Arrêté - arrt 23.85 arrt de circulation et de stationnement SOL Rseaux humides circulation alterne rue des vignes

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Arrêté - arrt 23.85 arrt de circulation et de stationnement SOL Rseaux humides circulation alterne rue des vignes Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.85 arrt de circulation et de stationnement SOL Rseaux humides circulation alterne rue des vignes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, K SORÈDE

solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.85

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX SUR RESEAUX HUMIDES/ ENTREPRISE SOL

15, RUE DES VIGNES

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise SOL, en date 31 Mars 2023, concemant des travaux sur réseaux humides, 15, rue des vignes,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux sur réseaux humides, 15, rue des vignes, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable, du mardi 11 Avril 2023 au vendredi 21 Avril 2023 inclus de 08H00 à 17H00, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, la circulation des véhicules est alternée par feux tricolores. La circulation des véhicules se fait sur chaussée rétrécie. Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : Ea signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDENE 03 : Le Maire, LE / CEE

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative-Te ffbural, ddrinistratit de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendanti le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www-telerecours.fr