Arrêté - arrt 24.07 arrt de circulation et de stationnement SOL Rseaux humides rue des oliviers

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Arrêté - arrt 24.07 arrt de circulation et de stationnement SOL Rseaux humides rue des oliviers Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 24.07 arrt de circulation et de stationnement SOL Rseaux humides rue des oliviers)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, K nn ii

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 24.07

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX SUR RESEAUX HUMIDES/ ENTREPRISE SOL

RUE DES OLIVIERS

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'Entreprise SOL, en date 12 Janvier 2024, concernant des travaux sur réseaux humides, rue des oliviers,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le péltitionnaire est autorisé à procéder aux travaux sur réseaux humides, rue des oliviers, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2: Le présent arêté de circulation est valable, du mercredi 24 Janvier 2024 à 08H00 au vendredi 01 Mars 2024 inclus à 17H00, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3 : Les travaux se déroulent en trois phases :

Du 24 Janvier au 31 Janvier 2024 dans sa partie comprise entre la rue de la marinade et rue des vignes jusqu'à la rue de la côte vermeille.

Du 29 Janvier au 16 Février 2024 dans sa partie comprise entre la rue du Llevan et l'embranchement de la rue de la côte vermeille.

Du 16 Février au 01 Mars 2024 de la rue des cigales à la rue de la côte vermeille. ARTICLE 4 : Pendant la durée de la présente permission, la circulation des véhicules se fait sur chaussée rétrécie. L'accès est autorisé pour les riverains.

Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 7 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes “pes

Fait AÉGeoe 1léÆ Janvier 2024

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[important : Conformément à l'article R421-1 du code de justice RE administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençantà courirà compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité terrhoriale, cetle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité tenitoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bls Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr