Procès Verbal - CR PV 2022 04 28

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Procès Verbal - CR PV 2022 04 28 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2022 04 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1/21

+

JEUDI 28 AVRIL 2022

Début de séance :19h35

Fin de séance : 21h30

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 28

Votants : 29

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 28 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY

Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE

Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-

CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; POTEL

Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM

Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absente excusée :

- COLOMBET Mylène

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 15 avril 2022

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

N° DEL2022_03_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h35.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme REMOUE Christine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/21

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne REMOUE Christine.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

1 POUVOIR :

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Cotisation 2022 à l’Association des Maires et Présidents d’EPCI du Morbihan.

I. 2. : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège.

I. 3. : Redevance de concession due par GRDF.

DECISION

I. 4. : Réalisation d’un emprunt pour un montant de 3 000 000 €

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 5. : Installation de lisses en bois route de Landaul.

II. 6. : Peinture des dortoirs de la Maison de l’enfance.

II. 7. : Attribution du marché de travaux pour la réfection de la route de Brandivy.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 8. : Servitude ENEDIS.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

IV. 9. : Mise en place du Comité social Territorial.

IV. 10. : Bilan des formations 2021 et plan de formation 2022.

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATION

V. 11. : Validation du projet d’établissement de la Médiathèque.3/21

VI. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATION

VI. 12. : Redadeg : attribution d’une subvention pour l’achat de kilomètres.

VII. : AFFAIRES SOCIALES

DELIBERATION

VII. 13. : Subvention 2022 au CCAS.

VIII. : URBANISME

DELIBERATIONS

VIII. 14. : Cadre de la reprise des voiries des lotissements.

VIII. 15. : Acquisition du centre d’exploitation des routes du Département.

IX. : COMMUNICATION

DELIBERATION

IX. 16. : Centre-ville : Sélection des candidats admis à présenter une offre.

X. : AGRICULTURE

INFORMATION

X. 17. : Préparation du comice agricole à Pluvigner.

XI. : ENVIRONNEMENT

DELIBERATION

XI. 18. : Acquisition d’une parcelle en vue de la restauration d’une zone humide.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 10 MARS 2022.

N° DEL2022_03_02

• DEL2022_02_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2022_02_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 03 février

2022

Partie Finances Budget :

• DEL2022_02_03 : Vote du compte de gestion 2021

• DEL2022_02_04 : Vote du compte administratif 2021

• DEL2022_02_05 : Vote de l’affectation de résultat

• DEL2022_02_06 : Vote des taux d’imposition 2022

• DEL2022_02_07 : Vote du budget primitif 2022

• DEL2022_02_08 : Renouvellement adhésion CAUE 2022

Partie Travaux :

• DEL2022_02_09 : Création d’un passage bateau4/21

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2022_02_10 : Adaptation des frais de déplacement des agents recenseurs

• DEL2022_02_11 : Recrutement de contrats d’engagement éducatif pendant les vacances scolaires

• DEL2022_02_12 : Modification du tableau des emplois et des effectifs

• DEL2022_02_13 : Modification de la délibération du régime indemnitaire

• DEL2022_02_14 : Elaboration de la charte du télétravail

Partie Culture Animation :

• DEL2022_02_15 : Participation de la commune au XXIème festival Méliscènes

Partie Affaires scolaires :

• DEL2022_02_16 : Définition du coût de l’élève public 2021

Partie Urbanisme :

• DEL2022_02_17 : Cession d’une cellule de la maison médicale

• DEL2022_02_18 : Acquisition de la parcelle AK 341

Partie Communication :

• DEL2022_02_19 : Poursuite de la concertation du centre-ville et le lancement de l’appel d’offres

pour l’attribution d’une maîtrise d’œuvre

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.5/21

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2022_03_03

I. 1. : Cotisation 2022 à l’Association des Maires et Présidents d’EPCI du Morbihan.

Chaque année, la commune adhère à l’association des maires.

Pour 2022, la cotisation s’élève à 2 313.83 €, soit 0,296€ par habitant.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire reprend les éléments de la cotisation à l’Association des Maires et Présidents d’EPCI

du Morbihan.

M. Jean-Michel LE CAM demande ce qu’apporte cette cotisation.

Mme la Maire indique que l’important, c’est de travailler ensemble entre collectivités. Elle ajoute

que l’association propose du soutien juridique et que l’AMF pilote également des opérations

comme la collecte de dons en faveur de l’Ukraine.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette adhésion.

N° DEL2022_03_04

I. 2. : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège.

En vertu des dispositions du code de l’éducation et notamment de son article L.213-2, les frais afférents à la pratique

de l’éducation physique et sportive dans les collèges sont à la charge du Département.

Ainsi, les dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations nécessaires à certaines activités

sportives doivent être couvertes par le Département, que l’équipement soit intégré ou non à l’établissement.

Chaque année, une convention est donc reconduite entre le Département, le Collège Goh Lanno et la Mairie de

Pluvigner.

Pour l’année 2021-2022 un montant de 8 823,94 € sera facturé en deux fois (acompte février et solde fin mai) au

Collège Goh Lanno.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la participation du Département pour l’accès aux équipements sportifs

par le collège.

Elle précise qu’ils l’utilisent plus que le nombre d’heures prévues.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la convention pour le versement de la dotation d’accès aux équipements sportifs.6/21

N° DEL2022_03_05

I. 3. : Redevance de concession due par GRDF.

Comme chaque année, au titre de l’exploitation de la concession, GRDF est tenu de s’acquitter auprès des communes

des redevances.

Ainsi, le montant de la redevance de fonctionnement dite « R1 » est de 4 625,50 € au titre de l’exercice 2022.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la redevance due par GRDF.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le montant de la redevance de fonctionnement due par GRDF au titre de l’année

2022.

DECISION

I. 4. : Réalisation d’un emprunt d’un montant de 3 000 000 €.

Dans le cadre des décisions que le maire a été habilitée à prendre en délégation du conseil municipal figure la

possibilité de souscrire un emprunt jusqu’à 3 000 000 €.

Dans le cadre du budget 2022, 3 100 000 € ont été inscrits et une consultation a donc été menée auprès de 4

organismes bancaires.

L’offre la plus avantageuse pour la collectivité est celle du Crédit Mutuel avec les caractéristiques suivantes :7/21

Montant 3 000 000 €

Durée 15 ans

Échéances trimestrielles

Amortissement constant

Taux Fixe, 1,25%

Coût total des intérêts 285 397,50 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle que lors du DOB et du vote du budget, un emprunt de 3 100 000 € était

prévu.

Elle indique que la délégation qu’elle a du conseil municipal n’est qu’à hauteur de 3 000 000 €,

ce qui justifie le montant choisi.

Elle détaille les offres reçues en précisant que, sur le conseil des banques, des offres à taux

variables avaient été demandées.

M. Damien TASSÉ demande si ce taux intègre les assurances ?

Mme la Maire répond que les collectivités ne sont pas assurées.

M. Jean-Michel LE CAM demande si des clauses de renégociation sont prévues. Il fait remarquer

que les 7 emprunts détenus par la commune ont, pour certains, un taux important.

Mme la Maire répond que l’hypothèse d’une renégociation a été envisagée, mais qu’elle n’a pas

été concluante.

M. Jean-Michel LE CAM s’étonne que ces emprunts n’aient pas été renégociés plus tôt.

M. Gérard PILLET précise que cela avait déjà été fait.

Madame la Maire donne la parole à M. RENEVEY Alexis.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2022_03_06

II. 5. : Installation de lisses en bois route de Landaul.

Dans le cadre des travaux de prolongement de la liaison douce route de Landaul, des lisses en bois doivent être

implantées pour sécuriser le cheminement.

L’entreprise Golfe bois création a proposé cette prestation pour un prix de 7 916,22 € TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux.

M. Robert POTEL demande pourquoi le radar pédagogique a été conservé à la même place.

M. Alexis RENEVEY répond que la police municipale considérait que c’était plus approprié au

même endroit.8/21

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2022_03_07

II. 6. : Peinture des dortoirs de la Maison de l’enfance.

La maison de l’enfance a été construite en 2010. Les peintures intérieures ont besoin d’être refaites pendant la période

de fermeture.

Ce travail ne pouvant être réalisé en interne, une consultation est en cours et les résultats seront présentés en conseil.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux en indiquant qu’ils doivent se faire au moment de la

fermeture du multi accueil pour un montant de 8 609,28 €.

M. Jean-Michel LE CAM demande combien de pièces sont concernées.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il y a plus de 200 m².

Mme la Maire répond qu’il y a 6 dortoirs.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2022_03_08

II. 7. : Attribution du marché de travaux pour la réfection de la route de Brandivy.

Un appel d’offres a été lancé pour les travaux de réfection de la route de Brandivy.

Trois entreprises ont répondu et c’est l’entreprise COLAS qui a proposé la meilleure offre pour un montant de

378 250,82 € TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle qu’une concertation avait été menée avec les riverains et que

l’estimation des travaux était de 439 666 €.

Il indique que l’offre la plus intéressante est de 378 250,80 € et que les travaux pourraient

commencer en juin.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.9/21

III. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2022_03_09

III. 8. : Servitude ENEDIS.

La commune a été sollicitée par la société ENEDIS afin d'établir un acte notarié portant sur la mise en place d'une

canalisation souterraine et d’un poste de transformation sur la parcelle YV 30 appartenant au domaine privé de la

commune.

La convention sous seing privé a été enregistrée au Service de la publicité foncière, mais n'a pas été publiée.

Sur demande, et aux frais exclusifs d'ENEDIS, il convient désormais d'établir un acte authentique afin de régulariser

administrativement et juridiquement la situation.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme le Maire présente la situation.

Elle indique que d’autres situations similaires pourront apparaître plus tard.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette convention.10/21

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2022_03_10

IV. 9. : Mise en place du Comité social Territorial.

Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) permettent la participation des agents et des employeurs territoriaux

sur des questions :

- d’organisation et de fonctionnement des services territoriaux : le comité technique (CT) et le comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

- de la carrière des agents territoriaux (CAP pour les fonctionnaires et CCP pour les contractuels)

Le comité technique (CT) est consulté sur les questions d’ordre général et collectif concernant l’organisation et le

fonctionnement des services, le plan de formation, le bilan social (une fois tous les 2 ans), les conditions de travail et

la durée du travail. Il est d’ailleurs obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicable aux

locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.

Sur ce dernier sujet, c’est le CHSCT qui est consulté. Il s’agit une structure paritaire ayant une compétence générale

sur toutes les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents. Il doit

être associé à la recherche de solutions concernant les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et

aux installations et doit être consulté sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.

À Pluvigner, le comité technique a été constitué en commun avec le CCAS, mais les deux structures ont chacune le

CHSCT.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion

des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Une

délibération doit intervenir avant juin pour définir les modalités d’organisation de cette nouvelle instance.

En conservant des instances communes avec le CCAS, le Comité Social Territorial (CST) comporterait 6 représentants

du personnel (3 pour la commune et 3 pour le CCAS ou 4 et 2). Dans cette hypothèse, dans la mesure où plus de

200 agents seraient représentés, une formation spéciale (correspondant à l’ancien CHSCT) serait constituée avec 6

représentants du personnel.

L’inconvénient de cette formule est de ne pas bénéficier du regroupement des deux instances. De plus, il réduit la

représentation des métiers de la collectivité dans la formation spéciale ( 3 représentants pour chacune des structures)

alors que 5 agents étaient représentés auparavant.

L’intérêt de cette formule est cependant la simplicité pour le CCAS qui s’appuie alors sur le service Ressources

Humaines pour gérer ces instances.

Il est également possible de revenir à un Comité Social Territorial par structure, il comporterait alors 5 représentants

du personnel.

Cette formule présenterait l’avantage de bénéficier du regroupement des deux instances entraînant une plus grande

simplicité dans l’organisation des réunions et un meilleur intérêt pour les représentants du personnel qui auraient

alors une vision plus globale.

Cette deuxième formule sera présentée aux organisations syndicales le 25 avril.

Au sein des Comités Techniques et CHSCT précédents avaient été retenues les règles du paritarisme (présence d’élus

en même nombre que les représentants du personnel) et du droit de vote des élus (possibilité pour le collège des

élus de formuler un avis sur les sujets présentés, au même titre que les représentants du personnel).

Ces deux règles seront maintenues.11/21

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente le contexte du remplacement du comité technique et du CHSCT

par le Comité Social Territorial.

Mme la Maire synthétise la situation actuelle où le CCAS et la commune ont un comité technique

commun et des CHSCT propres. Elle précise que l’intérêt d’avoir chacun des instances propres

est d’avoir plus de représentants des différents métiers des collectivités.

Elle ajoute que le comité social territorial permettra de mieux impliquer les agents.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’organisation d’un Comité social territorial propre à la commune avec

paritarisme et droit de vote des représentants des élus.

N° DEL2022_03_11

IV. 10. : Bilan des formations 2021 et plan de formation 2022.

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre

pour ses agents. Il recense les compétences à acquérir pour permettre la réalisation des missions dévolues aux

communes.

Le plan de formation est établi pour une durée d’un an. Il est construit avec les responsables de service qui valident

les demandes de leurs agents.

Il a été présenté au comité technique et en conseil municipal.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente le bilan des formations 2021 et le plan de formation 2022.

Il renvoie les conseillers aux deux annexes qui avaient été adressées.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspondent les frais de formations auprès de l’UBS.

Mme la Maire répond qu’il s’agit d’une journée de formation d’un conseiller municipal.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de formation.

V. : Culture Animation

DELIBERATION

N° DEL2022_03_12

V. 11. : Validation du projet d’établissement de la Médiathèque.

La bibliothèque de Pluvigner a été ouverte, en mairie, le 15 juillet 1982. Le stock de départ était de 650 ouvrages dont

350 dons. 559 personnes étaient alors inscrites. En 1983, ce sont 777 lecteurs qui sont inscrits, soit une augmentation12/21

de 40%. L’espace était alors de 80 m².

En 1990, la bibliothèque a intégré les nouveaux bâtiments où elle se situe encore aujourd’hui. Ce sont 260 m² répartis

sur deux niveaux qui ont permis à ce service de se développer.

Dans la perspective de son futur déménagement au sein du pôle culturel, il est opportun de redéfinir son projet

d’établissement afin de proposer un état des lieux et de dresser les perspectives.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente le projet d’établissement de la Médiathèque en commençant par

un rappel historique de son développement.

Elle s’appuie sur les tableaux de synthèse du diagnostic et des propositions.

Mme Sylvie OLLIVIER indique qu’un recrutement d’agent est en cours, ce qui permettra de

répondre aux préconisations de la DRAC.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande ce qu’est un kamishibaï.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que ce sont des petits théâtres.

M. Jean-Michel LE CAM demande comment sont répartis les usagers par tranche d’âge.

Mme Christiane CHATELAIN répond que le document est complet et qu’il comprend cette

pyramide des âges.

Mme Sylvie OLLIVIER indique qu’il y a un creux dans la fréquentation des adolescents pour qui

des actions vont être menées.

Elle ajoute qu’un service doit être rendu également à la population sénior.

M. Damien TASSÉ demande quelle est la surface de la prochaine médiathèque.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’elle fera 518 m², mais que tous les autres espaces du pôle culturel

seront utilisés.

M. Damien TASSÉ fait remarquer que peu de liseuses seraient acquises.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’il faut commencer progressivement pour voir quel est

l’engouement.

M. Damien TASSÉ répond qu’il faudrait trouver des liseuses ouvertes à des services en libre accès.

Mme Sylvie OLLIVIER indique que la rédaction du projet culturel de territoire a été entamée par

la commission culture. Elle ajoute qu’un questionnaire en ligne a déjà fait l’objet de plus de 250

réponses et que des diffusions papier seront également lancées.

M. Jean-Michel LE CAM demande comment les utilisateurs de la Médiathèque seront impliqués

dans ce projet culturel de territoire.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’ils le seront puisque ce sera un projet transversal.

Mme Christiane CHATELAIN demande qui produit ce document.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que c’est Hugo LE TOCQUET qui l’a réalisé.

Mme Christiane CHATELAIN fait part de son admiration pour ce travail.

Elle indique par ailleurs que la carte de bibliothèque permet l’accès à une multitude de supports

numériques, ce qu’elle trouve particulièrement pertinent.

Mme Sylvie OLLIVIER souligne l’intérêt de travailler en commun avec l’intercommunalité.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le projet d’établissement de la Médiathèque.13/21

VI. : Monde associatif

DELIBERATION

N° DEL2022_03_13

VI. 12. : Redadeg : attribution d’une subvention pour l’achat de kilomètres.

La Redadeg est une course de relais lancée qui traverse la Bretagne, de jour comme de nuit pour symboliser la

transmission d’une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les territoires.

Elle permet de soutenir des projets en faveur de la langue bretonne, des initiatives nouvelles qui peuvent concerner

l’enseignement, les loisirs, les médias, le sport ou la culture mais ayant toujours pour objectif de favoriser la pratique

du breton dans la vie sociale et familiale.

En 2022, la Redadeg passera à Pluvigner le 22 mai 2022 vers 22h 25.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente la participation de la commune à cette course.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’achat de 3 km pour un montant de 600 €.

VII. : Affaires sociales

DELIBERATION

N° DEL2022_03_14

VII. 13. : Subvention 2022 au CCAS.

Comme chaque année, la commune participe au budget du CCAS par l’intermédiaire d’une subvention de

fonctionnement.

Le montant de cette participation était chaque année de 70 000 €.

Pour l’exercice, 2022, la demande du CCAS est de 90 000 € en raison de besoins en investissements, de l’organisation

de la semaine bleue 2022, de départs en retraite 2021 et 2022 et de l’application de revalorisations SEGUR non pris

en charge.14/21

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente les raisons qui ont conduit à l’augmentation de la subvention au

CCAS.

Mme la Maire indique que la semaine bleue avait été initiée en 2021 et qu’elle sera reconduite en

2022 où une pièce de théâtre est prévue.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention.

VIII. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2022_03_15

VIII. 14. : Cadre de la reprise des voiries des lotissements.

La municipalité a engagé une démarche de reprise des voiries des lotissements. Afin de pouvoir traiter chaque

situation avec équité, il est nécessaire est nécessaire d’établir le cadre suivant :

Secteurs concernés :

Chaque lotissement privé et chaque voie d’accès en indivision peut faire l’objet d’une reprise de voirie par la

commune.

Seules les voiries de plus de 10 ans sont concernées.

Définition des parties pouvant faire l’objet d’une reprise.

Seule la voirie peut être reprise. Il s’agit de la chaussée, à l’exclusion des trottoirs, et comprend la couche de

roulement, le caniveau et la bordure de rive. Les places de stationnement sont également reprises si elles sont

réalisées en enrobé.

Les trottoirs et les espaces verts sont exclus.

Réseaux

Les réseaux d’eaux pluviales sont repris par la commune. S’ils sont situés en dehors de l’emprise de voirie reprise,

une servitude de réseau sera constituée.

Les bassins de rétention ne sont pas repris mais les ouvrages de régulations en sortie et les réseaux enterrés sont

repris pas la commune.

Les réseaux d’assainissement et les réseaux d’adduction d’eau potable ont vocation à être repris par la communauté

de communes selon les conditions qu’elle aura définies et elle sera appelée à l’acte en cas de nécessité de constitution

d’une servitude.

Les réseaux électriques et de télécommunication seront également repris.

L’éclairage public est également repris.

Conditions cumulatives de reprise

La reprise de la voirie et des réseaux concernés ne pourra s’effectuer que si les conditions suivantes sont réalisées :

- réalisation des diagnostics demandés par Auray-Quiberon-Terre-Atlantique et mise en conformité des15/21

réseaux selon les prescriptions de la communauté de communes.

- État satisfaisant de la voirie (après visite sur site)

- État de fonctionnement satisfaisant des bornes à incendie

- Réfection de l’éclairage public en LED.

- Inspection par caméra du réseau d’eaux pluviales et remise en état si nécessaire.

- Fourniture des plans de recollement.

- Réalisation d’un bornage.

Modalités financières

La vente au profit de la commune se fera gratuitement. Les frais d’acte seront à la charge des colotis.

Les frais préalables à la vente (frais de bornage, inspections et remises en état) sont à la charge des colotis.

Pour les petits travaux, la commune pourra reprendre la voirie avant qu’ils ne soient réalisés mais l’acte indiquera les

frais restants à engager par la commune qui les refacturera aux colotis.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le cadre qui a été arrêté pour reprendre la voirie des

lotissements.

M. Robert POTEL indique que les courriers auparavant adressés avaient indiqué que les actes

seraient à la charge de la commune, ce que le cadre actuel ne reprend pas.

Mme la Maire répond que la commission a considéré que la vente étant au profit des colotis, les

frais d’acte seraient à leur charge.

M. Robert POTEL répond qu’il trouve cela dommage.

M. Christiane CHATELAIN demande quel sera le coût.

Mme la Maire répond que cela dépendra de la longueur de la voirie.

Mme Christiane CHATELAIN fait remarquer que ce sera peut-être inaccessible pour certains.

M. Robert POTEL s’étonne que les réseaux électriques et de télécommunication ne soient pas

cités dans les conditions cumulatives de reprise.

M. Alexis RENEVEY répond que la commune reprend bien l’éclairage public mais que les autres

réseaux électriques et de télécommunication seront repris par les concessionnaires.

M. Patrice THOMAS demande ce qui se passe s’il n’y a pas d’unanimité ?

Mme la Maire répond que la rétrocession ne pourra se faire.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi les trottoirs ne sont pas repris.

Mme la Maire répond que c’est à cause des racines des arbres.

M. Jean-Michel LE CAM demande quelles sont les conditions d’Auray-Quiberon-Terre-

Atlantique ?

Mme la Maire répond que la Communauté de communes les a fournies.

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer que la SAUR a ajouté des conditions dans leurs contrats.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce cadre de reprise des voiries des lotissements.16/21

N° DEL2022_03_16

VIII. 15. : Acquisition du centre d’exploitation des routes du Département.

Le centre d’exploitation des routes du département est désaffecté depuis plusieurs années et différents projets y ont

été menés.

En concertation avec le Département et la Communauté de communes, l’hypothèse d’un rachat par la commune a

été préféré afin de constituer une réserve foncière.

Le montant de la transaction est de 145 000 €, prix de la dernière évaluation des domaines.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente l’acquisition.

Mme la Maire indique que cela s’est fait en concertation avec le Département et Auray-

Quiberon-Terre-Atlantique à qui cet entrepôt sera prêté pour y mettre les containers pour les

ordures ménagères.

Elle ajoute que ce sera une réserve foncière.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

IX. : Communication

DELIBERATION

N° DEL2022_03_17

IX. 16. : Centre-ville : Sélection des candidats admis à présenter une offre.

Lors du conseil municipal du 10 mars, le lancement de l’appel d’offres pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre pour

le réaménagement du centre-ville avait été validé.

La consultation a été lancée le 11 mars avec une date limite de réception des candidatures le 16 avril.

14 réponses ont été reçues et analysées par le jury qui s’est tenu le 28 avril et les 3 candidats suivants ont été

sélectionnés pour travailler sur une esquisse :

- L'Atelier ERSILIE, 56380 GUER

- L'ATELIER DE L’ILE, 29200 BREST

- La SARL UNIVERS, 35700 RENNES

Les deux candidats non retenus percevront une indemnité de 10 000 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Mélanie CARÉRIC présente la procédure qui a été suivie.

Elle indique que les 3 candidats seront informés demain.

M. Robert POTEL demande si une visite sera réalisée avant.

M. Alexis RENEVEY répond que les visites pourront être menées une fois que l’architecte sera

choisi.17/21

Mme Mélanie CARÉRIC ajoute que les visites permettront d’écarter certains procédés.

M. Emmanuel DOUSSELIN demande si des problématiques comme les eaux de pluie, qui n’ont

pas été relevées par la concertation, seront prises en compte ?

Mme Mélanie CARÉRIC répond que chacun des groupements aura un bureau d’études réseau

et d’ailleurs, la deuxième phase permettra encore de préciser beaucoup de choses.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond qu’il est rassuré parce qu’il voit encore des projets récents

pas particulièrement pertinents sur ce domaine.

M. Robert POTEL fait remarquer qu’il y a un groupe de travail sur l’eau.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande pourquoi les projets seront anonymes.

M. Gérard PILLET répond que c’est une obligation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la sélection des trois candidats.

X. : Agriculture

INFORMATION

X. 17. : Préparation du comice agricole à Pluvigner.

Le comice agricole du canton aura lieu à Pluvigner le samedi 2 juillet.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN rappelle que le canton regroupe 11 communes et que le Comice

agricole aura lieu tous les 11 ans.

Il indique qu’une des nombreuses traditions est que les élus sont mis à contribution.

Il précise qu’il aura lieu au complexe du Goh Lanno.

Il présente le principe de concours d’animaux, avec de la présentation de matériel agricole et des

baptêmes de tracteurs.

Il se félicite que l’équipe est jeune et dynamique.

Il détaille le programme du samedi où la distribution du repas du midi est réalisée par les élus.

Il considère que c’est un moment privilégié pour être en contact avec les agriculteurs du canton.

La journée verra alterner les concours et finira par un vin d’honneur.

Il indique que le repas traditionnellement servi le soir se tiendra le dimanche midi.

M. Robert POTEL demande comment sera prévu le stationnement.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond que les membres du Comice considèrent que cela ne posera

pas problème mais que des voies seront interdites pour ne pas déranger les riverains.

Mme Christiane CHATELAIN fait remarquer que le PAF a été sollicité pour l’organisation de la

soirée du samedi.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que les contrats ont été signés.

Mme Christiane CHATELAIN indique que les associations seront mobilisées pour assurer la

restauration.18/21

XI. : Environnement

DELIBERATION

N° DEL2022_03_18

XI. 18. : Acquisition d’une parcelle en vue de la restauration d’une zone humide.

La commune a été informée que la parcelle AN 217 allait être vendue.

Cette parcelle boisée de peupliers revêt un intérêt particulier pour l’action de la commune en faveur de la préservation

de l’environnement. Il s’agit en effet d’une zone humide où transite le ruisseau de Bodéveno.19/21

L’acquisition de cette parcelle permettrait de mener une action en faveur du cours d’eau et de restaurer la zone

humide à laquelle nuisent gravement les peupliers.

La commune a donc sollicité la SAFER pour qu’elle utilise son droit de préemption et rétrocède à la commune la

parcelle pour un montant de 20 193,10€.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN fait le point sur la gestion de l’eau en indiquant que les eaux pluviales

relèvent de la commune et que la gestion des bassins est intercommunale.

Il précise que la municipalité s’est donnée du temps pour travailler avec les gestionnaires des

bassins qui disposent des compétences techniques, avec le SMRE et le service naissant GEMAPI

d’AQTA.

Dans cette dynamique, M. Emmanuel DOUSSELIN fait remarquer que la parcelle en question

présente un réel intérêt pour la commune. En effet, elle est traversée par un cours d’eau où se

déversent des réseaux non tamponnés.

L’acquisition de la parcelle permettra d’en maîtriser la gestion.

Il indique que les peupliers, traditionnellement plantés en zone humide, n’ont aucun intérêt d’où

l’importance de l’acquérir pour la restaurer.

Il présente la procédure de préemption menée par la SAFER.

Il ajoute que le cours d’eau est très dégradé et qu’il y a des projets à mener en collaboration avec

AQTA qui pourront être financés par l’agence de l’eau, la région ou le département.

Il présente le prix d’acquisition.

Mme Patricia LE BOULAIRE indique que le bois est valorisé à hauteur de 9 000 €.

Mme Aurélie RIO demande sur quoi porterait la subvention.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond que l’acquisition et les travaux pourraient être subventionnés,

dont 50 % par l’agence de l’eau.

Il précise que 70 ha de bassin versant sont situés en amont, ce qui milite pour l’intérêt de ce

projet.

Il indique qu’un bureau d’étude pourrait être sollicité.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.20/21

XII. : Jeunesse

DELIBERATION

N° DEL2022_03_19

XII. 19. : Tarifs pour mini séjours et séjours été 2022.

Cet été, le service jeunesse souhaite remettre en place des mini séjours pour les élémentaires et des séjours pour les

pré-ados et ados.

La COVID 19 n’avait pas permis de le faire pour les élémentaires en 2020 et 2021.

Il n’y a pas eu de séjours ados en 2020, mais deux séjours ont été organisés en 2021 avec 14 participants chacun pour

répondre aux contraintes sanitaires.

Un sondage a été mis en place mi-avril auprès des parents pour connaitre le nombre d’enfants et de jeunes intéressés.

Ainsi, à ce jour, les retours sont :

- 2 mini séjours de 4 à 5 jours pour les élémentaires- 24 enfants par séjour encadrés par 4

animateurs

- 2 séjours de 7 jours pour les pré-ados et ados – 16 à 24 jeunes par séjour encadrés par 3

animateurs.

Au regard de l’intérêt porté par les familles pour ces séjours, il est souhaitable d’arrêter les tarifs demandés :

Tarifs des mini-séjours pour les élémentaires :

Quotient familial CE1/CE2 (4 jours) CE2/CM (5 jours)

Entre 0 et 5400 100.00€ 125.00€

Entre 5401 et 9000 110.00€ 135.00€

Entre 9001 et 10800 120.00€ 145.00€

De 10801 et plus 135.00€ 160.00€

Communes extérieures 170.00€ 195.00€

Bénéficiaires CAF, réduction de 9€/jour

Tarifs des séjours pour les pré-ados et ados :

Bénéficiaires CAF, réduction de 9€/jour

Quotient familial 7 Jours

Entre 0 et 5400 170.00€

Entre 5401 et 9000 180.00€

Entre 9001 et 10800 200.00€

De 10801 et plus 215.00€

Communes extérieures 245.00€21/21

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les mini-séjours et la modification des tarifs.

Elle indique que, comparé aux autres communes, les tarifs étaient élevés.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

INFORMATION

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL indique que l’école de Bieuzy fermera plus tôt cet été.

Elle demande si un centre de loisir sera mis en place.

Mme Viviane LE GOUEFF indique que la demande n’a pas été formulée.

Mme la Maire clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura lieu le mardi 31 mai 2022.

Affiché en Mairie

le 6 mai 2022,

La Maire, Diane HINGRAY.

Le secrétaire.