Compte-Rendu - compte rendu 1

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Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

Procès-verbal de séance

Séance du 2 Décembre 2024

L'an 2024 et le 2 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZÉ Sylvie, MM : CORNET Philippe, d'ANDIGNÉ Constantin, MARSAIS Jean-Pierre, MONPOINT Sylvain, PILARD Vincent

Nombre de membres Acte rendu exécutoire

• Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches • Présents : 12 le : 03/12/2024

Date de la convocation : 26/11/2024 et publication ou notification Date d'affichage : 26/11/2024 du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Décision Modificative n°3 - augmentation des crédits au chapitre 012 en dépenses de fonctionnement - réf : 2024_080 Madame le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de voter une augmentation des crédits au chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés). En effet, suite au changement de secrétaire de Mairie d’un temps partiel (80%) à un temps plein, les augmentations d’échelons, les augmentations de grade et les augmentations des cotisations, le budget prévu en 2024, est insuffisant.

Madame le Maire propose de prélever ce montant au chapitre 011 (Charges à caractère général), compte 615231 (entretien et réparation sur voirie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Dit qu'une décision modificative doit être inscrite au budget 2024 selon les écritures suivantes : Diminution de crédits Augmentation de crédits

c/ 615231 : 7 000,00 c/6411 : 7 000,00

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Convention de partenariat avec la bibliothèque communale de Loché-sur-Indrois - réf : 2024_081 Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention relative au partenariat entre la bibliothèque communale de Villeloin-Coulangé représentée par Madame Le Maire et la bibliothèque communale de Loché-sur-Indrois représentée par Monsieur Nisl JENSCH, Maire de Loché-sur-Indrois.

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que le partenariat entre ces deux communes permet d’obtenir le quota d’heures d’ouverture demandées par la Bibliothèque Départementale soit huit heures hebdomadaires d’ouverture au public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec la Mairie de Loché-sur-Indrois. - CHARGE Madame le Maire de signer la convention.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Statuts de SIEIL- Modification pour 2024 - Transfert de la compétence Éclairage public au SIEIL - réf : 2024_082Madame Le Maire donne lecture du courrier du SIEIL, reçu en Mairie le 12 novembre 2024, concernant la modification des statuts du SIEIL suite à l’adhésion de la Communauté de Commune Loches Sud Touraine (CCLST) pour la compétence

« Éclairage public » à compter du 1er septembre 2024.

CONSIDERANT les demandes d’adhésion à la compétence Éclairage public pour les Communautés de Communes du Castelrenaudais et Loches Sud Touraine,

VU les délibérations des conseils communautaires du 21 février 2024 pour la Communautés de Communes du Castelrenaudais et du 27 juin 2024 pour la Communauté de Commune Loches Sud Touraine (CCLST) approuvant leurs adhésions à la compétence « Éclairage public » du SIEIL,

VU les délibérations du Comité syndical du SIEIL du 11 juin et du 8 octobre 2024, validant ces adhésions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE la modification des statuts du SIEIL approuvé par le Comité syndical du SIEIL en date du 8 octobre 2024.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Adhésion au service commun " RGPD et Enjeux numérique " proposé par la Communauté de Commune Loches Sud Touraine (CCLST) pour la période 2025 / 2027 - réf : 2024_083

Il est rappelé que toutes les collectivités, tous les établissements publics qui leur sont rattachés et tous les syndicats intercommunaux doivent obligatoirement désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui les accompagne et les conseille dans la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il leur est possible de désigner un seul et même DPD dans le cadre d’un service commun porté par un EPCI, en dehors des compétences transférées à l’EPCI susvisé, et encadré par une convention qui règle les aspects relatifs à cette mutualisation notamment le partage des coûts du service commun.

Dans ce cadre, la Communauté de communes Loches Sud Touraine a, par délibération du Conseil communautaire en date du 28 juin 2018, approuvé la création d’un service commun de Délégué(e) à la Protection des Données mutualisé(e) dit « RGPD » et proposé aux communes ainsi qu’aux syndicats intercommunaux, de rejoindre ce service pour une durée de 3 ans et 3 mois. Ce service commun a été reconduit, par délibération du 9 décembre 2021, pour une nouvelle période de 3 ans, où il

a été proposé au CIAS et à l’Office de Tourisme d’également rejoindre ce service, à partir du 1er janvier 2022.

Au cours du 2ème trimestre 2024, une enquête de satisfaction a été menée auprès de 33 des 72 adhérents au service commun pour lesquels le registre d’activités et de traitement avait été finalisé. Les résultats qui ont été présentés à la commission mutualisation lors de sa séance du 4 juin 2024 ont démontré un haut degré de satisfaction et permis de constater que les objectifs confiés au service commun seraient atteints fin 2024, et son équilibre financier respecté.

Lors de cette commission, considérant que la totalité des adhérents auront leur registre d’activités et de traitement en leur possession au plus tard le 31 décembre 2024, les élus ont validé le principe de se projeter sur un renouvellement du service commun « RGPD » pour une période complémentaire, en lui donnant une nouvelle orientation dans les domaines de la gestion électronique des documents, de l’archivage numérique et de la cybersécurité comme en attestent les résultats de l’enquête d’opportunité qui avait été adossée à la démarche d’évaluation du service rendu.

Entre juin et septembre 2024, 9 nouvelles collectivités et syndicats du territoire Loches Sud Touraine ont exprimé leur intention d’adhérer au service commun « RGPD » pour la période 2025 / 2027 ; au total le futur service commun devrait être composé d’environ 70 adhérents.

L’ensemble de ces éléments ainsi que les évolutions en termes d’activités visant à donner une nouvelle ambition au futur service commun ont été portés à la connaissance du Bureau communautaire, le 5 septembre et le 24 octobre 2024.

Par délibération du 7 novembre 2024, le Conseil communautaire a en conséquence décidé de reconduire ce service commun qui reposera désormais sur deux piliers, justifiant un changement d’intitulé, à savoir : • Mise à disposition par la Communauté de communes d’une Déléguée à la Protection des Données aux adhérents qui permet de satisfaire à l’obligation légale et qui les accompagne et les conseille dans la mise en conformité au RGPD

• Accompagnement des adhérents dans les domaines de la gestion électronique des documents, de l’archivage numérique, de la cybersécurité et de la gestion de la relation citoyenne dans un contexte d’accélération de la montée en puissance de l’Intelligence Artificielle générative.

Les coûts forfaitaires annuels d’adhésion au service commun « RGPD et enjeux numériques » sont les suivants : Strate Coût annuel d’adhésion < à 500 habitants 384,00 € < à 1 000 habitants 600,00 €< à 1 500 habitants 900,00 € < à 2 000 habitants 1 152,00 € Ligueil (< à 2 500 habitants) 1 440,00 € Descartes (< à 3 500 habitants) 1 932,00 € Loches (< 7 000 habitants) 3 300,00 € Syndicats intercommunaux 384,00 € Loches Sud Touraine 11 557,00 € Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) 3 105,00 € Office de Tourisme Intercommunal 1 150,00 €

Tenant compte de ce qui précède, Madame Le Maire est donc invité à se prononcer sur l’adhésion de VILLELOIN-COULANGÉ au service commun « RGPD et Enjeux numériques » sous la coordination de la Communauté de communes en lui permettant notamment de justifier d’une part, à travers cette solution de mutualisation, la désignation d’un/une Délégué(e) à la Protection des Données (DPD pour une durée de 3 ans à partir de janvier 2025, d’autre part, toujours durant la période précitée, de bénéficier d’un accompagnement au niveau des enjeux numériques, telle que décrite ci-dessus.

VU le Règlement Général sur la Protection des Données et notamment son article 37,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 5211-4-2,

VU la délibération du Conseil communautaire du 7 novembre portant création du service commun « RGPD et Enjeux

numériques » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027,

VU le projet de convention d’adhésion,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

− DÉCIDE d’adhérer au service commun « RGPD et Enjeux numériques » proposé par la Communauté de

communes pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025 ;

− APPROUVE d’une part le projet de convention d’adhésion annexé à la présente délibération, d’autre part le montant de la cotisation à verser annuellement par chaque adhérent au regard de sa strate démographique ;

− NOMME Madame Mikaela PLAISANCE, secrétaire de Mairie, comme interlocutrice principale.

- AUTORISE Madame Le Maire à engager toute démarche et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Mise en place du Compte Financier Unique (CFU) - réf : 2024_084

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Les collectivités peuvent donc choisir de le produire à compter des exercices 2024, 2025, ou au plus tard 2026. La mise en œuvre du compte financier unique est définitive ; la collectivité ou l’établissement concerné continue ensuite à produire un compte financier unique pour les années suivantes.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants : • Appliquer l’instruction budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14) ; • Transmettre les documents budgétaires au représentant de l’État par voie numérique (convention de dématérialisation en date du...).

Considérant :

• que la commune de VILLELOIN-COULANGÉ remplit les prérequis énoncés ci-dessus. • que la commune de VILLELOIN-COULANGÉ a transmis les documents budgétaires de l’exercice en cours au format xml à la Préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de substituer le COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) au compte administratif et compte de gestion à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2024 pour l’ensemble de ses budgets.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Retrait de la délibération n°2024_059 du 09/09/2024 : Délégation de signature à la secrétaire de Mairie - réf :2024_085

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du mail de la Préfecture reçu en Mairie le 15 novembre concernant la délégation de signature pour la secrétaire de Mairie, concernant l’authentification des signatures et la délivrance des copies d’actes.

Monsieur LOUVEAU Christophe, chargé du contrôle de légalité et de l’intercommunalité de la Préfecture, indique qu’en vertu des dispositions de l’article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une telle délégation est de la compétence du seul Maire, et en aucun cas du Conseil Municipal.

Il est donc demandé de retirer la délibération n°2024-059 du 09/09/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Retire la délibération n°2024_059 du 09/09/2024

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Rapport d'activité de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) Madame Le Maire, présente au Conseil Municipal le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine. Ce rapport témoigne de l'engagement collectif et de la volonté de construire un avenir meilleur pour le territoire de la CCLST. Il s'articule autour de quatre axes essentiels qui sont au cœur de cette action : - Favoriser l'accueil des habitants

- Développer l'économie de proximité

- Améliorer la qualité de vie

- Aménager le territoire

Budget 2025

Pour l'année 2025 et la préparation du budget, Madame Le Maire souhaite faire un tour de table afin d'évaluer les besoins financiers pour les futurs projets communaux.

Le véhicule professionnel des agents techniques doit subir de nombreuses réparations. Vu le peu de kilométrage du véhicule, les élus décident de budgéter les réparations plutôt que d'acquérir un nouveau véhicule. Suite aux vents fort du 20 novembre dernier, la toiture de l'école à subit des dégâts. Une réparation "de fortune" a été faite par l'entreprise SIROTE. Une demande de devis auprès de quatre entreprises a été demandée par le secrétariat de Mairie afin de pouvoir budgétiser la réfection partielle de la toiture de l'école.

La procédure de reprise des concessions de cimetière et l'aménagement de ce dernier seront également budgétisés sur plusieurs années.

Seront budgétisés pour 2025, le projet de réaménagement de la cuisine de la cantine, le changement des portes d'entrées de la salle du Conseil et des Associations, le changement des menuiseries de la Mairie, la défense incendie de certains hameaux et la reprise des désordres de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).

Pour rappel, budgétiser des projets ne veux pas signifier que ces derniers seront faits, en effet, des imprévus peuvent arriver. Monsieur Jean-Pierre MARSAIS, indique au Conseil Municipal, que le curage des fossés sera fait le premier trimestre 2025.

Logement de "La Poste"

La Notaire de Genillé a fait visiter le logement de "La Poste" situé au 15/17 rue Bernard de Lattre a un potentiel acquéreur. A ce jour, nous sommes en attente d'un retour du Notaire. La contre-proposition de la commune faite le 5 novembre a été refusée par Monsieur et Madame DROULIN. Le logement reste pour le moment en vente.

Travaux

- Maison de Santé Pluridisciplinaire : L'entreprise QUATTRO'CLIM commencera les travaux à partir du 06 janvier 2025 mais déposera du matériel dès la dernière semaine de décembre. Leur espace de vie sera situé dans le cabinet du dentiste. L'estimation de durée des travaux est de trois mois.

- EHPAD : Les travaux d'agrandissement de l'EHPAD commenceront à partir du 06 janvier 2025. Ces travaux consistent à dédoubler les chambres. La capacité d'accueil ne changera pas. L'estimation de durée des travaux est de trois ans. De plus, la circulation sera modifiée. Pour éviter la circulation des engins de chantier dans le lotissement, le sens interdit sera momentanément déplacé.

Autre

Pour la sécurité des enfants qui prennent le bus scolaire et pour permettre leur visibilité par les automobilistes, nous conseillons aux parents de munir leurs enfants avec un bracelet réfléchissant, disponible dans tous les magasins.

Plusieurs coins de tables de la salle des fêtes sont abimés. Depuis plusieurs mois, Monsieur Philippe CORNET, cherche une solution pour réparer les tables mais ce dernier constate que cette réparation est difficile.

Les destinataires des bons cadeaux sont les administrés âgés de 65 ans au 31 décembre 2023. Le secrétariat de Mairie utilise la liste électorale pour définir les destinataires des bons. Madame Le Maire rappelle, que les administrés doivent s'inscrire sur les listes électorales via le site internet service-public.fr ou à l'accueil de la Mairie. Vous devez également faire lamodification en cas de changement d'adresse.

Complément de compte-rendu :

- Centre de tri de Parçay-Meslay : sur proposition du service déchets ménagers de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, les agents techniques, le secrétariat de Mairie et trois élus sont allés visiter le centre de tri de Parçay-Meslay, le lundi 25 novembre après-midi. Ils ont découvert le fonctionnement d'une usine de tri des déchets recyclables (sac jaune). La visite est ouverte, sur inscription sur le site du centre de tri, à toute personne voulant découvrir le fonctionnement du centre. Messieurs Vincent PILARD et Philippe CORNET constatent un manque d'informations et d'explications sur le tri auprès des administrés. La représentante de la CCLST indique que des formations sont faites auprès des écoles et collèges et des barnums sont présents lors de diverses manifestations sur le territoire. Les élus demandent que soit proposé au Syndicat d'Initiative (SI) la possibilité de faire appel à la CCLST pour qu'un barnum d'information sur le tri soit installé lors de la prochaine fête du village.

- Conseil d'école : Madame Adeline DUHAUT, fait part au Conseil Municipal des demandes faites lors du dernier Conseil d'école. La directrice de l'école souhaiterait que la cantine soit insonorisée et que les tables soient recouvertes de nappes et que les enfants utilisent de la vaisselle en plastique pour éviter le bruit dans la cantine. Il y a également un problème avec le téléphone fixe de l'école. Le réaménagement de la cuisine de la cantine est prévu courant 2025. Madame Adeline DUHAUT indique que les effectifs du RPI est en baisse avec 94 enfants.

- Gens du voyage : Un portique fixe, d'une hauteur de 1,90m sera installé sur le parking au bout du pont et les grosses pierres seront rapprochées pour éviter l'installation illégale des gens du voyage. Madame Le Maire rappelle qu'une aire de passage est installée sur Villeloin-Coulangé et que celle-ci peut accueillir entre 8 et 10 caravanes. Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que la gestion des gens du voyage est de la compétence de la CCLST.

Séance levée à: 21:30

En mairie, le 03/12/2024

Le Maire

Maryse GARNIER