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Procès Verbal - bf135d95 1a86 43bc 9ff2 fb647ba87d69

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Convocation - e8f15748 3020 4965 9223 bca150922401

Compte-Rendu - 00beaff3 745b 430c ace4 ced979891dda Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Bouliac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00beaff3 745b 430c ace4 ced979891dda)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JUIN 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE 27 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 22 juin 2022

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES (à partir de 19h18) - Christian BLOCK (à partir de 19h15) - Christine BERAUD - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX - François D’AUZAC DE LAMARTINIE - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Xavier MARTIN - Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Natalie BLATEAU GAUZERE à Bernadette FAUGERE Christian BLOCK à Dominique ALCALA (jusqu’à 19h15)

Henri MAILLOT à Anita BONNIN

Laurine DUMAS à Morgane LACOMBE

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 22 puis 24 Suffrages exprimés : 27

Secrétaire de séance : Sandrine PAULUS

Compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal : le Maire ayant donné connaissance du compte-rendu de la réunion du 4 avril 2022, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2022-06-01

BORDEAUX METROPOLE : REDEVANCE FREEFLOATING

Christian BLOCK explique aux membres du Conseil Municipal que depuis le fin de l’année 2017, des services privés de vélos, scooters puis trottinettes en libre-service sans borne ou attache (ou free-floating) ont fait leur apparition dans la Métropole bordelaise.

Encadrés par une charte métropolitaine approuvée en mai 2019, ces services se sont développés et onze opérateurs sont aujourd’hui présents. A l’heure actuelle, de plus en plus d’écarts à la charte sont constatés et cette dernière offre peu de moyens d’actions.

Conformément à l’article L1231-1-1 du code des transports et à l’article L. 5217-2 CGCT, Bordeaux Métropole est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Pourautant, elle ne peut intervenir directement pour autoriser l’occupation et la circulation sur son territoires des engins de déplacement personnel (EDP), puisque la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public relève légalement du pouvoir de police de stationnement des maires de chaque commune.

La loi LOM a donc créé un dispositif (cf. art. L. 1231-17 du code des transports) permettant un accord entre l’AOM et les communes pour que la Métropole conduise une mise en concurrence des opérateurs de trottinettes, vélos et scooters électriques en free-floating pour le compte de chaque commune.

Chacune des communes participantes restera libre d’exécuter le déploiement de ces engins de déplacement personnel (EDP) notamment par la délivrance des AOT correspondantes.

C’est pourquoi, afin de réaliser un encadrement plus important des services Bordeaux Métropole à lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en date du 11 avril 2022.

La délivrance des AOT implique obligatoirement la mise en place d’une redevance.

Christian BLOCK indique que dans le cadre de l’appel à concurrence lancé par Bordeaux Métropole, 32 opérateurs ont répondu et qu’à l’issue de la procédure seulement 6 seront retenus. Ils devront respecter un cahier des charges assez restrictifs tant au niveau des engins mis à disposition du public (scooters, vélos, trottinettes), de le recyclabilité de matériels, de l’empreinte carbone que du fleurissement anarchique des équipements. Les opérateurs seront obligés d’intervenir dans les 24 heures sur l’ensemble du territoire métropolitain pour réparer, ranger et remettre à leurs stations les engins abimés ou abandonnés. 24 communes participent à ce projet qui nécessite la délivrance d’autorisations temporaires du domaine public et ainsi un vote du conseil municipal du fait du pouvoir de police des Maires. Un système de redevance est également mis en place à la charge de l’ensemble des opérateurs pour que ces derniers reversent une partie de leurs chiffres d’affaires aux communes participantes. Il s’agit d’un montant de 1 % du chiffre d’affaires et d’une redevance de 30 à 50 € par matériel. Le calcul sera fait au prorata des données recueillies automatiquement. Ce dispositif se mettra en place à partir du 1er septembre 2022 pour les villes de la première couronne. Bouliac étant située dans la seconde couronne, le déploiement local devrait se faire à partir de début 2023. Le travail qui est fait aujourd’hui consiste à déterminer des secteurs où seront installées les stations de freefloating. Cela sera évoqué en commission développement durable de demain soir.

Francine BUREAU demande si la commune envisage de délivrer des AOT pour tous les types de véhicules et comment cela sera déterminé.

Christian BLOCK indique que cela sera abordé lors de la commission développement durable et précisant que les scooters et vélos semblent nécessaires, peut-être moins pour les trottinettes avec notamment la Côte de Bouliac et sa dangerosité. L’implantation de sites sera faite de sorte à respecter une certaine équité territoriale en fonction des lieux d’habitations et/ou de travail. Il précise que la commission va travailler également sur l’implantation des stations de gonflage / réparation de vélos. Tout cela doit se faire en parfaite harmonie.

Francine BUREAU demande si le nouveau dispositif proposé permettra d’éviter de voir des vélos abandonnés par-ci par-là comme cela a été le cas dernièrement.Christian BLOCK confirme que la nouvelle application qui sera déployée permettra d’éviter de tels désagréments et que les opérateurs auront obligation d’intervenir dans les 24 heures en sachant qu’ils devront être « solidaires » des uns des autres dans la gestion des véhicules « abandonnés ». Il faudra nommer une personne référente pour remonter d’éventuelles anomalies constatées sur le terrain. En cas de non intervention dans le temps imparti, l’opérateur pourra se voir infliger une amende. Les utilisateurs ne respectant pas également le bon fonctionnement du service pourront être également pénalisés financièrement.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213- 34 et l’article L. 2213-6,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-1,

VU la délibération n°2022-225 du 25 mars 2022 relative à l’appel à manifestation d'intérêt - Vélos, trottinettes et scooters en libre-service -Délégation de compétences des communes à Bordeaux Métropole,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT la nécessité de rationnaliser et d’homogénéiser l’implantation des objets en free floating sur l’ensemble du périmètre des communes de la Métropole bordelaise,

CONSIDERANT la nécessité d’homogénéiser les redevances sur le territoire métropolitain, La métropole a fixé celle-ci, pour chaque opérateur sélectionné, comme suite :

- D’une part, de 1% de son chiffre d’affaires. Pour cela chaque opérateur retenu devra produire ses comptes certifiés avant le 1er avril de l’année suivant l’exercice concerné. Des comptes dédiés à l’exploitation du service sur le périmètre de Bordeaux Métropole devront être produits.

- D’autre part de 50 € / an par scooter, 30 € / an par trottinettes et par vélo.

CONSIDERANT que ces redevances seront versées à chaque commune au prorata du temps de stationnement mesuré à partir des données fournies par les opérateurs. Un ratio sera ainsi établi et validé par Bordeaux Métropole. Il déterminera le montant de la redevance fixe et variable à verser à chaque ville.

DECIDE

Article 1 :

D’adopter les redevances énumérées dans le présent rapport.Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-06-02

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT

DES COMMUNES (FDAEC) 2022

Monsieur le Maire explique que le Conseil Départemental de la Gironde maintient pour l’année 2022 son soutien à l’ensemble des communes du département son soutien financier au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

De sorte à définir le montant de la répartition de l’enveloppe financière allouée par le Département de la Gironde au Canton, une réunion s’est tenue en Mairie de Cenon le 12 avril 2022 en présence de Monsieur EGRON, Vice-Président du Conseil Départemental et conseiller du canton de Cenon, Monsieur PUYOBRAU, Maire de Floirac, Madame KUTNIK, Conseillère départementale suppléante, Alexandre MARSAT, Conseiller départemental suppléant.

La clé de répartition retenue est basée sur la population communale.

Le montant total du FDAEC 2022 alloué au canton de Cenon s’élève à la somme de 184 686.00 € contre 181 065.00 € en 2021.

La répartition du FDAEC 2022 s’établit ainsi :

- Cenon : 99 430.00 €

- Floirac : 70 652.00 €

- Bouliac : 14 604.00 €

Pour mémoire, la part pour la commune de Bouliac était de 14 311.00 € en 2021.

Afin de percevoir l’aide, il y a lieu d’établir une liste de travaux et/ou d’équipements d’investissement éligibles au FDAEC et dont la réalisation est prévue courant 2022.

Le tableau suivant détaille les opérations qui pourraient être financées dans le cadre de ce dispositif (montants exprimés en T.T.C.) :

Débroussailleuse et souffleur 1 460.30 € Camion services techniques 61 344.00 € Abri vélo groupe scolaire 7 641.60 € Etanchéité toitures terrasses salle des fêtes 10 630.82 € Préau école élémentaire 26 094.96 € Désamiantage chaufferie groupe scolaire 19 056.00 €Minibus ALSH 30 742.00 € Aménagement talus ALSH 11 175.12 € Aménagement extérieur presbytère 19 505.57 € Régénération pelouse terrain de football 9 525.80 € Colombarium cimetière 12 372.00 € Rénovation mur enceinte entrée cimetière 29 600.70 € Extension cimetière (allées du fond + réseau AEP) 12 615.17 € Remplacement candélabres autour ilôt Vettiner 41 336.81 € Restauration talus sentier Montjouan 23 364.00 € TOTAL TTC 316 464.85 €

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, confirme la réalisation de ces opérations sur l’année 2022 et sollicite le Conseil Départemental de la Gironde pour versement du FDAEC 2022.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2022-06-03

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE :

ADHESION 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par Xavier MARTIN pour que la commune adhère à l’Association des Maires Ruraux de France.

Créée en 1971, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère près de 10.000 maires ruraux au sein d’un réseau solidaire, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques.

Rassemblés autour d’une identité forte, les membres de l’AMRF portent la voix des communes ancrées sur les territoires ruraux pour défendre leurs enjeux spécifiques.

Forte de son militantisme et de sa représentativité, l’AMRF est aujourd’hui l’interlocutrice incontournable des communes rurales auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.

L ’AMRF est constituée d’un fort réseau d’associations départementales, aujourd’hui au nombre de 81.

Ces associations départementales, en totale autonomie, représentent les maires ruraux auprès des interlocuteurs publics du département, des services déconcentrés de l’Etat (Préfecture, Conseil Général, Inspection d’Académie, Gendarmerie, etc.) et des opérateurs de services. Formant un réseau de proximité efficace, elles sont une force d’information et de mobilisation très réactives.

La cotisation 2022 est fixée à 110.00 € (AMRF 75.00 € + AMR33 35.00 €).Xavier MARTIN explique que lors de la visite au Sénat, à l'occasion du dernier Salon des Maires à Paris, la Ville de Bouliac a fait bonne impression au Président de l’association des maires ruraux. L’association des maires ruraux qui lui a demandé de transmettre une demande d'adhésion. Il précise qu'en conscience Monsieur le maire la soumet à délibération. Il indique ce que l’association peut apporter en matière de connaissances, de discussions, de projets intercommunaux et d’ouverture d’esprit. Il comprend que cette adhésion puisse paraître incongrue puisque Bouliac est une commune métropolitaine de plus de 3500 habitants. Il suggère d’inviter le Président de l’AMR lors d'un prochain conseil municipal pour apprécier ce que peut apporter l’association à la commune de façon à savoir s’il est intéressant de continuer ou pas l’adhésion pour les prochaines années. L’idée est vraiment de faire des adhésions qui peuvent être utiles. L’AMR travaille au quotidien avec la Préfecture, la Région et le Département, ce peut être utile d'avoir des soutiens dans diverses commissions. Il y a également un travail de fond sur les liens entre la métropole et les territoires ruraux et Bouliac étant aux portes, ce peut être utile.

Jérôme OLIVIER s’interroge sur les compétences de cette structure et demande s’il n’y a pas de risque d’opposition avec d’autres compétences Métropolitaines sur certains sujets.

Xavier MARTIN explique que l’association ne prend aucune décision ; c’est avant tout un lieu d’échanges comme un peu ce qui se fait à l’Association des Maires de France mais pour les petites communes. Son périmètre a été étendu aux communes de – 5 000 habitants notamment en Gironde en raison de la particularité du territoire avec la Métropole et des petites communes ou des communes intermédiaires comme Latresne et Tresses qui sont adhérentes l’existence. Cela permet d’avoir des espaces de discussion sur des thématiques. Il précise que c'est une association qui est apolitique.

Monsieur le Maire précise que l’AMR peut proposer également des formations aux élus.

Jean-Mary LEJEUNE explique qu’il s’abstiendra pour cette délibération, combattant l’idée de Bouliac village rappelant que la commune fait partie de la Métropole.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- L’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France et Association des Maires Ruraux de Gironde pour un montant global de 110.00 €.

Vote Pour 25 Abstention 1 Contre 0

2022-06-04

FINANCEMENT D’UN DOSSIER AU TITRE DU PROGRAMME

D’INTERET GENERAL (PIG) 2019-2024

« Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole »

Monsieur le Maire donne la parole à Patricia PONS qui rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère depuis de nombreuses années au programme d’intérêt général (PIG) de Bordeaux Métropole appelé aujourd’hui « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » qui permet à certaines personnes en difficultés financières de bénéficierde subventions pour notamment la rénovation de leur habitat.

Par délibération en date du 23 septembre 2019, la commune s’est engagée à financer une dizaine de dossiers sur la période 2019-2024 « afin de contribuer activement à la réussite du dispositif la ville de Bouliac participe financièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG à hauteur de 10 % du montant des travaux subventionnables déterminés par l’ANAH avec un plafond de 4000.00 € par dossier ». Quatre dossiers ont été financés par ce dispositif.

Patricia PONS présente le dossier qui est monté par Incité ; ce dernier porte sur des travaux de rénovation d’un maison située route de Latresne à Bouliac :

Travaux envisagés :

- Remplacement menuiseries : 12 132.38 € TTC - Chaudière, robinets thermostatiques,

Sèche serviettes, VMC : 6 898.56 € TTC Total dépenses : 19 030.94 € TTC

Organismes financeurs (montants basés sur le HT) :

- ANAH – Subvention (50 %) : 8 987.15 € - ANAH – Prime Habiter Mieux (20% plaf. 3000 €) : 3 000.00 € - Bordeaux Métropole – énergie : 500.00 € - Bordeaux Métropole – énergie (20% plaf. 1000 €) : 1 000.00 € - Ville de Bouliac : 4 000.00 € Total subventions : 17 487.15 €

 Restant à charge : 1 543.79 €

Ce dossier est donc financé à hauteur de 91.89 % par les partenaires institutionnels

L’application de la délibération du 23 septembre 2019, permet le financement d’une somme de 1 903.09 € (10 % de 19 030.94 € TTC). Or, dans le plan de financement dressé par Incité, une subvention communale de 4 000.00 € est proposée.

Incité ne respecte donc pas la méthodologie de calcul définie par la collectivité ce qui est regrettable. Elle explique qu’une telle situation s’est déjà produite lors de précédents dossiers. Ce sujet a été abordé en conseil de CCAS de sorte à décider de la position à tenir dans une telle situation. A la vue de la situation de la famille, il a été décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 4 000.00 €. Il sera toutefois demandé à l’Incité de respecter à l’avenir les termes de la délibération du 23 septembre 2019 et de présenter les dossiers avant qu’ils soient portés à la connaissance des demandeurs.

Francine BUREAU confirme avoir échangé avec Patricia PONS sur ce dossier avant et lors du dernier CCAS. Elle rappelle avoir déjà alerté lors du premier dossier sur le caractère exceptionnel de la décision car le plan de financement ne respectait pas les règles de calcul de la subvention de la commune. Elle souligne que l'organisme qui constitue le plan de financement les a interprétées au maximum de ce qui peut être attribué. L'exceptionnel s'est reproduit pour un deuxième dossier et aujourd'hui pour un troisième. Elle est favorable pour aider cette famille, à ce niveau, puisque cela a été fait pour deux précédentes situation et qu'ilne serait pas correct de refuser alors qu'il n'y a pas de rappel de la règle auprès de l'ANAH ou d'Incité. Elle demande que les critères soient rappelés à Incité et l'ANAH pour que l’exception ne soit pas la règle et que les modalités de financement arrêtées par la commune soient respectées. Elle propose que les plans de financement soient validés par la commune avant d’en informer les demandeurs. A défaut, il faudrait modifier la délibération de 2019 afin d'être en cohérence avec les critères de financement.

Patricia PONS rappelle que les deux premiers dossiers traités par l’intermédiaire du PIG ont eu des financements conformes à la règle de calcul.

Monsieur le Maire insiste à ce que la règle de calcul de la participation de la commune soit clairement rappelée aux instructeurs des dossiers. Les exceptions ne doivent pas devenir la règle.

Jean-Mary LEJEUNE s’étonne que le dossier présenté coûte 20 000.00 € et que l’on n’arrive pas à dégager 1 500.00 € d’économies par an. Quand on fait un investissement de 20 000.00 € pour le remplacement de menuiseries et d’une chaudière, on doit s’attendre à avoir un retour d’investissement sur les économies énergétiques engendrées. Dans le cas présent, si la famille dit abandonner le projet faute d’obtention du financement maximal de la commune, cela signifie qu’elle n’envisage pas de réduire ses dépenses habituelles ce qui est fort étonnant.

Patricia PONS précise que la famille est en grande difficulté financière et que les enfants sont obligés de participer à la dépense ce qui n’est pas évident.

Francine BUREAU explique que si ces travaux ne sont pas faits, la famille risque d'avoir des difficultés pour payer les factures d'énergie et pourraient solliciter des aides financières. Cependant compte tenu de l'explosion des tarifs de l'énergie, malgré les travaux, des aides financières pourraient être demandées pour règlement des factures.

Patricia PONS rappelle que la commune s’est engagée à financer 10 dossiers sur la période de référence et qu’à ce jour le montant total accordé s’élève à la somme de 14 000.00 €, pour un plafond à 40 000.00 €.

Ouï ces explications, le conseil Municipal :

 Valide à titre exceptionnel l’octroi du plafond de subvention à hauteur de 4 000.00 € pour le dossier présenté,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier au titre du « Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole ».

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0

2022-06-05

URBANISME : DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE

DANS LA REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE

DEPOSEE PAR L’ASSOCIATION DOMAINE DE LA VIE DU

LOTISSEMENT EPSOMMonsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que L’ASL « Association Domaine de la Vie » du lotissement Le Hameau d’Epsom a déposé le 23 mars 2022 par l’intermédiaire de Maître DUCOURAU, avocat, un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Bordeaux contre l’arrêté de Permis d’Aménager n°03306521X0002 délivré à la SAS ANDRAC le 5 octobre 2021 en vue d’aménager un lotissement de 55 lots (+ logements sociaux) à l’extrémité du chemin de Mélac (propriété Palinois de M. Morin).

Monsieur le Maire précise qu’un recours gracieux a été formulé le 7 décembre 2021 auquel la commune après analyse juridique des services de Bordeaux Métropole a répondu par la négative, considérant le permis d’aménager légal.

Les motifs invoqués par les parties sont : trop de logements et problème d’évacuation des eaux pluviales vers le lotissement Le Hameau d’Epsom. Il rappelle qu’Espom se compose quand même de 57 lots, certes sur une surface plus importante qu’au projet envisagé. Il rappelle que ce permis d’aménager a été accordé après une instruction rigoureuse de la part des services de Bordeaux Métropole.

Lucas DASSEUX demande si cette situation résulte d'un manque de concertation auprès des riverains qui les a conduits à faire ce recours et si leur motivation première est de diminuer le nombre de lots à bâtir ou de voir le projet annulé. Il ajoute qu'au-delà de ce dossier, on constate de nombreuses procédures de recours en matière d'urbanisme et sollicite des explications sur leurs raisons.

Monsieur le Maire explique que les autres recours n’ont rien à voir avec celui-ci n’ayant pas les mêmes motivations. Dans le cas présent, la principale raison est bien le nombre trop important de logements qui va engendrer beaucoup trop de circulation. Il précise que tous les habitants d’Epsom ne sont pas forcément associés à cette procédure. Des échanges et une concertation publique se sont tenus bien en amont de la délivrance du permis d’aménager. Il pense que ce projet de lotissement est tout à fait compatible avec le site de sorte à avoir un aménagement harmonieux bien que la surface des terrains à bâtir soit inférieure à celle du lotissement le Domaine d’Amanieu par exemple. Il rappelle que les prescriptions métropolitaines sont d’essayer de d’intensifier à chaque fois que cela est possible ce qui n’est pas forcément le cas ici. Les prix avoisinent ici les 400 à 450 € / m2 bien loin de ceux pratiqués sur d’autres communes de la Métropole.

François D’AUZAC indique que la problématique de la gestion des eaux pluviales est toutefois importante du fait qu’Epsom se trouve plus bas que le projet envisagé. Des garanties techniques doivent être obtenues.

Monsieur le Maire répond que tous les points techniques ont bien été étudiés par les services compétents de Bordeaux Métropole.

Francine BUREAU demande si les logements sociaux sont compris dans les 55 habitations prévues.

Monsieur le Maire précise qu’à ce chiffre, il convient d’ajouter 18 logements conventionnés.

Cyril ARAGONES s’interroge sur la réelle possibilité que le projet aboutisse. Est-ce seulement pour faire perdre du temps au promoteur ?Monsieur le Maire explique que le dossier semble très bien préparé bien que la décision finale revienne au juge qui instruira la requête.

Monsieur le Maire propose donc de mandater le cabinet d’Avocats NOYER CAZCARRA pour défendre les intérêts de la commune.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête de l’ASL « Association Domaine de la Vie » introduite devant le tribunal administratif de Bordeaux contre le permis d’aménager n°03306521X0002 ;

- Désigne le cabinet d’Avocats NOYER CAZCARRA, 168 -170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour défendre la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0

2022-06-06

URBANISME : DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE

DANS LA REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE

DEPOSEE PAR MONSIEUR DOMINIQUE DUMAS

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Dominique DUMAS a déposé le 24 janvier 2022 par l’intermédiaire de la SESARL Caroline LAVEISSIERE, avocat, un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Bordeaux contre l’arrêté de Permis d’Aménager n°03306520X0003 délivré à la SAS FRADIN le 14 juin 2021 en vue d’aménager un lotissement de 23 lots + 1 macrolot au niveau du terrain de TDF route Bleue. Il explique que cette procédure a des chances de s’arrêter, un compromis entre les parties étant sur le point d’être validé. L’origine de cette requête vient du fait que Monsieur DUMAS conteste que les eaux pluviales du futur lotissement se déverse dans un fossé lui appartenant. A terme, le fossé en question devrait être acheté par le promoteur Fradin SAS.

Jean-Mary LEJEUNE demande des précisions sur le macrolot.

Monsieur le Maire précise que le macrolot comprend 13 logements.

Jean-Mary LEJEUNE indique que les chiffres annoncés en matière de logements conventionnés dans la précédente délibération sont en dessous du seuil de 25 % (18 sur 73).

Monsieur le Maire explique qu’à l’origine il était prévu d’en faire plus mais que le bailleur social pressenti à indiquer qu’il en ferait moins en fonction de la surface mise à sa disposition. Cela sera peut-être à renégocier.

Monsieur le Maire propose donc de mandater le cabinet d’Avocats NOYER CAZCARRA pour défendre les intérêts de la commune.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal,- Autorise Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête de Monsieur Dominique DUMAS introduite devant le tribunal administratif de Bordeaux contre le permis d’aménager n°03306520X0003 ;

- Désigne le cabinet d’Avocats NOYER CAZCARRA, 168 -170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour défendre la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0

2022-06-07

URBANISME : DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE

DANS LA REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE

DEPOSEE PAR LA SCI CATHALYA

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que La SCI CATHALYA a déposé le 27 mai 2022 un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Bordeaux contre l’arrêté de refus de la Déclaration Préalable n°03306522Z0012 délivrée à son nom.

Monsieur le Maire explique que la SCI CATHALYA avait déposé une déclaration préalable pour la rénovation et la transformation des dépendances du Château CLUZEL. La SCI CATHALYA est représentée par M. Mme Beleno qui habitaient initialement à Bouliac et aujourd’hui à Carignan-de-Bordeaux. Ils ont acheté les dépendances du Château CLUZEL. Le refus est fait de sorte à éviter le démembrement de l’ensemble de la propriété agricole. Il précise que M. Mme Beleno ont été reçu en Mairie de sorte à leur indiquer la volonté de la commune à préserver cette propriété à vocation agricole. Il en est de même pour la délibération qui suit.

Jérôme LAMBERT relève que dans le cas présent nous sommes à l’inverse des requêtes précédentes. En fait, ici, l’idée est de défendre la non constructibilité de la propriété CLUZEL.

Xavier MARTIN demande si la commune a essayé de prendre contact avec la SAFER ; cette dernière ne pouvant préempter que lorsqu’il existe un projet agricole viable.

Monsieur le Maire explique que les acquéreurs mettent en avant leur souhait de mettre sur les parcelles agricoles de la propriété des chevaux dont ils sont propriétaires.

Francine BUREAU relève qu’il y aura donc deux propriétaires sur le Château CLUZEL.

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal qu’il avait proposé un acquéreur potentiel qui était prêt à acheter l’ensemble de la propriété de sorte à éviter un tel morcellement. Cela n’a pas été le choix des vendeurs. Il explique que les services d’environnement de l’Etat surveillent également le dossier, les propriétaires actuels étant suspectés de pratiques illégales sur d’autres communes. Les vendeurs sont prêts à attendre des années pour valoriser le solde de la propriété de sorte à en tirer des bénéfices si cela devient un jour constructible.

Monsieur le Maire propose donc de mandater le cabinet d’Avocats CORNILLE-FOUCHET- MANETTI pour défendre les intérêts de la commune.Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête de la SCI CATHALYA introduite devant le tribunal administratif de Bordeaux ;

- Désigne le cabinet d’Avocats CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, Cité Mondiale, 10 Parvis des Chartrons 33080 BORDEAUX, pour défendre la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

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2022-06-08

URBANISME : DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE

DANS LA REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE

DEPOSEE PAR MONSIEUR ALEXANDRE COZETTE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Alexandre COZETTE a déposé le 6 juin 2022 un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Bordeaux contre l’arrêté de refus de la Déclaration Préalable n°03306522Z0014 délivré à son nom.

Monsieur le Maire explique que Monsieur Alexandre COZETTE avait déposé un permis de construire pour la rénovation de la chartreuse du Château CLUZEL. C’est donc pour la même raison que le dossier précédent que la commune a notamment refusé la demande d’autorisation.

Jean-Mary LEJEUNE demande des précisions sur les différents propriétaires du Château CLUZEL.

Monsieur le Maire explique qu’il y aura donc 3 propriétaires distincts à savoir : un pour les dépendances, un pour la chartreuse et un autre pour le solde de la propriété (M. Nicolas PASCAL et M. Stanislas De Malet De Roquefort). L’objectif de ces derniers étant de construire sur la propriété bien qu’à l’origine il était plutôt de replanter de la vigne.

Christian BLOCK indique que leur objectif initial est de rentrer dans leur fond ce qui est sur le point d’aboutir avec la vente de 2 bâtis puis à terme de faire tout pour que la vocation agricole du solde de la propriété disparaisse ce qui leur permettrait d’en tirer un profit.

Monsieur le Maire précise qu’ils mènent des projets similaires sur les communes de Tresses et du côté de Libourne, en polluant les terres de sorte à les rendre inutilisables par la suite. C’est à ce titre que la Préfecture les surveille. Pour autant, cela n’a pas été fait sur la commune de Bouliac. De tels faits ont été rapportés dernièrement par le propriétaire d’un château à Tresses.

Laurent PALMENTIER demande des précisions sur l’avenir du Château de Montjouan et de sa propriété.

Monsieur le Maire confirme que l’objectif du propriétaire actuel est bien de replanter de la vigne. Entre temps les terres sont en jachère. Il reste encore une propriété viticole à Bouliac avec le Domaine Despagne qui a comme propriétaire M. VALET. Il y a également quelques vignes au Saint James.Monsieur le Maire propose donc de mandater le cabinet d’Avocats CORNILLE-FOUCHET- MANETTI pour défendre les intérêts de la commune.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête de Monsieur Alexandre COZETTE introduite devant le tribunal administratif de Bordeaux ;

- Désigne le cabinet d’Avocats CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, Cité Mondiale, 10 Parvis des Chartrons 33080 BORDEAUX, pour défendre la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

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2022-06-09

TARIFS REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS - FESTIVITES

Morgane LACOMBE rappelle que dans le cadre de diverses manifestations et festivités municipales et/ou culturelles (14 juillet, autres, …) des boissons et/ou repas peuvent être vendus aux usagers dans le cadre de la régie manifestations-festivités.

Il est proposé aujourd’hui de revoir la valeur faciale des tickets de régie ainsi que les tarifs des plateaux repas pour le 14 juillet.

Pour se faire il y a lieu de déterminer une valeur par couleur de ticket :

- Ticket blanc : 2.00 €

- Ticket bleu : 8.00 €

Les tarifs des plateaux repas pour les festivités du « 14 juillet » passeraient dès 2022 à :

- Plateau repas adulte : de 12.00 € à 16.00 €

- Plateau repas enfant : de 6.00 € à 8.00 €

Laurent PALMENTIER relève une augmentation non négligeable des tarifs des repas et demande un peu plus de précisions.

Morgane LACOMBE explique qu’il n’est pas facile de trouver un prestataire qui vienne proposer des repas lors de telles manifestations au risque de n’avoir que très peu de vente. Le fournisseur qui travaille avec nous depuis des années accepte cela mais demande à ce que la collectivité lui assure une commande minimale qui lui garantit d’écouler ses plateaux. Avec l’augmentation des denrées alimentaires et des carburants, les coûts ont explosé ce qui a un impact sur le coût final. Le prix payé par les clients correspond au prix payé par la Mairie. Elle précise qu’il y aura également une jeune femme qui viendra vendre des sandwiches avec un triporteur.

Ouï ces explications et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la destruction des anciens tickets de régie ;

- Valide les nouvelles valeurs faciales des tickets de régie ;- Valide les nouveaux tarifs des plateaux repas.

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2022-06-10

ASSOCIATION BOULIAC, HISTOIRE ET CULTURE (HEC) :

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2022

Richard SCHMIDT présente la nouvelle association communale qui s’est créée récemment à Bouliac : Bouliac, Histoire et Culture (HEC). Cette association a pour but la pratique de toute activité culturelle et historique. Elle a pour objet, en ce qui concerne son côté culturel, l’organisation de réunions, rassemblements, manifestations diverses à caractère philosophique, poétique et pour ce qui est de l’histoire, l’organisation de réunions, rassemblements, manifestations diverses concernant l’histoire du village ainsi que la mise en ligne, la mise à jour et la maintenance du site internet « histoires-de-bouliac ».

Le siège social est fixé à la bibliothèque. L’association est créée pour une durée illimitée.

Elle se compose de membres actifs ou adhérents et de membres d’honneur. Le bureau se compose d’un président (Michel Costa), une secrétaire (Annie Simounet), un trésorier (Jean- pierre Augustin).

Bouliac, Histoire et Culture sollicite une subvention communale pour cette 1ère année d’existence.

Pour 2022, les principales dépenses concernent l’assurance, l’hébergement du site internet et expositions pour un montant d’environ 250.00 €. L’association aurait également à indemniser la personne qui encadre l’atelier Philo (100.00 € sur l’année). Les recettes proviendront principalement des cotisations de adhérents.

Laurent PALMENTIER demande si l’on connait le montant des cotisations.

Richard SCHMIDT ne m’a pas cette information à ce jour.

Morgane LACOMBE précise cette association englobe également l’atelier poésie et philo.

Jean-Mary LEJEUNE explique que les adhésions arriveront très certainement après le forum des associations.

Monsieur le Maire annonce qu’une caisse de vin a été offerte par la commune à la demande de Michel COSTA à la personne qui encadre l’atelier philo.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- D’accorder une subvention de 350.00 € à l’association Bouliac, Histoire et Culture.

Pour 27 Abstention 0 Contre 02022-06-11

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2022 (DSIL)

DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT ILÔT VETTINER

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle demande de

subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 a été déposée auprès

des services de la Préfecture de la Gironde par la commune le 9 février 2022 pour l’opération

d’aménagement et de construction de l’ilôt Vettiner.

Monsieur le Maire rappelle qu’une telle demande avait déjà été demandée en 2020 et 2021, sans

suite favorable.

Le 25 avril 2022, Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Christophe Noel Du Payrat,

Secrétaire Général de la Préfecture, pour présenter plus en détail notre demande de financement.

A l’issue de cette rencontre, Monsieur le Secrétaire Général, a proposé l’octroi d’une

subvention de 278 000.00 €.

Franck LECALIER explique que la précédente délibération datant du 16 novembre 2020, il y a

lieu de l’actualiser et de présenter un plan de financement plus récent. Les chiffres présentés

correspondent à ceux portés dans le dossier de demande de subvention de ce début d’année.

Le coût de l’opération s’établit ainsi :

Travaux de construction et d’aménagement : 2 449 910.74 € HT

Maîtrise d’œuvre et OPC : 335 545.63 € HT

 Total : 2 785 456.37 € HT

3 342 547.64 € TTC

Plan de financement :

Commune : 3 034 547.64 €

DSIL : 278 000.00 €

Bordeaux Métropole : 30 000.00 €

 Total : 3 342 547.64 €

Il précise que le coût réel des travaux sera supérieur à cela, le principe étant de mettre en concordance la délibération avec la subvention annoncée. L’octroi de cette subvention est une bonne nouvelle car non attendue à l’origine. Le montant des travaux avoisinera les 3 584 000.00 € TTC.

Xavier MARTIN demande si un point pourrait être fait lors de la prochaine commission des finances concernant les diverses subventions sollicitées par la collectivité et les réponses données par les diverses institutions afin d’avoir un suivi précis par dossier. La demande initialeliée à la DSIL était faite dans le cadre du plan de relance national. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas ; sur quels arguments la préfecture a-t-elle pris alors sa décision.

Monsieur le Maire et Franck LECALIER expliquent que le dossier a été monté de sorte à répondre au mieux aux critères d’éligibilité ; au final, la commune de Bouliac n’ayant jamais eu de financement via ce fonds, le Secrétaire Général a considéré qu’une aide pouvait être accordée pour le projet d’aménagement de l’Ilôt Vettiner.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve le projet d’aménagement de l’Ilôt Vettiner tel que présenté ; - Approuve le prévisionnel des dépenses ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel ;

- Sollicite la Préfecture de la Gironde pour l’attribution d’une subvention au titre du DSIL 2022.

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2022-06-12

PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le centre de gestion de la gironde informe la collectivité que trois agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2022.

Les agents concernés donnant entière satisfaction, il est proposé de nommer ces personnes dans leurs nouveaux grades et d’effectuer les modifications suivantes sur le tableau des effectifs :

- Création de poste :

o 2 postes d’adjoints techniques principaux 2ème classe (1 agent des services

techniques et 1 agent du service d’entretien)

o 1 poste d’ATSEM 1ère classe

o 1 poste d’Educatrice Jeunes Enfants (cadre A en temps non complet

17h30/semaine pour le Relais Petite Enfance)

- Suppression de poste :

o 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

o 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe

o 2 postes d’adjoint technique

o 1 poste d’ATSEM 2ème classe

o 1 poste d’attaché territorial (ancien comptable parti à la retraite)

o 1 poste de rédacteur principal 1ère classe (agent du service de l’urbanisme qui est

partie)

o 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe (agent parti dans une autre

collectivité)D’autres avancements ne nécessitent pas de création / fermeture de postes car vacants au tableau

des effectifs.

Laurent PALMENTIER demande des précisions sur l’incidence que va avoir le recrutement de

l’éducatrice jeunes enfants sur le budget de la commune étant donné qu’avant il s’agissait d’un

emploi de catégorie C et que maintenant cela sera un catégorie A. Il souhaite connaître la

contribution de la CAF sur cette nouvelle situation.

Bernadette FAUGERE explique que la participation de la CAF pour le Relais Petite Enfance

ne change pas que ce soit un cadre A au lieu d’un C. La subvention est calculée sur le temps de

présence de l’agent sur son poste.

Monsieur le Maire confirme que le nouvel agent sera rémunéré environ 1 000 € net par mois

alors le salaire était jusqu’à présent de 800 €. La personne recrutée dispose de tous les diplômes

requis et expérience pour assurer cette mission.

Francine BUREAU trouve très bien que l’on recrute une personne à la hauteur du niveau du

poste et que l’on arrête de mettre des employés sous qualifiés. Elle rappelle que 5 personnes se

sont succédées sur ce poste. Elle espère que ce recrutement d'une personne diplômée nécessaire

pour ce poste va permettre de stabiliser cette fonction et rendre un service de qualité auprès des

assistantes maternelles et familles. Elle souligne que même si cela a un coût pour la commune,

il est important que l'on recrute un professionnel au niveau attendu pour le poste et qu'un

éducateur de jeunes enfants relève de la catégorie A, ce qui correspond tout à fait au poste. Elle

demande à ce que nouvel agent dispose de tous les moyens pour mener à bien les missions qui

lui seront confiées.

Monsieur le Maire confirme que tout sera mis à sa disposition pour une parfaite réussite et

espère que ses autres activités accessoires n’impacteront pas son travail au sein de la commune.

Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la création et suppression des postes désignés ci-dessus à compter du 1er juillet 2022, tout en précisant que la nomination se fera par arrêté individuel ; - Approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 02022-06-13

INTEGRATION D’UN CADRE D’EMPLOI DANS REGIME

INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET NOTAMMENT DE L’INDEMNITE DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 par laquelle de nouveaux cadres d’emplois avaient été incorporés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Avec le recrutement de la future animatrice du Relais Petite Enfance, il y a lieu d’incorporer le cadre d’emploi d’éducateurs jeunes enfants (catégorie A) dans le dispositif de l’IFSE.

CATEGORIE A : Cadre d’éducateur jeunes enfants

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS

MONTANT

MENSUEL

BRUT MAXI

Pour mémoire, MONTANT

MENSUEL BRUT

MAXI REGLEMENTAIRE

Groupe 1 Responsable de service 700.00 € 1083.33 €

Groupe 2 Directeur de service 900.00 € 1125.00 €

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de sommes maximales. Dans le cas présent, la nouvelle personne étant à mi-temps, percevra environ 150 € / mois.

Francine BUREAU demande comment sera positionnée cette nouvelle personne au sein de l’organigramme de la collectivité.

Laurent CLUZEL précise qu’elle sera placée sous la responsabilité de Mme Sofia RICK tout en étant responsable de son service étant seule.

Francine BUREAU souligne que cette situation illustre les limites de l’organigramme des services.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’intégration du cadre d’emploi des éducateurs jeunes enfants dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) selon les seuils précités.

Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 02022-06-14

CENTRE NAUTIQUE DE FORMATION DES MAITRE-NAGEURS

SAUVETEURS DE LATRESNE : ACCORD DE PRINCIPE DE

RESERVATION DE CRENEAUX SCOLAIRES

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la fédération nationale à destination de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs (FNMNS), organisation professionnelle investie dans la défense des éducateurs intervenant dans le champ sportif, projette de créer un équipement de bain sur la commune de Latresne.

Selon l’échéancier du projet, l’établissement devrait ouvrir ses portes avant la saison estivale 2024.

Pour réduire le déficit de maître-nageur sauveteur (MNS) sur le territoire national, facteur limitant à l’apprentissage à grande échelle du savoir nager, érigé pourtant comme une priorité nationale, la FNMNS prévoit d’utiliser cet équipement pour développer la politique de formation engagée en vue d’accroitre le nombre de professionnels de la natation.

Pour répondre aux attendus de la formation, le personnel inscrit en formation, encadré par des formateurs expérimentés, dispensera des cours au public scolaire pour l’apprentissage de la natation.

144 classes pourront ainsi bénéficier de la natation, à raison de deux classes par créneau horaire de 40 minutes dans des conditions d’encadrement supérieures au taux prescrits dans la circulaire dédiée de l’éducation nationale d’octobre 2017.

Consciente de la convergence d'intérêt, la commune de Bouliac prévoit de faire appel à cette prestation de service tarifé à 180.00 € TTC par classe accueillie et par séance.

6 classes de l’école élémentaire André Peynaud seraient concernées par ces cours de natation.

Le coût de revient s’établit ainsi :

- 8 séances / classe / an : 8 X 180.00 € = 1 440.00 €

- Pour 6 classes : 6 X 1 440.00 € = 8 640.00 € / an

Monsieur le Maire explique que le coût actuel avec la piscine de Villenave-d’Ornon est de 6 900.00 € (avec tarifs actuels). Toutefois, il est possible qu’à terme les tarifs pratiqués par Villenave d’Ornon augmentent et qu’il soit de plus en plus difficile d’obtenir des créneaux de disponibles. Il propose donc de se positionner sur ce futur centre nautique qui est plus près de Bouliac.

Xavier MARTIN s’étonne que lors du renouvellement de la convention de partenariat avec Villenave d’Ornon, il avait proposé d’étudier la proposition de Latresne et qu’il lui avait été répondu à l’époque que l’on s’entendait très bien avec le Maire de Villenave d’Ornon et qu’il était donc difficile d’étudier autre chose. Il en conclut que le Maire de Latresne a beaucoup de poids que lui quand il se déplace pour présenter le projet ce qui une très bonne chose en matière environnementale et de coopération avec ls communes voisines. Il demande si Bouliac a été sollicité par la commune de Cenon qui a également un important projet de piscine.Monsieur le Maire ne pense pas avoir été aussi strict et sévère à l’encontre de Latresne et précise qu’il connait très bien son Maire depuis de nombreuses années puisqu’ayant travaillé avec lui sur le plan propreté de Bordeaux Métropole.

Ouï ces explications, le Conseil municipal, entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Donne un accord de principe sur l’adhésion de la Ville de Bouliac au Centre Nautique de Latresne ;

- Valide la proposition de réservation de créneaux pour les scolaires auprès de la FNMNS selon les conditions énoncées ci-dessus (nombre de créneaux et prix de la séance).

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2022-06-15

BUDGET COMMUNAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Franck LECALIER propose aux membres du Conseil Municipal d’effectuer divers virements de crédits sur le budget général de la commune :

Section dépenses de fonctionnement :

Chapitre 022 : - 4 460.00 € (dépenses imprévues : HEC + PIG+ AMR)

Chapitre 65 - compte 6574 : + 350.00 € ( HEC)

Chapitre 011 – compte 6281 : + 110.00 € (AMR)

Chapitre 023 : + 4 000.00 € (PIG)

 Total dépenses fonctionnement : 0.00 €

Section dépenses d’investissement :

Compte 458103 : + 58.32 € (études préliminaires Ilôt Vettiner Bordeaux Métropole  W Architecture) Compte 20422 : + 4 000.00 € (subvention PIG)

 Total dépenses investissement : + 4 058.32 €

Section recettes d’investissement :

Chapitre 021 : + 4 000.00 €

Compte 458203 : + 58.32 € (études préliminaires Ilôt Vettiner Bordeaux Métropole  titre)

 Total recettes investissement : + 4 058.32 €Jean-Mary LEJEUNE rappelle que lors de la délibération sur le PIG, il a été expliqué que la commune avait provisionné un budget prévisionnel pour permettre l’attribution de telles subventions ; il s’étonne donc qu’il faille maintenant voter des crédits pour cela.

Laurent CLUZEL explique que seuls dossiers connus au moment du vote du budget ont été prévus. Il est en effet difficile de savoir à l’avance si des demandes de financement seront sollicitées en cours d’année.

De même Jean-Mary LEJEUNE trouve surprenant que l’on n’arrive pas à passer 58.32 € sur le budget sans délibération.

Laurent CLUZEL explique que cette somme est portée sur un compte spécifique qui n’a pas les crédits suffisants aujourd’hui pour passer l’écriture comptable.

Ouï ces explications et après en avoir constaté que les sections sont bien en équilibre, le Conseil Municipal, vote les virements de crédits présentés ci-dessus.

Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0

2022-06-16

BUDGET ANNEXE LUBER CHAPERON 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer divers virements de crédits au sein du budget annexe du lotissement Luber Chaperon concernant les intérêts non échus de l’emprunts, ces écritures n’ayant pas été faite lors du vote du budget :

Section dépenses de fonctionnement :

Compte 608 : + 1 365.00 €

Compte 66111 : + 1 365.00 €

 Total dépenses de fonctionnement : + 2 730.00 €

Section recettes de fonctionnement :

Compte 796 : + 1 365.00 €

Compte 7133 : + 1 365.00 €

 Total recettes de fonctionnement : + 2 730.00 €

Section dépenses d’investissement :

Compte 3355 : + 1 365.00 €

 Total dépenses d’investissement : + 1 365.00 €Section recettes d’investissement :

Compte 1641 : + 1 365.00 €

 Total recettes d’investissement : + 1 365.00 €

Jean-Mary LEJEUNE rappelle que lors du vote du budget annexe, il avait interrogé sur le montage financier et la prise en compte des intérêts qui soulevaient questionnement.

Monsieur le Maire propose d’apporter toutes les précisions en commission des finances

Ouï ces explications et après en avoir constaté que les sections sont bien en équilibre, le Conseil Municipal, vote les virements de crédits présentés ci-dessus.

Vote Pour 22 Abstention 5 Contre 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Discussions hors conseil municipal :

 Monsieur le Maire rappelle que les communes du Taillan Médoc et de Saint Médard en Jalles ont été particulièrement touchées lors des épisodes de fortes grêles de ces derniers jours. De nombreux bâtiments publics et privés ont été impactés et sont inutilisables ou inhabitables pour certains. Des communes avoisinantes se sont mobilisées pour apporter des aides en matériels et en personnel. Pour nous, c’est assez mal tombé, car nous avions des agents des services techniques en arrêt pour covid et notre policier municipal en arrêt de travail. Des aides financières sont faites par certaines communes bien que Saint Médard en Jalles n’en souhaite pas. La Métropole interviendra à hauteur d’un million d’euros, Pessac fera un don de 20 000 €, Saint Aubin de Médoc 3 000 €. Les aides habituelles que peut donner Bouliac lors de telles situations tournent aux environs de 1 000 € ce qui lors de levers de fonds nationaux peut faire de belles sommes d’argent, ce qui n’est pas le cas ici. Il sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal.

Christine BERAUD demande comment sera répartie cette somme étant donné que d’autres communes ont été également touchées. Il n’y a pas que la Métropole qui a été impactée.

Après discussions, il est proposé de sursoir à toute décision dans l’immédiat.

 Laurent PALMENTIER demande des précisions sur la commercialisation des terrains à bâtir du lotissement communal Le Hameau Luber Chaperon. Sur les 60 candidats qui avaient manifesté leur intérêt pour ce lotissement, nous avons enregistré seulement 3 candidats réellement intéressés. Il demande quelle stratégie va être mise en place pour commercialiser rapidement les terrains restants à la vente, s’il est envisagé d’autoriser des constructions en R+1 ce qui pourrait convenir à plus de personnes.

Monsieur le Maire confirme que cela pourrait être proposé sur l’ensemble des lots où seulement sur certains. Cela nécessitera le dépôt d’un permis d’aménager modificatif. Une 4ème personnes’est manifestée encore ce matin. Il y a lieu d’attendre la rentrée de septembre 2022 pour voir si la situation a évolué et prendre à ce moment là des décisions. Si nous devions autoriser les étages, cela concernerait tous les lots et donc les personnes s’étant manifestées jusqu’à présent.

Jean-Mary LEJEUNE demande si Mésolia pourrait faire un peu plus de logements.

Monsieur le Maire explique que les logements conventionnés seront au nombre de 5 sur la base de T2 en rez-de-chaussée.

Francine BUREAU souligne toutefois que l’on a parfois des difficultés pour loger des familles et qu’il serait bien d’avoir des T3, T4. En autorisant la réalisation d’étages, des T4 auraient pu être envisagés et des T2 sur deux niveaux.

Monsieur le Maire explique que l’on a déjà une demande pour un T2 qui libérera un T3. Il précise que les constructions ne seront pas livrées avant 1 an et demi environ.

 Francine BUREAU indique qu’elle a vu sur le panneau d’information électronique et news letter que l’éclairage public est de nouveau éteint de 1h00 à 5h00 sur l’ensemble de la commune. Elle rappelle que la précédente tentative avait fait l’objet d’une délibération en conseil municipal, a été arrêtée pour des raisons de sécurité, de déficit d’explications et de pédagogie. Elle demande si l’on ne risque pas se retrouver dans la même situation dans les semaines à venir car il ne semble pas y avoir eu plus d’information sur ce sujet.

Jean-Mary LEJEUNE indique que certaines communes de la Métropole ont mis au point des systèmes plus performants notamment par la détection de présence ce qu’il demande depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire explique que les voies ainsi équipées doivent être peu fréquentées et peu passagères sinon l’éclairage s’allume en permanence. L’extinction de l’éclairage public sera progressivement étendue de minuit à 6h00.

Jérôme LAMBERT précise que les secteurs sous vidéo-surveillance ne seront pas éteints pour des raisons de fonctionnement de ces équipements.

Jean-Mary LEJEUNE rappelle que l’extinction de l’éclairage public est également une source non négligeable d’économie d’énergie.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une visite de nuit sera faite prochainement par la société en charge de la maintenance de l’éclairage public pour s’assurer que le paramétrage des horloges astronomiques fonctionne bien sur l’ensemble du territoire.