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Arrêté - e1b796e2 bd77 4422 951e c1fb1d983666

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Procès Verbal - e140c8f8 a0c4 4f50 88fb ed0179f09ec9 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bouliac. Lien du pdf (Procès Verbal - e140c8f8 a0c4 4f50 88fb ed0179f09ec9)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.

Date de convocation : 4 juin 2024

Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.

Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI

Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE

François D’AUZAC à Henri MAILLOT

Xavier MARTIN à Francine BUREAU

Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE

Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance : Christian BLOCK

Compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal : le Maire ayant donné connaissance du compte-rendu de la réunion du 3 avril 2024, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2024-06-01

LOTISSEMENT COMMUNAL LE HAMEAU LUBER CHAPERON : COMMERCIALISATION DES TERRAINS A BATIR

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le mandat de vente passé avec la société IAD n’a abouti à la commercialisation d’aucun nouveau terrain à bâtir. Le mandat de vente a été résilié par la municipalité. Trois lots ont été vendu depuis la fin des travaux de viabilisation : le lot n°3, n°4, lot social permettant la réalisation de 5 logements.

La grille tarifaire a été arrêtée par délibérations du conseil municipal en date du 26 septembre 2022 et du 18 septembre 2023.

Rappel des tarifs actuels de vente.N°

lot Surface

Prix de vente

TTC

Lot 1 933 419 850.00 €

Lot 2 976 410 000.00 €

Lot 5 1 077 484 650.00 €

Lot 6 987 444 150.00 €

Lot 7 934 420 300.00 €

Lot 8 887 399 150.00 €

Monsieur le Maire propose à ce que ces tarifs soient maintenus dans l’immédiat. Ils pourront être éventuellement revus à la baisse selon les prochaines offres d’achat que nous pourrions recevoir.

De sorte à se donner tous les moyens pour vendre les terrains restants, il est proposé de passer des mandats de vente avec trois professionnels de l’immobilier implantés sur la commune.

Ces mandats de vente sont sans exclusivité, la collectivité se réservant également la possibilité de vendre ses terrains.

Présentation des trois professionnels de l’immobilier.

- Agence Déclic Immobilier : montant de la commission 4 % du prix de vente ; durée du

mandat 12 mois ; possibilité de dénoncer le mandat avec préavis de 15 jours ; sans

exclusivité

- Cabinet Mele Immobilier : montant de la commission 3.5 % du prix de vente ; durée du

mandat 12 mois ; possibilité de dénoncer le mandat avec préavis de 15 jours ; sans

exclusivité

- Agent SAFTI Christophe PETIT : montant de la commission 4 % du prix de vente ;

durée du mandat 15 mois ; possibilité de dénoncer le mandat avec préavis de 15 jours ;

sans exclusivité.

Laurent PALMENTIER demande des précisions sur la procédure mise en œuvre pour retenir ces trois professionnels de l’immobilier, sur le fait que Bordeaux Beyond n’y est plus alors qu’initialement il avait été consulté et reçu en mairie et qu’il n’y a plus eu de réunion de commission municipale sur ce sujet.

Monsieur le Maire explique qu’effectivement il y aurait pu en avoir plus mais que ces derniers se sont régulièrement manifestés au cours de ces derniers mois pour avoir la possibilité de commercialiser les terrains à bâtir. Ils ont accepté de travailler sans exclusivité ce qui laissera éventuellement d’autres possibilités ainsi que pour la Mairie. L’agence Mele et Déclic Immobilier ont des agences sur Bouliac et Christophe PETIT, Agent SAFTI, travaille régulièrement avec des constructeurs et aurait déjà un contact pour un terrain.

Laurent PALMENTIER demande comment ils ont évalué la grille tarifaire proposée et s’ils ont sollicité une éventuelle négociation des tarifs par rapport au marché actuel et à leurs clients potentiels. Il demande également quels types de baisse pourraient être accordés et si des prix planchers ont été arrêtés ou envisagés.Monsieur le Maire confirme que la grille tarifaire reste la même que celle délibérée en Conseil Municipal mais que cela sera à négocier au cas par cas en fonction des offres. Les deux terrains qui ont déjà été vendus n’ont pas bénéficié d’une remise. Il rappelle que le prix du lot n°2 avait été revu à la baisse suite à une offre qui malheureusement n’a pas abouti au final. Si des modifications tarifaires devaient être faites, elles seraient soumises au vote du conseil municipal.

Franck LECALIER précise qu’il a été convenu avec les professionnels de l’immobilier que les prix pourraient être revus si des offres sérieuses venaient à être faites.

Après discussions, les membres du Conseil Municipal acceptent les conditions de commercialisations présentées ci-dessus et autorisent Monsieur le Maire à signer les mandats de vente correspondant.

Vote Pour 22 Abstention 4 Contre 0

2024-06-02

CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES : VALIDATION DU

CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE SUITE AU JURY DE CONCOURS

Suite à la destruction de la salle des fêtes par un incendie en août 2022, la commune s’est posée la question de savoir s’il fallait la reconstruire et si oui sur quel emplacement.

Construite dans les années 60 et rénovée et agrandie en 1993, la salle des fêtes s’est inscrite durablement dans la vie des bouliacais et la plupart d’entre eux y possède un vécu. Depuis sa destruction, un vide s’est créé dans la vie communale et nombre d’évènements n’ont pu s’y tenir et ont été soit délocalisés soit annulés : banquet des médiévales, spectacles programmés par la commune, repas des aînés, manifestations associatives…

Bouliac à ce jour ne possède plus d’équipement suffisant pour accueillir des manifestations d’importance, essentielles pour la vie de la commune et le développement du lien social.

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, y compris équipements spécifiques, et aménagements extérieurs définis dans le programme est de 2 245 000 € HT en date de valeur de mai 2023.

Le marché est un marché de maîtrise d’œuvre au sens de l’article R.2172-1 du code de la commande publique. Il a pour objet d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le pouvoir adjudicateur.

Henri MAILLOT rappelle que le concours de maîtrise d’œuvre est passé conformément aux articles L.2124-1, L.2124-3, L.2125-1 2°, R.2124-1 et R.2124-3 3° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un concours restreint organisé en application des articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. A l’issue, il s’achève par le choix d’un ou plusieurs lauréats.

Composition du jury :

Membres à voix délibératives M. MAILLOT, Adjoint au Maire, Président du Jury

 M. BLOCK, Adjoint au Maire

 Mme BONNIN, Adjointe au Maire

 Mme LACOMBE, Adjointe au Maire

 Mme FAUGÈRE, Conseillère déléguée

 M. LAMBERT, Conseiller délégué

 Mme VAN DEN ZANDE, Conseillère déléguée

 M. LEJEUNE, Conseiller

Seront aussi membres du jury au titre de personnes qualifiées :

 M. MARCHAND, Architecte, CAUE Gironde

 Mme CROUCHEPIERRE, Architecte (remplaçante de M. OUDOR)

 Mme MARQUES, Architecte

 M. HÉBERT, Architecte

Membres de la Commission Technique

 Etienne MOREL, Programmiste - MP CONSEIL

 Association Ardance

 Association Foyer Culturel

Il est rappelé que les travaux du présent jury ont pour objet d’émettre un avis motivé sur les équipes de Maîtrise d’œuvre afin de permettre au pouvoir adjudicateur de désigner un lauréat suivant les critères de sélection détaillés dans le règlement de consultation et donnés ci-après :

Conformément à l’article R.2152-12 du Code de la Commande Publique, les critères sont énoncés par ordre décroissant d’importance :

 L’adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d’organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;  La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d’usage ;

 La qualité de l’approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d’ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques

 La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.  L’adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme.

Une prime de 13 000€ HT est allouée sur proposition du jury aux candidats.

Henri MAILLOT présente les visuels des 3 projets qui ont été analysés.

Après avoir présenté le résultat de l’analyse de la Commission Technique basé sur la conformité au Programme de l’opération par rapport aux critères de classement des offres, les membres du jury ont procédé au classement des 3 projets (A, B, C).

Le jury choisit unanimement de ne pas retenir le projet C.Un vote à main levé est proposé par le président du jury, le résultat du vote est le suivant :

 Projet A : 7 voix

 Projet B : 5 voix

Suivant l’avis du jury, le Projet A est celui qui répond le mieux au Programme de l’opération.

Le classement des offres validé par les membres du jury qui est proposé au pouvoir adjudicateur est :

 Projet A : 1ère position

 Projet B : 2ème position

 Projet C : 3ème position

Après avoir clôturé la séance, l’anonymat du concours est levé.

 Projet A : MARJAN HESSAMFAR & JOE VERONS ARCHITECTES (retenu)

 Projet B : COCO ARCHITECTURE

 Projet C : V2S ARCHITECTES

Monsieur le Maire explique qu’après discussion avec le lauréat il y aurait la possibilité de mettre en place des gradins rétractables alors qu’initialement notre assistant à maîtrise d’œuvre, MP Conseil, nous avait expliqué que de tels équipements nécessiteraient des hauteurs sous plafond très importantes, ce qui serait une bonne nouvelle.

Henri MAILLOT précise que le point le plus haut du projet retenu est de 6.50 mètres sous poutres. Il précise que le montant de rémunération est provisoire et qu’il sera fixé définitivement lors de l’avant-projet détaillé.

Jean-Mary LEJEUNE rappelle que pour le dossier de l’Ilot Vettiner, le conseil municipal n’avait pas eu à valider le choix du jury. Il demande s’il agit d’une validation ayant pour but de prendre acte du choix du jury ou s’il s’agit d’une autorisation à signer le marché de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit de valider le choix du projet retenu et de l’autoriser à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. Le conseil municipal étant souverain.

Jean-Mary LEJEUNE regrette qu’il n’y ait pas eu une réflexion plus précise pour trouver une solution alternative en terme de lieu d’implantation. Il demande que l’on ait une vision claire sur la possibilité ou non de mettre des gradins, ainsi que sur tous les aspects environnementaux et énergétiques qui devront être détaillés. Il évoque la possibilité de mettre des panneaux solaires, de récupérer les eaux pluviales, voire de disposer d’un système de chauffage compatible avec un futur réseau de chaleur qui pourrait être réalisé dans le parc de Vialle.

Christian BLOCK précise que tout cela va être bien évidemment travaillé. L’aspect développement durable est bien pris en compte notamment avec le choix du projet retenu qui met en avant l’utilisation de matériaux biosourcés et une architecture réfléchie ouverte surl’extérieur. Le système de chauffage a fait l’objet d’une première réflexion il y a quelques semaines en présence de l’ALEC et des services de transitions énergétiques de Bordeaux Métropole. La salle des fêtes que nous allons construire s’insère pleinement dans le décret tertiaire de l’ilot de Vialle. Nous devrions avoir d’ici le mois de septembre prochain la restitution d’une étude sur les modes énergétiques possibles. Cela a été indiqué au cabinet de maîtrise d’œuvre. Il précise toutefois qu’il risque d’y avoir un problème de délai, la salle des fêtes devant être terminée mi 2026 alors que les obligations dans la cadre du décret tertiaire sont prévues pour 2030. Le choix devra donc être évolutif dans le temps. Les usages de la salle des fêtes sont déterminant sur le choix du système du chauffage. Les évolutions climatiques sont également à prendre en compte entre chauffage et climatisation.

Jérôme LAMBERT rappelle nos obligations en termes de planning vis-à-vis du remboursement d’assurance. L’objectif est que la salle des fêtes soit quasiment finie mi 2026 de sorte à pouvoir bénéficier du remboursement de l’assurance de 600 000 €. Un délai supplémentaire d’une année avait été accordé par l’assureur.

Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le choix du jury du concours et retient le cabinet MARJAN HESSAMFAR & JOE VERONS ARCHITECTES comme maître d’œuvre de la salle des fêtes. Le taux de rémunération est de 12.50 % soit un montant provisoire d’honoraires de 336 811.96 € TTC.

Vote Pour 22 Abstention 4 Contre 0

2024-06-03

« TIERS LIEU » : DENOMINATION DE L’ESPACE SAXON

Monsieur le Maire explique que les travaux d’aménagement de l’ilot Vettiner sont terminés. La boulangerie-pâtisserie doit ouvrir dans les jours à venir et la boucherie-charcuterie-traiteur et bar-brasserie-tabac fin août / début septembre 2024.

Il propose que le nouveau bâtiment communal situé entre la halle et la Maison Vettiner soit dénommé « Espace Saxon » en l’honneur de la commune de Saxon et du jumelage.

Il rappelle que le 18 septembre 1993, les villes de Bouliac et de Saxon en Suisse (canton du Valais) ont signé la charte de jumelage.

Depuis plus de 30 années, les différentes équipes qui se sont succédées ont toujours su garder le même objectif et ont permis à ce jumelage de se bonifier avec le temps, d’évoluer dans le bon sens. Si les échanges scolaires sont le fil conducteur de ce jumelage, de nombreuses initiatives, des projets et échanges ont vu le jour.

La ville de Saxon dispose déjà depuis de très nombreuses années une salle portant le nom d’Espace Bouliac ainsi qu’une rue.

Il semble aujourd’hui logique que ce nouvel équipement communal situé en centre bourg et ouvrant sur les espaces publics de convivialité porte de nom « d’Espace Saxon ».

Jean-Mary LEJEUNE rapporte les propos de Xavier MARTIN, absent. Il pense qu’il serait avant tout prioritaire de savoir ce qu’il sera fait dans ce bâtiment avant de la dénommer, afin dedonner un nom en relation avec les activités qui y seront faites. Dans l’hypothèse où ce lieu devienne un coworking comme prévu initialement, ce ne sera pas un espace dans lequel les associations et les bouliacais pourront avoir des activités donc ça ne semble pas être le bâtiment le plus approprié pour lui donner le nom du jumelage. Il souligne que les élus minoritaires auraient préféré que l’on s’attache à définir la destination de ce local avant de lui donner un nom.

Anita BONNIN précise qu’à Saxon, la salle qui porte le nom de Bouliac ne sert pas qu’au jumelage. Ce n’est pas un espace dédié qu’à cela.

Jean-Mary LEJEUNE explique que l’espace que nous avons construit n’a pas une vocation associative. Le nom de Saxon aurait pu être donné à un autre espace et/ou structure communale.

Francine BUREAU revient sur le sens du jumelage, son bilan et son évolution sur la commune. Le groupe de la minorité municipale ne trouve pas opportun de donner ce nom à ce bâtiment à ce jour. Cette dénomination apparaît être une forme de réciprocité pour Saxon.

Anita BONNIN trouve que l’on a mis suffisamment de temps pour nommer un site « Saxon » après plus de trente ans de jumelage.

Après discussion, le Conseil Municipal approuve la dénomination de ce nouveau complexe « Espace Saxon ».

Vote Pour 22 Abstention 4 Contre 0

2024-06-04

RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE DANS LE DOMAINE DE LA

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Franck LECALIER explique que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir :

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts :

- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d’employeurs va plus loin avec la participation de l’employeur d’un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l’employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l’issued’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national.

- Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026. L’employeur devra verser sa participation en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisés, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un accord collectif valide.

Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.

Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.

Les organisations syndicales seront associées à la démarche.

En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation).

Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les employeurs doivent bien au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).

Francine BUREAU souligne que les élus minoritaires sont favorables à tout ce qui va dans le sens de l’amélioration de la situation des agents municipaux et rappelle qu’un dispositif avait déjà été accordé il y a quelques années dans ce domaine.

Le Conseil municipal,

Vu la législation relative aux assurances,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n° DE-0063-2023 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant lelancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26/03/2024,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager. Les tarifs et garanties seront préalablement soumis avant de prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1er janvier 2025.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2024-06-05

LUDOMEDIATHEQUE : ADHESION ASSOCIATION DES

LUDOTHEQUES FRANCAISES

Laurine DUMAS explique que l’association nationale des ludothèques françaises, agréée jeunesse et éducation populaire par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, regroupe et représente au niveau national et international les ludothèques françaises.

Elle favorise leur création, leur apporte aide, conseil et information.

L’Association des Ludothèques Françaises anime le réseau des ludothèques par des actions telles que la Fête du Jeu ou la Semaine du Jeu de Société en lien avec ses associations régionales.

Elle collabore à la formation des ludothécaires, contribue à la recherche sur les ludothèques, œuvre à la professionnalisation et à la reconnaissance des ludothèques et du métier de ludothécaire.

L’adhésion annuelle à l’Association des Ludothèques Françaises est de 90 €.

Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’adhésion de la ludothèque municipale à l’Association des Ludothèques Françaises.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2024-06-06

LUDOMEDIATHEQUE : LABELLISATION « ICI BEBE LIT »

Morgane LACOMBE explique qu’avec la fusion entre sa ludothèque et sa bibliothèque, la ville de Bouliac a fait le choix de mettre l’accès à la culture, au jeu, à la lecture au cœur du village. Dans cet élan de dynamisme, la demande de labellisation de la nouvelle structure au programme« Ici bébé lit » porté par le Conseil Départemental de la Gironde semble un prolongement logique à ce qui a été mis en œuvre dans la réalisation de ce projet.

La présence d’une salle « Petite Enfance » entièrement consacrée aux plus petits par ses collections, son aménagement, son mobilier est un premier pas dans notre souhait de renforcer notre engagement en faveur de ce public.

La demande d’adhésion au label « Ici Bébé lit » répond au désir de promouvoir la lecture chez les tout-petits et leur famille, élément crucial pour le développement intellectuel et social des enfants.

À ces fins, la ludomédiathèque s’engage dans différents domaines :

 Un espace dédié avec un mobilier et du matériel spécifiques.

 Des collections variées et adaptées à l’univers du tout-petit.

 Des animations autour de la lecture à destination des 0-3 ans et des familles.

 La formation continue de ses agents et ses bénévoles pour accueillir au mieux les plus

petits.

Cette labellisation permettra à la ludomédiathèque de :

 Gagner en visibilité en étant identifiée par le public, les institutions et les acteurs de la

petite enfance comme un lieu proposant un accueil de qualité pour les tout-petits et leurs accompagnant.

 Bénéficier de l'accompagnement technique et financier du Département via

biblio.gironde, dans la définition et la mise en place du projet.

 Sensibiliser et former son personnel à l'accueil du tout-petit en ludomédiathèque.

Les critères d'éligibilité sont :

→ disposer d'un espace (temporaire ou permanent) identifié et adapté à l'accueil des tout-petits et de leurs accompagnants.

→ proposer des collections variées et adaptées à l'univers du tout-petit.

→ offrir un mobilier et du matériel spécifiques.

→ prévoir de suivre ou avoir suivi des formations relatives à l'accueil du tout-petit, à son éveil et à son rapport au livre.

→ s'engager dans la définition d'un programme et des modalités de fonctionnement de cet espace.

Le Département s'engage, via biblio.gironde :• à accompagner techniquement les bibliothèques souhaitant obtenir le label.

• à accompagner financièrement les bibliothèques souhaitant installer un espace « ici bébé lit »

• à doter les bibliothèques labellisées des sélections " toupetikili "

• à inscrire dans son programme annuel des sessions de formation relatives à l'accueil des 0-3 ans et à leur relation à l'univers du livre

• à doter les bibliothèques labellisées d'une communication et signalétique "ici bébé lit" et à les répertorier sur une cartographie

La subvention accordée ne peut porter que sur des dépenses d’investissement, à hauteur de 50 % d'un plafond de 2 000 €, soit une aide de 1 000 € maximum et 500 € minimum.

La collectivité s'engage :

• à réaliser dans l'année, à partir de la date de signature de la convention, le projet tel que décrit dans le dossier.

• à doter sa bibliothèque de tous les moyens financiers et humains nécessaires à la réalisation du projet.

• à faire figurer sur tous les supports de communication liés au projet le logo "ici bébé lit" et le rendre visible dans sa ludomédiatthèque.

• à établir et transmettre un bilan annuel à l'issue du projet.

• à permettre aux bibliothécaires de participer dans l’année à des formations sur l’accueil des tout-petits en bibliothèque

Francine BUREAU demande si cela va permettre de compenser l’arrêt du Relai Petite Enfance qui proposait des activités avec la bibliothèque.

Morgane LACOMBE confirme que cela n’est pas le but et que cela permettra d’apporter une offre complémentaire d’accès à la lecture des plus petits. Cela ne sera pas un atelier supplémentaire pour les assistantes maternelles qui dispose de la lecture de contes.

Bernadette FAUGERE précise qu’il s’agit d’un soutien technique auprès de la bibliothécaire qui est professeure de français et a passé une formation durant deux années.

Morgane LACOMBE précise que la ludomédiathèque fonctionne très bien et que la fréquentation a été multipliée par 4 depuis le début de l’année.Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite le Conseil Départemental de la Gironde pour la labellisation de la ludomédiathèque au programme « Ici Bébé lit ».

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2024-06-07

AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)

ADHESION ANNEE 2024

Christian BLOCK rappelle aux membres du Conseil Municipal que la municipalité adhère depuis treize années à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole bordelaise et Gironde (ALEC).

Cette institution cofinancée par les membres fondateurs qui sont Bordeaux Métropole, le Conseil Départemental, la Nouvelle Aquitaine et l’ADEME, propose au travers d’une convention d’objectifs de guider et de conseiller la ville en matière de développement durable, d’économie d’énergie et/ou de développement des énergies renouvelables.

Aussi, il est proposé de renouveler cette adhésion à l’ALEC pour l’année 2024 pour un montant de 577,20 € (0.15 € X 3848 habitants).

Il explique que dans le cadre du décret tertiaire, nous avons un partenariat avec l’ALEC et Bordeaux Métropole pour toutes les questions de transition énergétique.

Jean-Mary LEJEUNE indique qu’à plusieurs reprises l’ALEC a fait des recommandations dont on ne sait pas réellement si elles ont été suivies par la commune mis à part quelques petites interventions comme le remplacement de robinets de radiateurs ou autres. Rien n’a été engagé sur des questions de fond notamment en matière d’énergies renouvelables. Il faudrait que les préconisations de l’ALEC, on puisse aller au-delà. Il explique que lors du dernier salon SELAQ, il a échangé avec des sociétés spécialisées dans les réseaux de chaleur et pense qu’il serait intéressant d’avoir, des échanges avec eux sous l’égide de l’ALEC afin de savoir si un réseau de chaleur est réalisable. Le réseau de chaleur qui pourrait être mis en place Parc de Vialle pourrait être alimenté par diverses sources d’énergies : récupération d’énergie auprès du data center de TDF, du solaire thermique (sous l’antenne par exemple), de la géothermie, de la biomasse … Il précise que pour que ce soit un réseau de chaleur et pas un réseau technique de la municipalité, il faut qu’il y ait d’autres consommateurs d’énergie que les seuls bâtiments communaux. Comme le Parc de Vialle est à proximité des logements sociaux existants ou de logements à construire dans le lotissement Fradin, leurs rattachements répondraient aux conditions d’un réseau de chaleur. Il faudrait choisir leur mode de chauffage et les positionner correctement pour les raccorder au réseau de chaleur. Il souligne qu’il faut avancer plus vite et déterminer maintenant si l’on fait un réseau de chaleur ou pas et avec quelles sources d’énergie pour ne pas avoir à entendre dans quelques années c’est trop tard…

Christian BLOCK rappelle que dans le cadre du décret tertiaire, la collectivité a des obligations avec un objectif pour 2050 de réduction de 60 % des dépenses énergétiques. D’ici là, nous devons baisser de 40 % pour 2030 et de 50 % pour 2040. Il précise que si nous nous étionslimités à changer un ou deux robinets comme mentionné précédemment nous n’aurions pas eu les résultats suivants : diminution des consommations par rapport à l’année de référence sur les installations du Parc de Vialle et du complexe sportif de 832 000 kw à 613 000 kw. Pour atteindre les objectifs de 2030, il ne nous reste plus que 18 % à faire. Le complexe sportif à lui seul a atteint les objectifs de 2030 avec + 4 %. Les rapports de l’ALEC sont donc suivis de près et nous adaptons les investissements en fonction des prescriptions. Il remercie les membres des commissions développement durable qui se sont succédés au cours de ces treize dernières années.

Jean-Mary LEJEUNE rappelle que l’année 2022 a été particulièrement favorable d’un point de vue énergétique. Il demande si le chiffre annoncé de 18 % tient compte des DJU (degré jour unifié). Il indique qu’il y a eu quand même très peu d’investissements dans le domaine des économies d’énergie au cours de ces dernières années.

Christian BLOCK précise qu’il y a trois axes distincts d’économies d’énergies : les économies relatives aux dispositifs de production d’énergie comme les chaudières, les économies liées à l’isolation des bâtiments et enfin les économies liées aux systèmes d’exploitation et de maintenance en fonction des usages. Il rappelle les efforts considérables qui ont été faits par les associations à la demande de la municipalité. Il n’y a pas que des investissements onéreux à faire mais également des comportements à avoir et à tenir.

Monsieur le Maire confirme que beaucoup de travaux ont été faits ces dernières décennies au niveau des bâtiments communaux : isolation, remplacement de menuiseries extérieures notamment. Il précise que la géothermie peut être effectivement une solution mais qui est souvent mise en place pour des programmes de grande échelle. Il est difficile de faire de la géothermie pour des petits secteurs comme l’on pourrait avoir. Une réflexion pourra être toutefois menée.

Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2024 pour un montant de

577,20 € (478.00 € en 2023) ;

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2024-06-08

PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’un avancement en grade d’un agent municipal a été proposé par le centre de gestion de la Gironde au titre de l’année 2024.

Pour cela, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Création de poste :

o 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe (à compter 01/07/2024)- Suppression de poste :

o 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe (à compter 01/07/2024)

Monsieur le Maire précise qu’un dossier de promotion interne a également été déposé auprès du Centre de Gestion de la Gironde. L’ouverture de poste correspondante sera proposée à la vue du retour de la commission administrative paritaire.

Francine BUREAU regrette une nouvelle fois l’absence de commission RH comme elle a pu déjà le souligner à trois reprises depuis le début de l’année. Les commissions RH n’ont pas seulement vocation à traiter des avancements mais également des mouvements de personnels comme le départ de M. GABAS et le prochain de Nadège FULLOY qu’elle remercie pour tout son travail et investissement dans les domaines des finances et des ressources humaines, dans le moment particulier du passage de la commune à plus de 3500 habitants, avec l’aide de ces collègues et de Laurent CLUZEL, DGS. Elle évoque également le futur départ d’Ibtissame ADDA, des difficultés rencontrées avec les animateurs, celles dans les services techniques, etc…Une commission RH c’est aussi travailler sur le fonctionnement des services et il serait peut-être bien de lancer un audit sur le personnel et le fonctionnement comme l’avait proposé Laurent PALMENTIER. Elle demande comment vont être gérés les prochains départs au cours de l’été à venir, comment la continuité du service va-t-elle être assurée. Elle rappelle que lors du dernier Rapport d’Orientations Budgétaires, il avait été mentionné qu’il n’y aurait pas de promotion interne au titre de l’année 2024 or une promotion sera proposée au retour de la commission paritaire. Par ailleurs, l’annonce passée dans « l’Emploi Territorial » pour le remplacement de Nadège FULLOY indique un poste de catégorie B voire A au lieu de catégorie C comme cela l’est actuellement. Ce qui ne pose pas problème si les missions correspondent et si elles sont en adéquation avec la catégorie B ou A. Le poste que l’on avait était surement sous qualifié par rapport à toutes les missions qu’elle devait assurer ce qui pourrait expliquer son départ. Elle souligne que ce changement de catégorie pose la question des incidences budgétaires et de l’organisation des services. Il est dommage que l’on ne puisse pas en discuter en commission RH au lieu de parler en public comme cela peut être reproché. Elle souhaite que les agents ne soient pas trop pénalisés par ces divers départs et que Le service à rendre à la population ne soit pas trop affecté et dégradé. Elle indique qu’il y a lieu d’être attentif à la situation de tous les agents notamment quand elle voit parfois leurs réactivités, leurs réponses et l’heure à laquelle ils répondent…, il faut être vigilant pour ne pas arriver à des situations de burn out… Elle espère que les recrutements se feront rapidement à défaut la situation risque d’être compliquée.

Monsieur le Maire rassure en indiquant que la collectivité n’est pas un employeur qui traumatise les employés. Il précise qu’un travail est mené pour remplacer les personnes qui vont partir prochainement tout en expliquant que les recrutements ne sont pas évidents du fait du faible nombre de candidatures. Les agents des services techniques ont été reçus ; certains nous ont fait part d’une mauvaise entente entre agents. Nous avons effectivement des difficultés au niveau du pôle enfance – jeunesse – loisirs bien que la situation se soit améliorée dernièrement avec l’arrivée de la nouvelle Directrice, Mélanie SALA. Il explique que la fonction publique n’attire pas grand monde au dépend du secteur privé. Il revient sur la situation de Nadège FULLOY qui malgré son grand professionnalisme n’a pas pu obtenir son concours de cadre B et a préféré se mettre en disponibilité pour avoir un contrat en CDD mieux rémunéré.

Francine BUREAU explique que ce sont des situations que l’on rencontre de plus en plus.Franck LECALIER précise que le secteur public n’échappe pas aux difficultés de recrutement que l’on connait avec l’ensemble des acteurs du monde du travail. Il explique que des entretiens ont déjà été faits et qu’un point sera fait en temps voulu pour présenter les résultats.

Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la création / suppression des postes précités à compter du 1er juillet 2024 en précisant que les nominations se feront par arrêté individuel ;

- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2024-06-09

BAUX COMMERCIAUX ILÔT VETTINER : AVENANT N°1

Jérôme LAMBERT rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du Conseil Municipal, les baux commerciaux des 3 commerces de l’ilot Vettiner ont été adopté.

Il rappelle les modalités financières qui avaient été définies :

 Montants des loyers : De sorte à faciliter le démarrage des activités commerciales, il a été convenu d’accorder à titre exceptionnel des remises sur les montants des loyers pour les 3 premières années d’exploitation. De même, les preneurs disposeront de 3 mois de loyers gratuits à la remise des clés de sorte à ce qu’ils fassent leurs travaux d’aménagement intérieur.

 Cellule boulangerie / pâtisserie :

Loyer annuel de base : 21 865.00 € net (pas de TVA et hors charges / an)  1 822.08 € net / mois hors charges

Réduction exceptionnelle 1ère année : - 15 865.00 € soit loyer annuel de 6 000.00 net hors charges / an

Réduction exceptionnelle 2ème année : - 12 865.00 € soit loyer annuel de 9 000.00 net hors charges / an

Réduction exceptionnelle 3ème année : - 9 865.00 € soit loyer annuel de 12 000.00 net hors charges / an

 Cellule boucherie / charcuterie / traiteur :

Loyer annuel de base : 21 464.00 € net (pas de TVA et hors charges / an)  1 788.67 € net / mois hors charges

Réduction exceptionnelle 1ère année : - 15 464.00 € soit loyer annuel de 6 000.00 net hors charges / an

Réduction exceptionnelle 2ème année : - 12 464.00 € soit loyer annuel de 9 000.00 net hors charges / an

Réduction exceptionnelle 3ème année : - 9 464.00 € soit loyer annuel de 12 000.00 net hors charges / an

 Cellule brasserie / bar / tabac / presse / FDJ :

Loyer annuel de base : 28 208.00 € net (pas de TVA et hors charges / an)  2 350.67 € net / mois hors charges

Réduction exceptionnelle 1ère année : - 16 208.00 € soit loyer annuel de 12 000.00 net hors charges / anRéduction exceptionnelle 2ème année : - 10 208.00 € soit loyer annuel de 18 000.00 net hors charges / an

Réduction exceptionnelle 3ème année : - 4 208.00 € soit loyer annuel de 24 000.00 net hors charges / an

Les remises des clés ont été faites :

- Le 22/03/2024 pour la boulangerie – pâtisserie

- Le 05/04/2024 pour la boucherie

- Le 22/03/2024 pour le bar – brasserie

Monsieur le Maire explique que le raccordement des installations au poste de transformation électrique du chemin de Malus par Enedis n’a pu être fait que le 28 mai 2024 alors qu’initialement c’était prévu pour fin mars 2024.

Cela a engendré un décalage dans l’ouverture des trois commerces. La boulangerie devrait ouvrir mi-juin 2024, la boucherie et le bar – brasserie fin août / début septembre 2024.

Aussi, il est proposé, de commencer à percevoir les 1er montants de loyers au 1er octobre 2024 ce qui correspondra à approximativement à 6 mois de gratuité depuis la remise des clés au lieu de 3 mois comme prévu initialement.

Pour la boulangerie : gratuité des loyers pour la première année du 22/03/2024 au 01/10/2024 ; le montant des loyers au titre de l’année 2024 sera donc de 1 500 € (3 mois à 500 €).

Pour la boucherie : gratuité des loyers pour la première année du 05/04/2024 au 01/10/2024 ; le montant des loyers au titre de l’année 2024 sera donc de 1 500 € (3 mois à 500 €).

Pour la brasserie : gratuité des loyers pour la première année du 22/03/2024 au 01/10/2024 ; le montant des loyers au titre de l’année 2024 sera donc de 3 000 € (3 mois à 1 000 €).

L’ensemble de autres conditions fixées aux baux initiaux restent inchangées.

Laurent PALMENTIER revient sur l’utilisation de l’espace de coworking qui devait être loué par le Saint James qui ne semble pas à ce jour avoir pris possession de cet espace. Il demande si cela est toujours d’actualité, si le montant du loyer a été revu, si le Saint James est toujours intéressé et pour quelle durée. Il pense qu’il aurait lieu d’avoir une réflexion précise sur l’utilisation finale de ce bâtiment et demande si une réunion de commission sur ce sujet sera organisée.

Monsieur le Maire indique que cet espace est toujours destiné à être mis à disposition du Saint James de sorte à continuer à proposer des séminaires le temps des travaux de rénovation et d’extension du complexe hôtelier. Le Saint James aurait besoin de cet espace jusqu’à la fin de l’année 2025. Cela nous laisse donc le temps d’étudier l’utilisation qui sera faite dans ce bâtiment communal et affiner le projet d’installation d’un coworking.

Jean-Mary LEJEUNE rappelle que la mise à disposition initiale était prévue jusqu’en juillet 2024. La délibération devient donc caduque.

Monsieur le Maire indique que les travaux du Saint James ont pris du retard et que l’ouverture est prévue à ce jour pas avant le mois d’octobre / novembre 2024.

Jérôme LAMBERT indique que la nouvelle boulangerie ouvrira le 18 juin prochain. L’idée est également de déménager le marché municipal installé Place Chevelaure au niveau de la halle couverte de Vettiner. Cela pourrait se faire dans les 15 jours à venir. Il informe que d’autres contacts ont été pris avec un poissonnier et un ostréiculteur.Monsieur le Maire informe qu’un marché nocturne pourrait également se tenir bien que cela soit peut-être un peu compliqué l’hiver.

Jean-Mary LEJEUNE signale que les commerçants du marché municipal ont très peu de clients ce qui est regrettable.

Christian BLOCK rappelle qu’initialement le marché se tenait au niveau du Pont de Bouliac et que de nombreux élus se mobilisaient pour faire travailler les commerçants. Avec le temps, la fréquentation à diminuer ce qui a entrainé de déplacer le marché sur le coteau. Il explique qu’il y a plus de 40 ans, il y avait déjà un marché qui a connu là aussi des fréquentations difficiles. La collectivité ne peut pas être jugée responsable des difficultés rencontrées par les ambulants. C’est à la population de se mobiliser et de faire travailler les commerces et ambulants de la halle de Vettiner.

Francine BUREAU indique à Christian BLOCK qu’il a régulièrement tendance à dénaturer les propos du groupe de la minorité municipale et qu’il serait correct de sa part de respecter les avis qui sont donné sur l’ensemble des dossiers.

Christian BLOCK pense que bien souvent les informations données sont erronées ce qui est regrettable.

Francine BUREAU pense que Christian BLOCK a une écoute sélective et qu’il est regrettable qu’il n’accepte pas le débat contradictoire. indique qu’elle va essayer de ne pas se mettre à son niveau. Elle rappelle que dans une délibération de décembre 2023, il avait été indiqué que le Saint James réglerait une somme de 500 € par mois plus 5 € par jour et par participants et que la convention d’occupation commencerait le 1er mars 2024 pour se terminer le 31 juillet 2024. Il est donc légitime de demander ce qui va se passer dans quelques semaines, au 31 juillet 2024. Un nouveau vote sera-t-il fait ?

Monsieur le Maire confirme que ce qui a été délibéré à l’époque ne s’appliquera pas puisque le planning prévisionnel du Saint James a pris pas mal de retard.

Jean-Mary LEJEUNE demande s’il n’y aura pas d’autres utilisations de ce bâtiment de coworking avant fin 2025. Dans ce cas, il aurait été donc mieux de différer cet investissement.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas forcément d’urgence à mettre en place ce coworking et qu’il y a lieu de différer ce projet pour mieux le préparer. Cela permettra peut-être à la prochaine équipe municipale de s’occuper de ce dossier ou un peu avant.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve une gratuité des montants des loyers de la date de remise des clés au 1er octobre 2024.

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

2024-06-10

ALSH : GRILLE TARIFAIRE DES SEJOURS ETE 2024

Laurine DUMAS propose de délibérer sur les tarifs du séjour de l’été à venir en précisant que ce dossier a été étudié en commission Enfance – Jeunesse – Loisirs.Le séjour se déroulera à Mimizan du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024 avec les tranches d’âges suivantes 6 à 12 ans et 12 à 16 ans. Les enfants seront hébergés en toiles de tentes dans un camping. Les repas seront constitués par l’équipe d’animateurs.

Monsieur le Maire précise qu’à la demande de la CAF, il n’y a plus de tarifs différents entre les familles bouliacaises et hors commune.

Séjour 6 à 12 ans : activités d’accrobranches, équitation, chasse au trésor, pirogue hawaiienne. Nombre d’enfants : 24 ; Le coût du séjour est estimé à 7 392.40 € soit un coût moyen par enfant de 308.02 €.

Tranche 1 QF 0 à 500

123.21 €

(40%)

Tranche 2 QF 501 à 999

161.71 €

(52.50%)

Tranche 3 QF 1000 à 1499

200.21 €

(65%)

Tranche 4 QF 1500 à 1999

238.71 €

(77.50%)

Tranche 5 QF 2000 et plus

277.22 €

(90%)

Séjour 12 à 16 ans : activités équitation, pirogue hawaiienne, stand up padel, wave ski. Nombre d’enfants : 16 ; Le coût du séjour est estimé à 5 938.40 € soit un coût moyen par enfant de 371.15 €.

Tranche 1 QF 0 à 500

148.46 €

(40%)

Tranche 2 QF 501 à 999

194.85 €

(52.50%)

Tranche 3 QF 1000 à 1499

241.25 €

(65%)

Tranche 4 QF 1500 à 1999

287.64 €

(77.50%)

Tranche 5 QF 2000 et plus

334.04 €

(90%)

Pour l’ensemble de ces séjours et stages, une réduction de 20 % sera accordée pour le 2ème enfant, 30 % pour le 3ème enfant, 40 % pour le 4ème enfant d’une même famille. Il est rappelé que le CCAS peut être saisi par des familles en difficultés.

Francine BUREAU constate que l’offre se réduit de plus en plus qui s’explique surement du fait du contexte délicat de l’absence d’une responsable de l’ALSH. Elle pense que l’on arrive au bout d’une ère et qu’il est temps de que l’on se renouvelle avec des propositions plus pertinentes, dynamiques. Elle espère que l’arrivée de la nouvelle Directrice ira dans ce sens et que l’on aura des effectifs stabilisés. Elle rappelle qu’il est important de faire des évaluations des séjours et d’avoir des retours des familles, ce qui ne semble pas avoir pu être mis en place jusqu’à présent.Laurine DUMAS indique que l’offre est effectivement réduite et que cela a été discuté en commission avec notamment la volonté de ne pas proposer de séjours pour les enfants de la maternelle qui nécessitent une organisation spécifique, ayant sur cette tranche d’âge que très peu de demandes. Cela a permis de proposer une offre complémentaire pour les pré-adolescents ce qui n’était pas prévu initialement. Mélanie SALA vient juste de prendre ses fonctions et elle pourra avoir un œil neuf sur le fonctionnement du Pôle Enfance – Jeunesse – Loisirs et proposer de nouveaux projets. Elle indique que des questionnaires sont régulièrement donnés aux familles de sorte à recueillir leurs avis. Elle souligne l’investissement de Mélanie qui a permis de proposer au dernier moment ces séjours pour l’été à venir.

Ouï ces explications et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve l’ensemble des séjours et stages et grilles tarifaires correspondantes.

Vote Pour 22 Abstention 4 Contre 0

2024-06-11

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Franck LECALIER propose aux membres du Conseil Municipal d’effectuer divers virements de crédits de sorte à pouvoir abonder des opérations d’investissement où il n’y a pas assez de crédits. Il y a également à faire de changement d’imputation en section de fonctionnement.

Section dépenses d’investissement :

Opération n°912 Crèche : compte 21318 : + 6 500.00 € (extracteur d’air)

Opération n°915 Espaces verts : compte 2031 : + 10 000.00 € (étude paysagère route de Latresne) Opération n°918 Logements : compte 21318 : + 3 000.00 € (pompe poste relevage presbytère, toiture pizzéria) Opération n°920 Eglise / cimetière : compte 21318 : - 19 500.00 €

 Total dépenses investissement : 0.00 €

Section dépenses de fonctionnement :

Compte 65331-031 : - 11 100.00 €

Compte 65313-031 : + 11 000 €

Compte 657363.020 : -19 000.00 €

Compte 657362-020 : + 19 000.00 €

Compte 65741-024 : - 188 567.00 €

Compte 65748-024 : + 188 567.00 €

Compte 65181-020 : - 2 000.00 €

Compte 65818-020 : + 2 000.00 €

 Total dépenses de fonctionnement : 0.00 €

Section recettes de fonctionnement :

Compte 73431-02 : - 100 000.00 €

Compte 73132-020 : + 100 000.00 €Compte 7351-020 : - 112 000 €

Compte 73141-020 : + 112 000.00 €

Compte 74121-020 : - 48 000.00 €

Compte 741121-020 : + 48 000.00 €

Compte 74832-020 : - 4 500.00 €

Compte 74836-020 : + 4 500.00 €

Compte 74834-020 : - 92 000.00 €

Compte 74833-020 : + 92 000.00 €

 Total recettes de fonctionnement : 0.00 €Jean-Mary LEJEUNE fait part de son étonnement et demande s’il y a eu des erreurs d’imputation car il y avait des choses qui étaient bien affectées (taxes pylônes) dans le budget et que l’on trouve maintenant sur de nouvelles lignes comme « octroi de mer ».

Laurent CLUZEL, DGS, explique que des précisions seront données lors de la prochaine commission des finances, de nombreuses modifications demandées par le Trésor Public suite au changement de la nomenclature comptable M57.

Jean-Mary LEJEUNE demande des précisions sur les études paysagères de la route de Latresne.

Henri MAILLOT explique que dans le cadre de l’aménagement de la route de Latresne qui va qui giratoire du Pont de Bouliac au chemin de la Matte, il y a un tronçon qui se trouve dans le périmètre des Bâtiments de France, qui demande qu’une étude paysagère spécifique soit faite. La commune ayant conservé la compétence espaces verts, il nous revient de faire réaliser cette étude et de la financer. Cela est obligatoire avant tous travaux d’aménagement. Henri MAILLOT indique que c’est la première que cela arrive, les précédents chantiers étant hors périmètre protégé. Il pense que c’est une bonne chose de sorte à avoir un aménagement qualitatif.

Francine BUREAU indique qu’actuellement, il y a beaucoup de passage de camions route de Latresne d’entreprises qui semblent contrôler les réseaux. Elle s’interroge sur ces investigations.

Henri MAILLOT explique ne connaître qu’à ce jour que le chantier d’adduction d’eau potable du chemin des Collines.

Ouï ces explications et après en avoir constaté que les sections sont bien en équilibre, le Conseil Municipal, vote les virements de crédits récapitulés ci-dessous.

Vote Pour 22 Abstention 4 Contre 0

2024-06-12

ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 :

PRISE EN CHARGE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

DES AGENTS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire indique que suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale par Monsieur le Président de la République le 9 juin 2024 des élections législatives auront lieu le 30 juin 2024 et 7 juillet 2024. Pour cela, certains agents municipaux vont participer à l’organisation et au bon déroulement du scrutin.

Les heures supplémentaires effectuées par les agents en dehors des heures normales de service à l’occasion des élections sont, au choix :

- Soit compensées par une récupération des heures faites ;

- Soit indemnisées, selon la catégorie de personnel, sous forme :o D’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les

catégories C et B,

o D’une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour la

catégorie A.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :

- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégories B et C dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,

- en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents de catégorie A,

Vu les crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide d’indemniser les agents ayant travaillé pour les élections législatives 2024 par :

Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) : catégories C et B

Attribution des IHTS selon les modalités définies dans la délibération n°2024-04-16

L’estimation du montant alloué à un agent pour une journée complète de travail sera d’environ 300.00 € brut (variable selon l’indice de l’agent).

Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) : catégorie A

Modalités de calculIFCE = [Indemnité Forfaitaire Travaux Supplémentaire annuelle (1091.71 €) X coefficient (1.4)] / 4 = 382.09 € brut

Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Questions diverses :

Laurent PALMENTIER sollicite des précisions sur la procédure de carence en matière des logements sociaux. Comment compte-t-on répondre aux objectifs fixés et démarches faites auprès des opérateurs immobiliers : lotissement de l’extrémité de l’avenue de la Belle Etoile, le Domaine de Palinois à l’extrémité du chemin de Mélac, les projets de M. Fradin, route Bleue / terrain TDF.

Monsieur le Maire explique que M. FRADIN a été reçu en mairie il y a quelques semaines ; sur l’ensemble de sa propriété qui s’étend du Château du Grand Dragon à l’antenne de TDF, il proposera la réalisation de 50 % de logements conventionnés ainsi que de l’accession à la propriété. Pour autant, rien n’est réellement défini à ce jour. Les Sénioriales ne se feront pas dans le Château du Grand Dragon. Il pourrait y avoir la construction de 60 logements le long de la route Bleue (30 sociaux, 30 en accession) ; il s’agirait du programme immobilier les « Maisons Marianne » qui propose notamment des espaces mutualisés entre les habitants. Il s’agirait d’appartements.

Les porteurs du projet du lotissement du Domaine de Palinois ont également été rencontrés avec les services de Bordeaux Métropole. Ils proposent à ce jour d’ajouter seulement deux logements sociaux aux 18 prévus, ce qui reste insuffisant. Il serait souhaitable d’avoir 50 % de logements conventionnés.

Le lotissement prévu à l’extrémité de l’avenue de la Belle Etoile comprendra 18 logements sociaux réalisés par Aquitanis pour 20 terrains à bâtir. Le dossier a pris du retard du fait de l’obligation de réaliser des fouilles archéologiques qui ont une incidence financière non négligeable sur l’équilibre du programme. Le coût est de 480 000 €.

Il explique qu’il y a actuellement un projet de division foncière au niveau du chemin de la Matte / chemin de Créon ; ce foncier qui pourrait faire l’objet d’une préemption servirait à accueillir quelques logements sociaux. Pour autant, les services de Bordeaux Métropole ne sont pas forcément favorables à une telle réalisation dans ce secteur du fait de l’existence d’une zone humide et situé à l’écart de toutes commodités.

Laurent PALMENTIER évoque les huit logements conventionnés du lotissement Béoletto qui sont déjà pris en compte dans le calcul fait par la DDTM.