Arrêté - 2024 026 Recueil des arrêtés du 2 septembre

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Arrêté - 2024 026 Recueil des arrêtés du 2 septembre Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2024 026 Recueil des arrêtés du 2 septembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Recueil de publication

des arrêtés

N° 2024-026

Mis en ligne le 3 septembre 2024

Publié électroniquement le 3 septembre 2024En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et

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Publié électroniquement le 3 septembre 2024Arrêté du 23 août 2024

Arrêté n°2024 467, portant prolongation de l'arrêté n° 2024 429 portant arrêté de

circulation Rue Georges Clémenceau

Arrêté du 29 août 2024

Arrêté n°2024 477, portant arrêté de circulation Rue de la République

Arrêté du 2 septembre 2024

Arrêté n°2024 479, portant arrêté de circulation Chemin des Moulins

Arrêté du 2 septembre 2024

Arrêté n°2024 480, portant arrêté de circulation Chemin du Pas de la Claie

Publié électroniquement le 3 septembre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_467

Prolongation de l'arrêté N°2024_429

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115, R

411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1

à L2213.6;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction

générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise DEBELEC Vendée, le 19 juillet 2024 :

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de terrassement avec

tranchée pour raccordement ENEDIS, sur la rue Georges Clémenceau,

effectués par l'entreprise DEBELEC Vendée, il y a lieu d'interdire

momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent

emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les prescriptions de l'arrêté n°2024_429 en date du 1°’ août 2024,

règlementant la circulation sur la rue Georges Clémenceau sont

prorogées jusqu’au 2 septembre 2024,

La circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains et les services de secours sont autorisé à circuler

à vitesse très réduite.

ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par la rue du

Château et la rue des Marais conformément au plan joint en annexe

au présent arrêté.

ARTICLE 3: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions

d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des

travaux, concrétisée par la levée de la‘signalisation.

ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux

prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront

assurées par les soins de l'entreprise DÉBELEC Vendée.

ARTICLE 5 : Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront

levées chaque soir à 18 h 30 et remises en place chaque matin à 7

h 30 ; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches

| et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi

que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’unrecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES

dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté :

À Commequiers, le 23 août 2024

Le Maire,

Philippe MORE

Publié électroniquement le : 52 /, G/Z2. 24REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_477

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprises SAUR et ses filiales, le 23 juillet 2024 :

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau AEP, sur la rue de la République au n°201, effectués par l'entreprise SAUR et ses filiales, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 2 septembre 2024 et jusqu'au 13 septembre 2024 inclus, la circulation sur la rue de la République sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la République sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SAUR et ses filiales.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Île Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, .

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté — : : À Commèëquiers, le 29 août 2024 Publié électroniquement le : o$ LS ( 204, Le Maire,REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_479

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; | VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise SEDEP, le 27 août 2024 ;

VU l'avis du Président du Conseil Départemental de la Vendée

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de voirie, sur le chemin des Moulins, effectués par l’entreprise SEDEP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie :

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 3 septembre 2024 au 20 septembre 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de réfection de voirie sur le chemin des Moulins, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains et les véhicules de secours sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.

ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par les routes départementales 94 et 754 conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SEDEP,.

ARTICLE 5 : Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers. ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers,|le 2 septembre 2024

Publié électroniquement le : @/o9 12, Le Maire,

Philippe MOREA: | 80264 B0268 LE? Æ B0280 | NN 80267 307 € 7 f »

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Edité le 02/09/2024 - Echelle : 1/2000 - Format : A4REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_480

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SEDEP, le 27 août 2024 :

VU l'avis du Président du Conseil Départemental de la Vendée

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de la voirie, sur le chemin du Pas de la Claie, effectués par l’entreprise SEDEP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 11 septembre 2024 au 20 septembre 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de réfection de voirie sur le chemin du Pas de la Claie, la circulation sera

interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains et les services de secours sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.

ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation

cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SEDEP.

ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et

à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

À Commequiers, le 2 septembre 2024

Publié électroniquement le : BeS/2u Le Maire, |

Philippe MOREAU\ \

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