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Compte-Rendu - CR 28.03.2014
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.03.2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
1
COMPTE RENDU de Conseil Municipal du 26 Février2014
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Christian DEROUET- Laetitia GESLIN –Jean-Claude COQUIO – Véronique BESNARD – François LAUTOUR - Isabelle LANGLOIS – Christophe PELLERIN – Jacqueline GUÉRIN – Samuel POTTIER – Natacha BOUCHARD – Philippe LETONDEUR – Vanessa FOURRÉ – Nicolas BROTCHIE – Pascale LESELLIER – Jean-Pierre FOUCHER
Absents excusés : Néant
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Mr Jean-Claude COQUIO
ORDRE DU JOUR
- Election du Maire
Il a tout d’abord été procédé à l’élection du Maire. Monsieur Christian DEROUET a été élu Maire au 1er tour de scrutin par 14 voix pour et 1 abstention.
- Détermination du nombre d’Adjoints
Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le nombre d’adjoints à élire.
Un vote donne les résultats suivants :
- 14 voix pour 3 adjoints
- 1 abstention.
Il est donc décidé d’élire 3 Adjoints.
- Election des Adjoints
Une seule liste de candidats a été présentée, il s’agit de la liste Jean-Claude COQUIO. Le 1er tour de scrutin a donné les résultats suivants :
- Liste Jean-Claude COQUIO : 14 voix
- 1 bulletin nul
Ont été élus et immédiatement installés les Adjoints de la liste menée par Jean-Claude COQUIO, à savoir :
- 1er Adjoint : M. Jean-Claude COQUIO
-2ème Adjoint : M. François LAUTOUR
-3 Adjoint : Mme Laetitia GESLIN
Les présentes élections sont consignées dans un procès-verbal figurant au registre ci-contre. 2
- Questions diverses.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il peut insérer à cette réunion, un sujet qui n’était pas inclus à l’ordre du jour, ce que les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
Mise à disposition de l’immeuble destiné à accueillir la médiathèque
Considérant que les Communes membres ont transféré à la Communauté de Communes du Domfrontais , au 01 janvier 2005, la compétence culturelle,
Considérant que ce transfert entraîne de plein droit la mise à disposition de la Collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés,
La commune de Lonlay L’Abbaye doit mettre à la disposition de la Communauté de Communes du Domfrontais, le rez de chaussée de la maison des œuvres destiné à recevoir la médiathèque, qui sera intégré dans l’inventaire de la Communauté de Communes pour la valeur nette comptable figurant dans l’inventaire de la Commune de Lonlay L’Abbaye au 31/12/2013.
Cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la Commune de Lonlay l’Abbaye et la Communauté de Communes du Domfrontais. La Commune de Lonlay L’Abbaye étant propriétaire de ce bien, il sera remis à la Communauté de Communes à titre gratuit.
La Communauté de Communes assumera l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, (perception des fruits et produits, ester en justice, renouvellement des biens, travaux de démolition, de reconstruction…) à l’exception du droit d’aliénation.
Aucun emprunt n’ayant été contracté par la Commune pour l’acquisition et la remise en état de ce bien mis à disposition, la Communauté de communes n’aura pas à reprendre l’état de la dette en cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le procès- verbal avec la Communauté de Communes du Domfrontais pour la mise à disposition du rez de chaussée du centre d’accueil destiné à accueillir la médiathèque.