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Arrêté - 260 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 260 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE L'HALLOBEAU : DEPANNAGE ENEDIS REMPLACEMENT DE SUPPORT ACCIDENTE ET VETUSTE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 260-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 12212. 1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatifà la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société RAMERY RESEAUX ENTYTE LILLE- TSA 70011 CHEZ SOGELINK — 69134
DARDILLY CEDEX en date du 02/11/2023, |
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de dépannage Enedis,
remplacement de support accidenté et vétuste, rue de l’Hallobeau,
Article 1 : Du mercredi 15 novembre 2023 à 08h00 au mardi 05 décembre 2023 à 18h00, la circulation sera
restreinte et alternée manuellement et la vitesse sera limitée à 30 km/h rue de l’Hallobeau au droit des
travaux.
Article 2 : Du mercredi 15 novembre 2023 à 08h00 au mardi 05 décembre 2023 à 18h00, le stationnement sera interdit au droit des travaux rue de la l’Hallobeau.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Le droit des tiers sont et demeurent
expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, là commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
| Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société RAMERY RESEAUX et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 02/11/2023.
Affiché le © Ÿ AA - 2023