Compte-Rendu - g 07 7 22 Annexe

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Compte-Rendu - g 07 7 22 Annexe Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h41 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - g 07 7 22 Annexe)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Changement climatique, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert : lundi 8h30-12h30 / 13h30-17h30 et mardi et vendredi 8h30-12h30 / 14h-18h Tél 05.61.50.62.00 mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr

mauressac.fr

1 Compte Rendu Conseil Municipal du 07/06/2022

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 / 07 / 2022

ANNEXE

Présentation débat P.A.D.D – Plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que :

- la carte communale continue de s’appliquer jusqu’à l’approbation du PLU ; - l’étude du P.A.D.D est une étape de la phase de concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU

Monsieur le maire présente la nouvelle version du P.A.D.D (« Projet d’Aménagement et de Développement Durable : PADD » - version du 04/06/2022) sur laquelle le conseil municipal doit débattre. Une version en format PDF a été envoyée par mail à l’ensemble du conseil municipal.

En préambule de ce document, il est rappelé la définition du P.A.D.D (art. L151-5 du Code de l’urbanisme) et à quelle étape de l’élaboration du PLU se situe le P.A.D.D en tant que projet de territoire. Une nouvelle version a dû être travaillée afin de prendre en compte les modalités prescrites dans la loi climat et résilience.

La nouvelle version du P.A.D.D est présentée sous 2 axes :

Axe 1 : un cadre de vie préservé et accueillant

Axe 2 : un territoire dynamique et solidaire

Axe 1 : un cadre de vie préservé et accueillant

Enjeu : préserver les richesses du territoire.

Une synthèse présente les constats, les enjeux et les actions à mettre en place : - Sauvegarder les éléments de nature patrimoniale jouant un rôle à grande échelle ; - Préserver les composantes de la biodiversité ordinaire locale ;

- Intégrer une approche environnementale dans le projet urbain.

Ces actions sont schématisées sur un plan de la commune.

Enjeu : valoriser les composantes de l’identité locale.

Une synthèse présente les constats, les enjeux et les actions à mettre en place : - Valoriser et préserver les ressources du territoire dans leur diversité.

- Accompagner la cohabitation des usages sur le territoire.

- Préserver et conforter les paysages caractéristiques de l’identité locale.

- Mettre en valeur le patrimoine local dans sa diversité et anticiper son évolution. Ces actions sont schématisées sur un plan de la commune.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert : lundi 8h30-12h30 / 13h30-17h30 et mardi et vendredi 8h30-12h30 / 14h-18h Tél 05.61.50.62.00 mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr

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2 Compte Rendu Conseil Municipal du 07/06/2022

Axe 2 : un territoire dynamique et solidaire

Enjeu : poursuivre l’accueil de population et adapter l’offre de logements.

Une synthèse présente les constats, les enjeux et les actions à mettre en place : - Poursuivre la dynamique démographique.

- Assurer une production de logements répondant aux besoins locaux et aux trajectoires des ménages.

- Porter un projet urbain plus durable.

Ces actions sont présentées à l’aide d’un schéma chiffré.

-> Ici, Monsieur le Maire apporte des précisions quant aux estimations chiffrées d’accueil de nouveaux habitants : il s’agit d’une prévision maximale/large qui correspond à 3,5 hectares de consommation d’espaces prévus dans le projet.

Enjeu : porter un projet urbain confortant le bourg.

Monsieur le Maire indique que le SCOT prévoit le développement du bourg.

Une synthèse présente les constats, les enjeux et les actions à mettre en place : - Conforter le bourg et son rôle central dans le projet de territoire.

- Améliorer la qualité de vie dans les espaces centraux.

- Anticiper les besoins et préserver des risques.

Ces actions sont schématisées sur deux plans de la commune.

Interventions :

Mme BACHOFFER Chantal : Quelle surface minimum pour les terrains à construire ?

Cette question sera abordée avec le bureau d'étude.

Une carte de la commune reprenant l’ensemble des actions à mettre en place présentées dans le P.A.D.D figure en fin de document en guise de synthèse.

Le SDIS est consulté en tant que personne publique associée.

Monsieur le Maire précise que les préconisations en matière d’urbanisme et de construction seront différentes sur le centre bourg et sur le reste de la commune afin de maîtriser l’évolution des constructions.

Monsieur le Maire informe qu’une possibilité d’agrandissement et d’aménagement sera limitée. Ces logements pourront, par exemple, être autorisés à s’agrandir pour création d’une chambre supplémentaire, être autorisés à construire un garage attenant ou une piscine. Le projet d’élaboration du P.L.U a été initié afin notamment de créer un cadre juridique en lien avec un développement harmonieux de la commune.

Mr. LOUPIAS Franck apporte des précisions sur la loi climat et résilience, il indique que la validation de ce PADD doit impérativement être effectuée par les services de l'état.

Les élus demandent qu’un éclaircissement soit apporté par Mme SERV AT du bureau d’étude PAYSAGES, sur l’annexe de l’élaboration du PLU présente dans la nouvelle version du PADD.

Le débat sur le P.A.D.D est levé à 21h20.