?
en
vue
de
créer
140
lots
adresse
terrain
: Rue
du
Château,
à
pour
: un
projet
de
permis
d'aménager
|
|
Horbourg-Wihr
(68180)
ARRÊTÉ
accordant
un
permis
d'aménager
au
nom
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
Le
maire
de
Horbourag-Wihr,
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
présentée
le
08
septembre
2009
par
la
SARL
LES
CESARS,
représentée
par
MM.
REÉECHT
Hubert
et
DENIZOT
Jacques.
demeurant
52
Rue
de
l'Oberhardt,
Colmar
(68000); Vu
l'objet
de
la
demande :
<
pour
un
projet
de
permis
d'aménager
un
lotissement
dénommé
Le
Parc
de
Césars
d'une
superficie
de
74
948
m°
en
vue
de
créer
140
lots
;
*
sur
un
terrain
situé
Rue
du
Château,
à
Horbourg-Wihr
(68180)
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
n°2008-1353
du
19
décembre
2008
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
15.07.2008,
modifié
le
08.12.2008
et
ayant
fait
l'objet
de
quatre
révisions
simplifiées
approuvées
le
09.03.2009
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Colmar
du
18/01/2010
;
Vu
l'avis
favorable
de
FRANCE
TELECOM
du
17/10/2009 ;
Vu
l'avis
favorable
du
S.D.I.S
Service
Prévention
Nord
du
27/11/2008
;
Vu
l'avis
favorable
de
ERDF
- Accueil
raccordement
électrique
du
13/11/2009 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009/311
du
30/10/2008
portant
prescription
de
l'opération
de
diagnostic
archéologique
;
Considérant
que
les
vestiges
sont
menacés
par
le
nouveau
projet
susvisé
:
ARRÊTE Article
1
Le
permis
d'aménager
est
ACCORDE
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l'article
2.
) AU A Article
2
La
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
ayant
été
prescrit,
vous
ne
pouvez
entreprendre
vos
travaux
avant
que
ces
prescriptions
ne
soient
complètement
exécutées
cf
R.425-31
du
code
de
l'urbanisme.
Article
3
Le
nombre
maximum
de
lots
dont
la
réalisation
est
autorisée
est
de
140.
La
surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
maximale
dont
la
construction
est
autorisée
dans
l'ensemble
du
lotissement
est
de
29
979
m2.
Article
4
La
puissance
de
raccordement
d'énergie
électrique
pour
ce
projet
est
de
898
kKVA
triphasé.
Le
20
JAN,
201
Le
maire,
Information
:
La
commune
de
Horbourg-Wihr
sur
le
ban
de
laquelle
est
délivrée
la
présente
autorisation,
est
incluse
dans
l'aire
de
reconquête
du
grand
hamster
d'Alsace.
Le
bénéficiaire
de
cette
autorisation
devra
fournir
à
la
DIREN
(DIREN
Alsace
- service
de
la
protection
et
de
la
gestion
des
espaces
- 8
rue
A.
Seyboth
-
67080
STRASBOURG
CEDEX)
avant
le
début
des
travaux
une
étude
qui
comportera
l'analyse
des
éléments
suivants :
—
l'étude
de
la fragmentation
et
de
la connectivité
des
milieux
;
—
les
données
relatives
à
la
présence
historique
du
hamster,
sur
la
base
des
données
disponibles
des
5
dernières
années
(comptages
validés
par
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage).
Le
demandeur
devra
respecter
les
prescriptions
contenues
dans
les
avis
des
services
ci-joints
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. : Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
: Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis :
: Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
en
application
du
décret
n°2008-1353
du
19
décembre
2008,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
: compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
. prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
. prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
. L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
. d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
€
(ou
les}
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
,-
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
: CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement) :
; -
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à À.
424-19.
est
disponible
à
la
. mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
: Attention
: l’autorisation
n'est
définitive
qu'en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait :
| - dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
. Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
: jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
: observations. : L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
| aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
! même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
: Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation :
: il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. Surface
créée
(en
m2?)
Nombre
de
logements
terminés
:
dont
individuels
:
dont
collectifs
:
Répartition
du
nombre
de
logements
terminés
par
type
de
financement
OC}
Logement
Locatif
Social
:151
11
[1
Accession
Sociale
{hors
prêt
à
taux
zéro)
:131
11
C1
Autres
financements
:L_11
11:
J'atteste
que
les
travaux
sont
achevés
et
qu'ils
sont
conformes
à
l'autorisation
(permis
ou
non-opposition
à
la
déclaration
préalable)
À
Colmar
À
Le
me
Le:
|
|
|
Signature
de
l'architecte
(ou
de
l'agréé
en
architecture)
s'il
a
dirigé
les
travaux
Pièces
à
joindre
{cocher
les
pièces
jointes
à
votre
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux)
:
Qi
AT.1
- L'attestation
constatant
que
les
travaux
réalisés
respectent
les
règles
d'accessibilité
applicables
mentionnées
à
l'art.
R.
111-19-27
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
[Art.
R.
462-3
du
code
de
l'urbanisme]
;
C1
AT.2
- Dans
les
cas
prévüs
par
les
4°
et
5°
de
l'article
R.
111-38
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
déclaration
d'achèvement
est
accompagnée
d'un
document
établi
par
un
contrôleur
technique
mentionné
à
l'article
L.
111-238
de
ce
code,
attestant
que
le
maître
d'ouvrage
a
tenu
compte
de
ses
avis
sur
le
respect
des
règles
de
construction
parasismiques
et
para-
cycloniques
prévues
par
l'article
L.
563-1
du
code
de
l'environnement
[Art.
R.
462-4
du
code
de
l'urbanisme]
;
Q
AT.3:-
L'attestation
de
prise en
compte
de
la
règlementation
thermique
prévue
par
l'article
R.111-20-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
[Art.
R.462-4-1
dü
code
de
l'urbanisme]
;
Q]
AT.4
-
l'attestation
de
prise
en
compte
de
la
règlementation
acoustique
prévue
par
l'article
R.111-4-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
[Art.
R.462-4-3
du
code
de
l'urbanismel.
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
est
adressée
:
- soit
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postal
au
maire
de
la
commune
;
: - soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
À
compter
de
la réception
en
mairie
de
la déclaration,
l'administration
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
contester
la conformité
des
travaux
au
permis
ou
à
la déclaration
préalable.
Ce
délai
est
porté
à
cinq
mois
si
votre
projet
entre
dans
l'un
des
cas
prévu
à
l'article
R.
462-7
du
code
de
l'urbanisme?.
Dans
le
délai
de
90
jours
à
compter
du
moment
où
les
locaux
sont
utilisables,
même
s'il
reste
encore
des
travaux
à
réaliser,
le
propriétaire
doit
adresser
une
déclaration
par
local
(maison
individuelle,
appartement,
local
commercial,
etc.)
au
centre
des
impôts
ou
au
centre
des
impôts
fonciers
(consulter
ces
services).
Ces
obligations
déclaratives
s'appliquent
notamment
lorsque
le
permis
ou
la
déclaration
préalable
ont
pour
objet
la
création
de
surfaces
nouvelles
ou
le
changement
de
destination
et
le
cas
échéant
de
ous-destination
de
surfaces
existantes.
Le
défaut
de
déclaration
entraîne
la
perte
des
exonérations
temporaires
de
taxe
foncière
e
2,
10,
15
où
20
ans
(dispositions
de
l'article
1406
du
code
général
des
impôts).
Si
vous
êtes
un
particulier
:la
loin°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
content
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et
la
possibilité
de
rectific
droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demand
Si
vous
souhaitez
vous
opposer
à ce
que
les
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
soient
utilisées
à
des
fins
commerciales,
la
case
ci-contre
:LI
‘
1
La
déclaration
doit
être
signée
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ou
par
l'architecte
ou
l'agréé
en
architecture,
dans
le
cas
où
ils
ont
dirigé
les
travaux:
.
2
Travaux
concernant
un
immeuble
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
;travaux
situés
dans
un
secteur
sauvegardé,
dans
un
site
inscrit
ou
classé
au
tl
code
de
l'environnement,
travaux
concernant
un
immeuble
de
grande
hauteur
ou
recevant
du
public
;travaux
situés
dans
le
cœur
d’un
parc
national
ou
dans
{
ayant
vocation
à
être
classés
dans
le
cœur
d'un
futur
parc
national
;travaux
situés
dans
un
secteur
couvert
par
un
plan
de
prévention
des
risques.
| Imprimer
Enregistrer
Réinitialiser
|
Déclaration
Liberté
«Égalité
+Fraternité
|
3
à
D
pute
Pare
attestant
l'achèvement
Ne 1340808
«+
@t
la
conformité
des
travaux
172
+ Déclarer
l'achèvement
des
travaux
de
construction
ou
d'aménagement * Déclarer
que
les
travaux
de
construction
ou
d'aména-
gement
sont
conformes
à
l'autorisation
et
respectent
les
règles
générales
de
construction
* Déclarer
que
le
changement
de
destination
ou
la
divi-
Sion
de
terrain
a
été
effectué
et
est
conforme
au
permis
ou
à
la
déclaration
préaiable
le La
présente.déciaration-
. Q]
Permis
de
construire
mp
N°
EE
D
LE
JL
EL
EI D [1
Permis
d'aménager
©
N°,
P,
A4
0,6,
8,
114,5,0,9,A,0,0,
0,1,
.
S'agit-il
d'un
aménagement
pour
lequel
l' aménageur
à
été
autorisé
à
différer
les
travaux
de
finition
des
voiries?
CA
Oui
©
Non
|Si
oui,
date
de
finition
des
voiries
fixée
au
:L_11
IE
LE
It
Madame
CI
Monsieur
| Prénom
:
. Raison
sociale :
LS
Type
de
société
(SA,
SCI,.):
sarl
Représentant
de
la
personne
morale
:Madame
LÀ
Monsieur
.
Nom
:REECHT
.Prénom
:HUBERT
Se
AA
_Adresse
:
Numéro
‘52...
Voie
:RUE
DE
L'OBERHARTH
|
.
_
Que
-dit
:
__-.
……
LOCalité
:
COLMAR
.
|Code
postal
:16,18,10,10
10
,BP:1
1
_:1
Cedex:
11:
|
ile
demandeur
habite
à
l'étranger
:Pays
:
|
|
.
Division
territoriale
:
Q
J'accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d'instruction
par
l'administration
à
adresse
suivante
:
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
la
date
de
notification
sera
celle
de
la
consultation
du
courrier
électronique
ou,
au
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit
jours.
Chantier
achevé
le
:: 0,:
10,13,
2
0
1
17,
Changement
de
destination
effectué
le
:Lit
_1
1
0
11
10
1
je à
Pour
la
totalité
des
travaux
CI
Pour
une
tranche
des
travaux
Veuillez
préciser
quels
sont
les
aménagements
ou
construc-
tions
achevés
: Demande
de
pu
né
nt
Modification
d'un
permis
délivré
\e 1341-02
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
CHARGÉ
en
Cours
de
validité
DE
L'URBANISME
8 Vous
souhaîtez
modifier
un
permis
qui
vous
à
été
PA.
ol
e
À
K
Ç
Q 9440
OC
A
Ma
délivré
et
qui
est
en
cours
de
validité.
.
;.
PO ou PA
PE.
PT
Ne de désser,
Ne modif,
Commune”
-
sx
21e
L
é
nt
d
26
Un
permis
est
valable
deux
ans
à
compter
de
sa
déli-
À
presente
emande
vrance.
Passé
ce
délai,
il
devient
caduc
si
les
travaux
n'ont
pas
commencé
ou
s'ils
ont
été
interrompus
pendant
plus
d'un
an.
___ PA06814509A0007
_20/01/2010___
Vous
êtes
un
particulier
Madame
C}
Monsieur
D]
Nom
:
Prénom
:
Date
et
lieu
de
naissance
“Date:
LL)
Est
LU
LL
Commune
:
Département
: L_11
11
_1
(Indiquez
999
si
vous
êtes
né(e)
à
l'étranger)
_ Vous
êtes
une
personne
morale
ce
:
Dénomination
:
Les
Césars
Raison
sociale:
SARL
.
N°
SIRET
:
!
52054576500015
Catégorie
juridique
:
702
|
Représentant
de
la
personne
morale
: Madame
Q)
Monsieur
@
Prénom
:
Hubert
/ Jacques
Adresse
: Numéro :
52
Voie
:
Rue
de
l'Oberharth
| Lieu-dit
:
Localité
: COLMAR
“| Code postal
: __
68000
BP:
___jCedex:
_
_
Si
le
demandeur
habite
à
l'étranger
: Pays :
Division
territoriale
:
ee Si
vous
souhaïtez
que
les
courriers
de
l'administration
{autres
que
les
décisions)
soient
adressés
à
une
autre
personne,
veuillez
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées
:
Madame
Li}
Monsieur
Ci
Personne
morale
Ci
Norn :
Prénom :
QUÙ
raison
sociale :
Âdresse
: Numéro :
Lieu-dit
:
Localité :
Code
postal
: 1...
BP:
,.
,.
,.Cedex:i
jt
Si
le
demandeur
habite
à
l'étranger
: Pays :
Division
territoriale :
D
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:
©
J'accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d'instruction
par
l'administration
à
l'adresse
suivante
:
nn
immobilier
@.alsaterre.fr………...
J'ai pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
la
date
de
notification
sera
celle
de
la
consultation
du
courrier
électronique
ou,
au
.
\
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit
jours.
-
4.1
- localisation
du
{ou
des)
terrain(s)
: Les
informations
et
plans
(voir
liste
des
pièces
à
joindre}
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à
l'administration
de
localiser
précisément
le
(ou
#
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet
- Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire
- Le
projet
de
construction
peut
porter
sur
un
ou
plusieurs
terrains
7 Le
projet
d'aménagement
porte
sur
la
partie
du
ou
des
terrains
à
aménager
+ Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
: Numéro :
Voie
: Rues
du
château,
des
Césars
et
des
Antonins
;Lieu-dit
:
Localité
:HORBOURG-WIHR
Code
postal
:111
68180,
;BP:1
111
1Cedex:1
11
1
‘Références
cadastrales
:section
et
numéro‘
(si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
indiquer
les
pre-
tFE
FF
Q-ctiH
ï
:mières
ci-dessous
et
les
suivantes
sur
une
feuille
séparée)
:
14.
nermis
d'aménager
oriainal
ldem-permi
nager-original
Superficie
du
(ou
des)
terrain(s)
(en
m2):
74948
00
Oui
Ci
Non
&
Si
oui,
vous
devez
lui
faire
compléter
les
rubriques
ci-dessous
et
lui
faire
apposer
son
cachet
Vous
avez
eu
recours
à
un
architecte
:
Nom
de
l'architecte
:
Prénom
:
Numéro
:
Voie
:
°|Lieu-dit
:
Localité :
Code
postal
:1
BP:
_._
____jCedex:___
N°
d'inscription
sur
le
tableau
de
l'ordre
:
. Conseil
Régional
de
:
Le = Téléphone
: 1
jou
Télécopie
: 1,0,
LU
Li
,
.,
,,
..
jou
Adresse
électronique
:
@
En
application
de
l'article
R.
431-2
du
code
de
l’urbanisme,
j'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le
chapitre
premier
du
titre
premier
du
livre
premier
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment,
lorsque
la
construction
y
est
soumise,
les
règles
d'accessibilité
fixées
en
application
de
l'article
L.
111-7
de
ce
code.
Signature
de
l'architecte
:
Cachet
de
l'architecte
:
*
Si
vous
n'avez
pas
eu
recours
à
un
architecte
(ou
un
agréé
en
architecture),
veuillez
cocher
la
case
ci-dessous?
:
@
Je
déclare
sur
l'honneur
que
mon
projet
entre
dans
l'une
des
situations
pour
lesquelles
le
recours
à
l'architecte
n'est
pas
obligatoire.
mens
ee
z
Re
RE
1
Si
vous
ne
connaissez
pas
ces
références,
vous
pouvez
contacter
la
mairie.
2
Vous
pouvez
vous
dispenser
du
recours
à
un
architecte
(ou
un
agréé
en
architecture)
si
vous
êtes
un
particulier
ou
une
exploitation
agricole
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique
et
que
vous
déclarez
vouloir
édifier
ou
modifier
pour
vous-même
:
- Une
construction
à
usage
autre
qu'agricole
qui
n'excède
pas
170
m2:
- Une
extension
de
construction
à
usage
autre
qu'agricole
si
cette
extension
n'a
pas
pour
effet
de
porter
l'ensemble
après:travaux
au-delà
de
170m2:
- Une
construction
à
usage
agricole
qui
n'excède
pas
800
m?;
- Des
serres
de
production
dont
le
pied-droit
a
une
hauteur
inférieure
à
4
met
qui
n'excèdent
pas
2000
m2. 3/1
Description
des
modifications
apportées
à
votre
projet
:
La
présente
demande
de
modification
du
permis
d'aménager
original
concerne
:
1
PA
4
: PLAN
DE
COMPOSITION :
- suppression
des
arbres
projetés
à
l'ouest
du
chemin
piétons
reliant
la rue
des
Antonins
à
l'espace
vert,
- suppression
des
tranches,
- modification
du
tracé
des
chemins
piétons
OUEST
et
EST.
2
PA
8
: PROGRAMME
DES
TRAVAUX
:
- article
2 - voirie
— caractéristiques
particulières
-
avant
dernier
point
: chemin
piétons.
3-
PA
8a
: PLAN
VOIRIE :
- suppression
des
arbres,
suppression
des
tranches
et
modification
du
tracé
des
chemins
piétons
idern
PA
4.
4 —PA
8c
: PLAN
EAU
POTABLE
:
- suppression
des
tranches
et modification
du
tracé
des
chemins
piétons
idem
PA
4.
5—
PA
9
: HYPOTHÈSES
D'IMPLANTATION :
- ce
plan
est
adapté
aux
nouveaux
éléments
précédents.
6 — PA10
: REGLEMENT :
- ter
paragraphe
: modification
de
la date
du
PLU
- Article
3 : précision
de
la largeur
du
portion
- Article
6
: suppression
du
recul
de
5 m
pour
la construction
des
garages
- Ariicle
10
: ajout
du
dernier
paragraphe
"à l'exception
..."
- Arücle
12 :
stationnement
: mise
en
conformité
avec
le nouveau
PEU,
- Article
14
: le terme
"SHON"
est
remplacé
par
“surface
maximale
de
plancher".
Superficie
totale
du
(ou
des)
terrain(s)
(en
m2):
Superficie
du
(ou
des)
terrain(s)
à
aménager
{en
m2):
Nombre
total
de
logements
créés :
dont
individuels
:
____
______
dont
collectifs :
Répartition
du
nombre
total
de
logement
créés
par
type
de
financement
:
Logement
Locatif
Social
Accession
Sociale
(hors
prêt
à
taux
zéro)
Prêt
à taux
zéro
Autres
financements
:
Mode
d'utilisation
principale
des
logements :
Occupation
personnelle
(particulier)
ou
en
compte
propre
{personne
morale)
RL)
Vente
LI
il s'agit
d'une
occupation
personnelle,
veuillez
préciser :
Résidence
principale
CL
Résidence
secondaire
Li
ile
projet
porte
sur
une
annexe
à
l'habitation,
veuillez
préciser
:
Piscine
Q
Garage
C1
Véranda
QI
Abri
de
jardin
me
Li
Autres
annexes
à
l'habitation
:
Si
le
projet
est
un
foyer
ou
une
résidence,
à
quel
titre :
ésidence
pour
personnes
âgées Ci
Résidence
pour
étudiants
C1
Résidence
de
tourisme
Ci
Résidence
hôtelière
à
vocation
sociale
Ci
Résidence
sociale
LL}
Résidence
pour
personnes
handicapées
QC
CU}
Autres.
précisez
:
Nombre
de
chambres
créées
en
foyer
ou
dans
un
hébergement
d'un
autre
type :
Répartition
du
nombre
de
logements
créés
selon
le
nombre
de
pièces
:
pièce
2
pièces
1 3
pièces
4
pièces
5
pièces!
G
pièces
et
plus
_
ombre
de
niveaux
du
bâtiment
le
plus
élevé :
ndiquez
si
vos
travaux
comprennent
notamment :
xtension
L
Surélévation
Création
de
niveaux
supplémentaires
QC 4/1
9.1
- Surfaces
de
plancher*
en
m°
Surface
existante
Surface
Surface
créée
par
Surface
Surface
supprimée
Surface
totale
=
D
.
.
avant
travaux
créée
changement
de
supprimées
par
changement
de
{A}
+(B)
+(C)
estinations
{A}
{B)
destinations
(D)
destinationS
-(D}-{E)
{C)
{E)
Habitation Hébergement
hôtelier
Bureaux Commerce Artisanat? Industrie Exploitation agricole
ou
forestière
Entrepôt Service
public
ou
d'intérêt
collectif
|
Surfaces
totales
{m?)
9.2
- information
sur
la
destination
des
constructions
futures
en
cas
de
réalisation
au
bénéfice
d'un
service
public
ou
d'intérêt
collectif
:
Transport
Q
Enseignement
et
recherche
Q
Action
sociale
LI
Ouvrage
spécial
C}
Santé
QI
Culture
et
loisir
L
Nombre
de
places
de
stationnement
Avant
réalisation
du
projet:
L_
Après
réalisation
du
projet
: 11131
11
1
Places
de
stationnement
affectées
au
projet,
aménagées
ou
réservées
en
dehors
du
terrain
sur
lequel
est
situé
le
projet
dresse(s)
des
aires
de
stationnement
:
ombre
de
places
:
urface
totale
affectée
au
stationnement
:
m2,
dont
surface
bâtie
:
Pour
les
commerces
et
cinémas
:
Emprise
au
sol
des
surfaces,
bâties
ou
non,
affectées
au
stationnement
:
3
Vous
pouvez
vous
aider
de
la
fiche
d'aide
pour
le
calcul
des
surfaces.
La
surface
de
plancher
d'une
construction
est
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et
couvertes,
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à
1,80
m,
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades,
après
déduction,
sous
certaines
conditions,
des
vides
et
des
trémies,
des
aires
de
stationnement,
des
caves
ou
celliers,
des
combles
et
des
locaux
techniques
ainsi
que,
dans
les
immeubles
collectifs,
une
part
forfaitaire
des
surfaces
de
plancher
affectées
à
l’habitation
(voir
article
R.112-2
du
Code
de
l'urbanisme). 4
1l
peut
s'agir
soit
d'une
surface
nouvelie
construite
à
l’occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la
transformation
d’un
local
non
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
du
garage
d'une
habitation
en
chambre).
5
Le
changement
de
destination
consiste
à
transformer
une
surface
existante
de
l’une
des
neuf
destinations
mentionnées
dans
le
tableau
vers
une
autre
de
ces
destinations.
Par
exemple
: la
transformation
de
surfaces
de
bureaux
en
hôtel
ou
la
transformation
d'une
habitation
en
commerce.
6
Il
peut
s'agir
soit
d'une
surface
démolie
à
l'occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la
transformation
d'un
local
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
:
transformation
d'un
commerce
en
local
technique
dans
un
immeuble
commercial).
7
L'activité
d'artisan
est
définie
par
la
loi
n°96
603
du
F5
juillet
1996
dans
ses
articles
19
et
suivants,
«
activités
professionnelles
indépendantes
de
production,
de
transformation,
de
réparation,
ou
prestation
de
service
relevant
de
l'artisanat
et
figurant
sur
une
liste
annexée
au
décret
N°
98-247
du
2
avril
1998
». 5/1
Si
votre
projet
se
situe
sur
un
terrain
soumis
à
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
indiquez
les
coordonnées
du
proprié-
taire ou
celles
du
bénéficiaire
de
la
promesse
de
vente,
s'il
est
différent
du
demandeur :
Madame
Ql
Monsieur
CI
Personne
morale
Q
Nom
:
Prénom
:
OÙ
raison
sociale :
Adresse
: Numéro
:
Lieu-dit
:
Localité
:
Code
postal
:
1BP
: __________]Cedex:111
1
Si
le
demandeur
habite
à
l'étranger
: Pays :
Division
territoriale
:
J'atteste
avoir
qualité
pour
demander
la
présente
autorisation.f
Je
soussigné(e),
auteur
de
la
demande,
certifie
exacts
les
renseignements
fournis. J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le
cha-
pitre
premier
du
titre
premier
du
livre
premier
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment,
lorsque
la
construction
y
est
soumise,
les
règles
d'accessibilité
fixées
en
application
de
l'article
L.
111-7
de
ce
code.
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
demande
serviront
au
calcul
des
impositions
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme.
À
__COLMAR .
9
&
La:
À
ZT
+
Lo
A4
=
Signature
du
(des)
demandeur(s)
Votre
demande
doit
être
établie
en
quatre
exemplaires
et
doit
être
déposée
à
la
mairie
du
lieu
du
projet
Vous
devrez
produire
:
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
en
périmètre
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle ;
- deux
exemplaires
supplémentaires,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national
MIS
2.
AY
-
sans
RESERVE:
Si
vous
êtes
un
particulier
: la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et
la
possibilité
de
rectification.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande.
Si
vous
souhaïtez
vous
opposer
à
ce
que
les
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
soient
utilisées
à
des
fins
commerciales,
cochez
la case
ci-contre
: Q
8
Vous
pouvez
déposer
une
demande
si
vous
êtes
dans
un
des
quatre
cas
suivants
:
- vous
êtes
propriétaire
du
terrain
ou
mandataire
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
avez
l'autorisation
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
êtes
co-indivisaire
du
terrain
en
indivision
ou
son
mandataire
;
- vous
avez
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
du
terrain
pour
cause
d'utilité
publique. 2
Sous
réserve
de
l'observation
des
conditions
paricuièrgs
23
+
Demande
de
figurant
sur l'arrêté
autorisant
le
permis
d'aménager
il
ie
‘raternité
a
r
A
FR
Permis d'aménager
|: 14 5 0 9 À 0 Œ2>
comprenant
ou non des constructions
et/ou des démolitions
N° 13409*01
ISA
D'AUTHENTIFICATION
et
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, É—i
Q
Permis
de
construire
—
DURABLES
À
9
Ina
{
10
comprenant
ou non des démolitions
f
mn,
Erl
Pour es
demandes
de permis
de construire de maisons
individuelles et de leurs annexes,
vous pouvez
utiliser ke
*
Informations nécessaires à l'instruction du permis
°
Informations
nécessaires
au calcul des impositions
©
Informations
nécessaires
en application
de l'article R. 431-34
du code
de l'urbanisme
Vous
pouvez
utiliser
ce
formulaire
si
:
Cadre
réservé
à la mairie du lieu du
projet
°
Vous
réalisez
un
aménagement
(lotissement,
camping,
aire
de
stationnement,
parc
d'attraction,
terrain
de
sports
ou
loisirs.)
+
Vous
réalisez
une
nouvelle
construction
+
Vous
effectuez
des
travaux
sur
une
construction
existante
+
Votre
projet
d'aménagement
ou
de
construction
comprend
des
démolitions
Pour
savoir
précisément
à quelle
formalité
sont
soumis
vos
travaux
et aménagements,
vous
pouvez
vous
reporter
à la notice
explicative
ou
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
du
lieu
de
votre
projet.
PC ou
PA
La
présente
demande
a été
reçue
à la mairie
le
LQ
€
O,
LS
L
©,
OS,
Cachet de la mairie
et signature
du receveur
Dossier
transmis
: Q]
à
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
au
Directeur
du
Parc
National
Vous
êtes
un
particulier
Madame
C]
Monsieur
Q
Nom
:
Prénom
:
Vous
êtes
une
personne
morale
Dénomination
:
Les
Césars
Raison
sociale
: S.A.R.L.
N°
SIRET
: 0,2,
, ,
,.
,. ..
..
1 Catégorie
juridique
702
Représentant
de
la
personne
morale
: Madame
Q
Monsieur
&
Nom
:
REECHT
/
DENIZOT
Prénom
: Hubert
/ Jacques
* Adresse
: Numéro :
Voie
:_Rue
de l'Oberharth
Lieu-dit
:
Localité:
COLMAR
Code
postal
: L__. 68000
,Bp:1 _. _.
Cedex:1__.
Si
le
demandeur
habite
à
l'étranger
: Pays :
Division
territoriale
:
LL
Si
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l'administration
(autres
que
les
décisions)
soient
adressés
à
une
autre
personne,
veuillez
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées :
Madame
Cl
Monsieur
©]
Personne
morale
Nom
:
Prénom
:
OÙ
raison
sociale
:
Adresse
: Numéro :
Lieu-dit
:
Localité :
Code
postal
: 1,
,,,,
,,
1BP:1,,
,,
Cedex:1
11
Si
le demandeur
habite
à
l'étranger
: Pays :
Division
territoriale
:
Téléphone
: 1__
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: 1...
..
J'accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d'instruction
par
l'administration
à
l'adresse
suivante
:
immobilier @_alsaterre.fr
J'ai pris
bonne
note
que,
dans
un
tel cas,
la
date
de
notification
sera
celle
de
la
consultation
du
courrier
électronique
ou,
au
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit jours. 211
3.1
- Localisation
du
{ou
des}
terrain(s)
Les
informations
et
plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à
l'administration
de
localiser
précisément
le
(ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet
Le
terrain
est
constitué
de
l’ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
Numéro
:
Voie
:
Rues
du
Chêteau
- des
Césars
et
des
Antonins
Lieu-dit
:
Localité
:
HORBOURG-WIHR
Code
postal
: L_ _ 68180,
BP
:t
jt
jt 1 Cedex
:1 11
Références
cadastrales
: section
et
numéro!
(si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
indiquer
les
pre-
-
mières
ci-dessous
et
les
suivantes
sur
une
feuille
séparée)
: Section
20
&
22
- Voir
liste
des
parcelles
dans
la
notice
descrip-
live
PA2
|
Superficie
du
(ou
des)
terrain(s)
(en
m2}
: 78280,00
3.2
-
Situation
juridique
du
terrain
/ces
données,
qui
sont
facultatives,
peuvent
toutefois
vous
permettre
de
faire
valoir
des
droits
à
construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables}
| Êtes-vous
titulaire
d'un
certificat
d'urbanisme
pour
ce
terrain
?
Oui
CI
Non
Je
ne
sais
pas
QC]
| Le
terrain
est-il
situé
dans
un
lotissement
?
Oui
C}
Non
&
Je
ne
sais
pas
Ci
| Le
terrain
est-il
situé
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(Z.A.C.)
?
Oui
CI
Non
À
Je
ne
sais
pas
L
Le
terrain
fait-il
partie
d'un
remembrement
urbain
(Association
Foncière
Urbain)
?
Oui
Li
Non
Je
ne
sais
pas
.
Si
votre
terrain
est
concerné
par
l'un
des
cas
ci-dessus,
veuillez
préciser,
si
vous
les
connaissez,
les
dates
de
décision
ou
d'autori-
-
sation,
les
numéros
et
les
dénominations :
3.3
- Terrain
issu
d'une
division
de
propriété
Si
votre
terrain
est
issu
de
la
division
d'une
propriété
bâtie
effectuée
il y
a
moins
de
10
ans,
demandez
à
la
mairie
si
le
plan
local
.
d'urbanisme
comporte
une
règle
limitant
vos
droits
à
construire,
instituée
antérieurement
à
la
date
de
la
division.
Si
cette
règle
|
=
existe,
le
vendeur
doit
vous
avoir
remis
une
attestation
indiquant
la
surface
des
constructions
déjà
établies
sur
l'autre
partie
du
|
terrain.
|
| Indiquez
cette
surface
(en
m2) :
ou
joig nez
à
votre
demande
une
copie
de
l'attestation
| *4.1
- Nature
des
travaux,
installations
ou
aménagements
envisagés
(cochez
la
ou
les
cases
correspondantes)
=
Quel
que
soit
le
secteur
de
la
commune
Lotissement Remernbrement
réalisé
par
une
association
foncière
urbaine
libre
Terrain
de
camping
Parc
résidentiel
de
loisirs
ou
village
de
vacances
Aménagement
d'un
terrain
pour
la
pratique
de
sports
ou
de
loisirs
motorisés
Aménagement
d'un
parc
d'attraction
ou
d'une
aire
de jeux
et
de
sports
Aménagement
d'un
golf
Aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
dépôts
de
véhicules
et
garages
collectifs
de
caravanes
ou
de
résidences
mobiles
de
loisirs
©
Contenance
(nombre
d'unités)
: _
Travaux
d'affouillements
ou
d'exh
OCO0O000& S
Superficie
(en
m°)
:
©
Profondeur
(pour
les
affouillements)
:
©
Hauteur
(pour
les
exhaussements)
:
Dans
les
secteurs
protégés
Aménagement
situé
dans
un
espace
remarquable
ou
milieu
du
littoral
identifié
dans
un
document
d'urbanisme
comme
devant
être
À
protégé! : (0
Chemin
piétonnier
ou
objet
mobilier
destiné
à
l'accueil
ou
à
l'information
du
public,
lorsqu'ils
sont
nécessaires
à
la
gestion
ou
À
à
l'ouverture
au
public
de
ces
espaces
où
milieux
Q
Aménagement
nécessaire
à l'exercice
des
activités
agricoles,
de
pêche
et de
culture
marine
où
lacustres,
conchylicoles,
pastorales
et forestières
Aménagement
situé
dans
un
secteur
sauvegardé!
:
Q
Création
d'une
voie
Q]
Travaux
ayant
pour
effet
de
modifier
les
caractéristiques
d'une
voie
existante
Q
Création
d'un
espace
public
|
Aménagement
situé
dans
un
site
classé
ou
une
réserve
naturelle!
:
Q
Création
d'un
espace
public
1
En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
ia
mairie 3/1
ourte
description
de
votre
projet
ou
de
vos
travaux
:
Création
et
viabilisation
d'un
lotissement
de
140
lots
maximum
en
6
tranches
fonctionnelles.
.
* Superficie
du
(ou
des)
terrain(s)
à
aménager
(en
m2)
:
74948
00
_Siles
travaux
sont
réalisés
par
tranches,
veuillez
en
préciser
le
nombre
et
leur
contenu
:
Le
lotissement
sera
réalisé
en
un
maximum
de
6
tranches
fonctionnelles
:
- Tranche
À
: maximum
de
61
lots,
- Franche
B
: maximum
de
18
lots,
- Tranche
C
: maximum
de
14
lots,
- Tranche
D
: maximum
de
28
lots,
- Tranche
E
: maximum
de
19
lois,
- Tranche
Espaces
verts
: qui
contient
les
5%
demandé
au
PLU
ainsi
qu'un
parking
et
une
aire
de
jeux.
| 14.2
- À
remplir
pour
une
demande
concernant
un
lotissement
_
* Nombre
maximum
de
lots
projetés
:_140
|“ Surface
hors
œuvre
nette
(SHON)
maximale
envisagée
(en
m?)
: 29979
“Si
votre
projet
de
lotissement
se
situe
dans
une
commune
non
dotée
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
ou
d'un
document
.
en
tenant
lieu
(plan
d'occupation
des
sols,
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur,
plan
d'aménagement
de
zone),
indiquez
la
surface
hors
œuvre
brute
(SHOB)
maximale
envisagée
(en
m2)
| * Comment
la
constructibilité
globale
sera-t-elie
répartie
?
Q
Par application
du
coefficient
d'occupation
du
sol
(COS)
à chaque
tot
Q
Conformément
aux
plans
ou
tableaux
joints
à
la
présente
demande
La
constructibilité
sera
déterminée
à la vente
de
chaque
lot.
Dans
ce
cas,
le lotisseur
devra
fournir
un
certificat
aux
constructeurs.
*Le
projet
fait-il
l'objet
d'une
demande
de
travaux
de
finition
différés
?
Oui
QI
Non
L
si
oui,
quelle
garantie
sera
utilisée
?
.
consignation
en
compte
bloqué
CU)
ou
garantie
financière
d'achèvement
des
travaux
Q
= joindre
fa
convention
+
* Le
projet
fait-il
l'objet
d'une
demande
de
vente
ou
location
de
lots
par
anticipation 7?
Oui
Q
Non
m
‘4.3
- À
remplir
pour
l'aménagement
d’un
camping
ou
d'un
autre
terrain
aménagé
en
vue
de
l'hébergement
touristique
|“ Nombre
maximum
d'emplacements
réservés
aux
tentes,
caravanes
ou
résidences
mobiles
de
loisirs :
“Nombre
maximal
de
personnes
accueillies :
.
Implantation
d'habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
. Nombre
d'emplacements
réservés
aux
HLL
:
| Surface
hors
œuvre
nette
(SHON)
prévue,
réservée
aux
HEL
:
Lorsque
le terrain
est
destiné
à une
exploitation
saisonnière,
veuillez
préciser
la
(ou
les)
période(s)
d'exploitation :
|“ Agrandissement
ou
réaménagement
d'une
structure
existante
?
Oui
Q)
Non
QC]
Si
oui, joindre
un
plan
indiquant
l'état
actuel
et
les
aménagements 4/1
5.1
- Architecte
#5
>
«
«
"Vous
avez
eu
recours
à un
architecte:
Qui
Qi
Non
CJ
Si
oui,
vous
devez
lui
faire
compléter
les
rubriques
ci-dessous
et
lui
faire
apposer
son
cachet
Nom
de
l'architecte
:
Prénom
:
>
Numéro
:
Voie :
Lieu-dit
:
Localité :
|| Code
postal
:1
st 0 4
3
BP:
0
0
Cedex
:1
0 1
N°
d'inscription
sur
le
tableau
de
l'ordre
:
_ Conseil
Régional
de :
| Téléphone
: 1,0...
.,
,,..
ou
Télécopie
:L_..
0
4;
0,
1...
ou
|| Adresse
électronique :
@
En
application
de
l'article
R.
431-2
du
code
de
l'urbanisme,
j'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le
chapitre
premier
du
titre
premier
du
livre
premier
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment,
lorsque
la
construction
y
est
soumise,
les
règles
d'accessibilité
fixées
en
application
de
l'article
L.
111-7
de
ce
code.
Signature
de
l'architecte :
Cachet
de
l'architecte :
Si
vous
n'avez
pas
eu
recours
à
un
architecte
(ou
un
agréé
en
architecture),
veuillez
cocher
la
case
ci-dessous?
:
QI
Je
déclare
sur
l'honneur
que
mon
projet
entre
dans
l'une
des
situations
pour
lesquelles
le
recours
à
l'architecte
n'est
pas
obligatoire.
5.2
- Nature
du
projet
envisagé
|
1
Nouvelle
construction
+
©
Travaux
sur
construction
existante
L]
Le
terrain
doit
être
divisé
en
propriété
où en
jouissance
avant
l'achèvement
de
la
(ou
des)
construction(s)
“
Courte
description
de
votre
projet
ou
de
vos
travaux
:
: “5.3
- Surface
hors
œuvre
brute
(SHOB)
À
Si
votre
projet
de
construction
se
situe
dans
une
commune
non
dotée
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
ou
d'un
document
en
tenant
lieu
{pian
d'occupation
des
sols,
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur,
plan
d'aménagement
de
zone),
indiquez
la
surface
hors
œuvre
brute
(SHOB)
totale
du
projet
SHOB
des
travaux
de
construction
(en
m?)
:
2
Vous
pouvez
vous
dispenser
du
recours
à
un
architecte
(ou
un
agréé
en
architecture)
si
vous
êtes
un
particulier
ou
une
exploitation
agricole
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique
et
que
vous
déclarez
vouloir
édifier
ou
modifier
pour
vous-même :
- Une
construction
à
usage
autre
qu'agricole
dont
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
n'excède
pas
170
m?
;
- Une
extension
de
construction
à
usage
autre
qu'agricole
dont
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
nette,
cumulée
à
la
surface
existante,
n'exède
pas
170
m°? ;
- Une
construction
à
usage
agricole
dont
la
surface
de
piancher
hors
œuvre
brute
n'excède
pas
800
m?
;
- Des
serres
de
production
dont
le
pied-droit
a
une
hauteur
inférieure
à
4
m
et
dont
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
brute
n'excède
pas
2000
m?. 5/1
5.4
- Informations
complémentaires
Nombre
total
de
logements
créés
: 1,
dont
individuels
: L__,,,, 3
dont
collectifs:
1...
3
Répartition
du
nombre
total
de
logement
créés
par
type
de
financement
:
Logement
Locatif
Social
L_,._.,.
1
Accession
Sociale
(hors
prêt
à taux
zéro)
1,
_;
Prêt
à taux
zéro
LL,
1
:
QC}
Autres
financements
:
+
Mode
d'utilisation
principale
des
logements
:
À Occupation
personnelle
(particulier)
ou
en
compte
propre
(personne
morale)
Qi]
Vente
LI}
Location
©]
S'il
s'agit
d'une
occupation
personnelle,
veuillez
préciser :
Résidence
principale
Qi
Résidence
secondaire
KL}
À Si
le
projet
porte
sur
une
annexe
à
l'habitation,
veuillez
préciser
:
Piscine
Q
Garage QI
Véranda
Li
Abri
de jardin
Q
CL
Autres
annexes
à
l'habitation
:
+ Si
le
projet
est
un
foyer
ou
une
résidence,
à
quel
titre
:
À
Résidence
pour
personnes
âgées
QC
Résidence
pour
étudiants
Li
Résidence
de
tourisme
Li
|
Résidence
hôtelière
à vocation
sociale
LA
Résidence
sociale
Ci
Résidence
pour
personnes
handicapées
Q
| O]
Autres,
précisez
:
+
Nombre
de
chambres
créées
en
foyer
ou
dans
un
hébergement
d'un
autre
type
:
e
Répartition
du
nombre
de
logements
créés
selon
le
nombre
de
pièces :
1
pièce,
1
2 piècest_..
,,
;
3
pièces...
1
4
pièces
0
15 pièces...
16
pièces
et plus...
1
.
+
Nombre
de
niveaux
du
bâtiment
le
plus
élevé
: L__
0,0)
.
- Indiquez
si
vos
travaux
comprennent
notamment
:
À Extension
KL}
Surélévation
Li
Création
de
niveaux
supplémentaires
QI
75.5
- Construction
périodiquement
démontée
et
ré-installée
|
Période(s)
de
l'année
durant
laquelle
(lesquelles)
la
construction
doit
être
démontée
:
{ *5.6
- Destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
surfaces
hors
œuvre
nettes
f
(SHON)
en
m2
SHON
SHON
SHON
SHON
SHON
SHON
SHON
existantes
avant
construites
créées
par
créées
par
démolies
supprimées
totales
=
Destinations
travaux
(B)
transformation
de |
changement
de |
ou
transformée
|
par
changement
|
A+B+C+D-E-F
(A)
SHOB
en
SHON+
destination
en
SHOBS
de
destination
(©)
(D)
(E)
{F)
5.6.1
- Habitation
5.6.2
- Hébergement
hôtelier
5.6.3
- Bureaux
5.6.4
- Commerce
5.6.5
- Artisanat?
5.6.6
- industrie
5.6.7
- Exploitation
agricole
ou
forestière
5.6.8
- Entrepôt
5.6.9
- Service
public
ou
d'intérêt
collectif
5.6.10
- SHON
Totales
(m2?)
‘+
5.7
- information
sur
la
destination
des
constructions
futures
en
cas
de
réalisation
au
bénéfice
d'un
service
public
ou
d'intérêt
collectif
:
Transport
L]
Enseignement
et
recherche QI
Action
sociale
CI
Santé
QC]
Ouvrage
spécial
QU]
Culture
et
loisir
CI
3
Vous
pouvez
vous
aider
de
la
fiche
d'aide
pour
le
calcul
des
surfaces.
La
Surface
Hors
Œuvre
Brute
(SHOB)
d'une
construction
est
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
plancher
de
chaque
niveau
de
la
construction,
calculée
à
partir
du
nu
extérieur
des
murs
de
façade,
y
compris
les
combles
et
les
sous-sois
non
aménageables,
les
balcons,
les
loggias,
les
toitures-terrasses
accessibles.
La
Surface
Hors
Œuvre
Nette
(SHON)
est
obtenue
après
déduction
de
la
surface
des
combles
et
sous-sols
non
aménageables,
des
surfaces
non
closes,
des
surfaces
de
stationnement,
des
surfaces
des
bâtiments
agricoles,
des
serres
de
production
(Articie
R.112-2
du
Code
de
l'urbanisme).
4
Par
exemple
la transformation
d'un
garage
(qui
constitue
uniquement
de
la SHOB)
en
pièce
habitable
(qui
constitue
de
la
SHON).
5
Le
changement
de
destination
consiste
à
transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
neuf
destinations
mentionnées
dans
le
tableau
vers
une
autre
de
ces
destinations.
Par
exemple :
la
transformation
de
surfaces
de
bureaux
(5.6.3)
en
hôtel
(5.6.2)
ou
la
transformation
d'une
habitation
(5.6.1)
en
commerce
(5.6.4).
6
Par
exemple
la
transformation
d'une
pièce
habitable
(qui
constitue
de
la
SHON)
en
garage
(qui
constitue
uniquement
de
la
SHOB).
7
L'activité
d'artisan
est
définie
par
la
loi
n°96
603
du
5 juillet
1996
dans
ses
articles
19
et
suivants,
«
activités
professionnelles
indépendantes
de
production,
de
transformation,
de
réparation,
ou
prestation
de
service
relevant
de
l'artisanat
et
figurant
sur
une
liste
annexée
au
décret
N°
98-247
du
2
avril
1998
». 6/7
*5.8
- Stationnement
Places
de
stationnement
Avant
réalisation
du
projet
Après
réalisation
du
projet
Nombre
de
places
de
stationnement
Surface
hors
œuvre
brute
des
aires
bâties
de
stationnement
en
m?
Surface
de
l'emprise
au
sol
des
aires
non
bâties
de
stationnement
en
m2?
Places
de
stationnement
affectées
au
projet,
aménagées
ou
réservées
en
dehors
du
terrain
sur
lequel
est
situé
le
projet
Adresse(s)
des
aires
de
stationnement
:
À Nombre
de places
:
Surface
totale
affectée
au
stationnement
:
m2,
dont
surface
bâtie
(SHOB)
:
.
Date(s)
approximative(s)
à
laquelle
le
ou
les
bâtiments
dont
la
démolition
est
envisagée
ont
été
construits
: |
iQ
Démoiition
totale
CI
Démolition
partielle
|
En
cas
de
démolition
partielle,
veuillez
décrire
les
travaux
qui
seront,
le cas
échéant,
effectués
sur
les
constructions
restantes :
|+
Nombre
de
logement
démolis
: L__:,
7.1
- Tableau
des
affectations
{{nformations
complémentaires
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables}®
Surfaces
hors
œuvre
nettes
(SHON
en
m2)
Surface
changeant
de
desti-
Surface
nouvelle
hors
Totale
après
travaux
nation
(création
de
SHON)
œuvre
nette
construite
=
A
B
A+B
714
- Habitation
:
- Locaux
des
exploitations
agricoles
à
usage
d'habitation
des
exploitants
et
du
personnel
- Locaux
à
usage
de
résidence
principale
- Locaux
à
usage
de
résidence
secondaire
7.1.2
- Locaux
à
usage
des
particuliers
non
utilisables
pour
l'habitation,
ni
pour
aucune
activité
économique?
7.1.3
- Locaux
des
exploitations
ou
des
coopératives
agricoles
constitutifs
de
SHON
intéressant
la
production
agricole
ou
une
activité
annexe
à
cette
production
!°
7.1.4
- Hôtellerie
:
- Chambres
et
dégagements
menant
aux
chambres
- Autres
locaux
hôteliers
non-affectés
à
l'hébergement
(restaurants,
etc...)
- Habitations
légères
de
loisir
- Locaux
des
villages
de
vacances
et
des
campings
7.1.5
- Constructions
affectées
à
un
service
public
ou
d'utilité
publique
8
En
cas
d'imprécision,
vos
locaux
seront
classés
dans
la
catégorie
«
autres
locaux
»
soit
la
9°
catégorie
de
l'article
1585
D
1 du
code
général
des
impôts
9
H
s’agit
de
locaux
n'entrant
pas
dans
la
catégorie
« usage
principal
d'habitation
»
(cellier
en
rez-de-chaussée,
appentis,
remise,
bûcher,
atelier
familial,
abri
de
jardin,
abri
et
local
technique
de
piscine...)
et
de
locaux
non
agricoles,
non
annexés
à
l'habitation
mais
de
même
nature
(accueils
d'animaux
hors
élevage,
box
à
chevaux,
remise...)
10
Exemple
tel
que
local
de
vente
des
produits
de
l'exploitation
situé
dans
les
bâtiments
de
l'exploitation. 1/1
7.2
- Foires
et
salons
Si
votre
projet
consiste
dans
la
réalisation
de
sites
de
foire
ou
de
salons
professionnels
ou
de
palais
des
congrès,
veuillez
indiquer
la
sur-
face
hors
œuvre
nette
(SHON)
:
- des
locaux
d'exposition
:
m2
- des
locaux
servant
à
la
tenue
de
réunions
:
_m
- des
autres
locaux
(restaurants,
bureaux...) :
m2
7.3
- Plafond
légal
de
densité
(PLD)
Demandez
à
la
mairie
si
un
plafond
légal
de
densité
des
constructions
est
institué
dans
la
commune
et
si
les
constructions
prévues
sur
.
votre
terrain
dépassent
ce
plafond.
Si
oui,
indiquez
ici
la
valeur
du
m?
de
terrain
nu
et
libre :
€
=|
Pour
bénéficier
le cas
échéant
de
droits
acquis,
précisez
si des
constructions
existant
sur
votre
terrain
avant
le
er
avril
1976
ont
été
|
=
démolies:
Oui
Li
Non
Ci
sioui,
indiquez
ici
la
Surface
Hors
Oeuvre
Nette
(SHON)
démolie
(en
m2)
:
7.4
- Participation
pour
voirie
et
réseaux
Si
votre
projet
se
situe
sur
un
terrain
soumis
à
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
indiquez
les
coordonnées
du
proprié-
À
taire
ou
celles
du
bénéficiaire
de
la
promesse
de
vente,
s'il
est
différent
du
demandeur
| Madame
I
Monsieur
LL}
Personne
morale
Non :
Prénom :
OÙ
raison
sociale :
| Adresse
: Numéro
:
Localité
:
À) Lieu-dit
:
||
Code
postal
:1_0
0 ss
BP:
1 1
1 Cedex:1
it 1
étranger
: Pays
:
Division
territoriale
:
Si
le
demandeur
habite
à
|”
.
J'atteste
avoir
qualité
pour
demander
la
présente
autorisation.
11
| Je
soussigné(e),
auteur
de
la
demande,
certifie
exacts
les
renseignements
}| fournis.
D
J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le
cha-
|
pitre
premier
du
titre
premier
du
livre
premier
du
code
de
la
construction
et
de
= | l'habitation
et
notamment,
lorsque
la
construction
y est
soumise,
les
règles
d'ac-
|
cessibilité
fixées
en
application
de
l'article
L.
111-7
de
ce
code.
|
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
demande
servi-
| ront
au
calcul
des
impositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
À
COLMAR
{
le
_otl03/0s
ignatüre
du
(des)
demandeur(s)
|
Votre
demande
doit
être
établie
en
quatre
exemplaires
et
doit
être
déposée
à
la
mairie
du
lieu
du
projet.
|
Vous
devrez
produire :
-
un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
en
périmètre
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
;
.
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
:
- deux
exemplaires
supplémentaires,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
Si
vous
êtes
un
particulier :
la
loi
n°
78
-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et
la
possibilité
de
rectification.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande.
Si
vous
souhaitez
vous
opposer
à
ce
que
les
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
soient
utilisées
à
des
fins
commerciales,
cochez
la case
ci-contre
: D
11
Vous
pouvez
déposer
une
demande
si
vous
êtes
dans
un
des
quatre
cas
suivants
:
- vous
êtes
propriétaire
du
terrain
ou
mandataire
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
avez
l'autorisation
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
êtes
co-indivisaire
du
terrain
en
indivision
ou
son
mandataire
;
- vous
avez
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
du
terrain
pour
cause
d'utilité
publique. a ES NT
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NN
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—
——
—
N'EST DONNE QU'A TITRE INDICATIF & LES CÉSARS
LEGENDE :
22 RUE DE L'OBERHARTH
68000 COLMAR
TÉL. : 03.89.80.73.81 - FAX : O3.89.80.58.24
mm mm PERIMETRE DE L'OPERATION
EMPRISE VOIRIE PROJETEE
ns) É ARBRES PLANTES PAR L'AMENAGEUR
COMMUNE D'HORBOURG-WIHR
AMENAGEMENT URBAIN LE PARC DES CESARS
MODIFICATIF N°1 DU
PERMIS D'AMENAGER
N°PA 068 145 09 A0001
PA4 - PLAN DE COMPOSITION
Concepteur d'Aménagement Durable
14 Rue des Ribeaupierre 68150 RIBEAUVILLE
Tél. : 0 962.599.034 - Fax : 03.89.73.94.98 - Port. : 06.99.33.29.70
Courriel : sarl.cad@orange.fr
N° DOSSIER N° DOCUMENT DATE ECHELLE
68 145.08.01 PCOMPO 05 03/05/2012 1/500
NY
NN nn D Rue
des Prétoriens NC DA
Rue des Sévères
Rue des Celtes
are
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Rue des Antonins 88.1 Ï 4
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+ = ! De di 110: 104 101 10: Jo: 10:10: © ee &
Les
Cesars
52
rue
de
l'oberharth
68000
colmar
tél.
: 03.89.80.73.81
- Fax
: 03.89.80.58.24
COMMUNE
D'HORBOURG-WIHR
AMENAGEMENT
URBAIN
LE
PARC
DES
CESARS
NKK
PROJET
Cerisier
Amanogawa
Charme
pyramydal
Hêtre
pourpre
Prunus
subhirtelle
Autumnalis
Pyracantha
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ESPACES
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-
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Arbres
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Concepteur
d'Aménagement
Durable
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68150
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Tél.
: 0
962.599.034
- Port.
: 06.99.33.29.70
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Gels
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Courriel
: cad.ribeauville@cadsarl.fr
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N° DOSSIER
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BORDURES
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L'AMENAGEUR
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ARBRES
PLANTES
PAR
L'AMENAGEUR
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Cerisier
Amanogawa Charme
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Chêne
du
Caucase
Aulne
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(Quercus
du
Caucase)
(Aulnus
cordata)
7
Arbres
fruitiers
86
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—
|
|
|
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es Lamine
Prunus
subhirtelle
Autumnalis
in
Prunus
subhirtelle
_._
Autumnalis
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Arbres
fruitiers
Aire
de
jeux
projetée
pourpre
Marronnier
rouge
(Aesculus
carnea)
Platane
(Platanus
Acerifolia)
Statidn
de
relèvement
lo
&
5
&
&le
&
Arbustes
défensifs
type
Pyracantha
_
Aulnes
(3
Unités)
+
Platane
(3U)
+
Marronnier
rouges
(3U)
ou
12
identiques
ou
2x6
de
2
natures
différentes SIPHONS PROJETES (Position exacte définie en phase EXE)
BORDURES PROJETEES
EMPRISE VOIRIE
LEGENDE :
SIN
KW
ARBRES PLANTES PAR L'AMENAGEUR SUR TERRAIN PRIVE
ARBRES PLANTES PAR L'AMENAGEUR SUR DOMAINE PUBLIC
x
#
LE PARCELLAIRE INDIQUE SUR CE PLAN
N'EST DONNE QU'A TITRE INDICATIF
SS
Es NN RQ NS NS
—
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_—
EC
—
Be nu de nr Nr
, 68000 COLMAR
TEL. : O3.89.80.73.81 - FAX : O3.89.80.58.24
hi LES CÉSARS
52 RUE DE L'OBERHARTH
COMMUNE D'HORBOURG-WIHR
AMENAGEMENT URBAIN LE PARC DES CESARS
MODIFICATIF N°1 DU PERMIS
D'AMENAGER N°PA 068 145 09 A0001
PA8a - PLAN VOIRIE
ECHELLE
1/1000
IKIIQQQKÇ
NNNK
NNNNNNNNNNNNN
ESSSENRS
ES:
DATE
04/05/2012
Courriel : sarl.cad@orange.fr
PVO 05
N° DOCUMENT
14 Rue des Ribeaupierre 68150 RIBEAUVILLE
LCITILTIITI
mes
Concepteur d'Aménagement Durable
N° DOSSIER
68 145.08.01
Tél. : 0 962.599.034 - Fax : 03.89.73.94.98 - Port. : 06.99.33.29.70
PROFIL EN TRAVERS PT1
NIIIQQQQG
PROFIL EN TRAVERS PT2
NIK 22
RUE
DE
L’'OBERHARTH
68000
COLMAR
TEL:
03
89
80
73
81
—
FAX
: O3
89
80
58
24
COMMUNE
DE
HORBOURG
WHIR
AMENAGEMENT
URBAIN
«LE
PARC
DES
CESARS»
MODIFICATIF
N°1
DU
PERMIS
D’AMENAGER
N°
PA
068
14509A0001
PA
8 —
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
Concepteur
d’Aménagement
Durable
14
rue
des
Ribeaupierre
68150
RIBEAUVILLE
Tél.
: 0962.599.034
—
Mobile
: 06
99
33
29
70
- Fax
: 03.89.73.94.98
courriel
: sarl.cad@orange.fr
N°
DOSSIER
N°
DOCUMENT
DATE
VISA
68
145
08
01
PA8
05
mod
03.05.2012 COMMUNE
DE
HORBOURG-WHIR
(68)
AMENAGEMENT
URBAIN
«LE
PARC
DES
CESARS»
PA
8 - PROGRAMME
DES
TRAVAUX
1
- GENERALITES
Le
présent
programme
des
travaux
précise
l’ensemble
des
prestations
de
viabilité
nécessaires
à
la
desserte
de
l'aménagement
urbain
«
LE
PARC
DES
CESARS
»
et
à
la
charge
de
l’Aménageur.
2 - VOIRIE :
Se
référer
au
plan
voirie
PA
8
- a
- Caractéristiques
générales
des
voies
et
parkings:
e
décapage
de
la terre
végétale
e
mise
en
place
d’une
couche
anti-contaminante
type
géotextile,
selon
la
nature
du
terrain
e
réalisation
de
la
couche
de
fondation
en
gravier
tout-venant
de
0,50m
d'épaisseur
minimale
réglée
par
une
couche
supérieure
en
concassé
0
- 6
de
3cm,
e
bordures
: boutisses
granit
33
x
15
x
14
cm
e
fil d’eau
: pavés
béton
24
x
16
x
14
cm
lavé
finition
granité
e
_enrobés
chaussées
: 2
couches
d’enrobés
BB
0
- 10
de
88
et
66
kg/m?,
e
_enrobés
trottoirs
: 1
couche
0 —
6
de
110
kg/m°.
- Caractéristiques
particulières
:
e
Toutes
les
voies
auront
une
emprise
de
8m,
décomposée :
o
soit
en
deux
trottoirs
de
1.5
m
et
une
chaussée
de
5m,
séparés
par
une
boutisse
et
une
file
de
pavés
en
fil d’eau,
o
soit
en
un
trottoir
de
2m
et
une
chaussée
de
6m
séparés
par
une
triple
file
de
pavés.
l
68
145
08
01
HORBOURG
WHIR
Le
Parc
des
Césars
- PA
8 programme
des
travaux
modifié-
indice
05
Page
2
| e
Chemin
piétons
OUEST,
entre
la
rue
des
Antonins
et
l'espace
vert
public
: largeur
de
2.00m
et
EST
largeur
de
3.00m
e
Parkings
: bordures
de
type
T2,
marquage
des
places
à
la
résine.
3
- PLANTATIONS
:
Les
arbres
projetés
sur
le
plan
de
composition
PA
4,
plantés
dans
les
emprises
du
futur
domaine
public
et
en
limite
Est
du
projet
sur
les
parcelles
privatives,
seront
mis
en
place
par
l’aménageur.
Ce
seront
des
plants
haute
tige
d’un
type
à
préciser
avec
la
Commune.
4 - ASSAINISSEMENT :
Se
référer
au
plan
PA
8
-b
Le
réseau
est
de
type
séparatif.
Les
eaux
usées
sont
récupérées
par
un
collecteur
DN
200
en
fonte
intégral.
Les
regards
seront
de
diamètre
1000
mm
et
seront
équipés
de
tampons
PAMREX.
Un
branchement
particulier
pour
la
collecte
des
eaux
usées
équipera
chaque
lot
et
sera
composé
d’un
regard
en
Pehd
DN
400
mm
avec
un
couvercle
en
fonte
250
KN
et
une
conduite
fonte
TAG
32
D
150
mm.
Les
eaux
pluviales
des
espaces
publics
sont
récupérées
par
des
siphons
Pehd
D
400
avec
grilles
carrées
plates
ou
concaves
raccordés
à
des
collecteurs
de
D
300
à
D
1100
mm
en
fonte.
Ces
eaux
seront
traitées
dans
un
séparateur
puis
infiltrées
dans
des
puits
filtrants
D
1000
et
D
1200mm.
Les
essais
de
compactage,
d'étanchéité
et
d'inspection
télévisée
conformes
aux
prescriptions
du
fascicule
70
et
de
l'Agence
de
l'Eau
bassin
RHIN
MEUSE
seront
réalisés.
5 - ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
- LUTTE
CONTRE
L’INCENDIE :
Se
référer
au
plan
PA
8 -— c.
Le
réseau
et
ses
équipements
seront
conformes
aux
cahiers
des
charges
de
la
Commune. Les
conduites
projetées
se
raccorderont
aux
existantes.
Elles
seront
de
diamètre
D
100
à
D
250
mm,
en
fonte
type
PONT
À
MOUSSON.
La
conduite
de
DN
250
mm
sera
posée
du
carrefour
rue
des
Césars
—
rue
des
Antonins,
dans
le
prolongement
de
la
rue
des
Césars
jusqu’à
la
limite
sud
de
l'emprise
de
l'opération.
Les
vannes
principales
seront
du
type
HAWLEE
E2
ou
Pont
à
Mousson
EURO
20.
|
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145
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01
HORBOURG
WHIR
Le
Parc
des
Césars
- PA
8
programme
des
travaux
modifié-
indice
05
Page
3 Les
branchements
particuliers
seront
réalisés
par
le
lotisseur
jusqu’à
la
limite
avec
le
domaine
privé,
où
il sera
posé
un
regard
de
comptage
agréé
par
la
CAC.
Les
4
poteaux
de
lutte
contre
l’incendie
seront
de
type
HERMES
100
et
seront
implantés
conformément
au
plan
N°
&8c.
Le
réseau
sera
rincé
et
désinfecté
avant
raccordement
conformément
à
l'article
R
1321-56
du
code
de
la
santé
publique,
relatif
aux
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine.
L'exploitant
sera
associé
à
ces
démarches
ainsi
qu’au
contrôle
d'essai
de
pression
du
réseau
avant
mise
en
service.
6 - DESSERTE
BASSE
TENSION
:
Se
référer
au
plan
PA
8
-d
Le
réseau
posé
en
souterrain
sera
réalisé
à
partir
du
réseau
existant
ou
d’un
nouveau
poste
de
transformation
et
selon
les
normes
EDF.
Chaque
lot
recevra
un
coffret
de
distribution
implanté
sur
parcelle
privée
et
en
limite
du
domaine
public.
7
- ECLAIRAGE
PUBLIC :
Se
référer
au
plan
PA
8
-d
Le
réseau
réalisé
en
souterrain
à
partir
du
réseau
existant,
comprendra:
Un
réseau
de
câbles
en
cuivre
3
x
16
mm?
posé
sous
gaine
polyéthylène
de
D
63
mm,
superposé
d’un
grillage
Des
candélabres
en
acier
laqué
ou
en
aluminium
auront
une
hauteur
de
4
mètres
et
les
luminaires
seront
du
type
AMBIANCE
880
ampoule
de
70
W.
8
- DESSERTE
TELEPHONIQUE
:
Se
référer
au
plan
PA
8 - d.
Le
réseau
principal
entre
chambres
se
réalisé
par
la
pose
de
3
PVC
D
45
x
1,8.
Les
branchements
seront
réalisés
par
une
gaine
D
45
x
1,8
se
raccordant
sur
un
regard
D
400
en
béton
sans
fond.
9 - DESSERTE
VIDEO :
Se
référer
au
plan
PA
8
-
d:
Seul
le
génie
civil
sera
réalisé.
Les
prescriptions
de
la
société
VIALIS
exploitante
de
ces
installations
sur
la
Commune
seront
respectées.
|
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01
HORBOURG
WHIR
Le
Parc
des
Césars
- PA
8
programme
des
travaux
modifié-
indice
05
Page
4
l 10
— AUTRES
EQUIPEMENTS
:
Se
référer
au
plan
PA
8 —
a:
Une
aire
de
jeux
pour
enfants
sera
aménagée
dans
l’espace
vert
public.
Elle
sera
clôturée
et
son
accès
se
fera
par
un
dispositif
empêchant
la
circulation
de
tous
les
engins
à
moteur
et
des
grands
vélos.
4
bancs
y
seront
installés
ainsi
que
3 jeux
pour
enfants
à
définir
avec
la
Commune.
Le
reste
de
la
plaine
de
jeux
sera
engazonné
et
planté
d'arbres
à
haute
tige
d'un
ou
plusieurs
types
à
définir
avec
la
Commune.
Les
parkings
seront
réalisés
en
enrobés.
Fait
à
Ribeaurvillé,
le
31
juillet
2009,
Modifié
le
12
Août
2009,
Modifié
le
03
septembre
2009,
Modifié
le
13
Janvier
2010.
Modifié
le
18
Janvier
2010.
Modifié
le
03
mai
2012
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HORBOURG
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Césars
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