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Déliberation - Liste des deliberations24 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations24 02 26)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Date de publication le : 25/02/2026
Numéro Objet Vote
01-26 Vote du Procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025 Accepté
02-26 Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget de
l’eau
Accepté
03-26 Délibération de l’affectation de Résultat 2025 du
budget de l’eau
Accepté
04-26 Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget de
l’assainissement
Accepté
05-26 Délibération de l’affectation de Résultat 2025 du
budget de l’assainissement
Accepté
06-26 Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget général Accepté
07-26 Délibération de l’affectation de Résultat 2025 du
budget général
Accepté
08-26 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du
budget général 2026
Accepté
09-26 Délibération des provisions des dépréciations des créances douteuses 2026
Accepté
10-26 Délibération du tableau des effectifs 2026, des agents
communaux
Accepté
11-26 Délibération de la modification du périmètre de S.D.E.S.M par l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron
Accepté
12-26 Délibération d’annulation de la délibération n°43-19 PUP Accepté
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil Municipal de la Commune de GASTINS
du 24 février 2026