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Arrêté - 277 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 277 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
||
| DEPARTEMENT DU NORD | . | ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT ECLAIRAGE PUBLIC : RUE DE LA GARE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre: 277-2023
Le Maire de la Commune de STEEN WERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatifà la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société CITEOS — SAINT MARTIN BOULOGI TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 24/11/2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de réaliser des travaux sur Péclairage public, rue de la Gare,
_ ARRETE: |
Article 1 : Du mardi 28 novembre 2023 à 08h00 au vendredi 26 avril 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte, alternée par feux tricolores, vitesse limitée à 30kr/h au droit des travaux, rue de la Gare. |
Article 2 : Du mardi 28 novembre 2023 à 08h00 au vendredi 26 avril 2024 à 18h00, le
stationnement sera interdit au droit des travaux, rue de la Gare.
Article 3: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société CITEOS et sous sa responsabilité. :
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux 1mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise :au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
{
Fait à STEENWERCK, le 24 novembre 2023.
Affiché le 2’F-14- 2003