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Arrêté - arrete a37 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a37 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240
Arrêté interdisant le stationnement sur une place de parking De la résidence lquzkiarrekin
A BRISCOUS-BOURG
N° À 37-2026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu la loi du 5 avril 1884,
Vu l’article 98 du code de l'Administration Communale,
Vu le code de le Route et notamment l’article R 225.
Considérant la demande formulée par la société Equinoxe, dans le cadre des travaux de ravalement, il convient d'interdire le stationnement sur une place de parking de la résidence Iguzkiarrekin, pour l'installation d'une cabane de chantier à partir du 09.03.2026 et jusqu’à la fin des travaux.
ARRETE
Article 1° : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la place de parking de la résidence lguzkiarrekin du 09.03.2026 et jusqu’à la fin des travaux, pour l'installation d'une cabane de chantier.
Article 2 : La société Equinoxe devra prévenir l'ensemble des utilisateurs du parking de la résidence lguzkiarrekin, de la mise en place de la cabane de chantier. (voir plan pour localisation de la place)
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- la société Equinoxe, Monsieur Jérôme SANSEBASTIAN
- Monsieur le responsable des services techniques de la commune - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Hasparren.
BRISCOUS le 24 février 2026
Le Maire,
Pascal JOCOU
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr