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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 2 96 Budget Principal Adoption du Compte de Gestion 2020
Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 2 96 Budget Principal Adoption du Compte de Gestion 2020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à quatorze heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 28 mai 2021, s'est réuni à la salle des fêtes de Lamagistère,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D7-1-2-96
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET
PRINCIPAL
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM. MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine (s donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MERLES M. SERGAS Serge
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. DELACHOUX Jean-Paul
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP M. REBEL Stéphane (a donné pouvoir à C. BOISSEAU)
Commune de SAINT MICHEL M. DUPOUY Joël
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE M. BOYER Serge
Commune de SISTELS M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P. GIL}
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à C. LE CORRE)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
M. TOURNE Jacques
Absents excusés :
Commune de DUNES : M. ALARY Alain : Mme BOUVIER Lina
Commune de MONTJOI : M. EURGAL Christian
Commune de VALENCE D'AGEN : Mme LAROUSSINIE Francine Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme RUAMPS Laura : Rédacteur Principal 2ème classe Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial M. AILHAS Gérald : Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CHARPENTIER Pierrette a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmv.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-1-2-96
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET
PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31 et
L.5211-1,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après avoir présenté les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a précédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Président propose donc :
- d'approuver le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 du budget principal, par le Receveur, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice,
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 du budget principal, par le Receveur, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice, - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Valence d’Agen, le 3 juin 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 4 juin 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire +2 JUIN 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le ? 2 JUIN 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.
AR PRÉFECTURE
BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020
Numéro de l'acte : 2021D7_1 2 96
Date de la décision : 03/06/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210603-2021D7_1 2 96-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emetirice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :12/06/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / documents budgétaires (et délibérations correspondantes)
Document : 99_DE-082-248200016-20210603-2021D7_1_2_96-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 12/06/2021 07:38:44
Date d'envoi de l'acte : 12/06/2021 07:42:41
Date de réception de l'AR : 12/06/2021 07:50:33
1sur 1 12/06/2021 à 08:05