Arrêté - a158 2026

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Arrêté - a158 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Arrêté - a158 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MAIRIE

DE

B RIS CO U S Arrêté interdisant le stationnement au droit du chantier et 64 240 interdisant tout type de circulation sur une portion de la VC n°47 dite Chemin Harriaga

et fixant un itinéraire de déviation

N° A158-2026

Le Maire de la Commune de BRISCOUS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-

1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-38.

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les

textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements

et Régions.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie —

signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992

Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et d'interdire tout

type de circulation sur une partie de la VC n°47 dite chemin Harriaga, au niveau du n°74,

durant la période comprise entre le jeudi 15 octobre 2026 jusqu’au vendredi 06

novembre 2026 inclus, pour des travaux de réalisation d'une traversée de voirie (création

d'un réseau pluvial), pour le compte de la commune.

ARRETE :

ARTICLE 1 : Des travaux de réalisation d'une traversée de voirie (création d'un réseau pluvial),

pour le compte de la commune, sont prévus sur une partie de la VC n°47 dite chemin Harriaga,

au niveau du n°74. Ces travaux s'effectueront durant la période comprise entre le jeudi 15

octobre 2026 jusqu’au vendredi 06 novembre 2026 inclus.

Par conséquent, le stationnement sera interdit au droit du chantier et un itinéraire de

déviation sera mis en place, par les voies communales de Bideberria, d’Ibarbidia (ve n°

48) et d’Irigoinia (vc n°8) ainsi que sur les routes départementales n° 936, n°351 et n°21.

ARTICLE 2 : La commune, représentée par M. Pascal JOCOU, domiciliée 2 place de la mairie

64 240 BRISCOUS, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, de l'information

auprès des riverains, de la mise en place des panneaux appropriés et sera responsable des

accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07

Courriel : mairie@briscous.fr

Site : http://www.briscous.fr ou http:/www.beskoitze.frARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren,

- Le conseil départemental des Pyrénées Atlantiques

- le responsable des services techniques.

BRISCOUS le 13 octobre 2026

Le Maire,

Pascal JOCOU