Compte-Rendu - 2 22 3

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Compte-Rendu - 2 22 3 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 22 3)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr

mauressac.fr

1 Compte Rendu Conseil Municipal du 22/03/2026

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAORDINAIRE

Séance du 22 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le dimanche 22 mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Cécile MARTIN-BENETTI, Franck LOUPIAS, Stéphanie TETREL, Jean-Jacques COUZIER,

Samia SOUAÏ, Christophe FREZOU, Laure ALBEROLA, Benjamin VERDIER, Stéphanie CETTOLO, Boris CLARET

Suppléants : Stéphanie ORIOLA, Philippe BEAUREPAIRE

Secrétaire de séance : Franck LOUPIAS

Le membre le plus âgé, M. COUZIER Jean-Jacques, ouvre la séance d’installation et déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme MARAN Laëtitia a été désignée secrétaire.

• ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres du conseil municipal, M. COUZIER Jean-Jacques, a constaté que la condition de quorum était remplie.

Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, il a rappelé que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs : Mme MARTIN-BENETTI Cécile et M. CLARET Boris.

M. PASQUET Wilfrid s’est porté candidat à l’élection de Maire.

Résultats

Nombre de votants = 11

Bulletins Nuls = 0

Bulletins Blancs = 1

Suffrages exprimés = 10

→ M. Wilfrid PASQUET a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

• Délibération : Détermination du nombre d’adjoints au Maire 2026-03-06

M. la Maire indique au conseil municipal que le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, stipule que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, néanmoins, ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

→ Création de 3 postes d’adjoints au Maire approuvée à l’unanimitéMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr

mauressac.fr

2 Compte Rendu Conseil Municipal du 22/03/2026

• ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. PASQUET Wilfrid, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Il a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste et à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.

1 liste a été déposée : 1er adjoint M. LOUPIAS Franck, 2ème adjoint Mme MARTIN-BENETTI Cécile, 3ème adjoint M. COUZIER Jean-Jacques

Résultats

Nombre de votants = 11

Bulletins Nuls = 0

Bulletins Blancs = 0

Suffrages exprimés = 11

→ Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. LOUPIAS Franck. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste.

• Charte de l’élu local

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local. « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. » En vertu de l’article L. 2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux. Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35). Il est également conseillé de donner copie des articles réglementaires (R. 2123-1 à D. 2123-28).

• Délibération : Fixation des indemnités de fonction 2026-03-07

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des adjoints vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints considérant que la commune de MAURESSAC compte 492 habitants. Il est proposé une indemnité de fonction des adjoints égale à 6% de l’IB terminale de la fonction publique.

→ Approuvée à l’unanimité

• Questions diverses : Informations et échanges des différentes délégations et commissions

La séance est levée à 20h40