Procès Verbal - PV 2024 04 09

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Procès Verbal - PV 2024 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1/24

SEANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024

Début de séance : 19h40

Fin de séance : 21h00

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 28

Votants : 29

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 9 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 28 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY

Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET

Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ;

LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; CARÉRIC Mélanie ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;

TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;

CHATELAIN Christiane ; HADDAOUI Sarah ; LE MAREC Jean-Luc

Absente excusée :

- COLOMBET Mylène

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 27 mars 2024

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

INTRODUCTION DU MAIRE

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

Elle accueille les enfants du Conseil Municipal des enfants. Ceux-ci se présentent chacun à leur tour.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/24

Font partie de la Commission Animation / Environnement Elyne, Aëla, Klervi, Annaëlle, Gabin, Constant,

Martin et Mélaine. Constant a repris les idées qui pourront être mises en place : mettre un carnaval, le

ramassage de déchets, la plantation d’arbres, la fête du jeu ou un goûter zéro déchet.

Font partie de la Commission Solidarité/ Culture Jeanne, Capucine, Abby, Alwéna, Marceau, Léo et Nolan.

Abby a quant à elle exposé les projets de leur commission : des repas à thème à la cantine, des jeux à

l’EHPAD, une collecte de jouets, la mise en place de panneaux contre la cigarette aux abords des écoles

et l’organisation de sessions de premiers secours pour les élémentaires.

Elle a poursuivi ensuite en remerciant l’ensemble du conseil municipal pour leur visite à l’Assemblée

nationale qui s’est déroulée le 9 mars dernier. Fabien LE PALLEC, Catherine LOIZEL CADORET et Christine

REMOUE étaient les élus accompagnants.

Mme la Maire les félicite pour leur engagement et indique que leur maturité va éclore tout au long de

cette expérience qui va leur permettre d’apprendre à parler et mettre en place des projets.

N° DEL2024_03_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h40.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme REMOUE Christine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

1 POUVOIR :

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Adoption du Règlement budgétaire et financier.

I. 2. : Affectation du résultat 2023.

I. 3. : Vote des taux d’imposition 2024.

I. 4. : Vote du budget primitif 2024.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 5. : Attribution du marché de réalisation du giratoire de Bodéveno.3/24

II. 6. : Avenants aux marchés de travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Joseph Rollo.

III. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

III. 7. : Revalorisation des montants de rémunération des CEE.

III. 8. : Bilan des formations 2023 et prévisions 2024.

III. 9. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.

III. 10. : Vote du taux de promotion 2024.

III. 11. : Renouvellement de la convention pour l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection en santé et

sécurité au travail.

IV. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

IV. 12. : Demande de financement pour l’amélioration du fonds documentaire de la médiathèque.

IV. 13. : Participation de la commune au XXIIIème Festival Méliscènes.

IV. 14. : Demande de subvention à la Région pour l’acquisition de matériels scéniques.

V. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION

V. 15. : Définition du coût de l’élève public 2023.

VI. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATIONS

VI. 16. : Demande de subvention exceptionnelle.

VI. 17. : Participation aux joutes du Loc’h.

VII. : AFFAIRES SOCIALES

DELIBERATIONS

VII. 18. : Subvention 2024 au CCAS.

VIII. : URBANISME

DELIBERATIONS

VIII. 19. : Approbation de la modification simplifiée du PLU.

VIII. 20. : Déclassement d’une partie du parking Bieuzy.

VIII. 21. : Engagement des démarches pour la cession d’une portion de terrain route de Sainte-Anne.

VIII. 22. : Mise en place d’une servitude au profit d’Enedis dans le secteur de Bodéveno.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 11 MARS 2024.

N° DEL2024_03_02

• DEL2024_02_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2024_02_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 1er février

20244/24

Partie Urbanisme :

• DEL2024_02_03 : Retrait de la délibération DEL2023_07_24 du 16 novembre 2023

• DEL2024_02_04 : Acquisition de la parcelle YE 380 en vue de la construction d’une gendarmerie

ou de la constitution d’une réserve foncière pour réaliser des logements

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Robert POTEL se rappelle qu’il avait été dit qu’une trentaine de familles de gendarmes

s’installeraient.

Mme la Maire répond que ce nombre n’avait pas été évoqué.

M. Bruno RICHARD indique que c’est peut-être lui qui avait évoqué ce nombre mais reconnait

qu’il n’en est pas sûr.

M. Robert POTEL signale que M. Gérard PILLET avait indiqué que les gendarmes avaient demandé

une sortie sur le giratoire.

M. Gérard PILLET répond que l’accès à la gendarmerie se ferait par la zone commerciale et donc

par le rond-point de Bodéveno, mais que les familles auraient une entrée indépendante.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2024_03_03

I. 1. : Adoption du Règlement budgétaire et financier.

L’approbation d’un règlement budgétaire et financier est rendue obligatoire par l’adoption de l’instruction budgétaire

et comptable M57.

Il fixe les grandes règles que la commune se fixe en matière de préparation, d’adoption et d’exécution budgétaire.

Le présent règlement est adopté pour la durée de la mandature, jusqu’au prochain renouvellement du Conseil

Municipal à l’issue des élections municipales prévues au printemps 2026.

Le cas échéant, il évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires et de

l’adaptation des règles de gestion, par délibération du Conseil Municipal.

Il entrera en vigueur à compter du budget primitif 2024 et a vocation à s’appliquer pour le budget général de la

commune.

Avis favorable de la commission finances du 26 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique le contexte de l’adoption de ce règlement budgétaire et financier.5/24

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce règlement budgétaire et financier.

N° DEL2024_03_04

I. 2. : Affectation du résultat 2023.

L’adoption du compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 7 147 078,30 € 7 510 984,27 € 14 658 062,57 €

Recettes 8 951 645,95 € 4 074 521,12 € 13 026 167,07 €

Résultats de l'exercice 1 804 567,65 € 3 436 463,15 € - 1 631 895,50 € -

Résultats antérieurs 800 000,00 € 2 790 127,18 € 3 590 127,18 €

Résultat cumulé 2 604 567,65 € 646 335,97 € - 1 958 231,68 €

Restes à réaliser 198 557,64 € - 198 557,64 € -

Solde d'éxécution 2 604 567,65 € 844 893,61 € - 1 759 674,04 €

Concernant le résultat de fonctionnement, l’affectation suivante est proposée :

Affectation en fonctionnement (art R 002) : 800 000,00 €

Affectation en investissement (art R 1068) : 1 804 567,65 €

TOTAL : 2 604 567,65 €

Concernant le déficit d’investissement d’un montant de 844 893,61 €, la règlementation prévoit le report, en

intégralité, en section d’investissement (art D 001). Ce montant doit être couvert par l’affectation en investissement

du résultat de fonctionnement (art R 1068).

Avis favorable de la commission finances du 26 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique l’affectation de résultat.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette affectation du résultat.

N° DEL2024_03_05

I. 3. : Vote des taux d’imposition 2024.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que la loi de finances pour 2020 a, dans le cadre de la suppression définitive

de la taxe d’habitation en 2023, figé les taux de la taxe d’habitation et intégré le taux départemental dans le taux de

taxe foncière.6/24

Mme la Maire propose au Conseil de maintenir les taux d’imposition 2023 pour l’année 2024 :

- Taxe sur Foncier Bâti : 32.41 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 44.15 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires et locaux vacants) : 12,56%

Avis favorable de la commission finances du 26 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition.

M. Damien TASSÉ indique qu’il souhaiterait que le taux de taxe foncière soit baissé et que celui

de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soit augmenté.

Mme la Maire répond que la part de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est peu

significative et que c’est un mauvais signal que de baisser la fiscalité.

Elle ajoute qu’une baisse de la fiscalité entrainerait une baisse d’autres dotations.

Elle indique d’ailleurs que d’autres communes alentours ont augmenté leurs taux alors que ceux

de Pluvigner sont constants depuis 1995.

M. Jean-Michel LE CAM demande de combien augmentent les bases.

M. Patrice THOMAS répond que la loi de finances a revalorisé les bases de 3,9%.

M. Jean-Michel LE CAM répond que le produit augmente donc.

Mme Aurélie RIO indique qu’elle estime qu’il faut maintenir le niveau des taux d’imposition même

si elle reconnait que les ménages pluvignois sont malgré tout modestes et que cela peut

représenter une dépense importante.

Elle fait référence aux communes qui les ont baissés et qui regrettent aujourd’hui même s’ils ont

d’autres ressources fiscales très importantes comme la taxe de séjour et des résidences

secondaires plus nombreuses qu’à Pluvigner.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 2

Le conseil municipal maintient les taux d’imposition pour l’année 2024.

N° DEL2024_03_25 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2024_03_06 pour erreur informatique)

I. 4. : Vote du budget primitif 2024 – Rectificatif.

Le budget a été préparé par les différents services et les commissions et a été présenté en commission des finances

le 26 mars 2024.

Le tableau suivant donne une vision globale des grands équilibres :7/24

BP 2023 CA 2023 BP 2024 RAR 2023 BP + RAR

Dépenses 19 150 262,32 € 14 658 062,57 € 18 466 623,13 € 251 288,29 € 18 717 911,42 €

Fonctionnement 8 900 485,59 € 7 147 078,30 € 9 348 868,25 € 9 348 868,25 €

011 - Charges à caractère général 1 960 692,70 € 1 709 896,24 € 2 044 798,20 € 2 044 798,20 €

012 - Charges de personnel, frais assimilés 4 041 360,36 € 3 985 321,63 € 4 197 009,40 € 4 197 009,40 €

014 - Atténuations de produits 1 000,00 € 171,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

022 - Dépenses imprévues 20 937,10 € - €

023 - Virement à la section d'investissement 1 492 142,22 € - € 1 650 237,24 € 1 650 237,24 €

042 - Opérat° ordre transfert entre sections 450 000,00 € 524 264,08 € 470 212,94 € 470 212,94 €

65 - Autres charges de gestion courante 831 760,00 € 831 568,71 € 833 860,00 € 833 860,00 €

66 - Charges financières 95 593,21 € 95 328,14 € 146 750,47 € 146 750,47 €

67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 € 528,50 €

68 - Dotations provisions semi-budgétaires 5 000,00 € - € 5 000,00 € 5 000,00 €

Investissement 10 249 776,73 € 7 510 984,27 € 9 117 754,88 € 251 288,29 € 9 369 043,17 €

001 - Solde exécution invest. reporté 844 893,61 € 844 893,61 €

020 - Dépenses imprévues 55 867,61 €

040 - Opérat° ordre transfert entre sections 140 000,00 € 131 186,46 € 143 000,00 € 143 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 78 000,00 € 38 623,16 € 30 000,00 € 30 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 € - € 20 000,00 € 20 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 880 000,00 € 877 359,64 € 801 500,00 € 801 500,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 50 682,80 € 20 442,22 € 65 682,80 € 65 682,80 €

204 - Subventions d'équipement versées 60 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 1 475 226,32 € 1 266 283,19 € 1 608 578,47 € 120 822,16 € 1 729 400,63 €

23 - Immobilisations en cours 7 461 600,00 € 5 176 589,60 € 5 597 500,00 € 130 466,13 € 5 727 966,13 €

26 - Participat° et créances rattachées 28 400,00 € 500,00 € 6 600,00 € 6 600,00 €

Recettes 19 150 262,32 € 13 026 167,07 € 18 665 180,77 € 52 730,65 € 18 717 911,42 €

Fonctionnement 8 900 485,59 € 8 951 645,95 € 9 348 868,25 € 9 348 868,25 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté 800 000,00 € 800 000,00 € 800 000,00 €

013 - Atténuations de charges 75 000,00 € 84 530,33 € 70 000,00 € 70 000,00 €

042 - Opérat° ordre transfert entre sections 140 000,00 € 131 186,46 € 143 000,00 € 143 000,00 €

70 - Produits services, domaine et ventes div 783 500,00 € 793 241,56 € 789 500,00 € 789 500,00 €

73 - Impôts et taxes 4 506 500,00 € 4 817 673,05 € 4 153 895,00 € 4 153 895,00 €

731 - Fiscalité locale 617 500,00 € 617 500,00 €

74 - Dotations et participations 2 470 805,59 € 2 929 031,45 € 2 626 780,75 € 2 626 780,75 €

75 - Autres produits de gestion courante 58 800,00 € 74 444,28 € 148 092,50 € 148 092,50 €

76 - Produits financiers 50,00 € 50,49 € 100,00 € 100,00 €

77 - Produits exceptionnels 65 830,00 € 118 258,60 €

78 - Reprises provisions semi-budgétaires 3 229,73 €

Investissement 10 249 776,73 € 4 074 521,12 € 9 316 312,52 € 52 730,65 € 9 369 043,17 €

001 - Solde exécution invest. reporté 2 790 127,18 €

021 - Virement de la sect° de fonctionnement 1 492 142,22 € 1 650 237,24 € 1 650 237,24 €

040 - Opérat° ordre transfert entre sections 450 000,00 € 524 264,08 € 470 212,94 € 470 212,94 €

041 - Opérations patrimoniales 78 000,00 € 38 623,16 € 30 000,00 € 30 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 853 187,33 € 2 217 125,43 € 3 054 567,65 € 3 054 567,65 €

13 - Subventions d'investissement 686 305,00 € 1 003 095,21 € 1 353 051,50 € 52 730,65 € 1 405 782,15 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 900 015,00 € 291 413,24 € 2 758 243,19 € 2 758 243,19 €

Avis favorable de la commission finances du 26 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les grands équilibres du budget 2024.

Elle évoque la présentation qui a été réalisée au niveau de chaque service et présentée en

commissions.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi certaines activités sont réparties sur plusieurs services.

M. Bonaventure MENEUX, Directeur général des services répond qu’une même activité peut faire

intervenir plusieurs services et que c’est souvent le cas pour les services techniques.

Mme Aurélie RIO demande la répartition par activités.

Mme la Maire répond que l’édition serait alors bien plus importante.

M. Robert POTEL fait remarquer que certains anciens agents sont encore indiqués.

Mme la Maire répond que le logiciel doit être mis à jour.8/24

Mme la Maire fait ensuite une explication sur les charges de personnel qui sont en augmentation

de 5,4% par rapport au CA 2023 et 3,81% par rapport au BP 2023.

Elle explique que l’année 2023 a été sobre et précise 75% de cette augmentation sont dus à des

évolutions règlementaires non liées à des choix locaux comme des recrutements ou

revalorisations.

Elle détaille les postes de dépenses les plus importants : la voirie, et les constructions prévues en

2024 : la fin des travaux du Pôle culturel, de la rénovation de l’école Joseph Rollo et de la salle

verte, la construction d’un skate-park et du restaurant scolaire à Bieuzy et enfin, la rénovation du

centre-ville.

Elle indique qu’au niveau des recettes, nous n’avons pas à nous inquiéter.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspond la somme de 617 000 € à l’article 731.

Mme la Maire répond que c’est la M57 qui a réparti sur deux imputations les dépenses qui

n’étaient inscrites que sur une seule auparavant. Le 731 est un nouveau chapitre.

Elle rappelle que tout a été étudié en commissions.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal approuve ce budget 2024.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2024_03_07

II. 5. : Attribution du marché de réalisation du giratoire de Bodéveno.

La consultation pour la construction d’un giratoire à Bodéveno a été menée du 2 janvier au 9 février 2024. Trois

entreprises ont déposé une offre et l’analyse sera présentée en commission travaux le 27 mars en vue de l’attribution

du lot unique.

Avis favorable de la commission travaux du 27 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux et indique que le budget initial était à 500 000 €.

Il précise que 3 offres recevables ont été reçues et que l’entreprise la moins-disante et mieux-

disante était EUROVIA pour un montant de 392 854,74 €TTC.

Il précise que les critères qui ont été utilisés sont le prix pour 40% et la valeur technique pour

60%.

Il indique qu’aucune variante n’a été retenue et que les travaux concernent bien le rond-point et

le réseau pluvial aux abords du giratoire.

M. Jean-Michel LE CAM demande quelle est la variante.

M. Alexis RENEVEY indique qu’elle représenterait 10 000 € d’économies en raison d’une moindre

épaisseur des sous-couches.9/24

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande pourquoi ce n’est pas la communauté de

communes qui prend en charge le réseau.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il s’agit du réseau d’eaux pluviales.

M. Jean-Michel LE CAM demande pour quand sont prévus les travaux.

M. Alexis RENEVEY répond que la commune se calera sur les travaux du porteur de projet et que

le maître d’œuvre voirie est le même.

M. Robert POTEL indique que le plan de novembre n’indique pas de sortie pour la gendarmerie.

M. Alexis RENEVEY répond que ce n’est pas ce rond-point qui a la sortie vers la gendarmerie mais

un second qui sera dans la zone.

Mme Aurélie RIO indique qu’il avait été évoqué que ce serait un accès direct.

M. Robert POTEL ajoute que ce second rond-point n’apparaît pas.

Mme la Maire répond qu’il concerne la partie du porteur de projet et non le domaine public.

M. Robert POTEL demande par où passera la voie d’accès.

M. Gérard PILLET répond que l’accès passera par l’endroit où il n’y a pas de talus.

M. Damien TASSÉ insiste, ce n’est pas un accès direct.

M. Jean-Michel LE CAM demande le montant de la taxe d’aménagement qui sera perçue.

Mme la Maire répond qu’elle avait été précisée au compte-rendu de la dernière commission

travaux.

M. Alexis RENEVEY indique qu’elle est entre 600 000 et 650 000 € et fait remarquer que ces

montants sont bien supérieurs aux coûts du giratoire.

VOTE :

Pour : 23

Contre : 1

Abstention : 5

Le conseil municipal valide la sélection proposée par la commission travaux.

N° DEL2024_03_08

II. 6. : Avenants aux marchés de travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire

Joseph Rollo.

La poursuite du chantier de rénovation donne lieu à certains ajustements :

Lot n°1, Gros Œuvre, SATEM (795€ HT / 954 € TTC) :

- Plus-values :

• Carottages divers pour passage de gaines

Lot n°4, Menuiseries extérieures, FRABOULET (-30 150€ HT / -36 180€ TTC) :

- Moins-values :

• Bilan de fin de chantier

Avis favorable de la commission travaux du 27 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY explique les différents avenants qui sont proposés.

Il précise que le montant total du marché de base était de 1 641 000 € et qu’il y a eu 8 010,75 €

d’avenants, soit 0,5% du marché.

Il indique que deux avenants sont encore à examiner mais ils sont très modestes.

Il félicite Mme Hélène GUILLOT pour la qualité de son suivi.10/24

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces avenants présentés en commission travaux le 27 mars.

III. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2024_03_09

III. 7. : Revalorisation des montants de rémunération des CEE.

Certains animateurs qui interviennent pendant les vacances sont rémunérés sur la base de Contrats d’Engagement

Éducatif.

Au regard de l’évolution du SMIC, il convient de revaloriser les montants retenus à Pluvigner :

Grandes vacances Petites vacances Séjours

2023 2024 2023 2024 2023 2024

BPJEPS 90,16 € 93,20 € 84,53 € 87,38 € 123,97 € 128,15 €

BAFD 90,16 € 93,20 € 84,53 € 87,38 € 123,97 € 128,15 €

Stagiaire BAFD 84,53 € 87,38 € 78,89 € 81,55 € 118,34 € 122,33 €

BAFA responsable groupe 81,71 € 84,46 € 115,52 € 119,41 €

BAFA + SB 81,71 € 84,46 € 76,07 € 78,64 € 115,52 € 119,41 €

BAFA 78,89 € 81,55 € 73,26 € 75,73 € 112,70 € 116,50 €

Stagiaire BAFA 67,62 € 69,90 € 61,99 € 64,08 € 101,43 € 104,85 €

Sans qualification 50,72 € 52,43 € 45,08 € 46,60 €

Le forfait concernant la garderie est actuellement de 15 € pour une fermeture jusqu’à 19h00 et une ouverture à partir

de 7h30.

Il a été décidé de passer ce forfait à 20 € ce qui représenterait une dépense supplémentaire maximale pour la

commune de 400 €.

Avis favorable de la commission du personnel du 26 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC explique les évolutions de salaire proposées.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces montants de rémunération des contrats d’engagement éducatif.11/24

N° DEL2024_03_10

III. 8. : Bilan des formations 2023 et prévisions 2024.

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre

pour ses agents. Il recense les compétences à acquérir pour permettre la réalisation des missions dévolues aux

communes.

Le plan de formation est établi pour une durée d’un an. Il est construit avec les responsables de service qui valident

les demandes de leurs agents.

Avis favorable de la commission personnel du 26 mars 2024.

Avis favorable du Comité Social Territorial le 19 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente le bilan et le plan de formation préparés par les services.

Il indique qu’il y a eu certaines nouvelles demandes depuis la réalisation de ces documents.

Mme la Maire indique que le taux de réalisation est bon.

Elle détaille les dépenses engagées pour la formation et précise qu’une information est réalisée

par les responsables de services auprès des agents pour les inciter à se former.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le plan de formation 2024.

N° DEL2024_03_11

III. 9. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.

Il convient de modifier la durée hebdomadaire de certains postes afin de prendre en compte l’évolutions des missions

de certains agents.

Modification des postes :

Intitulé N° du poste Ancienne DHS Nouvelle DHS

Agent.e d’animation ANIM 6 27h 28.50h

Agent.e d’animation EJR 21 24h 25h

Agent.e de plonge et

d’entretien REST 8 30.50h 32.50h

Suppression de postes :

Restauration

Scolaire Intitulé Quotité Filière Cat Grades

REST 7 Aide de cuisine 29.40h Technique C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème classe

Adjoint technique Pal 1ère classe12/24

Hygiène des locaux Intitulé Quotité Filière Cat Grades

HYG 10

Agent.e

d’entretien et

périscolaire

24h Technique C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème classe

Adjoint technique Pal 1ère classe

HYG 15

Agent.e

d’entretien du

complexe

35h Technique C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème classe

Adjoint technique Pal 1ère classe

Ecole de musique et

de danse Intitulé Quotité Filière Cat Grades

MUS 4

Musicien·ne

intervenant

dans les

écoles et

enseignant·e

de formation

musicale

18h* Culturelle B

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe

Assistant d'enseignement artistique

Pal 1ère classe

Création de postes :

Restaurant scolaire Intitulé Quotité Filière Cat Grades

REST 18 Aide de cuisine 33.30h Technique C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème classe

Adjoint technique Pal 1ère classe

Sports et monde

associatif Intitulé Quotité Filière Cat Grades

SPORT 4

Agent.e

d’entretien du

complexe

35h Technique C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème classe

Adjoint technique Pal 1ère classe13/24

Ecole de musique et

de danse Intitulé Quotité Filière Cat Grades

MUS 14

Musicien·ne

intervenant dans

les écoles et

enseignant·e de

formation

musicale

20h* Culturelle B

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe

Assistant d'enseignement artistique

Pal 1ère classe

Réorganisation du service Ressources Humaines :

Modification au 13 juillet 2024 :

Ressources

humaines Intitulé Quotité Filière Cat Grades

RH 4

Assistant.e

Ressources

Humaines

Responsable de

la division

hygiène des

locaux

Assistant.e de

prévention

35h Administratif C

Adjoint administratif

Adjoint administratif Pal 2ème

classe

Adjoint administratif Pal 1ère classe

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème

classe

Création au 01 juin 2024 :

Ressources

humaines Intitulé Quotité Filière Cat Grades

RH 5

Assistant.e

Ressources

Humaines

35h Administratif C

Adjoint administratif

Adjoint administratif Pal 2ème

classe

Adjoint administratif Pal 1ère classe

Suppression au 15 novembre 2024 :

Ressources

humaines Intitulé Quotité Filière Cat Grades

RH 2

Assistant.e

Ressources

Humaines

Responsable de

la division

hygiène des

locaux

35h Administratif C

Adjoint administratif

Adjoint administratif Pal 2ème

classe

Adjoint administratif Pal 1ère classe

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème

classe14/24

Avis favorable de la commission personnel du 26 mars 2024.

Avis favorable du Comité Social Territorial le 19 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC détaille les évolutions de postes.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi il y a un astérisque sur deux postes.

Mme la Maire répond que c’est pour indiquer que ces temps pleins sont à 20 h.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces modifications du tableau des emplois et des effectifs.

N° DEL2024_03_12

III. 10. : Vote du taux de promotion 2024.

Les collectivités territoriales fixent par délibération le taux de promotion applicable à tous les cadres d’emplois,

excepté celui des agents de police municipale.

Ce taux de promotion correspond à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de

grade.

Il est fixé par l’organe délibérant en fonction des besoins de services.

L’assemblée délibérante ne peut fixer le taux de promotion qu’après avis préalable du Comité Social Territorial.

Grade d'avancement

(à l'exception du

cadre d'emploi des

agents de police

municipale)

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de

grade

(à la date de saisine du CT)

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

(à la date de saisine du

CT)

Critères de

détermination du

taux de promotion

(ex : nécessité de service,

disponibilité budgétaires,

pyramide des âges, nombre

de promouvables…)

Adjoint technique

principal 2ème classe

5 100% 5 Valeur

professionnelle

Adjoint d’animation

principal 2ème classe

1 100% 1 Valeur

professionnelle

Adjoint d’animation

principal 1ère classe

1 100% 1 Valeur

professionnelle

Adjoint du

patrimoine principal

2ème classe

1 100% 1 Valeur

professionnelle

Adjoint administratif

principal 1ère classe

1 100% 1 Valeur

professionnelle

Avis favorable de la commission personnel du 26 mars 2024.

Avis favorable du Comité Social Territorial le 19 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la proposition de vote de taux de promotion.15/24

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce taux de promotion 2024.

N° DEL2024_03_13

III. 11. : Renouvellement de la convention pour l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection

en santé et sécurité au travail.

En plus d’avoir un assistant de prévention, chargé de mettre en œuvre les règles de sécurité, chaque collectivité doit

détenir un ACFI pour vérifier la mise en place de ces règles de sécurité.

Depuis le 15 mai 2008, la commune délègue la mission d’ACFI au Centre de Gestion du Morbihan.

La présente convention arrive à échéance le 27 mai 2024.

L’ACFI a pour missions :

- de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité du travail,

- de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du

travail et la prévention des risques professionnels,

- en cas d’urgence, il propose à l’autorité territoriale les mesures immédiates qu’il juge nécessaires,

- assiste sur demande de la présidente, aux réunions du CST avec une voix consultative,

- donne un avis sur les règlements et consignes que l’autorité envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité,

- intervient dans la cadre de la résolution d’une situation de désaccord relative à l’exercice du droit de retrait en cas

de danger grave et imminent.

La présente convention a pour objet de renouveler cette délégation pour une durée de trois ans.

Avis favorable de la commission personnel du 26 mars 2024.

Avis favorable du Comité Social Territorial le 19 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente les fonctions de l’agent ACFI déléguées au centre de gestion.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel est le coût de cette prestation.

M. Bonaventure MENEUX, Directeur général des services indique que cela représente 1 280 €.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le renouvellement la convention avec le Centre de Gestion du Morbihan.

IV. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2024_03_1416/24

IV. 12. : Demande de financement pour l’amélioration du fonds documentaire de la

médiathèque.

Le service de la médiathèque a demandé cette année une augmentation de budget pour développer les comics et

mangas principalement ; intégrer les CD et enrichir la collection de DVD.

Le budget d’acquisition de documents passe donc de 27 000 euros à 30 000 euros, soit une augmentation de 3 000

euros.

L’augmentation de ce budget peut être pris en charge par la DRAC.

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Développemetn des fonds 2 500,00 € 3 000,00 € DRAC 2 000,00 €

Autofinancement 1 000,00 €

TOTAL 2 500,00 € 3 000,00 € TOTAL 3 000,00 €

Dépenses Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente le projet d’acquisition de nouveaux documents financé par la

DRAC.

Mme Aurélie RIO demande si le montant de la subvention est forfaitaire.

Mme la Maire répond que la subvention est proportionnelle au montant des dépenses.

Mme Aurélie RIO indique qu’elle trouverait alors intéressant d’augmenter le fonds un peu plus.

M. Damien TASSÉ considère qu’il n’y a pas beaucoup de livres à la Médiathèque.

Mme Sylvie OLLIVIER précise que le réseau des médiathèques est un réel avantage pour tout le

territoire et elle précise que les livres de Pluvigner circulent beaucoup, créant cette impression de

vide parfois.

M. Damien TASSÉ demande si l’effet de vide n’est pas lié à la politique de prêt avec 10 ouvrages

par personnes.

Mme la Maire répond que cette politique est commune à toutes les médiathèques, il serait difficile

de s’en écarter.

Mme Christiane CHATELAIN estime que beaucoup d’ouvrage ont disparu et que le site internet

n’est pas facile à utiliser pour trouver un ouvrage ailleurs.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que dans le cadre du déménagement, un désherbage important a

été réalisé.

Mme Christiane CHATELAIN estime qu’une augmentation ne serait pas exceptionnelle.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que 30 000 € représentent déjà une somme importante.

Elle reconnait que le fait que la nouvelle Médiathèque soit plus grande change l’impression de

remplissage des rayonnages.

M. Damien TASSÉ demande si l’achat d’une autre machine de retour des livres est prévu.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que pour le moment l’organisation fonctionne même s’il y a des

pics le mercredi et le samedi.

Mme la Maire indique que les machines ne sont pas encore bien utilisées.

Mme Christiane CHATELAIN répond qu’il serait peut-être bien d’afficher un mode d’emploi avec

des photos.

Mme la Maire rappelle qu’auparavant on faisait la queue derrière les gens qui attendaient à la

banque d’accueil.

Elle précise que le besoin sera revu en cours d’année.17/24

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

N° DEL2024_03_15

IV. 13. : Participation de la commune au XXIIIème Festival Méliscènes.

Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre culturel Athéna d’Auray, le Service Culturel a retenu cette année un

spectacle de marionnettes destiné aux enfants à partir de 4 ans. Il s'agit de « Ne m’attends » pas par la Compagnie

La neige sur les cils. Il sera donné le mercredi 20 mars 2024 à 11h et 17h au StanG.

Le coût est de 1 600 € TTC de frais de cession auxquels s'ajoutent des frais de transport de 90 € TTC, les taxes

afférentes au spectacle (SACEM, SACD...) pour une estimation de 250.00 € et les frais de décentralisation à régler à

la ville d’Auray pour un montant de 372.75 €. Le prix des billets est à 6 € (tarif unique).

Une même délibération sera prise par le conseil municipal d'Auray afin de permettre la signature d’une convention

entre nos deux communes.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER rappelle que ce spectacle a déjà eu lieu.

Elle se félicite que ce festival ait pris de l’ampleur.

M. Damien TASSÉ indique qu’il s’abstiendra car l’évènement est déjà réalisé.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide ce budget et de maintenir le prix des entrées à 6 €.

N° DEL2024_03_16

IV. 14. : Demande de subvention à la Région pour l’acquisition de matériels scéniques.

La Région soutient l’acquisition de matériel, sous réserve qu’il soit au service d’un projet artistique et culturel bien

identifié qui s’inscrit dans les grands axes de la politique culturelle :

- Encourager la présence des artistes sur l’ensemble des territoires

- Développer la circulation des œuvres, des artistes et des projets

- Conserver, valoriser et transmettre le patrimoine écrit, graphique, oral, chorégraphique et musical de la région

L’action culturelle menée au StanG répond parfaitement à ces orientations et il est possible de solliciter la Région

dans le cadre de la poursuite de l’équipement scénique.

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Équipement scénique 54 166,67 € 65 000,00 € Région 10 833,33 €

Autofinancement 54 166,67 €

TOTAL 54 166,67 € 65 000,00 € TOTAL 65 000,00 €

Dépenses Recettes18/24

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente le projet d’acquisition de matériels.

Elle indique que l’idée est d’avoir le matériel qui est régulièrement demandé par les troupes afin

de ne pas le louer.

Mme la Maire précise que la Région participe à hauteur de 20% du montant HT.

M. Jean-Michel LE CAM demande quels sont ces matériels.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’il y a 12 projecteurs et précise que ce sont des LED qui sont donc

plus chers. Elle continue en précisant qu’il y a du matériel d’occasion.

Elle explique que le régisseur fait au mieux pour doter la salle du meilleur matériel au meilleur

prix.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

V. : Affaires scolaires

DELIBERATION

N° DEL2024_03_17

V. 15. : Définition du coût de l’élève public 2023.

Afin d’établir une parité entre école publique et école privée, la commune participe au coût de fonctionnement des

écoles privées en leur versant chaque année une subvention, calculée sur le coût de l’élève public de l’année n-1.

Une distinction du coût de l’élève primaire et maternelle est mise en place depuis 2013.

Il a donc été demandé à la commission enfance jeunesse de valider le coût de l’élève public 2023 se décomposant

ainsi :19/24

Montant total Part maternelle Part élémentaire

EFFECTIFS ROLLO SEPT 2023 360 146 214

COUT /ELEVE 759 € 1 416 € 310 €

Ce forfait exclut les aides aux voyages scolaires

Calcul des versements OGEC 2024 avec distinction maternelle / primaire

St Guigner

Effectifs pluvignois

sept 2023 Coût élève Versement annuel

maternelle 94 1 416 € 133 104 €

primaire 163 310 € 50 530 €

total 183 634 €

Ste Anne

Effectifs pluvignois

sept 2023 Coût élève Versement annuel

maternelle 39 1 416 € 55 224 €

primaire 69 310 € 21 390 €

total 76 614 €

TOTAL OGECS Ste Anne et St Guigner 260 248 €

Versements trimestriels OGEC Ste Anne OGEC St Guigner

Avril 2024 19 153,50 € 45 908,50 €

Juillet 2024 19 153,50 € 45 908,50 €

Octobre 2024 19 153,50 € 45 908,50 €

Décembre 2024 19 153,50 € 45 908,50 €

TOTAL 76 614 € 183 634 €

Avis favorable de la commission affaires scolaires jeunesse du 30 janvier 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente le calcul pour 2023-2024.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le coût d’un élève du public pour l’année 2023.

VI. : Monde associatif

DELIBERATIONS

N° DEL2024_03_18

VI. 16. : Demande de subvention exceptionnelle.

Le 4L Trophy avait pour but de rejoindre Marrakech depuis Biarritz pour remettre des fournitures scolaires et sportives

aux enfants les plus démunis du Maroc. Le Parcours comptait environ 6 000km pour relier la France au Maroc à bord

de la mythique Renault 4L.20/24

L’association Breizh’L a fait une demande d’aide exceptionnelle de sponsoring d’un montant de 300 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente l’évènement.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 300 € à l’association Breizh’L.

N° DEL2024_03_19

VI. 17. : Participation aux joutes du Loc’h.

Comme chaque année, deux équipes de Pluvigner sont inscrites pour les Kiwanis du Loch à Auray le 28 juillet

prochain.

Le montant de l’engagement est de 150 € soit 300 € pour les deux engagements.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente l’animation à laquelle une équipe pluvignoise participe.

Mme Christiane CHATELAIN demande pourquoi ils ne forment pas une association pour

bénéficier chaque année de la subvention.

Mme la Maire répond que c’est un collectif dont la seule action est la participation aux joutes du

Loc’h et que la mairie règle directement les frais d’inscription.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette participation de 300 €.

VII. : Affaires sociales

DELIBERATION

N° DEL2024_03_26 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2024_03_20 pour erreur informatique)

VII. 18. : Subvention 2024 au CCAS – Rectificatif.

Tous les ans, la commune participe au financement du CCAS.

Pour 2024, la demande de subvention se décompose ainsi :

- 78 000 € : la subvention de fonctionnent n’a pas évolué depuis 2015, il convient de prendre en compte l’évolution

des salaires (+8 000 €)

- 13 620 € : aide à l’investissement pour 4 PC, 4 chauffages, l’installation WIFI, un vidéoprojecteur et le ravalement.

- 32 000 € : financement de la part variable du CIA versé aux agents du CCAS.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la demande du CCAS et énumère les projets financés.21/24

Mme la Maire précise que le ravalement concerne les maisons et non l’EHPAD qui est géré par

les Ajoncs.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention de 123 620 € au CCAS.

VIII. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2024_03_21

VIII. 19. : Approbation de la modification simplifiée du PLU.

Le 1er février 2024, le conseil municipal validait les conditions de mise à disposition du dossier de modification

simplifiée du PLU.

Cette modification portait sur deux éléments :

1 - Dans le cadre du schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (en cours de révision

2023-2029), Auray Quiberon Terre Atlantique gère 3 aires d’accueil permanentes et deux aires de grand passage

dédiés aux voyageurs.

La Communauté de Communes doit programmer 2 terrains familiaux de 2 emplacements chacun, ce qui est envisagé

en remplacement de l’aire d’accueil permanente de Pluvigner. En effet, au vu de l’occupation quasi exclusive de l’aire

d’accueil de Pluvigner par une famille de voyageurs et de la non-occupation du reste de l’aire, il a été demandé lors

de la révision du schéma de transformer l’aire d’accueil en terrain familiaux locatifs afin que des familles en voie de

sédentarisation s’y installent et modifient le taux d’occupation.

Le site est actuellement situé dans une zone Av. L’aire d’accueil a une vocation d’équipement public au sens du code

de l’urbanisme, contrairement aux terrains familiaux considérés comme de l’habitat. Les travaux envisagés

entraineront un changement de destination. La zone Av du PLU de Pluvigner autorise les constructions et installations

liés à l’aménagement de l’aire d’accueil. Il conviendra de compléter le règlement de cette zone Av en indiquant

qu’elle pourra accueillir un terrain familial et non une aire d’accueil des gens du voyage.

2 – Le règlement des OAP prévoit, en fonction des situations, un nombre maximal de logements par

bâtiment. Cette limitation s’inscrivait dans un objectif de densification avec des formes urbaines limitées. Cette

approche n’est plus en phase avec la pression foncière et les contraintes financières des bailleurs sociaux. Il est

aujourd’hui souhaitable de supprimer la contrainte de nombre de logements par unité.

Les personnes publiques associées ont été sollicitées, ainsi que la MRAE. Les avis figureraient au dossier. Le dossier

de modification a été mis à disposition du public comme le prévoit le code de l’urbanisme pendant une durée d’un

mois du 19 février 2024 au 20 mars 2024.

Un courrier a été déposé et intégré au registre d’enquête. Ce courrier n’a aucun rapport avec l’objet de l’enquête.

Au regard de la procédure engagée, la modification peut être approuvée telle quelle.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente les modifications proposées par cette modification.

Mme la Maire se félicite que l’on arrive au bout de cette modification.22/24

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal approuve la modification simplifiée du PLU.

N° DEL2024_03_22

VIII. 20. : Déclassement d’une partie du parking Bieuzy.

Dans la perspective de la construction du restaurant scolaire et de la garderie à Bieuzy, il est nécessaire d’empiéter

sur le parking situé devant l’ancienne école.

Cet espace, non cadastré, d’une superficie d’environ 500 m2, n’a plus la même utilité pour la circulation publique qu’à

l’époque où l’école existait.

L’article L141-3 du code de la voirie routière permet le déclassement des voies communales par le conseil municipal.

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf

lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par la voie.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la proposition de déclassement.

Mme la Maire précise que l’encadrement violet correspond à l’emprise future du bâtiment.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande combien de places de parking sont supprimées.

M. Alexis RENEVEY répond qu’elles sont disposées autrement.

M. Patrice THOMAS répond que ce parking n’est pas très utilisé et que la rue reste disponible et

répondrait au besoin même en cas de mariage.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si ce parking sert à l’école.

Mme le Maire répond que les parents ne se garent pas ici.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal déclasse du domaine public cette portion de parking.23/24

N° DEL2024_03_23

VIII. 21. : Engagement des démarches pour la cession d’une portion de terrain route de

Sainte-Anne.

Un riverain a sollicité la commune pour acquérir une portion de terrain située impasse de Sainte-Anne correspondant

à son entrée de propriété et située juste avant le talus qui demeurera à la commune.

Il reste au riverain le soin de faire borner le terrain qui lui serait vendu au tarif habituel de 5 € le m².

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le projet et précise qu’il est nécessaire de conserver le talus

car il est protégé.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le principe de cette cession.

N° DEL2024_03_24

VIII. 22. : Mise en place d’une servitude au profit d’Enedis dans le secteur de Bodéveno.

Dans le cadre de l’aménagement futur de la zone d’activité commerciale de Bodéveno, la modification du réseau

électrique a été engagée par Enedis.

L’enfouissement de la ligne aérienne sera nécessaire et une servitude de réseau est à constituer au profit d’Enedis

sur la parcelle YE 391 selon le plan suivant :24/24

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique que la ligne aérienne haute tension doit être supprimée et que la

connexion souterraine sera réalisée sur l’emprise de la parcelle qui appartient à la commune.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette servitude de réseau.

INFORMATION

Prochain conseil municipal :

- Jeudi 30 mai 2024

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 17 avril 2024,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Christine REMOUE