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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 18 10 2023 Actualisation du grade pour le poste de charge de maintenance des batiments
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 18 10 2023 Actualisation du grade pour le poste de charge de maintenance des batiments)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation, Animaux,
SEILLE
GRAND COURONNE
Communauté de communes
CL
laude THOMAS
L’an deux mille vingt-trois le 19 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 12 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. CRESPY Jean Claude – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja
M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent –M. IEMETTI Jean Marc M. BRIDARD Franck - M. DEIDLER Franck – M. HENCK Dominique – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MATHIEU Denis – M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain – M. GOETZ Sébastien Procurations : M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. ORY Denis
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMANES En exercice : 55 Pour : 44 18/10/2023 Présents : 38 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 44
Date d’affichage : 23 octobre
Actualisation du grade pour le poste de chargé de maintenance des bâtiments
Vu la délibération du 26.09.2018 ouvrant un poste d’adjoint technique principal 2nde classe
Vu l’avis du comité technique,
Claude THOMAS, président, informe qu’il convient d’actualiser le grade sur le poste de chargé de maintenance des bâtiments, pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées et d’une proposition d’avancement de grade.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE
Date effet
Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint technique
principal 2nde classe
35
heures
Adjoint technique principal 1ère
classe
35
heures 18/10/2023
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE
Date effet
Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint technique
principal 2nde classe
35
heures
Adjoint technique principal 1ère
classe
35
heures 18/10/2023
Précise que les crédits sont ouverts au BP
2023 [[[signature1]]]
CLAUDE THOMAS
2023.10.24 15:34:59 +0200
Ref:20231024_121601_2-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 24/10/2023 à 16h06
Réference de l'AR : 054-200070589-20231019-18_10_2023-DE Réception au contrôle de légalité le 24/10/2023 à 16h06
Réference de l'AR : 054-200070589-20231019-18_10_2023-DE