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Déliberation - 50 2020
Déliberation - 40 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2020
Affiché
le
as
ID
: 059-215905878-20200922-40_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N° 40 / 2020
de
conseillers
en
exercice
15
Du
22 septembre
2020
de
présents
15
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
le
vingt-deux
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Décision
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
5
:
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
modificative
conformément
à la loi.
n°1
au
budget
Etaient présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène VISTICOT,
Louis
Antiére
du
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-
MERE
CU
Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
columbarium
Florence VERNIEST, Jean-Paul GIRAUDET,
Dorothée MALESYS
de
l’exercice 2020
Absents
excusés
: Laurent
CAILLIAU
donne
procuration
à Bernard
BEUN
Secrétaire
de séance
: Florence
VERNIEST
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2311-
1, L.
2313-1
et suivants ;
VU
la
délibération
municipale
n°
2020-32
du
09
juillet
2020
relatif
au
vote
du
budget
primitif Commune
pour
l’exercice
2019
;
Vu
le budget
annexe
du
Columbarium
2020 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de procéder
aux modifications
telles que figurant dans
le tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de bonnes
conditions,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
du
columbarium
pour
l'exercice
2020
telle
que
détaillée
comme
suit :
Dépense
Recette
Fonctionnement
67:350€
70
: 350
€
Acte
rendu
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an que
dessus,
exécutoire
après Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2020
Affiché le
FF
#7
ID
: 059-215905878-20200922-40_2020-DE
dépôt
en
Sous
—
Pour
expédition
conforme,
Préfecture
de
|
DUNKERQUE le
23/09/2020
et
publication
le
23/09/2020.
Le MaffeT ER à B,BEUN...