Arrêté - arrt 23.39 arrt de circulation et de stationnement prolongation SOL Rseaux humides circulation alterne 12 bis rue de la caserne

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Arrêté - arrt 23.39 arrt de circulation et de stationnement prolongation SOL Rseaux humides circulation alterne 12 bis rue de la caserne Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.39 arrt de circulation et de stationnement prolongation SOL Rseaux humides circulation alterne 12 bis rue de la caserne)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, K

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.39

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX SUR RESEAUX HUMIDES/ ENTREPRISE SOL

12 BIS RUE DE LA CASERNE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande présentée SOL FRERES, en date du 7 février 2023, concernant des travaux sur réseaux humides, 12 bis rue de la Caserne,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une autorisation d'occupation

temporaire du domaine public

ARRETE

ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n°6.1-23.05 est prolongé jusqu'au vendredi 17 février 2023, 24 H/24H

. Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 2 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice adminisPotiÿe Hibe par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant ie délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité tenitoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.ir