Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR PV 2021 01 28 corrige
Procès Verbal - CR PV 2021 06 24 corrige
Procès Verbal - CR PV 2021 06 24 corrige
Procès Verbal - CR PV 2021 05 20 corrige
Procès Verbal - CR PV 2021 05 20 corrige
Procès Verbal - CR PV 2020 11 12 corrige
Procès Verbal - CR PV 2020 11 12 corrige
Procès Verbal - CR PV 2020 12 17 corrige
Procès Verbal - CR PV 2020 12 17 corrige
Procès Verbal - CR PV 2019 12 19 corrige 4
Procès Verbal - CR PV 2021 01 28 corrige
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2021 01 28 corrige)
Thèmes du document : Banque, Loisirs, Investissement et développement économique,
1/29
+
JEUDI 28 JANVIER 2021
Début de séance :19h45
Fin de séance : 23h20
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 28 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE
BORGNE sous la présidence de Mme Diane HINGRAY, Maire.
27 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE
BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET
Gérard (jusque 23h) ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET
Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; POTEL Robert ; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD
Bruno.
Absents excusés :
PILLET Gérard (à partir de 23h)
COLOMBET Mylène
CHATELAIN Christiane
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
Date de convocation du Conseil municipal : le 21 janvier 2021
Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
Elle accueille les membres du conseil municipal des enfants.
Elle donne la parole aux enfants qui présentent tour à tour leurs travaux et leurs nombreux projets :
- création de 6 boites à livres,
- création d’un carré végétal derrière la mairie sur le terrain St Michel,
- envoi de cartes d’anniversaire par les élèves des 3 écoles primaires et du collège aux personnes de plus de
85 ans de la commune,
COMPTE RENDU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL 2/29
- lancement de l’opération 1 naissance = 1 arbre,
- réalisation d’une animation « ramassage de déchets »,
- poursuite des animations au restaurant scolaire.
Mme la Maire demande à chacun des enfants de se présenter :
Chacun des enfants se présente : Envel BOUDIER, Étienne FAILLER HELLO, Timothé DUMONT, Marin LE GUENIC,
Louis RENEVEY, Côme PAPIN, Norah MALIGORNE, Maëlla COUGOULIC, Elise FALQUERHO, Katell KERVADEC, Louis
JAFFRAIN.
Mme la Maire félicite les enfants pour leurs idées et les remercie pour leur venue et la qualité de leur présentation.
N° DEL2021_01_01
Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h45.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme
secrétaire de séance Mme ALLANO Françoise.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Néant
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal désigne ALLANO Françoise.
Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en
vigueur.
3 POUVOIRS :
M. PILLET Gérard donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie (à partir de 23h).
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme RIO Aurélie.
Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :
I. : FINANCES
DELIBERATIONS
I. 1. : Vote du compte administratif 2020.
I. 2. : Vote du compte de gestion 2020.
I. 3. : Débat d’orientation budgétaire 2021.
I. 4. : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège.
I. 5. : Admission en non-valeur.
I. 6. : Réduction du loyer du mois de février 2021 pour le logement communal du Tanin.
I. 7. : Modification du plan de financement du Pôle culturel.
I. 8. : Modification du plan de financement de la piste cyclable route d’Auray.
I. 9. : Plan de financement des travaux du restaurant scolaire et de la garderie de Bieuzy.
I. 10. : Modification des durées d’amortissement. 3/29
II. : TRAVAUX
DELIBERATIONS
II. 11. : Démolition de l’extension des anciennes douches municipales.
II. 12. : Intervention des chantiers Nature et Patrimoine.
II. 13. : Rénovation énergétique de l’école élémentaire Joseph Rollo.
II. 14. : Délégation de maîtrise d’ouvrage pour des actions de rénovation énergétique concernant le
complexe du Goh Lanno.
II. 15. : Achat de 4 poubelles de tri sélectif pour le complexe sportif.
III. : CULTURE
DELIBERATION
III. 16. : Validation du projet d’établissement de l’École de musique.
IV. : AGRICULTURE
DELIBERATION
IV. 17. : Adhésion à l’association Agriculteurs de Bretagne.
V. : ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
V. 18. : Avis sur le plan de remise en état de la carrière de Kervrien.
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 17 DECEMBRE 2020.
N° DEL2021_01_02
• DEL2020_08_01 : Désignation du secrétaire de séance
• DEL2020_08_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 12 novembre
2020
Partie Finances Budget :
• DEL2020_08_03 : Don du Comité Auray-Pluvigner du Souvenir Français
• DEL2020_08_04 : Approbation de l’attribution de compensation définitive 2020
• DEL2020_08_05 : Attribution d’une subvention supplémentaire à l’amicale des agents de la
commune et du CCAS
Partie Travaux :
• DEL2020_08_06 : Travaux de curage de fossés
• DEL2020_08_07 : Étude de faisabilité pour la rénovation et l’extension du restaurant scolaire et
garderie à Bieuzy Lanvaux
• DEL2020_08_08 : Mission de Maîtrise d’œuvre pour un marché de réseau pluvial route de Baud
en parallèle des travaux Auray-Quiberon-Terre-Atlantique
• DEL2020_08_09 : Mission de tests RADON sur nos bâtiments
• DEL2020_08_10 : Remplacement des caméras obsolètes sur le foyer de la Madeleine 4/29
• DEL2020_08_11 : Remplacement du système d’alarme intrusion de la salle Marie-Josèphe Le
Borgne
• DEL2020_08_12 : Cession du véhicule DUCATO à un particulier
Partie Personnel et Concertation :
• DEL2020_08_13 : Modification du tableau des emplois permanents
• DEL2020_08_14 : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de
Gestion du Morbihan
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Robert POTEL fait remarquer que c’est lui qui avait proposé le restaurant scolaire comme lieu
de repli pour le repas des employés des entreprises travaillant sur Pluvigner.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
I. : Finances Budget
DELIBERATIONS
N° DEL2021_01_03
I. 1. : Vote du compte administratif 2020. 5/29
Le compte administratif retrace toutes les opérations financières réalisées au cours de l’exercice.
Éléments de contexte
L’exécution du budget 2020 révèle un fonctionnement très particulier des services de la collectivité profondément
marqué par la crise sanitaire. Pour autant, les dépenses d’investissement progressent de plus de 30% : l’aménagement
de la rue du Hirello, la construction des tribunes et les acquisitions en vue de la construction de pôle culturel sont les
principaux nouveaux postes de dépenses.
Doit être noté le retour à un niveau plus modéré des cessions d’immobilisation (96 097,32 €) avec les ventes des
derniers terrains communaux. Le maintien à un niveau important des droits de mutation (410 089,35 € en 2019,
351 861,08 € en 2020) traduit la grande attractivité du territoire malgré la crise sanitaire.
L’impact financier de la crise sanitaire n’en demeure pas moins important et dépasse les 200 000 €.
Priorités du budget
Les priorités du budget 2020 portaient en investissement sur le réaménagement de la rue du Hirello, la construction
des tribunes, la finalisation des acquisitions nécessaires à la construction du pôle culturel et ses premières études de
maîtrise d’œuvre.
Les dépenses réelles d’investissement augmentent et passent de 2 351 343,36 € en 2019 à 3 182 048,36 € en 2020,
soit une évolution de 35,33%.
Sens Section Réel/Ordre BP DM BP+DM CA 2020 Consomation des crédits CA 2019 Évolution 2019/2020
13 010 632.24 € 102 650.94 € 13 114 783.18 € 9 518 841.83 € 72.58% 8 839 154.57 € 7.69%
7 057 317.57 € 102 650.94 € 7 159 968.51 € 6 251 576.12 € 87.31% 6 380 432.83 € -2.02%
5 988 593.35 € 102 650.94 € 6 091 244.29 € 5 875 119.06 € 96.45% 5 641 575.76 € 4.14%
1 485 417.95 € 5 207.28 € - 1 480 210.67 € 1 376 442.18 € 92.99% 1 371 290.03 € 0.38%
3 596 034.44 € - € 3 596 034.44 € 3 551 606.47 € 98.76% 3 464 185.60 € 2.52%
- € - € - € 1 528.00 € 0.00% 1 511.00 € 1.13%
70 000.00 € - € 60 600.00 € - € 0.00% - € 0.00%
695 124.00 € 102 650.94 € 807 174.94 € 806 664.86 € 99.94% 640 581.27 € 25.93%
138 016.96 € - € 138 016.96 € 132 812.52 € 96.23% 162 699.16 € -18.37%
4 000.00 € - € 4 000.00 € 857.75 € 21.44% 1 308.70 € -34.46%
- € 5 207.28 € 5 207.28 € 5 207.28 € 36.59% - € #DIV/0!
1 068 724.22 € 1 068 724.22 € 376 457.06 € 35.22% 738 857.07 € -49.05%
753 116.16 € - € 753 116.16 € - € 0.00% - € 0.00%
315 608.06 € - € 315 608.06 € 376 457.06 € 119.28% 738 857.07 € -49.05%
5 953 314.67 € 5 954 814.67 € 3 267 265.71 € 54.87% 2 458 721.74 € 32.88%
5 533 314.67 € 5 533 314.67 € 3 146 848.14 € 56.87% 2 351 343.36 € 33.83%
70 000.00 € - € 70 000.00 € - € 0.00% - € 0.00%
731 495.83 € - € 731 495.83 € 728 229.48 € 99.55% 713 193.08 € 2.11%
33 867.60 € - € 33 867.60 € 27 085.50 € 79.97% 31 055.88 € -12.78%
148 000.00 € - € 148 000.00 € - € 0.00% - € #DIV/0!
1 068 651.04 € - € 1 068 651.04 € 972 517.62 € 91.00% 499 728.65 € 94.61%
3 481 300.20 € - € 3 481 300.20 € 1 419 015.54 € 40.76% 1 107 365.75 € 28.14%
420 000.00 € 421 500.00 € 120 417.57 € 28.57% 107 378.38 € 12.14%
120 000.00 € - € 120 000.00 € 119 337.57 € 99.45% 107 378.38 € 11.14%
300 000.00 € 1 500.00 € 301 500.00 € 1 080.00 € 0.00% - € #DIV/0!
13 329 338.14 € 104 150.94 € 13 330 838.14 € 10 433 840.73 € 78.27% 13 266 758.92 € -21.35%
7 376 023.47 € 102 650.94 € 7 376 023.47 € 7 637 082.13 € 103.54% 9 040 801.98 € -15.53%
7 256 023.47 € 102 650.94 € 7 256 023.47 € 7 517 744.56 € 103.61% 8 925 383.48 € -15.77%
800 000.00 € - € 800 000.00 € 800 000.00 € 100.00% 800 000.00 € 0.00%
- € 102 650.94 € - € 135 351.67 € 0.00% 160 424.20 € -15.63%
742 000.00 € - € 742 000.00 € 517 470.23 € 69.74% 769 060.97 € -32.71%
3 818 771.00 € - € 3 818 771.00 € 4 237 778.54 € 110.97% 4 267 956.41 € -0.71%
1 857 687.40 € - € 1 857 687.40 € 2 482 417.86 € 133.63% 2 387 635.31 € 3.97%
37 065.07 € - € 37 065.07 € 48 598.60 € 131.12% 59 489.14 € -18.31%
- € - € - € 30.29 € 0.00% 0.25 € - -12213.00%
500.00 € - € 500.00 € 96 097.37 € 19219.47% 480 817.70 € -80.01%
120 000.00 € 120 000.00 € 119 337.57 € 99.45% 115 418.50 € 3.40%
120 000.00 € - € 120 000.00 € 119 337.57 € 0.00% 115 418.50 € 3.40%
5 953 314.67 € 1 500.00 € 5 954 814.67 € 2 796 758.60 € 46.97% 4 225 956.94 € -33.82%
4 262 671.13 € 4 262 671.13 € 2 419 221.54 € 56.75% 3 568 139.37 € -32.20%
1 853 363.05 € - € 1 853 363.05 € 1 853 363.05 € 100.00% 1 679 382.25 € 10.36%
2 391 308.08 € - € 2 391 308.08 € 2 398 537.12 € 100.30% 1 737 159.12 € 38.07%
18 000.00 € - € 18 000.00 € 20 684.42 € 114.91% 151 598.00 € -86.36%
1 690 643.54 € 1 500.00 € 1 692 143.54 € 377 537.06 € 22.31% 657 817.57 € -42.61%
1 075 035.48 € - € 1 075 035.48 € - € 0.00% - € 0.00%
315 608.06 € - € 315 608.06 € 376 457.06 € 119.28% 657 817.57 € -42.77%
300 000.00 € 1 500.00 € 301 500.00 € 1 080.00 € 0.36% - € #DIV/0!
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
Ordre
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
Chapitre
Investissement
Réel
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Ordre
Recettes
Fonctionnement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Réel
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
21 - Immobilisations corporelles
Investissement
Réel
020 - Dépenses imprévues ( investissement )
16 - Emprunts et dettes assimilées
23 - Immobilisations en cours
Ordre
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
65 - Autres charges de gestion courante
204 - Subventions d'équipement versées
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
Dépenses
Fonctionnement
Réel
011 - Charges à caractère général
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
Ordre
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
20 - Immobilisations incorporelles 6/29
Les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une augmentation de 4,24% passant de 5 641 575,76 € en 2019
à 5 880 702,79 € en 2020.
Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
Augmentation des dépenses réelles de fonctionnement : cette évolution s’explique essentiellement par plusieurs
éléments.
De nombreux travaux, dont la nature l’exigeait, ont été réglés en fonctionnement générant une augmentation de
plus de 150 000 € (agrandissement du cimetière, réfection de la toiture du multi-accueil pris en charge par les
assurances, tableau électrique au Goh-Lanno).
Parallèlement, une forte diminution des dépenses d’alimentation sont à noter (environ 60 000 €) ainsi qu’une baisse
des consommations d’énergie (environ 40 000 €).
Les dépenses de fournitures d’entretien ont été doublées en 2020 en raison de la crise sanitaire (73 957,30 € au total).
Après une forte diminution des charges de personnel en 2019 (-1,65%), ce poste de dépense connait une
augmentation de 2,52%.
Baisse des recettes réelles de fonctionnement : La diminution de 6,44% (575 178,10 €) s’explique par certains
éléments :
La crise sanitaire a entrainé une forte baisse des facturations des services (environ 240 000 €) : action culturelle, école
de musique, bibliothèque, ALSH, garderie, restauration scolaire et multi-accueil.
Les produits de la fiscalité progressent sensiblement sauf les droits de mutation qui connaissent une baisse de
58 228 €. Les dotations, subventions et participations augmentent également, avec un réel bond de près de 75 000 €
de la Dotation de Solidarité Rurale, 2ème composante de la DGF.
Un dernier poste connait une forte baisse, il s’agit des produits des cessions d’immeubles qui passe de 464 009,47 €
en 2019 à 81 120,00 € en 2020.
Augmentation des dépenses d’investissement : Elle s’explique par la réalisation et l’engagement de nouveaux projets
(rue du Hirello, tribunes, pôle culturel)
En 2020, de nombreuses acquisitions ont également été réalisées pour la construction du pôle culturel, la réalisation
de bassin de rétention des eaux de pluie. 215 300 € ont également été investis pour deux cellules du pôle médical.
Stabilité globale des recettes d’investissement : Sont à noter :
Une augmentation du solde d’investissement reporté (1 853 363,05 € en 2020 contre 1 679 382,25 € en 2019).
Le FCTVA est passé de 246 773 € en 2019 à 199 006 € en 2020.
Les versements d’acomptes et de soldes de subventions d’équipement ont diminué en raison du moindre
achèvement des opérations financées (elles passent de 151 598,00 € en 2019 à 20 684,42 € en 2020).
Montant du budget consolidé
La commune de Pluvigner ne comporte qu’un budget principal qui se traduit ainsi :
Dépenses 2020 Recettes 2020 Excédent 2019 Excédent 2020 cumulé
Fonctionnement 6 251 576.12 € 7 637 082.13 € 800 000.00 € 2 185 506.01 €
Investissement 3 267 265.71 € 2 796 758.60 € 1 853 363.05 € 1 382 855.94 €
Restes à réaliser 40 491.27 € 40 491.27 € -
Total 3 527 870.68 €
Niveau d’épargne brute et d’épargne nette
Le niveau d’épargne brute de la collectivité, qui correspond à la différence entre les produits et les charges réelles 7/29
s’élève à 1 669 532,88 € (en très net recul par rapport à 2019 qui était une année exceptionnelle : 2 674 747,96€).
Le niveau d’épargne nette, que l’on trouve en réduisant de ce montant la valeur des remboursements du capital,
s’élève à 941 303,40 €.
Niveau d’endettement de la collectivité
Le montant de la dette au 31 décembre 2020 est de 4 255 619,47 €.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement, qui se calcule en rapportant la dette à l’épargne brute, est de 2,55 années.
Niveau des taux d’imposition
Les taux d’imposition sont stables depuis de nombreuses années.
TH 12,56%
TFB 17,15%
TFNB 44,15%
Avis favorable de la commission finances.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire revient sur l’exécution du budget 2020 et se félicite des travaux réalisés malgré la
crise sanitaire.
Elle note que la crise sanitaire a coûté à peu près 200 000 € en 2020.
Elle rappelle que les priorités de 2020 ont été la rue du Hirello, les tribunes et les débuts du pôle
culturel.
Elle revient sur les dépenses réelles de fonctionnement qui ont augmenté.
Elle détaille les diminutions notables comme l’alimentation qui a baissé, comme les dépenses
d’énergie. Les augmentations sont les produits d’entretien et les dépenses de personnel qui
retrouvent un niveau normal.
Sur les recettes de fonctionnement, elle note la baisse des produits des services liée à la Covid.
De même, elle note que les produits de fiscalité augmentent (sauf les droits de mutation).
Elle note également que la DGF a bien augmenté.
Elle indique que finalement, les produits des cessions retournent à un niveau normal.
Sur les dépenses d’investissement, elle note les achats immobiliers effectués qui ont été
importants. Ils sont dus aux acquisitions nécessaires à la réalisation du pôle culturel.
Elle revient sur l’excédent 2019 qui était très important, contrairement à celui de 2020.
Sur le budget consolidé, elle détaille les grandes masses pour conclure à un excédent cumulé de
3 527 870,68 €.
Sur les différents ratios elle revient sur les évolutions depuis 2017.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Capacité d'autofinancement brute 1307 1448 1531 2193 1882 2675 1670
Capacité d'autofinancement nette (du capital à rembourser) 655 828 919 1533 1178 1961 941
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours de la dette au 31 décembre 5789 5192 6231 6389 5693 4982 4256
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Capacité de désendettement 4.43 3.59 4.07 2.91 3.03 1.86 2.55 8/29
Elle explique qu’en 2017, la vente du manoir du Guern avait fait bondir la capacité
d’autofinancement net. Elle ajoute que l’année 2019 avait été exceptionnelle en raison de la
réalisation, pour la première fois, des opérations de rattachement des recettes (CAF et taxe sur
l’électricité), augmentant comptablement le niveau des recettes. Elle précise également qu’en
2019, les ventes d’immeubles ont été exceptionnelles et les dépenses de personnel étaient en
baisse.
Elle explique alors l’écart avec l’exercice 2020 qui a été une année plus normale à laquelle est
venue se greffer la crise sanitaire.
M. Damien TASSÉ demande si les unités du tableau sont des milliers d’euros.
Mme la Maire le confirme.
Elle poursuit en notant que la dette de la commune est très saine et que la capacité de
désendettement est particulièrement courte, ce qui est aussi très positif.
M. Jean-Michel LE CAM demande l’explication sur la différence qu’il observe entre la capacité
d’autofinancement et les données du compte administratif.
M. Bonaventure MENEUX, directeur général des services, répond que c’est normal, parce que les
données du compte intègrent les opérations d’ordre alors que la capacité d’autofinancement
n’intègre que les opérations réelles.
Mme la Maire quitte la salle et cède la présidence à Mme Sylvie OLLIVIER.
VOTE :
Pour : 27
Contre :
Abstention : 1
Le conseil municipal valide le compte administratif 2020.
N° DEL2021_01_04
I. 2. : Vote du compte de gestion 2020.
Le compte de gestion est tenu par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer
les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif au
centime près.
Avis favorable de la commission finances. 9/29
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire indique que les données du compte de gestion et celles du compte administratif
concordent. 10/29
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention : 1
Le conseil municipal valide le compte de gestion 2020.
N° DEL2021_01_05
I. 3. : Débat d’orientation budgétaire 2021.
Le débat d’orientation budgétaire présente l’intérêt de débattre des grands choix politiques et budgétaires de la
municipalité pour l’année à venir et de se projeter sur les années suivantes.
Ce début de mandat invite à se projeter sur les 6 prochaines années.
La structure proposée pour le DOB 2021 intègre différentes données classées selon deux axes :
- Une analyse rétrospective des dépenses et recettes de fonctionnement : il s’agit ici d’analyser comment ont évolué
au cours des 7 dernières années les dépenses et les recettes de fonctionnement afin d’identifier des tendances.
- La présentation d’une prospective 2021-2026 : il s’agit ici de préciser les grandes orientations de la municipalité sur
les actions restant à mener, sur les projets à conduire et de les retranscrire en tendances financières.
Les différentes parties de ce DOB portent aussi bien sur le fonctionnement et l’investissement que sur les dépenses
et les recettes.
Avis favorable de la commission finances.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente les enjeux du débat d’orientation budgétaire.
Elle précise que la commune a une bonne santé financière et elle indique que l’étude de
l’historique avec les leviers d’évolutions proposés permet de se projeter sur des orientations
d’investissement.
Elle demande à chaque adjoint de présenter ses projets.
M. Alexis RENEVEY détaille les différents projets.
Il indique que la rue du Hirello verra la fin de sa rénovation en 2021.
Il précise que les montants d’investissement programmés sur le rond-point de Bodéveno vont
certainement glisser sur les autres années.
Sur l’aménagement de la route d’Auray, de même, il pense que les travaux qui ont déjà
commencé vont se poursuivre sur 2022.
Il indique également que le rond-point d’entrée de ville va être rénové.
Sur la liaison douce route d’Auray, il précise qu’il estime nécessaire qu’elle soit éclairée.
Sur la route de Brandivy, il indique que des travaux importants sur l’assainissement seront à
envisager avant de réaliser des travaux de voirie.
Il énumère ensuite les différentes rues qui seront reprises.
Il détaille ensuite tous les travaux liés à la rénovation du centre-bourg.
Il indique qu’un budget annuel sera inscrit sur la gestion des eaux.
Mme la Maire précise que les chiffres en rouge dans les tableaux correspondent aux projets
nouveaux.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si la rue de Verdun sera réalisée en 2021. Elle estime
que la rue de Lann Bodéveno pose aussi problème.
M. Alexis RENEVEY répond que le tableau présenté est un outil financier qui permet de vérifier la
capacité de la commune à réaliser des gros projets. 11/29
Il confirme que cela n’empêche pas la réflexion sur des éléments de sécurisation sur la route de
Verdun ou sur d’autres.
M. Gérard PILLET indique qu’il serait pertinent d’intégrer également la rue des fontaines jusqu’à
la rocade.
M. Alexis RENEVEY informe que les limites cadastrales posent problème dans cette fin de rue.
Mme la Maire indique qu’il faudra intégrer cette rue dans le plan de circulation.
M. Fabien LE PALLEC indique que la route de Quistinic pose problème et propose qu’une
mutualisation avec Camors serait pertinente pour que leur partie, qui n’est pas entretenue, le soit.
Mme la Maire répond qu’elle prendra contact avec le Maire de Camors.
Mme la Maire poursuit avec le projet du bois du Lety.
Elle indique que l'accès se fait par la résidence et précise que la maison à l'abandon est
actuellement mise en vente aux enchères.
La commune serait alors intéressée pour en faire un accès, un parking, une aire de covoiturage,
une aire de camping-car.
M. Damien TASSÉ demande à quoi correspond un city stade.
M. Jean-Marie KERSUZAN répond que cet équipement clôt permet de pratiquer du foot, du
basket, du roller et d'autres sports.
M. Damien TASSÉ demande si les riverains pourront faire du volley.1
Mme Christine REMOUÉ répond que seuls les buts restent à demeure.
M. Jean-Marie KERSUZAN ajoute que les paniers de basket seront également présents, à deux
hauteurs. Il précise qu'un anneau permettra de faire du roller.
Mme la Maire explique que cela permettra aux pluvignois qui se rendent au complexe d'aller sur
cet équipement qui restera ouvert.
M. Jean-Marie KERSUZAN précise qu'il n'était pas envisagé de le mettre en centre-ville en raison
des nuisances que cela peut créer pour le voisinage.
Mme Aurélie RIO demande quelle est la programmation des couvertures des jeux et notamment
des terrains de tennis. Elle s'étonne du démarrage prévu en 2023 et revient sur les discussions qui
avaient été engagées avec le club sous l’ancienne mandature.
M. Jean-Marie KERSUZAN répond que les visites avaient commencé sur des jeux couverts et
finalement, on était arrivés à une salle. Il rappelle que la contrainte est de maîtriser le coût du
projet et d'étaler les dépenses.
Mme la Maire indique que c'est une priorisation.
M. Alexis RENEVEY répond que des études sont également en cours et que des visites vont être
réalisées.
Mme Aurélie RIO demande à ce que la réflexion soit engagée.
M. Luiguy AJAX indique que les demandes avaient flambé au cours des visites et qu’il convient
de revenir à un projet plus raisonnable.
M. Jean-Marie KERSUZAN rappelle qu'il s'agit de répondre aux besoins du plus grand nombre et
que l’ambition de l’équipe municipale était « partageons demain ».
M. Damien TASSÉ répond que la salle de tennis permettrait de libérer l'espace de la grande salle.
Mme Florence HOURMAN répond que cet équipement ne bénéficiera qu’au tennis.
M. Damien TASSÉ insiste sur sa possible utilisation par plusieurs associations.
Mme Florence HOURMAN et M. Jean-Marie KERSUZAN confirment que cet équipement sera
implanté sur le plateau situé devant les courts extérieurs de tennis.
1 Précision de M. TASSÉ : il indique que concernant l’utilisation du City stade, sa question portait sur l’ensemble des
pluvignois et l’ensemble des sports de filets, pas seulement les riverains pour du volley 12/29
M. Gérard PILLET confirme que les terrains extérieurs seront conservés.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande ce qu'est une piste de glisse.
M. Jean-Marie KERSUZAN répond qu'il s'agit de modules de skate avec éventuellement un bol.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si ce serait agrégé à l'anneau de roller.
M. Jean-Marie KERSUZAN confirme que ce serait au même endroit.
M. Robert POTEL se dit surpris que le city stade soit ouvert aux associations et non aux pluvignois.
M. Jean-Marie KERSUZAN répond qu'un cadre sera à réaliser.
Mme Mélanie CARRÉRIC ajoute que des créneaux seront à organiser sur le temps scolaire,
notamment.
M. Robert POTEL demande où il sera implanté.
M. Jean-Marie KERSUZAN répond que le city stade sera dans le contrebas des terrains de
pétanque.
Mme Sylvie OLLIVIER fait le point sur la partie culturelle et indique que les travaux du pôle culturel
vont bientôt commencer. Elle mentionne également la restauration des vitraux de la chapelle
Saint-Fiacre.
Elle ajoute qu'un projet de signalétique du patrimoine du centre-ville est à l'ordre du jour sur
lequel le Département et la Région pourront intervenir.
Mme la Maire ajoute que la fontaine Saint-Guigner et les arches de la chapelle Notre Dame des
Orties sont intégrées.
Mme Sylvie OLLIVER ajoute que l'ancienne chapelle Saint-Michel serait alors rematérialisée.
Mme la Maire précise que le projet est porté par Détour d'Art et a été présenté à l'architecte des
bâtiments de France.
M. Patrice THOMAS indique qu'il serait important de penser à la rénovation de l'église de Bieuzy,
même s’il concède que la problématique est technique et non culturelle.
Mme Aurélie RIO rebondit sur l'intérêt de signaler les différents sites sur Pluvigner qui ont été mis
à jour en marge des sentiers de randonnée.
Mme Sylvie OLLIVIER répond qu'il sera envisageable d'étendre ce projet aux autres éléments de
patrimoine.
Mme la Maire ajoute que les QR code permettent aujourd’hui de répondre à ce type de besoin.
Mme Vivianne LE GOUEFF rappelle qu’en matière scolaire, le projet de rénovation de l'école
élémentaire Rollo va devenir de plus en plus nécessaire, comme l'isolation phonique du restaurant
scolaire.
Elle insiste sur le projet de restauration et garderie scolaire à Bieuzy.
Sur la maison des jeunes, elle indique que ce projet pourrait être revu, notamment au regard de
l'étude que mène actuellement le service jeunesse sur le territoire et qui pourrait aboutir sur
d'autres types de projets.
M. Jean-Michel LE CAM demande la part des élèves des communes limitrophes à l'école de
Bieuzy.
Mme Vivianne LE GOUEFF répond que la commune ne contribue pas au fonctionnent de l'école
pour ces enfants.
M. Jean-Michel LE CAM répond que 600 000 euros seront investis à Bieuzy pour des enfants
d’autres communes, notamment. Il estime que ces communes pourraient participer au
financement de ce projet.
Mme la Maire répond qu'elle voit mal une commune pratiquer une telle participation.
Mme Florence HOURMAN indique que des familles qui habitent après Malachappe utilisent les
écoles de Languidic.
Mme la Maire ajoute que c’est le même cas pour Kergroix à Landaul. 13/29
Mme Christine REMOUÉ fait le parallèle avec les sports : Pluvigner est une commune centre qui
dispose et développe de nombreux équipements qui profitent aux habitants d’autres communes.
M. Patrice THOMAS nuance cette part d’élèves extérieurs avec le taux important de
renouvellement à Bieuzy-Lanvaux, faisant notamment arriver de jeunes couples.
M. Jean-Michel LE CAM indique qu'Auray-Quiberon-Terre-Atlantique pourrait avoir la
compétence pour financer le domaine scolaire.
M. Gérard PILLET répond que le Maire de Brandivy a déjà été contacté, il refuse de participer au
fonctionnement des écoles et du transport scolaire. Il précise d'ailleurs, ce n'est pas Auray-
Quiberon-Terre-Atlantique.
M. Alexis RENEVEY revient sur les travaux de rénovation des bâtiments, comme la mairie.
Il poursuit sur l'agrandissement du cimetière, et la création d'un nouveau.
Il s'interroge sur le devenir du chapiteau de la Madeleine en indiquant que les 60 000 euros ne
concernent que le désamiantage.
Il précise également qu'une ligne de rénovation énergétique des bâtiments sera inscrite chaque
année.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si un lieu est défini pour le nouveau cimetière.
Mme la Maire répond qu'aucune piste n'est encore envisagée.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL précise que ce serait dommage que deux cimetières soient
séparés car l'un risque de tomber à l'abandon.
Mme Aurélie RIO demande si l’acquisition du bâtiment de l'ancien centre technique
départemental ne serait pas opportune.
Mme la Maire répond que la commune est positionnée et que des solutions sont envisagées.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que des visites seront à organiser avec Cap ressourcerie,
notamment.
Mme Aurélie RIO répond que la zone d’activité de Bréventec pourrait leur correspondre.
M. Emmanuel DOUSSELIN ajoute qu’il est difficile de savoir comment pourrait être configuré ce
projet. Il indique qu’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique pourrait également participer à ce projet
de ressourcerie. Cependant, il nuance en indiquant que Bréventec ne sera pas réalisé
suffisamment tôt.
Il précise également que ce centre technique pourrait être un atelier relais mais que ce n'est pas
une compétence de la commune.
M. Jean-Michel LE CAM indique qu'il serait possible de modifier le PLU pour construire autour du
centre technique départemental.
Mme la Maire répond que ce bâtiment ne pourra pas évoluer immédiatement.
Mme Aurélie RIO demande ce qui sera réalisé à Malachappe.
M. Alexis RENEVEY répond que l'ancienne école est en mauvais état et qu'un projet sera
éventuellement à réaliser.
Mme Mélanie CARRÉRIC indique qu'une concertation serait à réaliser.
Mme la Maire répond que ce doit être fait.
M. Gérard PILLET indique que depuis la construction de la salle à Bieuzy, il y a beaucoup moins
de monde à Malachappe.
Mme Florence HOURMAN indique qu'il n'y a pas de lieu pour dormir.
Mme la Maire ajoute qu'un parking pourrait être pensé mais que l'idée, ce serait de ne pas créer
des nuisances qui conduiraient à interdire les soirées...
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL revient sur la Madeleine et demande si les kermesses peuvent
continuer à avoir lieu sans toilettes. 14/29
M. Alexis RENEVEY répond qu'une ligne a été positionnée et que l'option des toilettes provisoires
a été envisagée.
Mme la Maire répond qu'il y aura des toilettes.
Elle conclut sur les graphiques qui permettent de réaliser cette programmation des
investissements.
Elle ajoute qu'il sera nécessaire d'emprunter et que cette projection conduit à penser que la
capacité de désendettement sera toujours maîtrisée.
Elle précise que la partie fonctionnement est importante et que sa maitrise conditionne la
faisabilité de l'ensemble de ce plan pluriannuel d'investissement.
Elle indique que la commission du personnel a déjà proposé de réduire à 3% l'augmentation des
charges de personnel pour 2021, ce qui ramènera à 2,5% en 2022 et 2023.
M. Bruno RICHARD demande si le projet de nouvel EHPAD est incorporé à ce plan.
M. Jean-Michel LE CAM demande quels sont les emprunts en cours.
Mme la Maire répond que plusieurs emprunts sont en cours et que la mobilisation d'un nouvel
emprunt permet de renégocier les anciens.
M. Jean-Michel LE CAM demande si c'est bien 6,9 millions d’euros d'emprunt qui seront mobilisés.
Mme la Maire répond que c’est bien le projet.
M. Jean-Michel LE CAM demande si les subventions sont intégrées.
Mme la Maire répond qu'elles font partie du projet.
M. Jean-Michel LE CAM demande si le rond-point de Bodéveno sera financé par emprunt.
Mme la Maire répond que la commune a de la trésorerie pour financer ce projet avant de
récupérer la taxe d’aménagement.
M. Emmanuel DOUSSELIN ajoute qu'une entreprise emprunte facilement aujourd'hui.
M. Damien TASSÉ rebondit sur l’EHPAD et s'étonne que l'on ne connaisse pas encore le site.
Mme la Maire précise que ce sera Bretagne Sud Habitat qui achètera le terrain et l'intégrera au
projet et au financement.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si la commune aura son mot à dire.
Mme la Maire répond que la commune donnera son avis.
Mme Aurélie RIO demande si c'est bien en septembre 2021 où une réponse doit être donnée sur
l'implantation.
Mme la Maire répond que c’est bien septembre. Elle ajoute aussi que l'ARS va limiter à 80
logements, mais que d'autres questions seront à traiter comme celle de l'implantation du CCAS,
de la cuisine, des pavillons.
M. Damien TASSÉ demande quelle sera la marge de manœuvre et quel est l'impact sur la
commune.
Mme la Maire répond que la commune ne verse rien au fonctionnement de l'EHPAD.
Mme Florence HOURMAN ajoute que les personnes âgées paient un loyer.
Mme la Maire ajoute que pour les agents, cette différence avec les agents municipaux est
également difficile à comprendre.
M. Damien TASSÉ demande alors pourquoi la commune a participé pour les primes Covid.
Mme la Maire répond que c'est une question de morale et d’équité parce que les autres
financeurs de l’EHPAD ne participaient pas à la même hauteur.
Mme Aurélie RIO revient sur la question des charges de personnel en demandant que la
répartition soit étudiée en commission finances avec une priorisation sur le service technique, la
jeunesse, la culture.
Mme la Maire répond que ce travail a été fait mardi en commission du personnel et que la
priorisation a conduit à réduire le niveau des demandes. 15/29
C'est justement ce travail qui a été réalisé.
Mme Aurélie RIO demande à ce que ce débat soit réalisé lors du DOB.
Mme la Maire répond que c'est la commission du personnel qui a traité cette question. Elle résume
les orientations arrêtées par la commission du personnel comme le développement aux services
techniques et un soutien à bibliothèque en vue du pôle culturel, et la création d'un poste de
professeur de danse.
Mme Aurélie RIO maintient que pour la jeunesse, un travail sera à réaliser pour les adolescents.
Mme Viviane LE GOUEFF répond qu'un projet est à l'étude mais que nous ne sommes pas prêts
actuellement.
Mme la Maire ajoute qu'il faut également un poste d'animateur sénior pour lutter contre
l'isolement des personnes âgées à qui on fait du portage de repas.
Mme Mélanie CARRÉRIC indique également qu'un travail avec les jeunes est indispensable pour
identifier leurs besoins avant d'investir dans quoi que ce soit.
Mme Sylvie OLLIVIER ajoute que cette question de la jeunesse se traite avec les communes
limitrophes et que la question de mobilité sur un bassin de vie est aussi une vraie question.
Mme Viviane LE GOUEFF répond que la conclusion des premiers travaux menés dans le cadre du
Pays d’Auray porte bien sur la mobilité.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si le pôle culturel ne va pas apporter de nouveaux
besoins.
Mme la Maire indique qu’ils ont déjà été intégrés.
M. Jean-Michel LE CAM demande comment ont été projetées les recettes.
M. Bonaventure MENEUX, directeur général des services, explique que les prévisions de recettes
sont réalisées par projection des évolutions des dernières années corrigées les changements
règlementaires et modérés par une réelle prudence.
M. Jean-Michel LE CAM fait la comparaison avec le Département qui prévoit une baisse
importante de ses recettes liées aux droits de mutation.
M. Gérard PILLET répond que ce sont des recettes importantes pour le département,
contrairement aux communes.
M. Jean-Michel LE CAM fait le parallèle avec les associations qui ont également perdu des recettes
avec la crise sanitaire.
Mme la Maire répond que les associations ont eu des aides également.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021.
N° DEL2021_01_06
I. 4. : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège.
En vertu des dispositions du code de l’éducation et notamment de son article L.213-2, les frais afférents à la pratique
de l’éducation physique et sportive dans les collèges sont à la charge du département.
Ainsi les dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations nécessaires à certaines activités
sportives doivent être couvertes par le département, que l’équipement soit intégré ou non à l’établissement.
Chaque année, une convention est donc reconduite entre le Département, le Collège Goh Lanno et la Mairie de 16/29
Pluvigner.
Pour l’année 2020-2021 un montant de 8 470,98 € sera facturé en deux fois (acompte février et solde fin mai) au
Collège Goh Lanno.
Avis favorable de la commission finances.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente la convention de facturation.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la convention pour le versement de la dotation d’accès aux équipements sportifs.
N° DEL2021_01_07
I. 5. : Admission en non-valeur.
Une admission en non-valeur concernant divers usagers est demandée par la Trésorerie.
Le montant total de cette admission en non-valeur est de 1 592,71 €. Elle concerne, pour l’essentiel, des recettes dont
le montant est inférieur au seuil des poursuites.
Cependant, deux sommes importantes concernent d’une part, le double paiement d’une facture auprès de l’ancien
gérant du Proxi pour 302,70 € et, d’autre part, la location de la salle Marie-Josèphe Le Borgne en 2014 pour 1 117,88 €.
Avis favorable de la commission finances.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente les sommes qui n'ont pas pu être recouvrées par la Trésorerie.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal accepte cette demande d’admission en non-valeur.
N° DEL2021_01_08
I. 6. : Réduction du loyer du mois de février 2021 pour le logement communal du Tanin.
La locataire du logement du Tanin a demandé une baisse de son loyer en raison des ennuis qu’elle a eus avec sa
chaudière.
Effectivement, une fuite a dû être réparée dans un premier temps mais c’est la chaudière entière qu’il a fallu changer.
Cette gêne a duré un certain temps et la crise sanitaire a allongé les délais.
La commission a estimé qu’une réduction durable du loyer n’était pas envisageable mais qu’une remise ponctuelle
de 200 € était justifiée.
Avis favorable de la commission finances.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente la situation qui a conduit à proposer la réduction pour le logement du
Tanin.
M. Jean-Michel LE CAM demande quel est le loyer. 17/29
Mme la Maire répond qu’il est de 630 €.
M. Jean-Michel LE CAM demande combien de temps a duré le problème de fuites.
Mme la Maire répond que le problème a duré plus de trois mois.
M. Jean-Michel LE CAM demande à quel moment ça s'est produit.
M. Alexis RENEVEY répond que la situation s’est produite pendant le confinement et que les fuites
ont perduré.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide une réduction de 200 € sur le loyer de février 2021 du logement du Tanin.
N° DEL2021_01_09
I. 7. : Modification du plan de financement du Pôle culturel.
La poursuite des démarches de recherche des subventions pour le pôle culturel conduit à modifier le tableau de
financement de cette opération.
La participation de la Région a augmenté permettant de prévoir une participation de 150 000 € au lieu de 100 000 €,
modifiant ainsi le plan de financement :
HT TTC
Travaux 4 698 000.00 € 100.00% 5 637 600.00 € DETR 211 500.00 €
Salle de spectacle 2 240 916.00 € 47.70% 2 689 099.20 € DRAC 885 073.55 €
École de musique 1 092 008.00 € 23.24% 1 310 409.60 € Département PST 450 000.00 €
Médiathèque 1 365 076.00 € 29.06% 1 638 091.20 € 2020 150 000.00 €
hors VRD 1 321 676.00 € 28.13% 1 586 011.20 € 2021 150 000.00 €
Maîtrise d'œuvre 545 437.80 € 100.00% 654 525.36 € 2022 150 000.00 €
dont Médiathèque 153 446.58 € 28.13% 184 135.90 € ADEME 60 000.00 €
Région 150 000.00 €
FCTVA 1 032 160.24 €
Autofinancement 3 503 391.57 €
Total 5 243 437.80 € 100.00% 6 292 125.36 € Total 6 292 125.36 €
dont Médiathèque 1 475 122.58 € 28.13%
Recettes Dépenses
Avis favorable de la commission finances.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente les évolutions.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ce nouveau plan de financement. 18/29
N° DEL2021_01_10
I. 8. : Modification du plan de financement de la piste cyclable route d’Auray.
Suite à l’étude plus avancée des travaux de réalisation de la piste cyclable située sur la route d’Auray, les montants
des travaux passent de 140 000 € à 162 915,15 €.
Le plan de financement doit évoluer ainsi :
Dépenses € HT € TTC Recettes %
Aménagements cyclables 162 915 € 195 498 € Autofinancement 81 458 €
Contrat de Région 50% HT 81 458 €
Département 20% HT 32 583 €
Total dépenses 162 915 € 195 498 € Total recettes 195 498 €
Avis favorable de la commission finances.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente les évolutions et précise que la maîtrise d'œuvre est payée par Auray-
Quiberon-Terre-Atlantique.
Mme Aurélie RIO ajoute qu'Auray-Quiberon-Terre-Atlantique ne peut participer car l’opération
est déjà financée à 70%.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ce plan de financement.
N° DEL2021_01_11
I. 9. : Plan de financement des travaux du restaurant scolaire et de la garderie de Bieuzy.
Les travaux de construction du restaurant scolaire et de la garderie à Bieuzy Lanvaux sont éligibles à la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux.
Le Plan de financement est le suivant :
Dépenses € HT € TTC Recettes
Maîtrise d'œuvre 45 000 € 54 000 € Autofinancement 442 500 €
Travaux 500 000 € 600 000 € DETR 211 500 €
Total dépenses 545 000 € 654 000 € Total recettes 654 000 €
Avis favorable de la commission finances.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente le projet.
M. Jean-Michel LE CAM demande si le montant de subvention est une estimation.
Mme la Maire répond que c'est le niveau de la demande qui est formulée au regard des critères
que pose l’État. 19/29
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ce plan de financement.
N° DEL2021_01_12
I. 10. : Modification des durées d’amortissement.
Les biens acquis en investissement doivent être amortis comptablement. Pour chaque catégorie, il revient au conseil
municipal de déterminer les durées d’amortissement.
La durée n’avait pas été définie pour les équipements des cimetières. Il convient d’arrêter cette durée à 10 ans.
Avis favorable de la commission finances.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme la Maire présente le principe de l'amortissement.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal arrête à 10 ans la durée d’amortissement des équipements du cimetière.
Madame la Maire donne la parole à M. RENEVEY Alexis.
II. : Travaux
DELIBERATIONS
N° DEL2021_01_13
II. 11. : Démolition de l’extension des anciennes douches municipales.
Une consultation a été menée pour effectuer le désamiantage et la démolition de l’extension des anciennes douches
municipales dans le cadre du projet du Pôle médical.
La Société DBS a proposé la meilleure proposition à 20 976 € TTC.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY présente les travaux envisagés et précise que sont intégrés le déplombage, le
désamiantage de l'ensemble du bâtiment en plus de la démolition des anciennes douches.
M. Gérard PILLET précise que ce sont les vestiaires qui vont être détruits.
M. Alexis RENEVEY indique qu'il sera nécessaire de savoir ce qui sera fait ultérieurement. 20/29
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette prestation.
N° DEL2021_01_14
II. 12. : Intervention des chantiers Nature et Patrimoine.
Le Chantier Nature, porté par Auray-Quiberon-Terre-Atlantique intervient tous les ans sur la commune de Pluvigner.
Son intervention sera consacrée à la sécurisation des abords de la Fontaine de la Chapelle Saint-Guenael.
De même, le Chantier Patrimoine procédera à l’entretien des sentiers de randonnée.
Ces deux chantiers sont facturés 1 000 € à la commune.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY présente les travaux que les chantiers nature vont réaliser en précisant que le
coût correspond au fonctionnement et à l'éducateur.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces prestations.
N° DEL2021_01_15
II. 13. : Rénovation énergétique de l’école élémentaire Joseph Rollo.
La rénovation énergétique de l’école élémentaire Joseph Rollo est nécessaire.
Afin de dimensionner au mieux les travaux à engager au regard de leur coût et du bénéfice qu’ils entrainent, une
étude doit être menée.
Le Cabinet AGA a proposé une prestation à hauteur de 7 440 €TTC.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY présente le projet d'audit énergétique qui sera réalisé.
Il précise que ce travail aboutira sur la rédaction de plusieurs options de travaux pour ce bâtiment.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette prestation. 21/29
N° DEL2021_01_21 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_01_16 pour erreur informatique)
II. 14. : Délégation de maîtrise d’ouvrage pour des actions de rénovation énergétique
concernant le complexe du Goh Lanno – Rectificatif.
Morbihan Énergies a participé à un appel à projet européen visant à favoriser la réduction des émissions de gaz à
effet de serre qui permet d’accompagner les porteurs de projets dans des opérations de rénovation énergétique.
Pluvigner fait partie des 14 projets sélectionnés dans le département qui bénéficieront d’un partenariat entre la
commune et Morbihan Énergies. Le site sélectionné est le complexe du Goh Lanno.
Le montage prévoit la conduite d’études énergétiques par Morbihan Énergies et ensuite, si les travaux préconisés
sont validés par la commune, un portage de l’opération par Morbihan Énergies, la commune prenant à sa charge le
coût résiduel, subventions déduites.
Afin de formaliser cette collaboration, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de Morbihan
Énergies doit être signée.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY précise que 14 projets ont été sélectionnés dans le Morbihan.
Ces projets seront étudiés par Morbihan Énergies et aboutiront sur des propositions de travaux.
M. Alexis RENEVEY précise que la commune ne sera pas obligée de réaliser les travaux.
M. Jean-Michel LE CAM demande le coût de cette étude.
M. Alexis RENEVEY répond que c'est Morbihan Énergies qui paie.
Mme Aurélie RIO précise que ce sera un financement FNCCR (Fédération nationale des
collectivités concédantes et régies).
Mme la Maire indique que seul le complexe du Goh Lanno sera concerné.
Mme Aurélie RIO précise que le Goh Lanno est le principal émetteur de gaz à effet de serre.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette convention.
N° DEL2021_01_17
II. 15. : Achat de 4 poubelles de tri sélectif pour le complexe sportif.
Afin d’accentuer la qualité du tri des déchets sur la commune de Pluvigner, il est pertinent de commencer à équiper
l’espace public de poubelles de tri sélectif.
Le complexe du Goh Lanno qui voit passer un nombre important de personnes est un endroit stratégique.
Les recherches ont permis de sélectionner les équipements durables qui répondent à ce besoin.
La société SINEUGRAFF a proposé un prix de 5 382 € TTC pour 4 éléments de poubelles de tri sélectif.
Avis favorable de la commission travaux.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Alexis RENEVEY indique que des demandes avaient été remontées sur un besoin de poubelles
au Goh Lanno.
Il précise qu'une réflexion est en cours avec l'Arbre Métal pour réaliser d'autres mobiliers,
utilisables sur le centre-ville, notamment. 22/29
M. Jean-Michel LE CAM rappelle qu'un concours du même type avait été réalisé sur le Morbihan.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide c ces acquisitions.
III. : Culture Animation
DELIBERATION
N° DEL2021_01_18
III. 16. : Validation du projet d’établissement de l’École de musique.
L’École de musique fonctionne depuis 2000 et a profondément évolué depuis.
Les disciplines se sont étoffées, les pratiques ont été modifiées et les champs d’interventions se sont diversifiés avec,
récemment, la création de l’orchestre à l’école.
L’envergure actuelle de l’école de musique justifie qu’un projet d’établissement soit réellement arrêté et partagé avec
les élus municipaux.
Ce projet, réalisé par la Directrice, est le fruit d’un long travail qui a mobilisé toute l’équipe enseignante.
Ce document propose un état des lieux de l’enseignement artistique à Pluvigner avant d’en dresser les perspectives.
Avis favorable de la commission culture.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Sylvie OLLIVIER présente le projet d'établissement de l'école de musique.
Elle précise que la question de la mise en place d’un quotient familial nécessitera un débat en
commission culture, en commission finances et en conseil municipal.
Elle revient sur les nouveaux locaux qu’offrira le Pôle culturel et qu’ils permettront de répondre à
de nombreux problèmes que rencontre l’école de musique aujourd’hui.
Elle précise que la Directrice de l’école de musique lancera un sondage auprès des parents des
anciens élèves de l’école de danse pour juger de l’opportunité de mettre en place un poste
d’enseignant à temps plein ou à temps partiel.
Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX demande qu’un point de vigilance soit porté sur l’étude de la
mise en place d’un quotient familial. Elle estime que l’alignement sur un barème CAF serait
intéressant.
Mme Sylvie OLLIVIER confirme que le souhait de la commission est de travailler sur ce sujet et fait
part des difficultés à s’appuyer sur les données CAF auxquelles la commune n’a pas forcément
accès.
Mme la Maire confirme qu’il est difficile de connaître aujourd’hui la structure des profils des
familles fréquentant l’école de musique.
Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX évoque également la nécessité de prendre contact avec le milieu
associatif pour vérifier que la création d’une école de danse ne déstabiliserait pas ce secteur.
Mme Sylvie OLLIVIER confirme que ce sera le cas. 23/29
M. Damien TASSÉ demande si la création des postes entre dans la prévision d’augmentation de
3% des charges de personnel.
Mme la Maire répond que ces postes sont intégrés.
M. Damien TASSÉ demande ce qui se passerait si l’école de danse perdait des inscriptions après
que le professeur soit titularisé ?
Mme Sylvie OLLIVIER répond que ce risque est le même pour tous les services, et les professeurs
de musique sont également dans la même situation. Elle estime que c’est à la municipalité de
prendre ses responsabilités.
Mme la Maire ajoute que cela dépend aussi de la quotité d’heures confiées. Sur l’enseignement
de certains instruments, on a déjà des quotités plus faibles que la réalité, ce qui laisse une certaine
souplesse.
M. Damien TASSÉ demande si un agent à temps non complet peut compléter son temps de
travail ailleurs.
Mme la Maire répond que c’est déjà le cas pour de nombreux enseignants qui travaillent pour
plusieurs écoles de musique.
M. Damien TASSÉ estime que le coût d’un enseignant est très élevé.
Mme la Maire précise que le temps plein des enseignants est de 20 heures par semaine.
M. Damien TASSÉ s’étonne de cette situation et compare les professeurs de musique à un
professeur de mathématiques en estimant que ce n’est quand-même pas la même chose, qu’il
n’y a pas les préparations de cours et les corrections de copies.
Mme la Maire rétorque qu’un enseignant en musique ou en danse a également des cours à
préparer et doit constamment assurer un important travail personnel de répétition ou
d’entrainement.
M. Patrice THOMAS ajoute que l’école de danse est à l’équilibre financier à partir de 10 élèves.
Mme la Maire estime que la barre des 10 élèves sera vite atteinte.
Mme Marjorie LE BARON-RACHEL trouve dommage qu’une école de danse associative ait existé
et ait dû cesser son activité.
Mme Sylvie OLLIVIER indique que l’ancienne professeure de danse l’avait contactée lorsqu’elle
avait voulu développer son école pour vérifier que la commune n’ouvrirait pas d’école
concurrente.
Mme Sylvie OLLIVIER confirme bien qu’à l’époque, elle lui avait indiqué qu’aucun projet n’était en
cours.
Elle précise que cette professeure de danse a arrêté parce qu’elle était partie sur d’autres projets,
d’où la nécessité aujourd’hui de répondre à ce besoin nouveau laissé par cet espace vide.
Elle insiste sur le fait que la volonté n’a pas été de prendre la place du professeur.
Mme Sylvie OLLIVIER continue en soutenant que cette école de danse a réellement du sens en
lien avec l’école de musique.
Mme Aurélie RIO fait allusion à des problèmes de relation entre la professeure de danse et
l’ancienne municipalité.
M. Gérard PILLET répond que l’ancienne municipalité avait demandé à cette professeure de
développer son activité dans ses propres locaux parce qu’il n’était pas entendable qu’elle dispose
gratuitement de bâtiments publics pour exercer une activité professionnelle de laquelle elle tire
l’intégralité de sa rémunération.
Mme Aurélie RIO demande si un contact a été pris avec l’association d’éveil corporel.
Mme Sylvie OLLIVIER répond que ces deux activités sont bien distinctes et que chacune peut
trouver sa place. 24/29
Mme Aurélie RIO souligne la qualité de travail mené mais indique qu’elle s’abstiendra car elle
estime qu’il serait nécessaire de laisser une association reprendre le créneau de la danse. Elle
regrette aussi que l’enseignement musical reste légèrement élitiste.
Mme la Maire répond qu’il n’y a plus d’association et que la création de l’école de danse répond
à un réel besoin, aujourd’hui, il y a un vide.
Mme Sylvie OLLIVIER confirme qu’il y a de réels besoins.
Mme Aurélie RIO regrette que le projet d’établissement n’ait pas fait une analyse des besoins.
Elle se demande si on ne met pas la charrue avant les bœufs en créant cette école de danse.
Mme la Maire répond que cette analyse a été faite et qu’il y a un réel intérêt pour la danse.
Elle souligne également que le couple musique / danse est très porteur.
Mme Christine REMOUÉ note que ce projet présente l’avantage d’être plus pérenne.
Elle précise qu’une association a sa fragilité et dès que les démissions sont trop nombreuses,
l’association disparaît.
Mme Sylvie OLLIVIER confirme que c’est ce qui s’est passé.
Mme Christine REMOUÉ estime qu’il serait aujourd’hui très difficile de remonter une association
pour une école de danse, de remobiliser des bénévoles.
Mme Sylvie OLLIVIER conclue en indiquant que le conseil sera amené à se positionner sur un
projet précis et sur une grille tarifaire.
VOTE :
Pour : 23
Contre :
Abstention : 6
Le conseil municipal valide ce projet d’établissement.
M. Gérard PILLET quitte la salle et donne pouvoir à Mme Sylvie OLLIVIER.
IV. : Agriculture
DELIBERATION
N° DEL2021_01_19
IV. 17. : Adhésion à l’association Agriculteurs de Bretagne.
« Agriculteurs de Bretagne » est une association loi 1901 créée en Janvier 2012. Elle est apolitique et asyndicale.
Ses adhérents sont des personnes physiques (agriculteurs ou sympathisants) et des personnes morales (coopératives,
organisations professionnelles agricoles, entreprises, écoles d'agriculture, associations)
La démarche est soutenue par des communes et communautés de communes de Bretagne.
Ses projets sont préparés au sein de groupes de travail ouverts à tous avec pour mettre en place une démarche de
communication collective pour fédérer les idées et les initiatives qui renforcent l’image positive de l’agriculture
bretonne. 25/29
La gouvernance de l'association est assurée par un Bureau et un Conseil d'administration.
L’adhésion est de 10 centimes par habitant.
Avis favorable de la commission finances.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Emmanuel DOUSSELIN présente l'association : son objet est de communiquer auprès des
populations pour recréer le lien cassé entre le milieu agricole et la société en général.
Il indique que l'association regroupe les agriculteurs et le milieu agricole en général, qu’elle
propose d'appuyer les actions sur la partie communication qu'ils maîtrisent très bien, sur les
réseaux sociaux, notamment.
Il donne un exemple où des agriculteurs présentent, à leur manière, leur quotidien en vidéos.
M. Emmanuel DOUSSELIN indique que c'est très valorisant.
Il considère que pour la commune, c'est une façon de s'associer au soutien des agriculteurs, un
panneau pourrait être apposé sous ceux de l'entrée d'agglomération.
Il rappelle qu’il y a 65 sièges d'exploitation sur la commune, autant que les commerçants et que
les agriculteurs entretiennent le paysage.
Il considère également que la commune leur doit bien ça et que 750€, ce n'est pas un gros
budget.
Mme Aurélie RIO précise qu'elle ne prendra pas part au vote et rappelle sa position tenue en
commission, elle demande qu'un travail soit également mené sur la cohabitation avec les
agriculteurs.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que l'un n’exclut pas l'autre.
Il reconnait que le réseau Res’agri que Mme Aurélie RIO anime est pertinent même si ce réseau
n'a plus d'action depuis une dizaine d'années sur la commune.
Mme Aurélie RIO évoque le guide de bon voisinage qui est déployé sur le réseau départemental
du Morbihan.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que d'autres réseaux pourront intervenir s'ils sont prêts à
travailler ensemble.
M. Jean-Michel LE CAM demande que si d'autres associations sollicitent la commune, auront-
elles la même réponse favorable.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que ce sera étudié.
Il rappelle qu’Agriculteurs de Bretagne a surtout vocation à communiquer, ce que le monde de
l'agriculture n'a pas su faire.
M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer que cette association inclut l'industrie agroalimentaire.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que l'essentiel des débouchés de l'agriculture, c'est l'industrie,
c'est normal qu'ils participent à ce réseau, comme le secteur bancaire.
Il estime que cette association reflète le monde agricole breton, qui est celui de plus de 90% des
agriculteurs pluvignois. Il considère qu'il n'est pas nécessaire de choisir pour un modèle ou un
autre.
VOTE : (Mme RIO Aurélie ne prend pas part au vote)
Pour : 27
Contre :
Abstention : 1
Le conseil municipal valide cette adhésion. 26/29
V. : Environnement
DELIBERATION
N° DEL2021_01_20
V. 18. : Avis sur le plan de remise en état de la carrière de Kervrien.
L’exploitation de la carrière de Kervrien a été autorisée en juillet 2004 pour une durée de 30 ans. L’exploitation
autorisée est de 250 000 tonnes par an.
Etat actuel
Lors de la création de la carrière, la parcelle ouest n’avait pas été intégrée au projet.
Aujourd’hui, le front nord de la carrière ne propose plus de matériaux de grande qualité et l’excroissance en milieu
de front est empêche une exploitation plus en profondeur du centre de la carrière.
Par ailleurs, toute la partie sud de la carrière est utilisé pour le stockage et le pont bascule. 27/29
Le projet
Le projet de l’exploitant est de développer l’extraction légèrement au nord, mais essentiellement à l’est et au sud.
La zone d’accueil et de pesage va être déplacée sur le sud de la parcelle est tandis que le nord de cette parcelle
sera consacré au stockage des terres stériles, le temps de l’exploitation.
Cette zone de stockage des terres stériles sera ceinturée d’un talus arboré pour limiter l’impact visuel : 28/29
Plan de remise en état
À la fin de l’exploitation de la carrière, celle-ci sera remplie d’eau après avoir été remblayée des terres stériles qui
auront été entreposées au nord de la parcelle est.
Le talus qui aura servi à dissimuler le stockage des terres stériles va demeurer en place.
L’ancienne zone d’accueil va également être remise dans son état initial.
En marge de ce projet, une zone va être confié à un riverain pour développer une production en permaculture.
Environ 300 mètres de haies vont être supprimées et compensées par plus de 800 mètres de haies nouvelles.
Dans le cadre du dossier que l’exploitant doit déposer aux services de l’État, doit figurer l’avis de la commune sur le
plan de remise en état.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Emmanuel DOUSSELIN rappelle le contexte de la carrière de Kervrien.
Il précise que c'est au maire de donner un avis sur le plan de remise en état après 30 ans
d'exploitation.
Il indique que la procédure impliquera une enquête publique et précise que l’autorisation actuelle
est déjà à 250 000 tonnes par an bien que la carrière n’est exploitée que pour 100 ou
150 000 tonnes par an.
Il fait le lien avec la carrière de Grand-Champ où les mêmes installations sont déjà mises en place.
Il précise qu'un projet de maraichage serait mené en parallèle du projet global de la carrière. 29/29
Il rappelle qu'un tel projet nécessite un ERC. Il détaille alors les haies qui seront enlevées et les
compensations qui seront réalisées : 350 mètres de haies supprimées pour 550 mètres de haies
replantées.
Il indique que cette haie permettra de dissimuler la carrière.
Il rappelle que l'entreprise a présenté le projet aux riverains et qu'ils vont profiter du projet pour
créer un abri à chauves-souris et développer une collaboration avec une association qui pourrait
alors réaliser des accueils de groupes.
Il revient sur la réunion publique qui a été organisée auprès des riverains où la seule réaction était
liée aux vibrations que les tirs provoquaient. Il précise que la norme permet une vibration de 10
mm par seconde, mais qu’ils sont en réalité à 2.5.
M. Emmanuel DOUSSELIN indique qu’il s'est déplacé sur place et les remontées des riverains
convergent sur le besoin d'expertise.
Il précise que ce qui gêne certains, c'est la montagne de stériles qui semble assez massive et que
le responsable de la carrière a été sollicité et c'est en enquête publique que ces questions seront
abordées.
M. Jean-Michel LE CAM demande si le schéma est bien une projection pour dans 30 ans.
M. Emmanuel DOUSSELIN répond que c'est une simulation de remise en état en fin d'exploitation.
Ce document doit faire partie du dossier.
VOTE :
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ce plan de remise en état.
INFORMATION
Mme la Maire clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura lieu le jeudi 18 mars 2021.
Affiché en Mairie
le 5 février 2021,
La Maire, Diane HINGRAY.
Le secrétaire.