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Déliberation - Liste des deliberations 3 06 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 3 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Date de publication le : 4/06/2024
Numéro Objet Vote
28-24 Vote du Procès-verbal de la séance du 5 avril 2024 Accepté
29-24 Délibération du règlement de fonctionnement et tarification
2024-2025 du service périscolaire
Accepté
30-24 Délibération de la création de poste Accepté
31-24 Délibération de la mise en place d’astreintes financières en
cas d’infractions au code de l’urbanisme
Accepté
32-24 Décision modificative n°1 du budget général Accepté
33-24 Décision modificative n°2 du budget général Accepté
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil Municipal de la Commune de GASTINS
du 3 juin 2024