Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 259 2024
unknown - 259 2024
Arrêté - 256 2023
Arrêté - 186 2023
Arrêté - 218 2023
Arrêté - 260 2023
Arrêté - 277 2023
Arrêté - 194 2023
Arrêté - 234 2023
Arrêté - 254 2023
Arrêté - 259 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 259 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DE LA GARE : TERRASSEMENT D’UNE FOUILLE POUR LE RACCORDEMENT DU FORAGE DIRIGE
Nos réf. : JD/ASO/MF
N° d'ordre : 259-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, '
Vu la demande présentée par la société DUBRULLE TP 916 Le Petit Bruxelles 59670 Sainte Marie Cappel en date
du 31/10/2023, pour Noréade
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant un
terrassement de fouille pour le raccordement du forage dirigé, rue de la gare,
: ARRETE :
Article 1 : Du lundi 06 novembre 2023 de 08h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 18h00, la circulation sera
restreinte, alternée par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h Rue de la Gare au droit des travaux.
Article 2 : Du Lundi 06 novembre 2023 de 08h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 18h00, | le stationnement
sera interdit Rue de la Gare au droit des travaux.
_ Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé. ‘
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire, Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société DUBRULLE TP et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 31/10/2023
Le Maire,
Joël DEVOS.
Affiché le C> 9 - A - 9 G922