Conseil Municipal - compte rendu du 16 décembre 2021 modifié

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Conseil Municipal - compte rendu du 16 décembre 2021 modifié Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 16 décembre 2021 modifié)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi seize décembre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation le 9 décembre 2021, transmise le 9 décembre 2021.

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CARLIN Adeline, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET

Nadine, GIRARD Régis, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric, PELLETIER Corinne., RENAULT Anne-Marie et SAUTER Virginie

ABSENTS EXCUSES : GHESQUIER Bertrand et LERSTEAU Mathieu.

Madame CARLIN Adeline a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

Points soumis à délibération

✓ Loches Sud Touraine : renouvellement de l’adhésion au service commun RGPD

✓ Décision du Maire

Points non soumis à délibération

• Dolus Gym : compte rendu de l’Assemblée Générale de l’Association.

• Dossier DETR : défense incendie

• Demande aménagement sécurité Malicorne

• Projets 2022

• Fleurissement du bourg : réunion préparatoire

• Bulletin de souscription pour venir en aide à la commune de Saint-Nicolas de Bourgueil qui a été fortement touchée par une tornade le 19 juin 2021.

• Questions diverses

Délibération n° 2021-62-5.7

Objet : Loches Sud Touraine – Service Commun DPD mutualisé

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données, notamment l’article 37 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2 ; Vu la convention d’adhésion au service commun de délégué à la protection des données ; Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Il est rappelé qu’en application de l’article 37 du RGPD toutes les collectivités doivent obligatoirement désigner un délégué à la protection des données (DPD) qui les accompagne et les conseille dans la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

En application de l’article L5211-4-2 du CGCT et en dehors des compétences transférées à l’EPCI, une ou plusieurs communes peuvent se doter d’un service commun avec l’EPCI susvisé.C’est ainsi que la commune de DOLUS-LE-SEC a, par délibération municipale du 06 septembre 2018, approuvé la création du service commun correspondant par convention du 1er octobre 2018 pour une durée de 3 ans et 3 mois qui est amené à se terminer le 31 décembre 2021. Il est rappelé que le service commun permet la mutualisation d’un DPD entre la Communauté de Communes et les communes adhérentes. Ce service est articulé autour du recrutement par la Communauté de Communes d’un agent dédié à cette mission, avec un partage des coûts du service selon une convention d’adhésion qui détermine le coût pour l’année de l’adhésion au service commun en fonction de la taille des communes selon les statistiques de l’INSEE (INSEE – population municipale) et selon le tableau suivant :

Strate

Coût pour

l’année de

l’adhésion

< à 500 habitants 300,00€

< à 1 000 habitants 480,00€

< à 1 500 habitants 720,00€

< à 2 000 habitants 960,00€

Ligueil (< à 2500 habitants) 1 200,00€

Descartes (< à 3 500 habitants) 1 680,00€

Loches (< à 7 000 habitants) 3 000,00€

Syndicats intercommunaux 300,00€

Loches Sud Touraine 4 000,00€

Centre Intercommunal d’Action

Sociale

2 700,00€

Office de Tourisme 1 000,00€

Il est rappelé que la commune de Dolus-le-Sec étant dans la tranche des communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 1000 habitants, alors le coût annuel pour l’adhésion au service commun est de 480.00 €.

Il a été proposé par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine de reconduire le service commun susvisé permettant la mutualisation d’un DPD pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire propose de reconduire l’adhésion au service commun avec la Communauté de Communes et de signer la convention de mutualisation.

Le Conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité : - APPROUVE la convention de renouvellement d’adhésion au service commun mutualisé selon les conditions exposées ci-dessus et dont le projet est joint en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention régissant la création d’un service commun, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2021-63-6.4

Objet : Décision du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision 26/2021 : Commande en date du 25 novembre 2021 pour la cantine scolaire d’une armoire frigorifique et d’une balance inox auprès de la Sarl SEMR – La Ville aux Dames pour un montant de 2240.73 € HT.Délibération n° 2021-64-7.5

Objet : Subvention exceptionnelle de soutien à la commune de Saint-Nicolas-de-

Bourgueil

Le 19 juin 2021, une tornade a traversé la Commune de Saint-Nicolas de Bourgueil occasionnant de très nombreux dégâts estimés à 15 millions d’euros. Une souscription est lancée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € pour soutenir la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Points non soumis à délibération

• Dolus Gym : compte rendu de l’Assemblée Générale de l’Association.

Lors de sa dernière assemblée générale du 16 novembre 2021, le bureau de l’Association Dolus Gym a fait part de son souhait de ne pas renouveler sa mission au sein de l’association à la fin juin 2022. Sans nouveau bureau d’ici là, il n’y aurait plus d’activité et l’association serait mise en sommeil.

• Dossier DETR 2022

Monsieur le Maire fait savoir qu’il prépare le dossier de demande de subvention DETR portant sur la défense incendie des hameaux suivants : La Cailletière – Tressort – Belêtre – Le Temple – Montant.

Cette demande doit être déposée au plus tard le 14 janvier 2022 à la Préfecture.

• Projets 2022

Une étude du budget est prévue début janvier. Plusieurs programmes à inscrire : PLU – Déplacement bacs à verre et à papier – Aménagement du Bourg - Etude projet de lotissement

• Demande aménagement sécurité Malicorne

Monsieur le Maire indique être saisi d’une demande d’un administré domicilié à Malicorne sollicitant la réalisation d’aménagements routiers dans le hameau afin de réduire la vitesse.

Le Conseil Municipal est conscient que le problème de la vitesse sur l’ensemble du territoire est problématique. Un premier programme sera lancé en 2022 avec l’aménagement sécurité du centre bourg, d’autres études suivront.

• Fleurissement du bourg

Réunion préparatoire le mercredi 12 janvier à 16 heures.

• Location salle des fêtes :

Le Conseil Municipal décide de maintenir les locations sous réserve que le responsable de

l’évènement privé veille à respecter les règles de sécurité sanitaires préconisées pour la crise

sanitaire Covid 19 et sous réserve de nouvelles consignes gouvernementales à venir.

• Médecins suspendus

M. le Maire a participé à une nouvelle table ronde le 10 décembre 2021 mais pour le moment aucune solution n’a été réellement trouvée.

• Colis aux personnes âgées

Distribution à partir du mardi 21 décembre 2021.

• Cérémonie des vœuxEn raison du contexte sanitaire peu propice à l’organisation de moments de convivialité, le

Conseil Municipal, a décidé d’annuler la cérémonie des vœux traditionnels prévue

initialement le 14 janvier 2022.

• Voirie :

Réunion le vendredi 7 janvier 2022 sur le terrain avec M. Dubreuil pour faire le point sur le

broyage des fossés.

• Fibre optique :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une réunion en mairie ce vendredi 17

décembre concernant l’arrivée de la fibre optique sur la commune. 124 foyers seraient ainsi

éligibles à cette installation dès le 28 décembre prochain. Une communication à la population

sera faite dans la foulée.

• Réunion Conseil

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 11 janvier 2022 à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.