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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 75 Adoption du Compte de ge)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 23 Juin 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D71-2-75
OBJET :OFFICE DE TOURISME
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (a donné pouvoir à O.RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (8 donné pouvoir à A.ALARY)
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christian]
M. Francis FEUTRIER (En remplacement de M SERGAS Serge |
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
Æ . TEILLET Philippe (en rempiscement de DELACHOUX Jean-Paul)
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
£ . BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
Œ
+
<
=
. BOYER Serge {a donné pouvoir à L.MARCHIOL)
Mme CHAPUS Marie Dominique {en remplacement de BOISSEAU C |
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoirà D. ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard (a donné pouvoir à G. BONGIOVANNI)
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (8 donné pouvoir à J.M. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine a (donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D71-2-75
OBJET :OFFICE DE TOURISME
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le compte de gestion 2022 de l'Office de Tourisme étant conforme au
compte administratif,
Le Président propose donc :
- d'approuver le compte de gestion 2022 du budget Office de Tourisme, dressé par
le comptable public, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice,
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- d'approuver le compte de gestion 2022 du budget Office de Tourisme, dressé par
le comptable public, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour
le même exercice,
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le
comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Fait à Valence d'Agen, le 30 juin 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 3 juillet 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
EC £ 777071 Francine FILLATRE DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1.4 JUIL. 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 4 4 JUIL. 2023 AR Préfecture
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION OFFICE DU TOURISME
EXERCICE 2022
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20230630-2023D7_1_2_75- DE
Numéro d'acte : 2023D7_1 2 75
Date de décision : 30/06/2023
Nature : DELIBERATIONS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
Code matière : budgetaires / documents budgétaires (et délibérations correspondantes))
2023d7-1-2-75 ADOPTION DU COMPTE
FIGHIer AB : DE GESTION - OTI.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 11/07/2023 10:02:51
Date de réception de l'AR : 11/07/2023 10:03:19