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Compte-Rendu - 2016 07
Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Département de la HAUTE-GARONNE
Commune de MAURESSAC
PROCESVERBAL
DUCONSEILMUNICIPAL du 07/07/2016
L'an deux mille seize, le jeudi sept juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément auxarticlesL.2121-7 etL.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux:
- M. PASQUET Wilfrid
- M. COUZIER Jean-Jacques
- M. LOUPIAS Franck
- Mme ORIOLA Stéphanie
- M. SACILOTTO Joël
- M. PHARAMOND Jean-Luc
Excusés : M. Jean-Michel BUISINE, M. ROYO Damien
Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du deux juin deux mille seize.
Délibération : Modification des statuts de la CCVA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur la mise en conformité des statuts de la Communauté de communes avec les dispositions de la loi NOTRe et du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux Communautés de Communes en vue de la fusion.
La Commune devra transférer les compétences obligatoires qui sont : « promotion du tourisme, aires d’accueil des gens du voyage, zones activité industrielle, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire en totalité.»
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, votent à l’unanimité des membres présents la modification des statuts de la CCVA.
Délibération : Projet accord local pour la répartition des sièges après la fusion de la CCVA et de la CCLAG
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur le projet d’accord local qui prendra effet après la fusion (CCVA et CCLAG)
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, votent à l’unanimité des membres présents la proposition d’accord local.
Délibération : Choix du nom de la future Intercommunalité :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de proposer un nom pour la future Communauté de Communes qui verra la CCLAG rejoindre la CCVA. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la nommer comme suit : Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège et de la Lèze (CCVAL)
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, votent à l’unanimité des membres présents Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège et de la Lèze (CCVAL) 2
Délibération : Travaux de réfection et de mise aux normes SDEHG Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre en conformité les coffrets d’éclairage public situés « Place des concerts »
Le SDEHG participe en partie à la prise en charge des travaux.
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, votent à l’unanimité des membres présents en faveur de la réalisation des travaux.
Informations sur les travaux de la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la première tranche de travaux se terminera fin juillet avec réfection de la toiture Salle des Fêtes. Le délai d’exécution des travaux est conforme au planning prévisionnel prévu.
Le dossier de travaux accessibilité de la deuxième tranche doit être présenté lors de la commission le 19 juillet 2016 se déroulant à la Cité Administrative de Toulouse. Monsieur le Maire se rendra sur place afin de défendre le dossier.
Information sur la réunion publique concernant la mise en fonctionnement du site internet de la Commune
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que tous les habitants ont été destinataires d’une invitation afin de participer à une réunion publique se déroulant le 12 juillet 2016 à 20h30 à la Salle des Fêtes, concernant la mise en fonctionnement du site internet de la Commune.
Monsieur Le Maire tient à remercier particulièrement Mme Stéphanie ORIOLA et M. Franck LOUPIAS pour l’investissement et le temps passé à la création du site.
Questions diverses :NÉANT
La séance est levée à 19h10
Wilfrid
PASQUET
Jean-Jacques
COUZIER
Franck
LOUPIAS
Jean-Michel
BUISINE
EXCUSE
Damien
ROYO
Joël
SACILOTTO
Jean-Luc
PHARAMOND
Stéphanie
ORIOLA
EXCUSE