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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 104 Adoption du Compte de Gestion 2021 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 31 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 104 Adoption du Compte de Gestion 2021 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente et un mai à seize heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 25 mai 2022, s'est réuni dans la salle du conseil
à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-1-2-104
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 —
BUDGET PRINCIPAL
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel (a donné pouvoir à JP DELACHOUX)
M. MERIEL Guy (a donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette [a donné pouvoir à P BENOIT)
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan (a donné pouvoir à H MARTIN)
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de SAINT MICHEL
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mr AILHAS Gérarld
Monsieur Pascal BENOIT a été désigné Secrétaire de séance.
. BERTHET Christian
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à D ZANIN)
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
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. REBEL Stéphane
Z . MARCHIOL Lido
Æ . BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Léetitia (a donné pouvoir à B GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P GIL)
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à C LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. DUPOUY Joël
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Trésorier
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992 01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : infoæcc-deuxrives.fr 2022D7-1-2-104
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31 et L.5211-1,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après avoir présenté les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a précédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Président propose donc :
- d'approuver le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du budget principal, par le comptable public, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice,
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le comptable publie, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE
- d’approuver le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du budget principal, par le comptable public, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice,
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Valence d’Agen, le 31 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d’Agen, le 1° juin 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D
ES DEUX RIVES TD 7 ZA
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 9 JUIN 2027
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le © g JUIN 2022 AR Préfecture
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL
082-248200016-20220609- Identifiant unique de l'acte : 2022D_7_1 2 104-DE
Numéro d'acte : 2022D_7_1 2 104
Date de décision : 09/06/2022
Nature : DELIBERATIONS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
Code matière : budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
2022D7-1-2-104 ADOPTION DU COMPTE
Fichier acte : DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL.
pdf
Collectivité émetirice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 09/06/2022 10:13:56
Date de réception de l'AR : 09/06/2022 10:24:11