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Déliberation - Liste des deliberations 16 09 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Date de publication le : 17/09/2024
Numéro Objet Vote
34-24 Vote du Procès-verbal de la séance du 3 juin 2024 Accepté
35-24 Décision modificative n°3 du budget général Accepté
36-24 Décision modificative n°4 du budget général Accepté
37-24 Décision modificative n°5 du budget général Accepté
38-24 Décision modificative n°6 du budget général Accepté
39-24 Délibération du contrat statutaire des agents 2025-2030 Accepté
40-24 Délibération de la modification du Régime Indemnitaire
2024 - Des Fonctions, Des Sujétions, De L’expertise Et De
L’engagement Professionnel Et Complément Indemnitaire
Annuel
Accepté
41-24 Délibération de la convention des prestations facultatives du Centre De Gestion de Seine-et-Marne
Accepté
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil Municipal de la Commune de GASTINS
du 16 septembre 2024