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Arrêté - a142 2026
Arrêté - a47 2026
Arrêté - a143 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - a143 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240
Arrêté portant interdiction de stationner au droit du chantier et
règlementant la circulation sur la voie communale n°12 dite Chemin Ondarraga
N° A143-2026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1, L
2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-38.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes
qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu'en raison des travaux de branchement électrique sur l’'accotement, au niveau du 38
chemin Ondarraga (VC n°12), la société ECHEVERRIA demande d'interdire le stationnement au droit
du chantier et de réglementer la circulation durant la période comprise entre le lundi 21
septembre 2026 et le vendredi 02 octobre 2026 inclus
ARRETE
Article 1°’: Des travaux de branchement électrique sur l'’accotement, réalisés par la société
ECHEVERRIA sont prévus au niveau du 38 chemin Ondarraga (VC n°12). Ces travaux s’effectueront
durant la période comprise entre le lundi 21 septembre 2026 et le vendredi 02 octobre 2026
inclus
Article 2 : L'entreprise ECHEVERRIA, 30 avenue Lahanchipia 64500 ST JEAN DE LUZ, effectuant
les travaux sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la société ECHEVERRIA de ST JEAN DE LUZ,
- le responsable des services techniques de la commune de Briscous
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Hasparren
BRISCOUS le 14 Septembre 2026
Le Maire,
Pascal
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopi
Courriel : mairie@briscoës”
Site : http:/{www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr