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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 22 10 2025 Actualisation du grade du poste dassistant suivi de travaux et maintenance batiment 027
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 22 10 2025 Actualisation du grade du poste dassistant suivi de travaux et maintenance batiment 027)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Agriculture et alimentation,
L’an deux mille vingt-cinq le 2 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 25 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude - Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HENCK Dominique M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier - M. BASTIEN Claude Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. DIEDLER Franck Procurations : M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. LE GUERNIGOU Nicolas - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme MARANDE Carole –
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 38 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 38
Présents : 33 Contre : 22_10_2025 Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 38
Date d’affichage : 7 octobre 2025
Actualisation du grade du poste d’assistant suivi de travaux et maintenance bâtiment (027)
Vu la délibération du 11.04.2024 ouvrant un poste d’adjoint administratif principal 2nde classe 35h,
Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de mettre à jour le grade du poste d’assistant suivi de travaux et maintenance bâtiment afin de tenir compte de la réorganisation du service bâtiment.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint Administratif
principal 2nde classe
35
heures Agent de Maitrise
35
heures 01.12.2025
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint Administratif
principal 2nde classe
35
heures Agent de Maitrise
35
heures 01.12.2025
• Précise que les crédits sont prévus au BP 2025
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.10.08 06:30:53 +0200
Ref:9593155-14444877-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04
Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-22_10_2025-DE